Bonjour,
Je suis en train d’acheter la maison dans la quelle je vis au moment actuel et pour la quelle j’ai un regulier contrat residentiel deposé. Il s’agit d’une arriere maison qui fait partie d’un immeuble de rapport. Cet immeuble a été acheté il y 6 ans en tant que maison d’habitation et sera divisé en 5 unités immobilières.
Il paraît que au cadastre cette maison est enregistré en tant que atélier, tandis que à la commune tout l’immeuble est enregistré comme maison d’habitation.
Quelle est l’affectation qui compte ?
Est-ce que il y a des limites normatives pour le passage d’atélier en habitation ?
Merci d'avance.