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PIMMaître des clésL'indice-santé de janvier 2010 est publié et disponible ici sur Pim.
PIMMaître des clésBizarre comme question….
Selon l'angle choisi:
– Certaines professions nécessitent un accès à la profession, etc
– Certains immeubles nécessitent une affectation urbanistique commerciale (ou mixte)
PIMMaître des clés1/ Où en est le processus d'achat ?
au compromis de vente signé
ou
après l'acte authentique notarié ?2/ vous avez votre propre notaire ?
PIMMaître des clés– le vendeur est tenu par le délai contractuel , et pas par autre chose…
– la procédure (loi Breyne) est normalement mentionnée dans votre compromis et votre acte authentique
– l'architecte est sensé vous assister…
PIMMaître des clésPanchito a écrit :Il s'agit d'un conrat de bail PIM version juin 2008. Je n'y ai pas trouvé de clause spécifique concernant le droit de visite.
"15. VISITES DU BAILLEUR – AFFICHAGES – EXPROPRIATION
Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, trois jours par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le preneur.
Sauf convention contraire, le Bailleur veillera à ce que les affiches (devant être tolérées par le Preneur pendant cette même période sur des endroits apparents du bien loué), ne soient pas de nature à causer au Preneur un trouble anormal, au niveau de leur emplacement, ou à créer chez lui des visites ou contacts intempestifs.
Ce qui précède s'applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle-ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail.
Le Preneur veillera à collaborer avec le Bailleur dans l'hypothèse de travaux incombant à ce dernier, sur le plan de l'accessibilité des lieux. Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l'immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc. Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec la plus grande modération.
En cas d'expropriation, le Bailleur en avertira le Preneur qui ne pourra réclamer aucune indemnité. Il ne fera valoir ses droits que contre l'expropriant, sans porter atteinte directement ou indirectement aux dédommagements à devoir au Bailleur."
PIMMaître des clésPrévu au bail ?
Si oui, il en résulte une obligation.
Et si refus, faire exécuter judiciairement l'obligation.
Comme d'hab !
PIMMaître des clésJe relève, en passant, que les notaires et les banques feraient tout de même bien d'améliorer leur communication en expliquant un peu mieux à leurs clients comment les choses se passent en pratique…
N'insistons cependant pas trop: on finirait par croire que PIM ne sert plus à rien 😮
28 janvier 2010 à 18 h 35 min en réponse à : Besoin d’éclaircissement lors des signatures du compris de ventes #964068
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Un simple morceau de papier qui indique que monieur A vend à Madame B la maison à Outsiplou, rue qui monte 32, pour 2500 €, daté et signé, suffit pour qu'il y ai vente.Et ce n'est tout de même pas cela que vous préconisez (évitons d'induire skull93 en horreur)
27 janvier 2010 à 22 h 31 min en réponse à : Besoin d’éclaircissement lors des signatures du compris de ventes #964066
PIMMaître des clés– Faites vérifier le texte par votre propre notaire avant de signer quoi que ce soit !
– Il est agréé IPI cet agent immobilier ?– "compromis de vente" pas "compris de vente"
PIMMaître des cléspierquiroule a écrit :totocane a écrit : J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussiEst-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
Help Pim !
J'ai beau valider le changement, rien ne change.
Fait !
(avec toutes ces pierres qui roulent, faut pas confondre dans l'utilisateur concerné)
PIMMaître des clésBenevis a écrit :à Bruxelles, plus exactement à Ixelles.Voir le site y dédié : http://www.codedulogement.be
PIMMaître des clésImmeuble situé dans quelle région ?
PIMMaître des clésluc a écrit :SIBELGA rien à voir avec le gaz?Extrait de leur site, extrait de votre propre lien:

PIMMaître des clés@ luc: vous faites un complexe de persécution, vous ! (on n'est pourtant pas dans le salon "copropriétés")
Ma réponse ne se positionnait pas par rapport à votre intevention.
Je relevais simplement que Sibelga ne s'occupe pas de gaz mais que c'est le cas pour Electrabel….
PIMMaître des clésluc a écrit :Il faut aller sur le site de votre fournisseur.Liste des forunisseurs gaz & électricité en région bruxelloise, avec liens vers sites concernés: c'est ici
PIMMaître des clésluc a écrit :Pour la région de Bruxelles vous pouvez consulter le site de SIBELGA, qui est le responsable du réseau à la page suivante"Sibelga n'est pas fournisseur commercial de gaz.", comme son nom l'indique…
Le fournisseur de gaz, c'est Electrabel…. comme son nom l'indique….
PIMMaître des clésUne simple recherche dans Google avec "évolution prix du gaz" donne des résultats adéquats….
PIMMaître des cléslolo668 a écrit :Il s'agit d'un bail de 9 ans qui est enregistré.Pour résidence principale du preneur ?
PIMMaître des clésgrmff a écrit :8. Je vous aime bien tous quand même, et je vais me bâffrer mon chocolat tout seul. Sur prescription médicale.Mais oui, on t'aime Grmfff

PIMMaître des clésJey a écrit :Qui est propriétaire du terrain ? Ma Compagne et Mr XRégime matrimonial éventuel d'elle + Mr X ? Ils sont tous les deux célibataires…
Ils seront donc vendeurs tous les 2. Ils contracteront tous deux les droits et obligations lors de la vente à un tiers.
Il me paraît assez logique que les démarches en matière de TVA doivent être faites par les 2 aussi, mais c'est à vérifier préalablement auprès du receveur TVA concerné. -
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