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Certificats nécessaires pour la Vente d’un appartement

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  • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 15 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #979023
    PIM
    Maître des clés

    Les règles sont effectivement régionalisées, outre celles qui existent au niveau fédéral (cfr nouvelle loi sur la copropriété).

    Votre agent immobilier devrait pouvoir vous donner l'information requise.

    Pour Bruxelles: notamment:
    certificat de performance énergétique, certificat de vérification de l'installation électrique, attestation de sol

    #979024
    zopic
    Membre

    Parfait, merci beaucoup pour l'info. Ceci dit je me posais encore une autre question qui ne necessite peut etre pas de nouveau "sujet", est-ce que le pourcentage, la marge que mon agent immobilier reçoit lors de la vente est librement déterminé par ce dernier? Ou est-ce qu'il y a des marges imposées par la loi ou selon le prix de vente?

    #979025
    Grmf!!
    Modérateur

    Les honoraires sont librement négociés entre l'agent et son client.

    #979026
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Les honoraires sont librement négociés entre l'agent et son client.

    Généralement, la commission est de 3% du montant de la vente.
    Plus TVA si on respecte la loi 😆

    #918403
    zopic
    Membre

    Bonjour, je suis dans l'obligation de vendre mon appartement Bruxellois, maintenant je me demandais quelles sont les certificats nécessaires?

    J'ai déjà trouvé une liste valable en flandre mais j'ai entendu que les certificats nécessaires sont différent en Flandre,Wallonie et Bruxelles..

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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