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PIM

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20 sujets de 9,841 à 9,860 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : décompte du notaire, au vendeur, à l’acte authentique #982609
    PIM
    Maître des clés
    yutah a écrit :
    impossible…. ce que je crains le plus, c'est que la vente soit annulée

    vous en avez parlé à votre propre notaire ?

    en réponse à : décompte du notaire, au vendeur, à l’acte authentique #982608
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Le vendeur doit déposer une somme en garantie???
    C'est nouveau??

    je suppose qu'en l'espèce le prix de vente ne suffit pas pour couvrir le tout…

    en réponse à : décompte du notaire, au vendeur, à l’acte authentique #982605
    PIM
    Maître des clés
    yutah a écrit :
    bonjour et merci de la réponse… mais, si je ne sais pas réunir cette somme, que se passe-t-il???

    en parler dare-dare à votre notaire et tenter de trouver un accord avec votre banque.

    en réponse à : décompte du notaire, au vendeur, à l’acte authentique #982603
    PIM
    Maître des clés
    yutah a écrit :
    bonjour, suite à la vente de ma maison, le notaire me réclame une somme à déposer sur son compte, avant la vente. cette somme est le décompte des frais de la banque, de l'agence, et de la main-levée. si cette somme n'est pas versée, la vente est-elle annulée? merci de votre réponse….

    Le décompte sera retenu sur le produit de la vente (pour autant qu'il y ait assez de fonds…., faute de quoi vous devrez effectivement suppléer).

    (ps: titre du sujet corrigé)

    en réponse à : Courrier type de notification de renon #982601
    PIM
    Maître des clés

    Il faut respecter un préavis de min. 3 mois (sauf délai plus long mentionné au bail).
    Mais si vous le voulez, vous pouvez bien entendu leur écrire dès à présent.

    Un courrier du genre de celui-ci:

    Recommandée
    Date
    Expéditeur

    Madame,
    Monsieur,

    Par la présente, je vous confirme que le bail qui nous lie, ayant pris effet le …, pour une durée de trois ans, à propos de l'immeuble sis à …, prendra fin de plein droit le………., date à laquelle les lieux devront être entièrement libérés.

    Trois mois avant la dite échéance, Il conviendra de me faire connaître, conformément au bail, les jours et heures qui vous conviendraient pour l'organisation des visites en vue de la relocation, soit ….. jours par semaine pendant …. heures.

    Par ailleurs, je reprendrai contact avec vous ultérieurement pour convenir des modalités de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur,…

    ps: j'ai corrigé le titre de ce sujet

    en réponse à : Courrier type de notification de renon #982599
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose que vous ne voulez pas parler d'une résiliation, mais de la notification du congé, à son échéance normale.

    en réponse à : Chaudière à condensation dans un building existant #982596
    PIM
    Maître des clés

    Apparemment, il a compris qu'il y a lieu de dorénavant demander l'avis et l'autorisation de l'ACP: commencez par l'en remercier.

    Pour le surplus, les préoccupations légitimes énoncées devraient pouvoir être rencontrées sur base d'un cahier de charges technique précis à rédiger et dont l'exécution est à surveiller par des spécialistes (architecte, ingénieur acousticien, etc.), le tout aux frais du demandeur.

    en réponse à : Renom de Location – et moi en tant que sous locataire? #982548
    PIM
    Maître des clés
    RDou a écrit :
    La résiliation du bail m'arrange, comme je voulais quitter, le seul soucis est que je ne peux trouver un nouveau colocataire pour me remplacer vu la courte période…

    Ma question était, lors du renom, est on obligé d'attendre la fin du bail ou puis je partir comme bon me semble sans perdre ma caution.

    Il y a comme un parfum de potage dans votre histoire: vous recherchez un argument juridique pour pouvoir résilier anticipativement un bail que vous n'avez pas conclu directement avec le bailleur et celui-ci veut résilier le bail avec le locataire principal qui vous a sous-loué, et ce bail principal ne peut pas être résilié par le bailleur (mettre en vente ne génère pas un droit de résiliation par le vendeur-bailleur).

    Bref, tant qu'à faire dans la soupe: allez voir le cuisinier et trouvez un accord négocié avec lui… sans chercher un refuge d'ordre juridique inexistant.

    Et, à titre "accessoire", il faudrait tout de même se préoccuper de l'avis du locataire principal….

    en réponse à : Renom de Location – et moi en tant que sous locataire? #982546
    PIM
    Maître des clés

    ce n'est pas une motivation juridique suffisante pour pouvoir résilier le bail…

    en réponse à : Renom de Location – et moi en tant que sous locataire? #982544
    PIM
    Maître des clés

    Bail de résidence principale ? Durée ? Résilier 'pcq mis en vente' !….

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947232
    PIM
    Maître des clés

    Tic Tac : le temps continue à passer…

    L'indice-santé tient compte du premier mai et est donc déjà actualisé.

    Il est disponible ici sur Pim.

    en réponse à : Affectation au cadastre ou à la Commune? #982523
    PIM
    Maître des clés

    Voir aussi ce qui est mentionné dans le titre de propriété du vendeur ainsi que la réponse qu'il a reçue de l'urbanisme lors de son achat il y a 6 ans.

    en réponse à : Affectation au cadastre ou à la Commune? #982521
    PIM
    Maître des clés

    Le cadastre relève du SPF Finances.
    Vous devez consulter le service urbanisme de la commune concernée, notamment pour vérifier l'affectation actuellement autorisée ainsi que la possibilité de réaliser la division projetée (qui nécessite l'octroi d'un permis d'urbanisme)

    en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982479
    PIM
    Maître des clés

    Tiens, il y avait longtemps !…
    Voilà les retrouvailles du salon copropriété !

    1.- sorry pour Mistral, qui ne demandait pas à jouer dans cette sempiternelle cour de récréation (l'ACP de Luc et Mamiloup)

    2.- merci à Rexou pour sa bonne synthèse (25/4 – 10h23)

    3.- "I rest my case": je reste dans ma valise aussi et je verrouille ce sujet.

    [edit] sujet redéverouillé provisoirement pour permettre à Francis de répondre

    en réponse à : régularisation de charges litige #982487
    PIM
    Maître des clés

    Que prévoyait le bail au niveau des charges ? Provisions ? Forfait ?
    Comment le bailleur justifie-t-il ce montant ?
    A priori, les compteurs de gaz et électricité sont à ouvrir par et au nom des locataires auprès des compagnies distributrices.

    en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982450
    PIM
    Maître des clés

    De mémoire, cette discussion a déjà eu lieu dans un autre fil (pas recherché) de ce forum.

    L'obligation de disposer d'un compte bancaire séparé pour le fonds de réserve n'est pas contesté.
    Mais il n'y a pas d'obligation, lors des appels réguliers de provision, de verser séparément.
    C'est au syndic de ventiler les fonds reçus et à verser sur le fonds de réserve.

    en réponse à : Valeur légale d’un sms? #982484
    PIM
    Maître des clés

    Faudrait pouvoir lire le jugement complet… car, je suppose, que ce n'est pas le seul élément qui a servi pour "prouver" qu'il y avait accord sur l'objet et le prix.

    Moralité de l'affaire: ne pas laisser traîner son Gsm….

    en réponse à : Citations #961994
    PIM
    Maître des clés

    Il vient une heure où protester ne suffit plus: après la philosophie, il faut l'action.

    (Victor Hugo)

    en réponse à : co-assurance #982430
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose que vous invoquez le principe par lequel plusieurs compagnies "co-assurent" le même risque, chacune à concurrence de x % ?

    Dans ce cas, il y a, a priori, toujours une compagnie qui gère pour le compte du groupe de compagnies et cela ne change pas grand-chose pour lassuré.

    Il n'y a pas un courtier indépendant (du syndic) dans cette affaire ?

    ps: publié avant d'avoir lu votre réponse

    en réponse à : Information sur les chalets #982389
    PIM
    Maître des clés

    Fin de la récréation: je verrouille le sujet.

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