le vérificateur aux comptes
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mvhl, le il y a 10 mois et 1 semaine.
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20 janvier 2010 à 16 h 35 min #963802
FrancisMembre@ croquette
Pour ce qui est de la question du conseil de copropriété, il est évident que même si la loi l’organise, il faudra, vu les particularités des copropriétés, faire préciser certaines attributions ou compétences par l’AG.
Il ne faut pas non plus compliquer à dessein et si une petite copropriété fonctionne parfaitement sans, par exemple parce que tous les documents et informations sont diffusées tout au long de l’exercice, il me semble inutile de vouloir absolument avoir un conseil de copropriété, ou de gérance ou de quoi que ce soit.23 janvier 2010 à 9 h 16 min #963803
mistralMembreNous venons de recevoir le PV de notre récente AG ainsi que le troisième bilan arrêté à la date de clôture de l'exercice, soit le 30/09/09.
Ce troisième bilan est identique au premier mais avec une "explication" concernant l'erreur de 12.400 € du fonds de réserve.
Pour la facilité, j'ai reproduit les deux premiers bilans au 30/09/09.
pierquiroule a écrit :Premier bilan au 30/09/2009
…………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34Second bilan au 30/09/2009
…………………….ACTIF……………………………………PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………133.002,97
Compte à vue :……..…………6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :……….……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……………1,57
Fonds chaufferie :…….………9.915,75
Décompte 2008-2009 :….40.344,69
Anciens CP à recevoir :……6.477,58
Fournisseurs à payer :……18.313,51
………..Totaux :…………..145.988,24……………………………………..………145.988,24Troisième bilan au 30/09/2009 …………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34Fonds de réserve: fonds de réserve 2008 + 49.600 (appels FR 2009) -12.400 doublement comptabilisé bilan du 20/11/2007.[/couleur]
******Après contrôle des comptes et bilan 2007 et 2008, rien n'apparait pour justifier cette erreur de 12.400 € qui aurait été doublement comptabilisée.
Par ailleurs, aucune remarque n'a été faite par le syndic ou les vérificateurs au cours de l'exercice 2007-2008.
25 janvier 2010 à 8 h 24 min #963804
mistralMembreN'étant pas comptable, je me pose la question suivante:
Un bilan peut-il être établi à une date différente de la date de clôture de l'exercice comptable?
Merci d'avance pour votre réponse.
25 janvier 2010 à 8 h 29 min #963805
Grmf!!ModérateurOn peut tirer un bilan à tout moment.
Le bilan n'est en effet qu'une image de la comptabilité à un moment donné.
Dans le cas, on appelle cela généralement une balance.
Le logiciel que j'utilisais ne prévoyait pas de faire un "bilan", image simplifiée de la compta qu'on peut présenter en AG. Il sortait une balance assez longue et donc indigeste. Je recopiais les chiffres sur un tableau excell. Dès lors, en CG, je présentais les balances, et non un bilan. Histoire de ne pas recopier des chiffres provisoires par essence.
On peut aussi avoir des balances partielles: balance client (les proprios), fournisseurs, fonds de réserves, etc.
25 janvier 2010 à 8 h 48 min #963806Zlurp
Membre@ pierquiroule
Les 3 bilans sont au 30/09/2009
C'est normal ? Ce ne sont pas des bilans que établis en cours d'année ?25 janvier 2010 à 9 h 15 min #963807
Grmf!!ModérateurCela a un côté énervant, ces deux chiens qui grattent et qui semble monologuer… 😮
Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
25 janvier 2010 à 11 h 06 min #963808
mistralMembregrmff a écrit :Cela a un côté énervant, ces deux chiens qui grattent et qui semble monologuer… 😮Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
Pas de problème, étant inscrit après totocane, je le change …pour autant que ce changement soit validé.
25 janvier 2010 à 11 h 09 min #963809Zlurp
MembreJ'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussi
Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
25 janvier 2010 à 11 h 12 min #963810
mistralMembretotocane a écrit :J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussiEst-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
Help Pim !
J'ai beau valider le changement, rien ne change.
25 janvier 2010 à 11 h 23 min #963811
PIMMaître des cléspierquiroule a écrit :totocane a écrit : J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussiEst-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
Help Pim !
J'ai beau valider le changement, rien ne change.
Fait !
(avec toutes ces pierres qui roulent, faut pas confondre dans l'utilisateur concerné)25 janvier 2010 à 11 h 27 min #963812
Grmf!!ModérateurC'est très mignon! Merci pour ce changement qui me perturbait, je l'avoue.
25 janvier 2010 à 12 h 17 min #963813
mistralMembregrmff a écrit :On peut tirer un bilan à tout moment.D'accord avec vous, mais n'est-il pas normal que le bilan annexé à la clôture des comptes annuels soit l' "image" de la comptabilité à ce moment précis, donc dans le cas présent, au 30/09/09 ?
25 janvier 2010 à 12 h 46 min #963814
Grmf!!ModérateurOui. Evidemment. Si on présente des comptes pour les approuver, il est logique que ces comptes soient définitifs (sous réserve de l'approbation demandée…)
Aller modifier des comptes après leur approbation, cela n'a de sens que s'il y a une erreur monumentale. Et il faut une nouvelle AG et nouvelle approbation des comptes.
Il faut que les comptes approuvés soient la base solide sur laquelle le syndic bati la comptabilité de l'exercice suivant!
25 janvier 2010 à 12 h 53 min #916646
croquetteMembreQuel est le rôle du vérificateur aux comptes ? 😮
Contrôler les factures : justifiées et exactes ? Une TVA de 21% au lieu de 6% ne réduira les charges des copropriétaires que de quelques euros après de (longues) discussions avec l'entrepreneur.
Contrôler les mouvements sur comptes : absence d'éléments injustifiés !
Vérifier les versements réguliers des copropriétaires ? 🙁
Il appararaît des retards et des impayés ! 😡
Ceux-ci peuvent représenter en moyenne 100 euros par propriétaire mais seuls 10% de ces propriétaires sont indélicats ! 😡
Le vérificateur aux comptes est choisi par l'AG : Jusqu'où doit-il aller dans son rapport ? Peut-il citer nommément les propriétaires posant problème ? 😆
Quels sont ses possibilité pour, en cours d'exercice, amener le syndic à corriger certains éléments litigieux ? 🙁
help 8.(
25 janvier 2010 à 12 h 53 min #963815
mistralMembregrmff a écrit :Oui. Evidemment. Si on présente des comptes pour les approuver, il est logique que ces comptes soient définitifs (sous réserve de l'approbation demandée…)Aller modifier des comptes après leur approbation, cela n'a de sens que s'il y a une erreur monumentale. Et il faut une nouvelle AG et nouvelle approbation des comptes.
Il faut que les comptes approuvés soient la base solide sur laquelle le syndic bati la comptabilité de l'exercice suivant!
Merci pour cette confirmation qui clôture mon problème.
21 novembre 2025 à 11 h 12 min #963816G.B.
MembreBonjour,
Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
2° Aucun contrat
3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)
"si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous" 😉21 novembre 2025 à 13 h 59 min #963817twautele
MembreJe suis CaC bénévole de ma copropriété, si on me demande de signer un contrat il faudra chercher un autre candidat.
Mise en concurrence : vous croyez qu’il y a foule de candidats ? Il y a un vote en AG et chacun est libre de choisir celui qui lui convient pour autant qu’il y ait plusieurs candidats. Dans la réalité c’est plutôt tiré à la courte paille.
Le CaC fait son contrôle et rapport et l’AG approuve ou pas les comptes, donne ou pas décharge au CaC et le renomme pour un an ou pas.
Votre clavier a un rebond sur la lettre p 🙂
2 personnes aiment ce message21 novembre 2025 à 15 h 27 min #963818coproprietaire engalere
MembreG.B. a écrit :Bonjour,Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
2° Aucun contrat
3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)
"si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous" 😉4°le CAC doit être bénévole, pas un kopek!!!
5° le CAC doit passer des tests d'aptitudes en calcul mental!
6° le CAC doit souscrire une assurance vie sur la tête de tout les cp!
7° le CAC doit boire l'apéro avant tout sous total!
En droit ça s'appelle de l'abus mais on sanfou! paf!!!!!21 novembre 2025 à 15 h 57 min #963819GT
MembreG.B. a écrit :Bonjour,Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
2° Aucun contrat
3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)
"si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous" 😉l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI,
Vous ignoriez la législation ?
Code civil
Art. 3.91. Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.En d’autres mots, la mission de contrôle est déterminée dans le règlement d’ordre intérieur.
Auparavant, depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, le code civil prévoyait :
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptesou un collège de commissaires aux comptes, copropriétairesou non,qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires,dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété21 novembre 2025 à 16 h 09 min #963820GT
MembreG.B. a écrit :Bonjour,Je souhaiterais pour une fois enfin voir un contrat de vérification des comptes de car je constate pour toutes les copropriétés que je connais :
1° Aucune mise en concurrence des offres CAC
2° Aucun contrat
3° A fortiori le CAC est en roue libre, même si l'on m'a expliqué hier au salon que les modalités de controle des comptes de l'ACP doivent être précisées dans le ROI, j'estime que cela ne peut remplacer un petit contrat d'une page en bonne et due forme signée au nom de l'ACP avec le CAC avant le début de sa mission ( même logique en droit que pour le contrat écrit avec le syndic qui entré dans la loi seulement depuis 2010)
"si vous ne vous occuppez pas du droit, le droit s'occuppera de vous" 😉Pour toutes les copropriétés que vous connaissez, vous avez consulté le règlement d'ordre intérieur / règlement de copropriété en ce qui concerne le commissaire aux comptes , notamment ses obligations ?
Personnellement, je n'ai pas vocation particulière à m'intéresser à des ACP dont je ne suis pas membre de l'AG.
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