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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 11,861 à 11,880 (sur un total de 15,810)
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    Messages
  • en réponse à : Indice-santé (loyers) #947198
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé de janvier 2010 est publié et disponible ici sur Pim.

    en réponse à : autorisation communale #964159
    PIM
    Maître des clés

    Bizarre comme question….

    Selon l'angle choisi:

    – Certaines professions nécessitent un accès à la profession, etc
    – Certains immeubles nécessitent une affectation urbanistique commerciale (ou mixte)

    en réponse à : Problème avec ancien propriétaire #964151
    PIM
    Maître des clés

    1/ Où en est le processus d'achat ?

    au compromis de vente signé
    ou
    après l'acte authentique notarié ?

    2/ vous avez votre propre notaire ?

    en réponse à : réception provisoire post posée #964142
    PIM
    Maître des clés

    – le vendeur est tenu par le délai contractuel , et pas par autre chose…
    – la procédure (loi Breyne) est normalement mentionnée dans votre compromis et votre acte authentique
    – l'architecte est sensé vous assister…

    en réponse à : Application du droit de visite #964128
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Il s'agit d'un conrat de bail PIM version juin 2008. Je n'y ai pas trouvé de clause spécifique concernant le droit de visite.

    book.gif

    "15. VISITES DU BAILLEUR – AFFICHAGES – EXPROPRIATION

    Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, trois jours par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le preneur.

    Sauf convention contraire, le Bailleur veillera à ce que les affiches (devant être tolérées par le Preneur pendant cette même période sur des endroits apparents du bien loué), ne soient pas de nature à causer au Preneur un trouble anormal, au niveau de leur emplacement, ou à créer chez lui des visites ou contacts intempestifs.

    Ce qui précède s'applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle-ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail.

    Le Preneur veillera à collaborer avec le Bailleur dans l'hypothèse de travaux incombant à ce dernier, sur le plan de l'accessibilité des lieux. Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l'immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc. Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec la plus grande modération.

    En cas d'expropriation, le Bailleur en avertira le Preneur qui ne pourra réclamer aucune indemnité. Il ne fera valoir ses droits que contre l'expropriant, sans porter atteinte directement ou indirectement aux dédommagements à devoir au Bailleur."

    en réponse à : Application du droit de visite #964126
    PIM
    Maître des clés

    Prévu au bail ?
    Si oui, il en résulte une obligation.
    Et si refus, faire exécuter judiciairement l'obligation.
    Comme d'hab !

    en réponse à : payer les mensualites #964124
    PIM
    Maître des clés

    Je relève, en passant, que les notaires et les banques feraient tout de même bien d'améliorer leur communication en expliquant un peu mieux à leurs clients comment les choses se passent en pratique…

    N'insistons cependant pas trop: on finirait par croire que PIM ne sert plus à rien 😮

    en réponse à : Besoin d’éclaircissement lors des signatures du compris de ventes #964068
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Un simple morceau de papier qui indique que monieur A vend à Madame B la maison à Outsiplou, rue qui monte 32, pour 2500 €, daté et signé, suffit pour qu'il y ai vente.

    Et ce n'est tout de même pas cela que vous préconisez (évitons d'induire skull93 en horreur)

    en réponse à : Besoin d’éclaircissement lors des signatures du compris de ventes #964066
    PIM
    Maître des clés

    – Faites vérifier le texte par votre propre notaire avant de signer quoi que ce soit !
    – Il est agréé IPI cet agent immobilier ?

    – "compromis de vente" pas "compris de vente"

    en réponse à : le vérificateur aux comptes #963811
    PIM
    Maître des clés
    pierquiroule a écrit :
    totocane a écrit : J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussi

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂

    Help Pim !

    J'ai beau valider le changement, rien ne change.

    Fait !
    (avec toutes ces pierres qui roulent, faut pas confondre dans l'utilisateur concerné)

    en réponse à : surface habitable minimum #964021
    PIM
    Maître des clés
    Benevis a écrit :
    à Bruxelles, plus exactement à Ixelles.

    Voir le site y dédié : http://www.codedulogement.be

    en réponse à : surface habitable minimum #964019
    PIM
    Maître des clés

    Immeuble situé dans quelle région ?

    en réponse à : prix du gaz #964012
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    SIBELGA rien à voir avec le gaz?

    Extrait de leur site, extrait de votre propre lien:

    image_1264293337_732.jpg

    en réponse à : prix du gaz #964009
    PIM
    Maître des clés

    @ luc: vous faites un complexe de persécution, vous ! (on n'est pourtant pas dans le salon "copropriétés")

    Ma réponse ne se positionnait pas par rapport à votre intevention.

    Je relevais simplement que Sibelga ne s'occupe pas de gaz mais que c'est le cas pour Electrabel….

    en réponse à : prix du gaz #964007
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Il faut aller sur le site de votre fournisseur.

    Liste des forunisseurs gaz & électricité en région bruxelloise, avec liens vers sites concernés: c'est ici

    en réponse à : prix du gaz #964006
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Pour la région de Bruxelles vous pouvez consulter le site de SIBELGA, qui est le responsable du réseau à la page suivante

    "Sibelga n'est pas fournisseur commercial de gaz.", comme son nom l'indique…
    Le fournisseur de gaz, c'est Electrabel…. comme son nom l'indique….

    en réponse à : prix du gaz #964005
    PIM
    Maître des clés

    Une simple recherche dans Google avec "évolution prix du gaz" donne des résultats adéquats….

    en réponse à : Clause de non résiliation dans le bail #963944
    PIM
    Maître des clés
    lolo668 a écrit :
    Il s'agit d'un bail de 9 ans qui est enregistré.

    Pour résidence principale du preneur ?

    en réponse à : le vérificateur aux comptes #963799
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    8. Je vous aime bien tous quand même, et je vais me bâffrer mon chocolat tout seul. Sur prescription médicale.

    Mais oui, on t'aime Grmfff

    wub.gif

    en réponse à : Vente Gros Oeuvre fermé, quid de la TVA ? #963706
    PIM
    Maître des clés
    Jey a écrit :
    Qui est propriétaire du terrain ? Ma Compagne et Mr X

    Régime matrimonial éventuel d'elle + Mr X ? Ils sont tous les deux célibataires…

    Ils seront donc vendeurs tous les 2. Ils contracteront tous deux les droits et obligations lors de la vente à un tiers.
    Il me paraît assez logique que les démarches en matière de TVA doivent être faites par les 2 aussi, mais c'est à vérifier préalablement auprès du receveur TVA concerné.

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