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Discussions : Récentes | Sans réponse

le vérificateur aux comptes

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 104)
  • Auteur
    Messages
  • #963802
    Francis
    Membre

    @ croquette

    Pour ce qui est de la question du conseil de copropriété, il est évident que même si la loi l’organise, il faudra, vu les particularités des copropriétés, faire préciser certaines attributions ou compétences par l’AG.
    Il ne faut pas non plus compliquer à dessein et si une petite copropriété fonctionne parfaitement sans, par exemple parce que tous les documents et informations sont diffusées tout au long de l’exercice, il me semble inutile de vouloir absolument avoir un conseil de copropriété, ou de gérance ou de quoi que ce soit.

    #963803
    mistral
    Membre

    Nous venons de recevoir le PV de notre récente AG ainsi que le troisième bilan arrêté à la date de clôture de l'exercice, soit le 30/09/09.

    Ce troisième bilan est identique au premier mais avec une "explication" concernant l'erreur de 12.400 € du fonds de réserve.

    Pour la facilité, j'ai reproduit les deux premiers bilans au 30/09/09.

    pierquiroule a écrit :
    Premier bilan au 30/09/2009
    …………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
    Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
    Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
    Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
    Fonds chaufferie :……..………9.915,75
    Décompte 2008-2009 :……40.344,69
    Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
    Fournisseurs à payer :……….5.823,61


    ………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34

    Second bilan au 30/09/2009
    …………………….ACTIF……………………………………PASSIF
    Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………133.002,97
    Compte à vue :……..…………6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
    Compte BIZZ :……….……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……………1,57
    Fonds chaufferie :…….………9.915,75
    Décompte 2008-2009 :….40.344,69
    Anciens CP à recevoir :……6.477,58
    Fournisseurs à payer :……18.313,51


    ………..Totaux :…………..145.988,24……………………………………..………145.988,24

    Troisième bilan au 30/09/2009 …………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
    Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
    Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
    Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
    Fonds chaufferie :……..………9.915,75
    Décompte 2008-2009 :……40.344,69
    Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
    Fournisseurs à payer :……….5.823,61


    ………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34

    Fonds de réserve: fonds de réserve 2008 + 49.600 (appels FR 2009) -12.400 doublement comptabilisé bilan du 20/11/2007.[/couleur]
    ******

    Après contrôle des comptes et bilan 2007 et 2008, rien n'apparait pour justifier cette erreur de 12.400 € qui aurait été doublement comptabilisée.

    Par ailleurs, aucune remarque n'a été faite par le syndic ou les vérificateurs au cours de l'exercice 2007-2008.

    #963804
    mistral
    Membre

    N'étant pas comptable, je me pose la question suivante:

    Un bilan peut-il être établi à une date différente de la date de clôture de l'exercice comptable?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    #963805
    Grmf!!
    Modérateur

    On peut tirer un bilan à tout moment.

    Le bilan n'est en effet qu'une image de la comptabilité à un moment donné.

    Dans le cas, on appelle cela généralement une balance.

    Le logiciel que j'utilisais ne prévoyait pas de faire un "bilan", image simplifiée de la compta qu'on peut présenter en AG. Il sortait une balance assez longue et donc indigeste. Je recopiais les chiffres sur un tableau excell. Dès lors, en CG, je présentais les balances, et non un bilan. Histoire de ne pas recopier des chiffres provisoires par essence.

    On peut aussi avoir des balances partielles: balance client (les proprios), fournisseurs, fonds de réserves, etc.

    #963806
    Zlurp
    Membre

    @ pierquiroule

    Les 3 bilans sont au 30/09/2009
    C'est normal ? Ce ne sont pas des bilans que établis en cours d'année ?

    #963807
    Grmf!!
    Modérateur

    Cela a un côté énervant, ces deux chiens qui grattent et qui semble monologuer… 😮

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂

    #963808
    mistral
    Membre
    grmff a écrit :
    Cela a un côté énervant, ces deux chiens qui grattent et qui semble monologuer… 😮

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂

    Pas de problème, étant inscrit après totocane, je le change …pour autant que ce changement soit validé.

    #963809
    Zlurp
    Membre

    J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussi

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂

    #963810
    mistral
    Membre
    totocane a écrit :
    J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussi

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂

    Help Pim !

    J'ai beau valider le changement, rien ne change.

    #963811
    PIM
    Maître des clés
    pierquiroule a écrit :
    totocane a écrit : J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussi

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂

    Help Pim !

    J'ai beau valider le changement, rien ne change.

    Fait !
    (avec toutes ces pierres qui roulent, faut pas confondre dans l'utilisateur concerné)

    #963812
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est très mignon! Merci pour ce changement qui me perturbait, je l'avoue.

    #963813
    mistral
    Membre
    grmff a écrit :
    On peut tirer un bilan à tout moment.

    D'accord avec vous, mais n'est-il pas normal que le bilan annexé à la clôture des comptes annuels soit l' "image" de la comptabilité à ce moment précis, donc dans le cas présent, au 30/09/09 ?

    #963814
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui. Evidemment. Si on présente des comptes pour les approuver, il est logique que ces comptes soient définitifs (sous réserve de l'approbation demandée…)

    Aller modifier des comptes après leur approbation, cela n'a de sens que s'il y a une erreur monumentale. Et il faut une nouvelle AG et nouvelle approbation des comptes.

    Il faut que les comptes approuvés soient la base solide sur laquelle le syndic bati la comptabilité de l'exercice suivant!

    #916646
    croquette
    Membre

    Quel est le rôle du vérificateur aux comptes ? 😮

    Contrôler les factures : justifiées et exactes ? Une TVA de 21% au lieu de 6% ne réduira les charges des copropriétaires que de quelques euros après de (longues) discussions avec l'entrepreneur.

    Contrôler les mouvements sur comptes : absence d'éléments injustifiés !

    Vérifier les versements réguliers des copropriétaires ? 🙁

    Il appararaît des retards et des impayés ! 😡

    Ceux-ci peuvent représenter en moyenne 100 euros par propriétaire mais seuls 10% de ces propriétaires sont indélicats ! 😡

    Le vérificateur aux comptes est choisi par l'AG : Jusqu'où doit-il aller dans son rapport ? Peut-il citer nommément les propriétaires posant problème ? 😆

    Quels sont ses possibilité pour, en cours d'exercice, amener le syndic à corriger certains éléments litigieux ? 🙁

    help 8.(

    #963815
    mistral
    Membre
    grmff a écrit :
    Oui. Evidemment. Si on présente des comptes pour les approuver, il est logique que ces comptes soient définitifs (sous réserve de l'approbation demandée…)

    Aller modifier des comptes après leur approbation, cela n'a de sens que s'il y a une erreur monumentale. Et il faut une nouvelle AG et nouvelle approbation des comptes.

    Il faut que les comptes approuvés soient la base solide sur laquelle le syndic bati la comptabilité de l'exercice suivant!

    Merci pour cette confirmation qui clôture mon problème.

    #963816
    G.B.
    Membre

    Bonjour,

    Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
    1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
    2° Aucun contrat
    3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)

    "si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous"
    😉

    #963817
    twautele
    Membre

    Je suis CaC bénévole de ma copropriété, si on me demande de signer un contrat il faudra chercher un autre candidat.

    Mise en concurrence : vous croyez qu’il y a foule de candidats ? Il y a un vote en AG et chacun est libre de choisir celui qui lui convient pour autant qu’il y ait plusieurs candidats. Dans la réalité c’est plutôt tiré à la courte paille.

    Le CaC fait son contrôle et rapport et l’AG approuve ou pas les comptes, donne ou pas décharge au CaC et le renomme pour un an ou pas.

    Votre clavier a un rebond sur la lettre p 🙂

    2 personnes aiment ce message
    #963818
    G.B. a écrit :
    Bonjour,

    Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
    1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
    2° Aucun contrat
    3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)

    "si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous"
    😉

    4°le CAC doit être bénévole, pas un kopek!!!
    5° le CAC doit passer des tests d'aptitudes en calcul mental!
    6° le CAC doit souscrire une assurance vie sur la tête de tout les cp!
    7° le CAC doit boire l'apéro avant tout sous total!
    En droit ça s'appelle de l'abus mais on sanfou! paf!!!!!

    #963819
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Bonjour,

    Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
    1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
    2° Aucun contrat
    3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)

    "si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous"
    😉

    l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI,

    Vous ignoriez la législation ?

    Code civil
     Art. 3.91. Commissaire aux comptes
      L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

    En d’autres mots, la mission de contrôle est déterminée dans le règlement d’ordre intérieur.

    Auparavant, depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, le code civil prévoyait :
    L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété

    #963820
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Bonjour,

    Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
    1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
    2° Aucun contrat
    3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)

    "si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous"
    😉

    Pour toutes les copropriétés que vous connaissez, vous avez consulté le règlement d'ordre intérieur / règlement de copropriété en ce qui concerne le commissaire aux comptes , notamment ses obligations ?

    Personnellement, je n'ai pas vocation particulière à m'intéresser à des ACP dont je ne suis pas membre de l'AG.

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