Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 9,601 à 9,620 (sur un total de 15,810)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : « Frais de dossier », Quels frais de dossier ??? #985295
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Il lui suffisait d'éditer son premier message et d'y ôter sa signature….

    Mais pas les messages d'autres intervenants où son nom est repris….

    en réponse à : Vente annulée : acompte bloqué par le vendeur #985413
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Il y a moyen, depuis quelques années, d'enregistrer une annulation de la vente. Cela coûte très peu (25€ de mémoire)

    Pas en région bruxelloise !

    en réponse à : l’UE exige la révision de la loi sur les droits d’enregistrement #981432
    PIM
    Maître des clés

    Heu Rexou: je demandais des infos sur la modification législative, pas sur la façon illicite de la contourner….

    en réponse à : l’UE exige la révision de la loi sur les droits d’enregistrement #981430
    PIM
    Maître des clés
    Maryline80 a écrit :
    Bonjour,

    Y a-t-il déjà eu une suite à cette demande ou avis motivé?
    Les 2 mois sont déjà bien passés…

    Je pose cette question car je serai prochainement dans le cas.
    J'ai suis obligée de rester domiciliée dans Bxl-Capitale jusqu'en 08/2014, suite à l'achat de mon petit appartement, mais je vais signer avec mon compagnon l'acte pour une maison en dehors de Bxl-Capitale d'ici 2 mois, et nous comptons y habiter d'ici 6 mois max, donc bien avant 08/2014.

    Maryline
    (een echte Brusseleir… 😎 )

    Un Ministre qui déclare se donner 2 mois pour adapter la loi… c'est ce qu'on appelle un effet d'annonce…

    Je n'ai en tout rien lu récemment à ce sujet.

    Que le premier qui trouve vienne nous le raconter ici.

    en réponse à : « Frais de dossier », Quels frais de dossier ??? #985292
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Non, Monsieur Xavier Lejeune a pris la poudre d'escampette, probablement fort honteux de ne pas vouloir payer une indemnité de rupture aussi ridicule de 125€ et a détruit tous ses messages…

    Et nous avons tous perdu notre précieux temps a essayer de lui éviter de gros ennuis…sans qu'il ne nous ait remerciés ou apporté des manons!!

    et

    panchito a écrit :
    En plus vous signez vos posts avec votre véritable identité, démontrant votre caractère chicanier à vos futurs propriétaires qui vont"googler" sur base de votre nom, ou qui sont sur peut-être présents sur ce site…. Soyez plus prudent à l'avenir.

    Je suppose que le sieur concerné a suivi le conseil…

    en réponse à : Grosse erreur sur les plans de l’acte de base #985255
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    C'est gonflant ces gens qui effacent leur message d'origine. Ca arrive souvent ces temps-ci.

    Je propose que le premier qui répond à un message d'un nouveau membre(-de 50 message par ex), le mette en copie dans sa réponse.

    Bonne idée

    en réponse à : Vente annulée : acompte bloqué par le vendeur #985404
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Mais le compromis a été signé quand exactement?

    Les parties ne disposent-elles pas de 4 mois MAXIMUM après la signature du compromis pour passer l'acte?

    L'acte n'a pas été encore été signé?

    Il y a une obligation fiscale de payer les droits d'enregistrement dans les 120 jours (4 mois) à dater du caractère définitif de la vente.

    Comme ici, il y a une condition suspensive, l'exigibilité des droits n'est pas née.

    Si le vendeur veut aller en exécution forcée, car il considére(rait) que la condition suspensive est devenue sans objet, il doit d'abord sortir lui-même les droits d'enrgistrement et obtenir en justice la dite exécution forcée.

    Apparemment, il a choisit l'autre branche des sanctions, en considérant que la vente est résiliée aux torts de l'acquéreur et a décidé de conserver la garantie… : mais, il oublie qu'il doit obtenir un jugement à ce sujet.

    Cela peut se présenter autrement (pas de jugement), s'il y a une clause d'arbitrage dans le compromis…

    Bref, je le répète: l'intervention d'un avocat s'impose.

    en réponse à : Vente annulée : acompte bloqué par le vendeur #985402
    PIM
    Maître des clés

    – les notaires vous réclament des honoraires même s'il n'y a pas vente ?
    Curieux.

    – @ panchito: la clause parapluie citée par laquelle l'acquéreur est prié d'aller vérifier lui-même à l'urbanisme est une clause-type introduite depuis un petit temps déjà par quasi tous les notaires…

    – quant au fond du problème soulevé par Be4Lise: j'ai un avis qui va a priori dans le même sens que Grmff, mais le dossier a l'air complexe et nécessite l'intervention d'un avocat spécialisé.
    Faites vite appel à votre assurance (avant qu'on ne vous y dise qu'il est trop tard pour déclarer le sinistre….)

    en réponse à : Flandre: Attestation des sols + suspensif PH #985070
    PIM
    Maître des clés

    – l'attestation Ovam est indispensable et protège l'acquéreur
    – avez-vous désigné votre propre notaire et a-t-il examiné le projet de compromis ?
    – pour la condition suspensive et sa durée: c'est une question d'accord entre parties.

    en réponse à : Liker » PIM / « J’aime » : PIM sur Facebook #980204
    PIM
    Maître des clés

    249…

    en réponse à : Compromis non respecté #985059
    PIM
    Maître des clés

    – votre notaire ?
    – je visais surtout le libellé de la clause suspensive de prêt: reproduisez-là ici en complet svp
    – il faut d'abord voir s'il y a vente ou pas, avant de se préoccuper de la clause "sanctions"

    en réponse à : Enregistrement (très) tardif d’un bail. #985062
    PIM
    Maître des clés

    – le concept de bail résiliable sans préavis ne concerne que les baux de résidence principale de 9 ans (pas les baux de courte durée)

    – indépendamment de ce qui précède: le bail a date certaine et est opposable aux tiers dès la date de son enregistrement.
    Donc – à supposer qu'en l'espèce on parle d'un bail de 9 ans – si la notification de départ est faite par le locataire AVANT la date d'enregistrement (même tardif) = pas de préavis.
    Si notifié APRES la date d'enregistrement = préavis à respecter.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Compromis non respecté #985057
    PIM
    Maître des clés

    Bienvenue sur notre forum

    La réponse à votre question se trouve, a priori, dans les clauses du compromis de vente signé et plus spécialement par les modalités prévues dans la condition suspensive.

    Ce compromis signé a-t-il été rédigé / vérifié par votre propre notaire (votre = celui de votre grand-mère, venderesse) ?

    Par ailleurs, en ce qui concerne le prêt: l'expertise est destinée à conforter la banque à propos de la valeur du bien qui sera hypothéqué, le cas échéant. L'expertise est nécessaire à l'instruction de la demande de PH.
    Mais ce n'est absolument pas le seul critère pour donner son accord sur un prêt: il y a aussi – et surtout – la capacité de remboursement de l'emprunteur et la quotité empruntée.

    en réponse à : question pour geometre -expert immobilier #985051
    PIM
    Maître des clés

    Sans vouloir enlever le pain de la bouche de Francis: un lien utile

    en réponse à : Garantie locative : 3 ou 2 mois ? #985035
    PIM
    Maître des clés

    Lorsqu'il s'agit d'une garantie versée sur un compte individualisé au nom du preneur, la garantie ne peut plus excéder un montant équivalent à deux mois de loyer.Dans ce cas, la garantie doit donc obligatoirement être déposée auprès d’une institution financière, sur un compte bloqué, au nom du locataire.

    La solution proposée par Korfina est un bon d'assurance: il ne s'agit donc pas d'espèces remises au bailleur et dès lors la limitation à 2 mois n'est pas d'application.

    en réponse à : Résiliation d’un bail de 9 ans datant du 01/06/1993 #985054
    PIM
    Maître des clés

    Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.

    Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

    en réponse à : Evolution des prix #936617
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Euh ! comment on fait pour estimer qu'une estimation est correcte ?

    Au prix finalement obtenu 😉

    en réponse à : Tenants not paying common charges-Ask me unblock rental guarantee #985018
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    If they have a lawyer, take also one.

    Never respond yourself to a lawyer!

    If you don't know the Belgian laws on renting by heart, and don't have a good command of the official languages in Brussels-Capital (French-Dutch), it would be silly to go alone in front of any Judge.

    dix.gif

    en réponse à : Garantie locative : 3 ou 2 mois ? #985032
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur.

    Comme bailleur, vous devriez lire la brochure informative relative à la loi sur les loyers, disponible sur Pim, à cette page-ci

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947240
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé d'août 2012 est publié et disponible sur Pim.be.

20 sujets de 9,601 à 9,620 (sur un total de 15,810)