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PIMMaître des clésjeankat a écrit :Rebonjour;
Ce que vous m'expliquez je l'avais déjà lu , mais je demande si je peux indexer ce loyer malgrès que celui-ci ne la jamais été auparavant?
Merci.Vais donc citer la suite de la dite page….
Vous avez oublié de demander l'indexation ?
Deux règles:
– l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an (Exemple: Si le locataire refuse d'appliquer l'indexation, le bailleur dispose d'un délai d'un an pour entamer l'action en justice. Le délai d'un an commence le jour de l'envoi de la lettre recommandée au locataire. Après ce délai, l'affaire est prescrite.)
– en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.
Moralité: dans le cas d'une demande tardive, elle peut seulement être appliquée aux trois mois qui précèdent le mois de la communication écrite. Cette mesure protège le locataire contre le paiement d'arriérés trop importants.Exemple :
Un contrat de bail est conclu le 15 mars 2007 et entre en vigueur le 1er avril 2007. À partir du 1er avril 2008, le bailleur peut exiger l'indexation du loyer (par écrit). S'il attend jusqu'au 4 août pour le faire, l'indexation est uniquement due pour mai, juin, juillet et les mois suivants. À partir du 4 août 2008, le locataire est obligé de payer l'indexation. Si le locataire ne paye pas volontairement l'augmentation du loyer pour les mois de mai, juin et juillet 2008, le bailleur doit intenter une action en justice avant le 4 août 2009.
PIMMaître des clésJe suppose qu'il s'agit d'un bail commercial (donc avec la loi sur les baux commerciaux applicable) ?
PIMMaître des clésFaire comme expliqué dans notre page y dédiée
Comment indexer ? Et quand ?
Rappelons que la règle applicable, pour l'indexation, est :
loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l'indice de départ.Toute clause qui aurait pour effet d'excéder le résultat de cette formule est réductible à celui-ci.
Le loyer de base est le loyer sans les charges.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.Pour les conventions conclues avant le premier février 1994, l'indice de base est l'indice des prix à la consommation (au lieu de l'indice-santé) du mois précédant le mois pendant lequel la convention a été conclue.
Quand ?: L'indexation est applicable chaque année, au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.
15 octobre 2011 à 17 h 09 min en réponse à : je veux acheter une maison mais la revendre businness #978522
PIMMaître des clésJe ne vois pas pourquoi cela serait interdit…
Mais, vous serez d'office taxé sur la plus-value, car il s'agit d'opérations à caractère spéculatif.
Et si on vous considère comme un "professionnel de l'immobilier", les garanties délivrées à l'égard de l'acquéreur seront plus larges, notamment en matière de vices cachés.
PIMMaître des clésLe plus prudent dans cette matière, c'est de consulter (gratuit) un notaire.
La solution de l'usufruit viager me paraît plus appropriée.De toute façon, un bail d'une durée excédant 9 ans doit faire l'objet d'un acte authentique et nécessite l'intervention d'un notaire.
PIMMaître des clés– C'est la date du départ effectif qui compte pour déterminer si l'indemnité est de 3, 2 ou 1 mois.
– Pourquoi lui demandez-vous de libérer les lieux un mois plus tôt ?
PIMMaître des clésLe plus cohérent, ce serait de faire un avenant de cession de bail, signé par vous, par Madame-partie et par Monsieur-qui-reste.
Cet avenant stipulerait que Mr reprend l'ensemble des droits et obligations résultant du bail du …. 2005 (pas très bien compris l'objet de la modif 2006), en ce compris l'état des lieux d'entrée, etc.
En ce qui concerne l'indexation, il me semble que l'indice de référence reste celui de 2005, mais j'ignore le contenu du bail-2006: pas claires vos explications à ce sujet.
13 octobre 2011 à 11 h 00 min en réponse à : Certificat de conformité electrique exigé par le locataire #978496
PIMMaître des clésPetit truc:
Invitez la personne demandant le certif de communiquer la base légale de sa réclamation…
PIMMaître des clésCitation :Et une convention de désolidarisation peut se faire entre les 2 copropriétaires ou au niveau de la banque ??La "désolidarisation" convenue entre co-emprunteurs n'est pas opposable à la banque concernée: il faut donc obtenir l'accord écrit de celle-ci…. et il est assez rare 🙁 de voir une banque renoncer à l'une de ses garanties…
PIMMaître des clésCitation :Ma compagne peut elle établir une convention avec sa copine ou il est établit que sa part de remboursement n'est que de 500 euros ??Cela ne servira pas à grand-chose puisqu'en réalité, je suppose, le prêt existant crée effectivement une obligation solidaire dans le chef des 2 emprunteuses. Ce qui, en pratique, veut dire que si la copine fait défaut, votre compagne doit rembourser 100 % du prêt.
Dans votre dialogue pour le nouvel emprunt envisagé, il faut exposer la vérité au banquier concerné, montrer les revenus (en ce inclus ceux de la copine), la preuve de la régularité du remboursement, etc.
12 octobre 2011 à 18 h 30 min en réponse à : combien de jours avant la date du début de mois pour un préavis #978480
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Je ne suis pas d'accord avec Mr Pim.Marrant ça !
Je n'ai pourtant fait qu'une chose: citer, mot pour mot, l'article de la loi concernée (Article 3, § 9, de la loi sur les loyers).Et si, en l'espèce, le locataire a écrit par recommandée le mercredi 28/9, le bailleur est présumé avoir pu le recevoir en temps utile (notamment les jeudi 29/ et 30/9). Il n'appartient pas au locataire d'aller vérifier si le facteur a fait son boulot correctement et il n'a donc pas à s'inquiéter de l'avis déposé.
Par contre, s'il avait écrit le 30 septembre 2011 et vu que le 1er octobre était un samedi, il n'aurait probablement pas écrit à temps.
ps: il me semble que ce sujet a déjà été débattu antérieurement dans notre forum, mais je n'ai pas le temps de chercher.
PIMMaître des clésCertains promoteurs contournent effectivement la loi Breyne – et son coût (garantie de bonne fin, etc) – avec un système de "réservation", sans le moindre paiement d'acompte, ni garantie, par le candidat-acquéreur.
Ce n'est pas illégal, même si c'est contraire à l'esprit de la loi Breyne.
En contrepartie, le promoteur-vendeur n'a, en réalité, quasi aucune garantie si le candidat acquéreur "bénéficiaire de la réservation" ne se transforme pas en acquéreur effectif lors de l'achèvement de la construction…Il est impératif de faire vérifier ces projets de convention par votre propre notaire.
Quant à la participation de l'architecte comme promoteur, c'est effectivement peu compatible avec sa déontologie professionnelle s'il agit avec les 2 chapeaux…
12 octobre 2011 à 13 h 34 min en réponse à : combien de jours avant la date du début de mois pour un préavis #978470
PIMMaître des clésEn cas de congé qui peut être donné à n’importe quel moment, le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois pendant
lequel le congé a été donné.Article 3, § 9, de la loi sur les loyers
Un comique, cet avocat…
PIMMaître des clésJe suppose que vous êtes le propriétaire-bailleur.
En ce qui concerne les principes, je vous invite à prendre connaissance notamment du chapitre IX (page 50 & suivantes) de la brochure informative disponibleici sur Pim
PIMMaître des clésphoenix a écrit :Je remercie PIM au passage (cher voisin pourrais je dire) pour la liberté d'expression consentie sur ce forum.– liberté d'expression: c'est dans ma nature…
– voisin ? (si vous pouviez m'en dire plus, par message privé of course)
PIMMaître des clésLes chiffres des notaires pour le 3e trimestre 2011, ici dans Trends de ce mardi 11 octobre
Immobilier : où les prix montent, où ils reculent
Les prix des maisons ont progressé de 1,2 % au troisième trimestre, surtout à Bruxelles (+ 3,3 %) et en Wallonie (+ 2,4 %). Du côté des appartements, l’évolution est plus forte encore, si l’on en croit les chiffres des notaires belges.
L’indice de l’activité immobilière au troisième trimestre de 2011 est de 94,9, ce qui représente une diminution de 7,5 % par rapport au trimestre précédent, indique la Fédération royale du notariat belge, qui nuance aussitôt : «Nous savons que cet indice est sensible à l’aspect cyclique : le deuxième trimestre est l’un des plus élevé de l’année et le troisième, en raison des vacances annuelles, affiche toujours un certain recul.»
Par rapport au troisième trimestre de 2010, les notaires belges ont en revanche enregistré une progression de 0,8 %.
Juillet constitue le mois durant lequel l’activité a été la plus faible, avec un niveau 6,6 % sous celui de juillet 2010, précise encore la FRNB. Par contre, l’activité du mois d’août se situe 1,2 % au-dessus de celle d’août 2010. En septembre, le notariat note une progression de 7,2 % par rapport à septembre 2010. Le mois de septembre enregistre même le 3e meilleur résultat de cette année avec une activité comparable à celle de mars et de mai.
Activité immobilière : + 6 % à Bruxelles, en stagnation en Flandre et Wallonie
L’évolution de 0,8 % de l’activité immobilière au cours de ce troisième trimestre, par rapport au même trimestre en 2010, consiste en une stabilisation tant au nord qu’au sud du pays, avec + 0,6 % en Flandre et – 0,6 % en Wallonie. La région bruxelloise, de son côté, poursuit sa nette progression, par rapport l’an passé, avec une activité immobilière 6 % plus importante qu’au troisième trimestre de 2010.
En ce qui concerne le recul de 7,5% enregistré au cours de ce trimestre par rapport au deuxième trimestre 2011, la tendance est sensiblement la même à travers les trois régions du pays : la Flandre recule de 7,1 %, la Wallonie de 8 % et Bruxelles de 8,6 %.
En comparaison avec le trimestre précédent, aucune province n’échappe au caractère cyclique de cet indice et à une baisse d’activité en raison des vacances annuelles, avance la FRNB. Les diminutions enregistrées oscillent principalement entre 5 % et 9 %. Deux provinces dénotent légèrement, cependant : le Brabant wallon, dont le recul est le plus léger avec 2,2 %, et la province de Namur, dont la chute est de 13,1 %.
Par rapport au troisième trimestre de 2010, comme pour les régions, les variations sont peu importantes et la stabilité est présente à travers l’ensemble des provinces, à l’exception de Bruxelles qui, rappelons-le, progresse de 6 %.
Prix des maisons d’habitation : + 1,2 %, à 215.255 euros en moyenne
Le prix moyen des maisons ayant fait l’objet de transactions au troisième trimestre, reste relativement stable avec une évolution positive de 1,2 % par rapport au précédent trimestre. Une maison d’habitation moyenne revient à 215.255 euros, contre 212.753 euros au deuxième trimestre.
L’augmentation des prix est principalement présente à Bruxelles, où le prix moyen d’une maison d’habitation passe de 364.900 à 376.949 euros (+ 3,3 %). En Wallonie, la progression est moins sensible : + 2,4 %, pour un prix moyen de 167.879 euros. En Flandre, les prix se stabilisent (- 0,1 %) autour d’un prix moyen de 226.281 euros.
L’analyse par province montre que les prix restent stables dans la majorité des provinces du pays, avec des fluctuations allant de – 1 % (Brabant flamand) à + 4,3 % (Brabant wallon). Une nouvelle fois, les provinces du Luxembourg et de Namur font exception avec des écarts plus importants… qui se lissent sur l’ensemble de l’année, nuance la fédération notariale.
Prix des appartements : + 2,5 %, à 207.825 euros en moyenne
Au troisième trimestre, le prix moyen des appartements en Belgique est passé de 202.736 à 207.825 euros (+ 2,5 %), chiffre encore la FRNB. Cette progression est due à l’évolution des prix en région flamande, où le prix moyen passe de 207.822 euros à 215.005 euros, soit une évolution de + 3,5 %. «Rappelons que la Flandre influence la moyenne nationale dans une plus large proportion étant donné qu’elle représente l’essentiel des transactions pour des appartements.»
En Wallonie, la tendance s’inverse et les prix reculent de 3,6 % avec un prix moyen qui s’élève désormais à 152.011 euros. A Bruxelles, le prix moyen d’un appartement reste stable avec une évolution de 0,4 % et un coût de 209.141 euros.
Seule une province en Flandre connaît un léger recul du prix moyen de ses appartements : le Brabant flamand, où le prix moyen diminue de 1 %, comme pour les maisons d’habitation. Les autres provinces flamandes progressent, entre 1,3 % (Limbourg) et 5,4 % (Flandre-Orientale).
En Wallonie, les principales diminutions sont constatées à Liège (- 8,2 %) et en province de Luxembourg (- 9,5 %) alors que ces mêmes provinces connaissaient les plus importantes progressions au cours du deuxième trimestre avec respectivement + 13,1 % et + 15,7 %.
«Ici encore, le lissage des prix se vérifie dès que nous prenons en considération une plus longue période, indiquent les notaires. Cela s’avère nécessaire pour le marché des appartements dans les provinces wallonnes, vu l’étroitesse de celui-ci.»
Droits d’enregistrement : + 9,3 % par rapport au deuxième trimestre
Les droits d’enregistrement témoignent à nouveau de la bonne santé du marché immobilier, principalement depuis le deuxième semestre de 2010, prolonge la FRNB. Le deuxième trimestre de 2011 affiche ainsi des valeurs supérieures de 9,3 % à celles du deuxième trimestre de 2010, et de 3,4 % à celles du premier trimestre de cette année.
Les chiffres de juillet s’annoncent dans la même lignée puisqu’ils sont 5,3 % au-dessus du niveau de juillet 2010. Les droits d’enregistrement du troisième trimestre seront à l’image des compromis passés dans les études notariales au cours du deuxième trimestre, durant lequel la progression des prix moyens avait été la plus significative, avec une activité soutenue
(fin de citation)
PIMMaître des clésPhoenix a écrit :Aussi, j'en ai un peu assez de voir Eric Verlinden un peu partout dans la presse et sur les forums …..Son business est de vendre des maisons et de faire le syndic… Son jugement est forcément de parti pris…
En ce qui concerne notre forum (qui est celui d'une agence immobilière dont le business est aussi de vendre des maisons), vous conviendrez tout de même que ce n'est pas la seule source citée à ce sujet et que les avis contraires ont ici totale liberté d'expression…
PIMMaître des clésLe communiqué de presse trimestriel de Trevi (qui finira bien par me remercier un jour pour la pub gratuite que je lui fais):
« La dernière digue anti spéculation résiste à tous les assauts ! »L’indice TREVI au terme de ce 3ème trimestre 2011 s’inscrit donc à 111,19 soit une légère hausse par rapport à celui du 2ème trimestre qui s’affichait à 109,97
Ainsi donc après la consolidation que nous avions saluée à la fin du 2ème
trimestre voilà le marché qui reprend sa marche en avant. Certes nous restons encore fort loin des augmentations spectaculaires que nous avions connue dans les années 2005, 2006.
Mais nous sommes déjà très satisfaits de voir cette augmentation sage et raisonnable.-Comment faut-il interpréter ces chiffres ?
De manière globale ils confortent notre prévision 2011 qui annonçait début janvier que nous allions vers une augmentation annuelle de 3 à 4% environ.
Ils laissent aussi déjà augurer de la tendance 2012 qui devrait s’inscrire dans une perspective similaire. Le spectre de la hausse des taux d’intérêt s’éloignant (les banquiers nous on fait part d’une probable légère baisse des taux pour la fin de cette année / début de l’année prochaine) conjugué à la débâcle financière de ces dernières semaines, devrait entrainer bon nombre d’épargnants à augmenter leur envie d’acquérir de la brique.La récente chute du cour de l’or semble démontrer que même le fameux métal précieux symbole de valeur refuge avait été lui aussi gagné par la fièvre spéculative. Le marché résidentiel belge, repousse les spéculateurs.
Il faut informer le marché sur ce point : le marché résidentiel belge, repousse les spéculateurs. Pourquoi ? Sans doute son comportement provincial en matière lente observée depuis 50 ans n’attire pas leurs velléités agressives.Dans le détail les chiffres montrent quelque disparité géographique : la région du Centre reste à la traîne avec une légère baisse (0,5%), le marché de la Côte semble totalement plat (sans doute les vendeurs de seconde résidence luxueuse conservent-ils le prix souhaité dans l’attente d’un effort des acquéreurs). Les marchés les plus actifs (Bruxelles, Anvers et Namur) ont tiré le marché en croissant sur ce seul trimestre de 1,2%.
L’alternative appartement.
Si le volume de vente des appartements et des maisons reste constant, nous restons persuadés que la hausse des prix constatée sur les maisons « d’entrée de gamme » poussera prochainement de plus en plus fréquemment les acquéreurs vers une alternative « appartement ». Les perspectives de croissance molle et la hausse des salaires ne permettent pas au plus grand nombre de trouver une maison dans leur budget et ce malgré les aides financières familiales substantielles que l’on observe dans la majorité des cas d’une acquisition par une famille belge moyenne.
La dynamique du marché immobiliers neuf .
Le marché du Neuf que nous analysons toujours en parallèle parce qu’il offre un aperçu remarquable de la dynamique du marché immobilier continue sa marche en avant. Tant en acquisition personnelle qu’en investissement (de 25 à 30% des acquisitions) le département TREVI IMMOBILIER NEUF a enregistré une hausse d’activité par rapport au 1er trimestre 2010 de +10%.
Même si les acquéreurs se renseignent et comparent plus encore qu’avant, même si les meilleurs programmes (en termes de localisation, de concept et de prix) connaissent un succès beaucoup plus marqué, les professionnels de la promotion immobilière engrangent les succès.
Un équilibre marché immobilier neuf / marché immobilier existant.
Nous avons d’ailleurs déjà attiré l’attention des intervenants du marché immobilier désireux de ne pas tomber dans le piège du succès facile. Chaque promotion ne fonctionne qu’à la condition unique d’avoir été parfaitement étudié sur ces 3 composants du marketing MIX – Prix – Type d’appartement – Localisation. Un trop grand nombre de mise en route des chantiers aurait un effet très pénalisant pour l’ensemble du marché :
neuf mais aussi le marché secondaire ! Conservons cette approche professionnelle qui permettra à notre marché résidentiel belge cette exceptionnelle dimension d’être aujourd’hui le dernier rempart contre la spéculation et le risque.
(fin de citation)
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