Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 9,301 à 9,320 (sur un total de 15,810)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination! #989939
    PIM
    Maître des clés
    hey_jude a écrit :
    D'autres avis?

    Je partage l'avis de Grmfff

    Si la commune n'autorise pas le logement: forget it.

    en réponse à : Colocation – départ d’un colocataire #989892
    PIM
    Maître des clés
    clapotis a écrit :
    Bonjour,

    Mon fils partage une colocation avec une autre personne. Le bail court depuis 5 mois et a une durée de 3 ans. Les 2 colocataires sont solidaires. Mon fils souhaite cesser la colocation (problèmes récurrents avec les locataires habitant à l'étage du dessous avec établissement de PV par la police).

    Le propriétaire serait d'accord de "reprendre" le bail; par contre son coloc souhaite rester: que se passe-t-il dans une telle situation: peut-on forcer le colocataire qui veut rester à arrêter le bail? Mon fils risque-t-il de devoir payer des indemnités voire d'être obligé de payer sa quote-part de loyer et de charges jusqu'au terme du bail?

    Merci d'avance pour votre aide.

    Qu'entendez-vous par "le propriétaire serait d'accord de reprendre le bail" ?

    en réponse à : Vendre maison, appartement par appartement ? #989904
    PIM
    Maître des clés
    FuturVendeur a écrit :
    Oui, vous le constatez, je n'ai aucune expérience dans le domaine. Merci pour l'aide.

    Comme suggéré par Rexou et à défaut de pouvoir faire appel à la 'science' d'une agence compétente… je vous conseille d'examiner votre projet avec votre notaire (qu'on suppose compétent) qui devrait expliquer tout ça.

    en réponse à : Indexation du loyer: 6 ans + tard #989877
    PIM
    Maître des clés

    Le malentendu dans ce genre de discussion, c'est que l'indexation est perçue comme une augmentation, alors qu'en réalité il s'agit d'un mode de calcul compensatoire de la diminution de la valeur de l'argent (cfr inflation) et qu'il ne s'agit donc que de maintenir -ou tenter de maintenir – à valeur constante, le montant du loyer initial.

    en réponse à : Vendre maison, appartement par appartement ? #989900
    PIM
    Maître des clés
    FuturVendeur a écrit :
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une maison à Bruxelles composée de 4 appartements, dont 3 sont actuellement loués.

    Je désire vendre cette maison sans passer par une agence.

    Je crois comprendre qu'il peut être avantageux financièrement de vendre la maison "à la découpe", c'est à dire appartement par appartement.

    Quelqu'un pourrait-il confirmer cela?

    Merci.

    Bienvenue sur le forum de… notre agence immobilière 😉

    Vous devez au préalable vérifier au service d'urbanisme de la commune concernée si ces 4 appartements sont autorisés et les conditions éventuellement requises (pompiers, etc) en cas de vente à la découpe (avec réalisation d'un acte de base, etc.)

    en réponse à : Bail sans PEB #989896
    PIM
    Maître des clés

    Oui bien sûr, même un bail verbal ou un bail non enregistré ont une valeur (la même d'ailleurs !) donc a fortiori un bail enregistré.

    En tout cas, au niveau civil, il n'y a pas de sanction prévue, à ma connaissance.

    Il pourrait y en avoir au niveau administratif (comme, par exemple, pour le fait de ne pas mettre le prix sur l'affiche 'à louer'), mais je ne crois pas qu'elle existe à ce jour.

    Le défaut d'enregistrement d'un bail logement de 9 ans prévoit une sanction civile spécifique, mais par pour l'absence de Peb.

    en réponse à : Liker » PIM / « J’aime » : PIM sur Facebook #980181
    PIM
    Maître des clés

    578

    image_1362046773_247.jpg

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947233
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé de février 2013 vient d'être publié: il est online sur Pim

    en réponse à : Indexation du loyer: 6 ans + tard #989869
    PIM
    Maître des clés
    Bidouille a écrit :
    Bonjour,

    Mon propriétaire n'a jamais indexé mon loyer comme prévu dans le bail depuis 6 ans et il voudrait maintenant m'augmenter mon loyer en une fois de tous les indexs.

    Peut-il le faire ?

    Merci

    Lire les explications à ce sujet sur notre page dédiée ici

    Et si, après lecture, quelque chose ne vous paraît pas clair, revenez ici pour poser votre question complémentaire.

    Bien cordialement

    en réponse à : nettoyage des communs #989864
    PIM
    Maître des clés
    sevyba a écrit :
    Bonjour,

    Je suis propriétaire dans un petit immeuble de 6 propriétaires. Nous avons mis fin au contrat avec une société de nettoyage des communs. Je me suis proposé en tant que bénévole de nettoyer. C'est une petite surface : hall d'entrée, cour et cave. Le syndic refuse pour la raison suivante : en cas d'accident je ne suis pas assuré par la copropriété. Est-ce exact ?

    merci pour vos réponses

    Il suffit de souscrire, au nom de l'ACP, une assurance appelée "gens de maison" ou similaire.
    Le syndic propose quelle solution alternative ?

    en réponse à : AGE #989779
    PIM
    Maître des clés
    bada a écrit :
    Est ce que l'auteur de ce fil aurait supprimé son message initial.
    Je ne suis en tout cas pas l'auteur.

    Apparemment oui.
    Très agaçant comme procédé !

    Je ne sais plus qui était l'auteur initial.

    en réponse à : Syndic copropriétaire – les débuts #989736
    PIM
    Maître des clés
    pomdapi a écrit :
    Merci pour vos précieuses informations.

    Pouvez-vous me dire où je peux trouver un contrat type de syndic non professionnel?

    Je crois que le SNP en propose un (payant)

    en réponse à : rupture de bail #989762
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    mais dans le cas où on rompt le bail parce que c'est devenu invivable ici et que je suis dans l'obligation (via mon médecin) de rompre le bail pour ne pas dégrader ma santé encore plus, n'y-a-t'il pas une loi qui permet au locataire de rompre le bail dans ces conditions ?

    Pour pouvoir résilier le bail aux torts de l'autre partie, il faut une décision judiciaire (ou d'arbitrage).

    Le premier principe, c'est que vous ne pouvez pas vous rendre justice vous-même.

    Et si votre bailleur était d'accord, il faut en avoir la preuve.

    Je ne doute pas de votre bonne foi.
    Mais je ne doute pas de votre légèreté non plus.

    en réponse à : Droit acquis? #989688
    PIM
    Maître des clés

    Est-ce toujours le même syndic que celui désigné initialement par le promoteur ?

    en réponse à : signature de l’acte impossible…. #989676
    PIM
    Maître des clés
    YLH7200 a écrit :
    bonjour,

    nous avons vendu un terrain pour une caravane résidentielle en avril 2012. Un compromis a été signé. Après bien des déboires, nous devions passer devant le notaire en ce début janvier 2013… mais les acquéreurs ne se sont jamais présentés. Et pour cause : la police nous a informé que ceux ci faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international, ils sont emprisonnés en France en attendant d'être jugés.

    Vu l'impossibilité de faire signer l'acte, notre notaire nous propose de faire résilier le compromis par voie de justice avant la date anniversaire du compromis.

    Je m'interroge sur les conséquences de la résiliation ou non de la vente (qui paie quoi….). Auriez vous un avis ou un conseil sur la question ?

    ps : la somme de ce terrain étant modérée, j'avais demandé à disposer de la totalité du montant en liquide à la signature du compromis… ce qui fut fait et acté.

    Donc, si j'ai bien compris, vous avez vendu ce terrain et déjà touché l'intégralité du prix de vente ?

    La seule chose qui manque, c'est l'acte authentique et le paiement des droits d'enregistrement…

    Que vos acquéreurs soient en prison ne les empêche pas, juridiquement parlant, de donner un mandat par voie authentique et que ce mandataire signe l'acte, avec le paiement des frais restant dus.

    Si vous allez en justice pour annulation de la vente, vous devrez avancer les droits d'enregistrement et si la résolution est prononcée (d'où la préoccupation de la date anniversaire d'un an, pour pouvoir récupérer les dits droits), vous devrez restituer l'argent perçu, déduction faite de l'éventuelle indemnité accordée par le jugement.

    Liens utiles (résolution judiciaire):
    – le médiateur fédéral

    – droit belge

    – et ici dans notre forum 😉 )

    en réponse à : Ordre créancier succession vacante #989672
    PIM
    Maître des clés
    patrick123 a écrit :
    Les créanciers en ma connaissance seraient entre autre les suivants : le bailleur (donc moi-même), Belgacom, VOO, la mutuelle, le curateur, fournisseur d’électricité.
    Je pense que l’ordre serait plutôt le suivant : le fisc ensuite le curateur ensuite le bailleur et puis les autres.
    – Quel est l’ordre des créanciers dans ce cas ?
    – Quand applique-t-on la méthode de la quote-part.
    – Principalement, quel est ma priorité en temps que bailleur.

    Le bailleur est seulement privilégié sur les meubles meublants l'immeuble donné en location et sur la garantie locative. Sur le produit de la vente de ces meubles, il passe avant Belgacom et autres. Mais bon : que valent ces meubles ? en général pas grand chose…

    ps: n'appelez pas tout le monde "Monsieur Pim": c'est trop lourd à porter 😉

    en réponse à : Achat d’une maison! Quelles précautions à prendre? #983355
    PIM
    Maître des clés
    malog a écrit :
    Je suis dans la même situation que stephsk09. C'est-à-dire que j'envisage l'achat d'une maison qu'occuperaient les actuels propriétaires jusque fin 2013.
    Dans l'offre d'achat rédigée par l'agence immobilière, il est bien stipulé qu'ils ont le droit d'habiter le bien jusque fin 2013 à titre gratuit.

    N'est-ce pas une clause abusive de la part du vendeur ?

    Quelles possibilités pourraient nous permettre d'éviter le paiement d'un loyer + le remboursement du PH ?

    Le vendeur fixe librement ses conditions de préférence: l'acquéreur n'a pas l'obligation de les accepter …. auquel cas le vendeur peut préférer ne pas lui vendre…

    Ne pas oublier, en outre, que les droits d'enregistrement sont dus sur le prix de vente et ses charges, à savoir, en l'espèce, l'occupation prolongée.
    Il faudra, le cas échéant, faire un calcul pro fisco de la valeur locative.

    en réponse à : affaires abandonnées dans l’appartement #989634
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    L'huissier m' averti que puisqu'il avait rendu les clés , je pouvais faire ce que je voulais des affaires; je les ai données au petits riens.

    Et si vous demandiez officiellement l'avis du dit huissier en lui communiquant l'email reçu…

    en réponse à : Une clause frauduleuse d’après l’acquéreur.???? #989655
    PIM
    Maître des clés
    chrisfab a écrit :
    bonjour,

    voila nous avons mis en vente notre terrains, après avoir trouver un acquéreur nous avons signé un compromis de vente chez un notaire le 24 septembre 2012

    Avec une conditions suspensives "obtention d'un pret hypothécaire"

    la voila….

    Début:

    la présente vente est conclue sous la condition suspensive que l'acquéreur obtienne un prêt hypothécaire d'un montant au moins égal à….., au taux normal du marché. L'acquéreur s'engage à faire toutes démarches pour obtenir ce prêt.

    Si le prêt demandé est refusé, l'acquéreur devra en informer le vendeur par lettre recommandée postée dans un délai de TROIS SEMAINES suivant la signature de la présente convention. A défaut de cette information, le prêt sera considéré comme OBTENU à l'expiration de ce délai, et la vente sera parfaite. Le vendeur pourra exiger la preuve du refus invoqué.

    A défaut par l'une des parties d'exécuter la présente convention dans les délais et selon les modalités stipulés,compris de paiement du prix et des frais, son co-contractant aura le choix: soit de forcer l'autre à l’exécution de la convention, soit d'en faire prononcer la résolution.
    La résolution donnera lieu à dommages et intérêt; le montant en est fixé forfaitairement à quinze pour cent du prix de vente.

    FIN

    L'acquéreur à eut son prêt refuser(il n'a fait qu'une banque) et à faxer au notaire une copie du refus le 20 décembre. sur ce il me dit que la clause des 3 semaines que le notaire à mis dans le compromis est illégal et qu'il ne me doit rien et que le notaire doit lui restituer l'acompte de 5 pour cent qu'il à verser.

    Qu'en penser vous suis je en droit de lui réclamer les quinze pour cent?

    Merci d'avance.

    Le délai stipulé de 3 semaines n'a rien d'illégal… la loi ne prévoit rien à ce sujet.

    Avez-vous consulté votre notaire pour lui demander son avis sur la situation actuelle ?

    Pour obtenir l'indemnité de 15 %, il faudra l'obtenir en justice… et commencer par payer les droits d'enregistrement.

    S'il s'agit d'un terrain situé en Flandre ou en Wallonie, la vente peut être annulée moyennant convention et petit droit fixe: voyez votre notaire à ce sujet.

    En compensation de cette résiliation amiable, essayez d'obtenir les 5 % versés…

    Mais, ce genre de dossier est à traiter avec des pincettes et il faut vérifier les documents existants, ce qui sort du cadre de notre forum.

    en réponse à : Offre d’achat #989653
    PIM
    Maître des clés
    Kylian a écrit :
    Bonjour,

    Nous venons de faire une offre d'achat un peu trop précipitement…
    Tant que le vendeur n'a pas signé l'offre c'est possible de la modifier? Annuler la première offre et en faire une autre ?

    Merci

    PS : Nous avons fait l'offre par agence.

    Une offre d'achat est un engagement unilatéral. L'autre partie, si elle accepte de vous vendre aux conditions offertes, dans le délai requis, il y a, juridiquement parlant, vente… (même si, depuis peu, cela se discute)

    Prenez contact rapidement avec l'agence, avant qu'il ne soit trop tard.

    Même si, effectivement, elle pourrait vous rétorquer que vous avez pris un engagement écrit…

20 sujets de 9,301 à 9,320 (sur un total de 15,810)