Certains promoteurs contournent effectivement la loi Breyne – et son coût (garantie de bonne fin, etc) – avec un système de "réservation", sans le moindre paiement d'acompte, ni garantie, par le candidat-acquéreur.
Ce n'est pas illégal, même si c'est contraire à l'esprit de la loi Breyne.
En contrepartie, le promoteur-vendeur n'a, en réalité, quasi aucune garantie si le candidat acquéreur "bénéficiaire de la réservation" ne se transforme pas en acquéreur effectif lors de l'achèvement de la construction…
Il est impératif de faire vérifier ces projets de convention par votre propre notaire.
Quant à la participation de l'architecte comme promoteur, c'est effectivement peu compatible avec sa déontologie professionnelle s'il agit avec les 2 chapeaux…