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Résiliation d’un bail de 9 ans datant du 01/06/1993

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #985054
    PIM
    Maître des clés

    Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.

    Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

    #919045
    Corben
    Membre

    J'aimerais avoir quelques certitudes par rapport à la résiliation d'un bail de 9 années datant du 1ier juin 1993. Si je compte bien, ce bail a été prolongé (puisque non résilié) en date du 1ier juin 2002 de 3 ans en 3 ans.

    Un renom de 3 mois est-il suffisant de la part du locataire ?

    D'avance merci à tous !

    #985055
    Corben
    Membre
    PIM a écrit :
    Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.

    Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

    Merci à vous.

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