Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

autorisation communale

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #964159
    PIM
    Maître des clés

    Bizarre comme question….

    Selon l'angle choisi:

    – Certaines professions nécessitent un accès à la profession, etc
    – Certains immeubles nécessitent une affectation urbanistique commerciale (ou mixte)

    #964160
    cochise
    Membre

    J'ai bien accès et tout et tout et l'immeuble est à usage commercial. En fait j'ai retrouvé dans les archives d'une SPRL que j'ai racheté et qui exerce la même activité, un document émanant de la commune et qui autorisait l'exploitation. L'ancien gérant avait demandé l'autorisation, je me demandais pourquoi.
    Un excès de zèle sans doute…

    #916690
    cochise
    Membre

    Je souhaite ouvrir un commerce dans une ville. Faut il demander une autorisation à la commune?? Je pense que cela dépend du type d'activité mais y a t'il une liste quelque part?
    Merci

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.