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achat de maison – dette fiscal

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › achat de maison – dette fiscal

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 3 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928334
    adel1203
    Membre

    bonjour,

    nous sommes en plein achat d’une maison, nous avons une dettes au spf de 2700€ pour laquelle nous avons un plan de paiement ( que nous respectons évidemment), je me demandais si cette dette fiscale pouvait « bloquer » la vente au niveau du notaire ?
    si il faut obligatoirement solder la dette avant ou si le fait qu’on ai un plan de paiement suffit ?

    merci à vous 🙂

    #1077106
    Grmf!!
    Modérateur

    Lors d'une vente, le fisc saisit ce qui passe.
    Lors d'un achat, je ne sais pas. Posez la question à votre notaire.

    A priori, même si le fisc a la possibilité de saisir, vous pouvez aussi demander que le fisc ne fasse pas la saisie en question. Si vous avez un plan d'apurement que vous respectez, et que vous achetez une maison, le fisc ne perd pas de droit et ne risque pas que vous deveniez mauvais payeur suite à cet achat. Donc, a priori, les droits du trésor sont sauf, et ils devraient pouvoir vous foutre la paix.

    #1077107
    Laurie071298
    Membre

    Côté vendeur, mêmes les dettes non échues sont saisie. Donc une dette avec un plan de paiement suivi serait clairement aussi saisie/soldée à cette occasion.
    Maintenant, je ne sais pas si les mêmes obligations s'appliquent pour l'acheteur. Mais ce m'étonnerais que le SPF Finances laisse passer cela …

    #1077108
    PIM
    Maître des clés

    Si vous contractez un prêt, vous recevez de l'argent donc il y a matière à saisie…

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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