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Bruxelles – enregistrement des baux d’habitation

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928397
    GT
    Membre

    A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
    Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

    #1077470
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
    Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

    Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?

    #1077471
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
    Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

    Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?

    Aucune information n'est disponible actuellement sur le site du gouvernement bruxellois.
    Et après la décision d'approbation ou non de l'avant-projet, le site du gouvernement bruxellois n'apportera aucune précision.

    #1077472
    GT
    Membre

    L'IPI et le SNPC devraient être en mesure de nous éclairer, l'un et l'autre étant membres du conseil consultatif du logement qui a remis un avis à propos de l'avant-projet.

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