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PIMMaître des clésSi en guise de réponse vous modifiez le contenu de votre premier message, cela ne va pas rendre le dialogue plus intelligible…
Pour ce que je comprends de votre affaire, il me paraît que vous devriez plutôt consulter un avocat qui pourra vous donner un avis circonstancié, sur base des pièces du dossier.
Cela sort en tout cas du cadre de ce forum.
ps: j'ai à nouveau enlevé votre nom
PIMMaître des clésMerci pour ces observations intéressantes.
Je les mets dans l'ascenseur pour envoi vers cabinet spécialisé de juristes et j'attends le retour avant d'effectuer correction, le cas échéant.
C'est un ascenseur hydraulique: il arrive à bon port, mais il est assez lent…
PIMMaître des clésSi c'est une sortie d'indivision entre indivis originaires et qu'au terme de l'opération il n'y a plus d'indivision, les droits d'enregistrement sont de 1% à calculer sur la valeur totale de référence actualisée (+ honoraires notaire)
Si rachat dans le cadre d'une ACP (indivision forcée), droits pleins (12,5 %) puisqu'il ne s'ait pas d'une sortie d'indivision, mais calculés sur la valeur de vente/achat uniquement de son appartement. Comme une vente traditionnelle.
PIMMaître des clésBonjour,
Bienvenue sur notre forum.Pour comprendre votre question, il faudrait être un peu plus explicite.
Il s'agit d'un appartement ?
Il n'y a pas eu d'acte de base reçu par un notaire ?
Une "parcelle" vendue illégalement ?ps: j'ai enlevé votre nom
PIMMaître des clésrexou a écrit :L'idée de Pim est lumineuse : Un avocat au plus vite qui envoie un courrier au bailleur…Merci pour votre bénédiction, Rexou.
Mais les pendules doivent aussi être mises à l'heure chez le "déserteur".Car l'obligation solidaire à l'égard du bailleur n'enlève rien aux droits des solidaires à l'égard du dit déserteur, même si c'est hors intervention du bailleur.
Il faut en tout cas éviter qu'il y ait aggravation du préjudice.
PIMMaître des clésC'est de la "consultation post-mortem" alors 😮
Qu'il fasse intervenir son propre notaire en tout cas: que le principe de la responsabilisation soit maintenu, mais que la clause soit juridiquement cohérente.
Et il ne reste plus qu'à espérer qu'il obtienne son prêt…
PIMMaître des clés@ deblae: vu la tournure des événements, vous devriez prendre un avocat … qui remettra les pendules à l'heure
PIMMaître des clés– L'indemnité pour indisponibilité du bien ? Si je m'en souviens bien, c'est une clause qui se retrouvait dans le contrat-type de Test-Achats…
– Mais 2 taux différents, cela je n'avais pas encore vu
– Mal torchée cette clause: cela a été vu par son propre notaire ?
– il n'est pas interdit de la refuser: c'est une question de négociation entre parties.
PIMMaître des clésIl y a un choix initial à faire:
– soit acquérir le tout, ensemble, en indivision, avec les difficultés inhérentes à l'indivision ("nul n'est tenu de rester en indivision") et obligations solidaires (prêt, etc.)
– soit placer (si ce n'est pas déjà le cas) l'immeuble sous le régime de la copropriété et de l'indivision forcée (explications notamment dans ce fil-ci), avec acte de base etc., et acquérir chacun 100 % de son appartement.
PIMMaître des clésVais vérifier.
PIMMaître des clésRico a écrit :et à la fin d'un jugement qui suit un 747 la partie perdante peut aller en appel puis en cassation ?ben oui: le 747 n'a rien à voir avec les recours potentiels.
PIMMaître des clésRico a écrit :un 747 c'est quoi précisément ?Un avion ?
Plus sérieusement, c'est un article du Code Judiciaire.
Explications ici
PIMMaître des clésIl me paraît logique que l'indemnité soit payée pour la date de sortie effective, par exemple en même temps que le dernier mois de loyer dû.
La garantie locative ne peut pas servir à cela: elle ne sert qu'à garantir les éventuels dommages locatifs.
PIMMaître des clésCela conforte ce que j'écrivais le 5/11…
11 novembre 2011 à 6 h 21 min en réponse à : Un syndic professionnel accusé d’avoir détourné plus de 750.000 euros #978912
PIMMaître des clésCitation :Il s'agissait d'un joueur qui ne joue pas la balle avec ses pieds (intérêts commun de l’équipe), mais le garde dans ses mains (intérêts privé). Il s'est en plus rendu lui-même facilement identifiable, en ne suivant pas les règles de ce forum.– le salon 'copro', ce n'est pas du football. Mais du rugby
– l'anonymat n'est pas obligatoireSeules vos interventions exprimées de manière pour le moins désobligeantes ont été enlevées par mes soins. J'en ai résumé la teneur.
10 novembre 2011 à 19 h 10 min en réponse à : Certificats nécessaires pour la Vente d’un appartement #979023
PIMMaître des clésLes règles sont effectivement régionalisées, outre celles qui existent au niveau fédéral (cfr nouvelle loi sur la copropriété).
Votre agent immobilier devrait pouvoir vous donner l'information requise.
Pour Bruxelles: notamment:
certificat de performance énergétique, certificat de vérification de l'installation électrique, attestation de sol
PIMMaître des cléscompromis pour quelle région ?
10 novembre 2011 à 17 h 05 min en réponse à : signature du bail a distance et representant pour l’etat des lieux #979005
PIMMaître des clésEtat des lieux par expert commun ?
Garantie constituée ?
Premier mois de loyer payé ?9 novembre 2011 à 14 h 07 min en réponse à : Un syndic professionnel accusé d’avoir détourné plus de 750.000 euros #978908
PIMMaître des clésStéphane n'est pas Stefaan
Un syndic qui a le malheur d'avoir les mêmes initiales, et un prénom ressemblant, doit répondre à plusieurs de ses clients inquiets…
Le SNP vient d'ailleurs d'envoyer le message suivant à ses membres (ayant communiqué leur adresse email):
"Vous aurez pris connaissance par les médias des méfaits d’un syndic qui a détourné plus de 750.000 € au détriment de plusieurs copropriétés. Le Cri de novembre, que vous allez recevoir dans les prochains jours, consacre un article à cette affaire, à la fois scandaleuse et dramatique pour les victimes de cet aigrefin.
Ce fait divers a en outre fait une victime « collatérale » en la personne de Monsieur Stéphane Megank, syndic professionnel agréé IPI. En effet, le journaliste du Soir a publié son article en désignant le syndic véreux comme étant Stéphane M., ce qui pouvait bien sûr induire le lecteur en erreur. Nous pouvons vous confirmer qu’il ne s’agit pas du tout de Monsieur Meganck."
Dont acte.
8 novembre 2011 à 19 h 29 min en réponse à : Un syndic professionnel accusé d’avoir détourné plus de 750.000 euros #978906
PIMMaître des clésSaxo a écrit :Quelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.N'ai pas eu le temps d'aller "acheter la gazette" (sais pas pourquoi, mais il y en a certains qui m'ont fait perdre du temps aujourd'hui…).
Vous ne pouvez pas le scanner et le mettre online ?
Saxo a écrit :C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).Il y aura donc peut-être matière à saisie…
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