Renom de Location – et moi en tant que sous locataire?
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- Ce sujet contient 11 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 14 années et 6 mois.
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26 avril 2012 à 18 h 21 min #982540
Panchito
MembreBonjour,
Tout d'abord vous devez savoir que si le locataire auprès duquel vous sous-louez a un contrat de bail de résidence principale "standard" (comme celui de PIM), il lui était formellement interdit de sous-louer!
Le propriétaire est-il au courant que son locataire vous a sous-loué le bien?
26 avril 2012 à 18 h 24 min #982541RDou
MembreLe bail entre le locataire et le bailleur existe mais je ne l'ai jamais vu, je vis avec le fils de la locataire. Le propriétaire sait que nous sommes sous locataire. Je ne l'ai jamais vu, je ne suis là que depuis février…
26 avril 2012 à 18 h 54 min #982542RDou
MembreDe plus j'ai un contrat de sous location en bonne et due forme, avec une clause de solidarité…
26 avril 2012 à 19 h 44 min #982543Panchito
MembreLe propriétaire sait que nous sommes sous locataire. Je ne l'ai jamais vu, je ne suis là que depuis février…
Vous diposez de son autorisation expresse ? (Document autorisant la sous-location en bonne et due forme)?
26 avril 2012 à 21 h 24 min #982544
PIMMaître des clésBail de résidence principale ? Durée ? Résilier 'pcq mis en vente' !….
27 avril 2012 à 6 h 10 min #982545RDou
MembreBail de résidence principale je peux m'y domicilié, durée d'un an (du 31 janvier 2012 au 1er février 2013), en fait la maison est mise en vente et l'agent immobilier l'a persuadé que la maison doit être vide pour pouvoir la vendre comme il rame un peu…
Merci pour vos réponses en tout cas
27 avril 2012 à 6 h 48 min #982546
PIMMaître des clésce n'est pas une motivation juridique suffisante pour pouvoir résilier le bail…
27 avril 2012 à 7 h 01 min #982547RDou
MembreLa résiliation du bail m'arrange, comme je voulais quitter, le seul soucis est que je ne peux trouver un nouveau colocataire pour me remplacer vu la courte période…
Ma question était, lors du renom, est on obligé d'attendre la fin du bail ou puis je partir comme bon me semble sans perdre ma caution.
27 avril 2012 à 8 h 49 min #982548
PIMMaître des clésRDou a écrit :La résiliation du bail m'arrange, comme je voulais quitter, le seul soucis est que je ne peux trouver un nouveau colocataire pour me remplacer vu la courte période…Ma question était, lors du renom, est on obligé d'attendre la fin du bail ou puis je partir comme bon me semble sans perdre ma caution.
Il y a comme un parfum de potage dans votre histoire: vous recherchez un argument juridique pour pouvoir résilier anticipativement un bail que vous n'avez pas conclu directement avec le bailleur et celui-ci veut résilier le bail avec le locataire principal qui vous a sous-loué, et ce bail principal ne peut pas être résilié par le bailleur (mettre en vente ne génère pas un droit de résiliation par le vendeur-bailleur).
Bref, tant qu'à faire dans la soupe: allez voir le cuisinier et trouvez un accord négocié avec lui… sans chercher un refuge d'ordre juridique inexistant.
Et, à titre "accessoire", il faudrait tout de même se préoccuper de l'avis du locataire principal….
27 avril 2012 à 8 h 52 min #982549RDou
MembreMerci pour cet éclaircissement 🙂 . Je vais donc discuter avec les 2 parties.
28 avril 2012 à 16 h 41 min #918791RDou
MembreBonjour,
Je suis actuellement sous locataire d'une grande maison avec 4 autres personnes. Le propriétaire nous a avertis hier qu'il voulait que nous quittions la maison pour Septembre pour vente. (nous n'avons pas encore reçu le renom par recommandé). J'avais l'intention de quitter la colocation et qu'une autre personne reprenne mon bail dès début Juin. Comme celui ci se termine prématurément je n'ai plus trouvé acquéreur. J'ai un appartement en vue pour le moment mais il se libère début juillet. Ai je un recours auprès du propriétaire pour qu'il me laisse quitter plus tôt? Sachant que le locataire paie le loyer en une fois.
J'espère avoir été clair…
Merci d'avance de vos futures réponses
28 avril 2012 à 16 h 41 min #982550
rexouMembreEt histoire d'ajouter un grain de sel dans le potage :
Le bailleur n'a pas à traiter avec le sous-locataire avec qui il n'a jamais signé de contrat. Et il me semble qu'il n'est pas du ressort de ce sous-locataire de débattre (en tout cas pas avec le bailleur) de la justification légale du préavis.
Par contre, voir le locataire principal est une excellente idée, puisque c'est avec lui que vous avez traité. Demander à voir le bail de base serait aussi, il me semble, une excellente chose.
Qu'avez-vous signé ? Et vu le bail principal, cela a-t-il une valeur juridique ?
En tout état de cause, il vous appartient de trouver un accord avec le locataire principal, qui reste quand même un accessoire de base. 🙂
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