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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 10,241 à 10,260 (sur un total de 15,810)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Renseignement #979115
    PIM
    Maître des clés

    Si en guise de réponse vous modifiez le contenu de votre premier message, cela ne va pas rendre le dialogue plus intelligible…

    Pour ce que je comprends de votre affaire, il me paraît que vous devriez plutôt consulter un avocat qui pourra vous donner un avis circonstancié, sur base des pièces du dossier.

    Cela sort en tout cas du cadre de ce forum.

    ps: j'ai à nouveau enlevé votre nom

    en réponse à : compromis de vente pim « environnement » #979021
    PIM
    Maître des clés

    Merci pour ces observations intéressantes.

    Je les mets dans l'ascenseur pour envoi vers cabinet spécialisé de juristes et j'attends le retour avant d'effectuer correction, le cas échéant.

    C'est un ascenseur hydraulique: il arrive à bon port, mais il est assez lent…

    en réponse à : achat d’un bien pour location par 2 fréres #979068
    PIM
    Maître des clés

    Si c'est une sortie d'indivision entre indivis originaires et qu'au terme de l'opération il n'y a plus d'indivision, les droits d'enregistrement sont de 1% à calculer sur la valeur totale de référence actualisée (+ honoraires notaire)

    Si rachat dans le cadre d'une ACP (indivision forcée), droits pleins (12,5 %) puisqu'il ne s'ait pas d'une sortie d'indivision, mais calculés sur la valeur de vente/achat uniquement de son appartement. Comme une vente traditionnelle.

    en réponse à : Renseignement #979114
    PIM
    Maître des clés

    Bonjour,
    Bienvenue sur notre forum.

    Pour comprendre votre question, il faudrait être un peu plus explicite.

    Il s'agit d'un appartement ?
    Il n'y a pas eu d'acte de base reçu par un notaire ?
    Une "parcelle" vendue illégalement ?

    ps: j'ai enlevé votre nom

    en réponse à : Remise des clés #979106
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    L'idée de Pim est lumineuse : Un avocat au plus vite qui envoie un courrier au bailleur…

    Merci pour votre bénédiction, Rexou.
    Mais les pendules doivent aussi être mises à l'heure chez le "déserteur".

    Car l'obligation solidaire à l'égard du bailleur n'enlève rien aux droits des solidaires à l'égard du dit déserteur, même si c'est hors intervention du bailleur.

    Il faut en tout cas éviter qu'il y ait aggravation du préjudice.

    en réponse à : condition suspensive de prêt dans compromis #979112
    PIM
    Maître des clés

    C'est de la "consultation post-mortem" alors 😮

    Qu'il fasse intervenir son propre notaire en tout cas: que le principe de la responsabilisation soit maintenu, mais que la clause soit juridiquement cohérente.

    Et il ne reste plus qu'à espérer qu'il obtienne son prêt…

    en réponse à : Remise des clés #979102
    PIM
    Maître des clés

    @ deblae: vu la tournure des événements, vous devriez prendre un avocat … qui remettra les pendules à l'heure

    en réponse à : condition suspensive de prêt dans compromis #979110
    PIM
    Maître des clés

    – L'indemnité pour indisponibilité du bien ? Si je m'en souviens bien, c'est une clause qui se retrouvait dans le contrat-type de Test-Achats…

    – Mais 2 taux différents, cela je n'avais pas encore vu

    – Mal torchée cette clause: cela a été vu par son propre notaire ?

    – il n'est pas interdit de la refuser: c'est une question de négociation entre parties.

    en réponse à : achat d’un bien pour location par 2 fréres #979066
    PIM
    Maître des clés

    Il y a un choix initial à faire:
    – soit acquérir le tout, ensemble, en indivision, avec les difficultés inhérentes à l'indivision ("nul n'est tenu de rester en indivision") et obligations solidaires (prêt, etc.)
    – soit placer (si ce n'est pas déjà le cas) l'immeuble sous le régime de la copropriété et de l'indivision forcée (explications notamment dans ce fil-ci), avec acte de base etc., et acquérir chacun 100 % de son appartement.

    en réponse à : compromis de vente pim « environnement » #979018
    PIM
    Maître des clés

    Vais vérifier.

    en réponse à : garantie locative – délai pour la récupérer #979057
    PIM
    Maître des clés
    Rico a écrit :
    et à la fin d'un jugement qui suit un 747 la partie perdante peut aller en appel puis en cassation ?

    ben oui: le 747 n'a rien à voir avec les recours potentiels.

    en réponse à : garantie locative – délai pour la récupérer #979050
    PIM
    Maître des clés
    Rico a écrit :
    un 747 c'est quoi précisément ?

    Un avion ?

    Plus sérieusement, c'est un article du Code Judiciaire.
    Explications ici

    en réponse à : Indemnité de Rupture #979030
    PIM
    Maître des clés

    Il me paraît logique que l'indemnité soit payée pour la date de sortie effective, par exemple en même temps que le dernier mois de loyer dû.

    La garantie locative ne peut pas servir à cela: elle ne sert qu'à garantir les éventuels dommages locatifs.

    en réponse à : recommandé pour occupation perso #978941
    PIM
    Maître des clés

    Cela conforte ce que j'écrivais le 5/11…

    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Il s'agissait d'un joueur qui ne joue pas la balle avec ses pieds (intérêts commun de l’équipe), mais le garde dans ses mains (intérêts privé). Il s'est en plus rendu lui-même facilement identifiable, en ne suivant pas les règles de ce forum.

    – le salon 'copro', ce n'est pas du football. Mais du rugby
    – l'anonymat n'est pas obligatoire

    Seules vos interventions exprimées de manière pour le moins désobligeantes ont été enlevées par mes soins. J'en ai résumé la teneur.

    en réponse à : Certificats nécessaires pour la Vente d’un appartement #979023
    PIM
    Maître des clés

    Les règles sont effectivement régionalisées, outre celles qui existent au niveau fédéral (cfr nouvelle loi sur la copropriété).

    Votre agent immobilier devrait pouvoir vous donner l'information requise.

    Pour Bruxelles: notamment:
    certificat de performance énergétique, certificat de vérification de l'installation électrique, attestation de sol

    en réponse à : compromis de vente pim « environnement » #979016
    PIM
    Maître des clés

    compromis pour quelle région ?

    en réponse à : signature du bail a distance et representant pour l’etat des lieux #979005
    PIM
    Maître des clés

    Etat des lieux par expert commun ?
    Garantie constituée ?
    Premier mois de loyer payé ?

    PIM
    Maître des clés

    Stéphane n'est pas Stefaan

    Un syndic qui a le malheur d'avoir les mêmes initiales, et un prénom ressemblant, doit répondre à plusieurs de ses clients inquiets…

    Le SNP vient d'ailleurs d'envoyer le message suivant à ses membres (ayant communiqué leur adresse email):

    "Vous aurez pris connaissance par les médias des méfaits d’un syndic qui a détourné plus de 750.000 € au détriment de plusieurs copropriétés. Le Cri de novembre, que vous allez recevoir dans les prochains jours, consacre un article à cette affaire, à la fois scandaleuse et dramatique pour les victimes de cet aigrefin.

    Ce fait divers a en outre fait une victime « collatérale » en la personne de Monsieur Stéphane Megank, syndic professionnel agréé IPI. En effet, le journaliste du Soir a publié son article en désignant le syndic véreux comme étant Stéphane M., ce qui pouvait bien sûr induire le lecteur en erreur. Nous pouvons vous confirmer qu’il ne s’agit pas du tout de Monsieur Meganck."

    Dont acte.

    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Quelqu'un pourrait-il faire oeuvre utile en recopiant (par exemple) l'article du Soir qui expose les "trucs" utilisés par ce syndic escroc.

    N'ai pas eu le temps d'aller "acheter la gazette" (sais pas pourquoi, mais il y en a certains qui m'ont fait perdre du temps aujourd'hui…).

    Vous ne pouvez pas le scanner et le mettre online ?

    Saxo a écrit :
    C'est le prix d'une belle villa (n'est-ce pas ?).

    Il y aura donc peut-être matière à saisie…

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