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PIMMaître des clésAujourd'hui, j'annonce à ma mère que mon futur achat sera une télé pour être tranquille dans ma chambre. Une heure plus tard, je l'entends au téléphone avec mon père, complètement paniquée : "Mais tu ne te rends pas compte. Si on cède, jamais elle ne quittera la maison. JAMAIS !"
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PIMMaître des clésLiv a écrit :Le courrier la bouleverse parce qu'elle a croisé récemment l'ancienne propriétaire et que celle-ci ne lui a rien dit de l'indexation, simple discussion courtoise. Et puis, elle reçoit une demande de plus de 400 euros.400 euros d'indexation !
Le dernier loyer mensuel versé était de combien ?9 mars 2013 à 14 h 39 min en réponse à : Après presque 2 ans..attend toujours son état des lieux… #990102
PIMMaître des cléslibra a écrit :Peut-on exiger du locataire un ELE plus d'un mois après le début du bail?Exiger ? Certainement pas.
Tenter d'obtenir son accord ? OuiIl est vivement déconseillé de donner la jouissance des lieux avant la réalisation de l'état des lieux d'entrée…
PIMMaître des clésrafio8 a écrit :Bonjour, voila j'ai loué mon appartement ( nouveau ) le 15 octobre 2011 et je n'ai jamais indéxé le loyer qui est de 600 € / mois et ma question est : puis je des aujourd'hui l'indéxer et demander le retard de l'index loyer à ce jour ? ( le 09/03/13 ) et comment dois je faire ? ( recommander ? )merçi
Bonjour,
Merci de bien vouloir prendre connaissance au préalable des explications contenues dans notre page dédiée à l'indexation des loyers (voir ici) et, le cas échéant, si cela ne vous paraît pas clair, n'hésitez pas à revenir ici pour poser vos questions complémentaires.
8 mars 2013 à 21 h 54 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990078
PIMMaître des clésMerci à Panchito et Francis, qui confirment ce qui est mentionné dans notre FAQ: l'inexactitude de Citro à ce sujet est donc ainsi clairement rectifiée et je n'y reviendrai plus.
@ citro:
– le livre cité et édité du SNP est certes un bon ouvrage et ce n'est pas contesté. Ce que vous devez apprendre par contre, c'est de tourner les pages pour arriver au bon chapitre !– Vous nous expliquez que dans le cas d'un bail de 3 ans non enregistré le locataire ne peut pas invoquer l'absence d'enregistrement pour résilier et quitter sans préavis, car cette sanction à l'encontre du bailleur n'existe que pour les baux de 9 ans.
Mais oui. Je n'ai jamais dit le contraire. Sauf que ce n'est pas la question qui est posée par "Theo" !
Et donc votre réponse n'a pas d'intérêt.Le souci exposé par Theo, locataire, est qu'il a un bail de 3 ans (dont il ignore s'il est enregistré ou non) et que l'acquéreur veut occuper immédiatement les lieux et que Theo préfère rester jusqu'à l'échéance des 3 ans: ce n'est donc pas lui, locataire, qui veut partir !
Cela fait "tilt", citro ?
Ah oui, encore un petit détail: vous avez raison: tous les agents immobiliers sont des abrutis.
8 mars 2013 à 19 h 07 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990073
PIMMaître des clésrexou a écrit :Un seul poing par "i", sinon ça devient du massacre ! 😆Mon lapsus doit être significatif
8 mars 2013 à 18 h 57 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990071
PIMMaître des cléscitro a écrit :Pas du tout, je réagissais par rapport à PIMJe trouve que, quand on ouvre un forum, il faut laisser les gens s'exprimer sans contester tout ce qu'il disent, en plus de façon vraiment pas aimable.
Personnellement j'ai connu ce cas, vente d'un logement loué, et la solution ne tient pas simplement en deux textes de lois. C'est en pratique assez délicat… Mieux vaut un arrangement à l'amiable, pour tout le monde
J'avais bien compris que votre agacement me concerne…
Pour mettre les points sur les "i", il ne s'agit pas d'empêcher qui que ce soit d'émettre une opinion, même divergente de la mienne évidemment.
Par contre, je ne puis pas accepter qu'en réponse à une question précise, on réponde n'importe quoi, car cela peut générer des dommages dans le chef de celui qui agira sur base d'une information fausse.
Et donc, lorsque vous écrivez: "Téléphoner au cadastre, mais dans le cas d'un bail court (< 3 ans), peu importe qu'il soit enregistré ou non, aucune sanction n'est prévue.
Il faudrait que le bail ait date certaine… C'est le genre de cas assez problématique en fait, car discutable", c'est n'importe quoi…. et je réagis, que cela vous plasie ou non.Et me répondre que cela ne correspond pas à votre documentation (sans autre explication), le premier agacé, c'est moi !
Et donc si vous "venez ici pour aider" (ce qui est louable. Je suis là pour ça aussi), mais que votre aide n'en est pas une, car votre réponse n'est juridiquement pas correcte, effectivement, vous avez droit à un coup de manivelle.
Fin de la mise des points sur le "i".
8 mars 2013 à 18 h 47 min en réponse à : Après presque 2 ans..attend toujours son état des lieux… #990099
PIMMaître des clésrexou a écrit :Je fais appel à un vrai expert, un géomètre pour chaque expertise. Son nom figure dans tous mes baux et si cela ne convient pas, le bail n'est pas signé.Les gens que les agences nomment "expert" sont sauf exceptions des commerciaux qui s'aventurent à rédiger un constat… Le prix est comparable.Pas la compétence !
Réaliser un état des lieux correct, c'est effectivement un "boulot" spécifique qu'il vaut mieux confier à… un expert (même si ce titre n'est pas protégé).
Il ne faut pas mélanger les genres: l'agent immobilier chargé de la commercialisation n'a pas nécessairement les compétences requises pour réaliser un état des lieux correct. Cela n'enlève rien à ses compétences pour la commercialisation…
En ce qui concerne la question initiale posée par Copyright: il faut adresser une mise en demeure par recommandée à celui qui a reçu cette mission et lui indiquer que sa responsabilité est engagée, si le locataire commet des dommages qui ne peuvent pas lui être imputés par ce défaut de rapport écrit pour l'entrée.
Lui demander les coordonnées de son assurance RC professionnelle…
Porter plainte à l'IPI
Eventuellement confier votre affaire à un avocat.
Bref: ne pas se laisser faire.
ps: posté avant d'avoir lu la réponse pertinente de Francis
PIMMaître des clésLiv a écrit :Bonjour,
Merci d'avoir répondu aussi vite. Oui, j'avais lu cela mais j'ignorais que malgré le renon donné par les propriétaires, ils pouvaient encore demander l'indexation de son loyer. J'ai demandé l'avis d'un juriste et il m'a dit qu'il n'avait jamais vu un cas similaire. Merci beaucoup de m'avoir éclairée.C'est vrai que la situation est assez originale…
Mais un renon, cela met fin au contrat à son échéance et les droits/obligations continuent dans l'intervalle.Donc, en pratique dans votre cas, il faut voir les dates de référence, l'indexation ne pouvant être appliquée qu'à la date anniversaire du bail.
Et le bailleur ne peut pas réclamer + de 3 mois d'arriérés.
Si la date anniversaire tombe après l'expiration du contrat, il ne peut évidemment plus rien vous réclamer.
Bref, votre message devrait être plus complet pour pouvoir vous donner une réponse + précise.
PIMMaître des clésLiv a écrit :Bonjour,
ma filleule a déménagé fin novembre 2012. Les nouveaux propriétaires de l'appartement lui ont demandé par courrier en août 2012 de libérer les lieux pour raison d'occupation personnelle. Elle a reçu récemment de ses anciens propriétaires une demande de régularisation de l'indexation de son loyer… Peuvent-ils lui demander cela alors qu'ils lui ont donné son renon ? MerciBonjour,
Avez-vous pris connaissance des explications contenues dans notre page consacrée à l'indexation des loyers ?
et notamment ceci:
"Si le bailleur a oublié de demander l'indexation ?Deux règles:
– l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an (Exemple: Si le locataire refuse d'appliquer l'indexation, le bailleur dispose d'un délai d'un an pour entamer l'action en justice. Le délai d'un an commence le jour de l'envoi de la lettre recommandée au locataire. Après ce délai, l'affaire est prescrite.)
– en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.
Moralité: dans le cas d'une demande tardive, elle peut seulement être appliquée aux trois mois qui précèdent le mois de la communication écrite. Cette mesure protège le locataire contre le paiement d'arriérés trop importants.Exemple :
Un contrat de bail est conclu le 15 mars 2007 et entre en vigueur le 1er avril 2007. À partir du 1er avril 2008, le bailleur peut exiger l'indexation du loyer (par écrit). S'il attend jusqu'au 4 août pour le faire, l'indexation est uniquement due pour mai, juin, juillet et les mois suivants. À partir du 4 août 2008, le locataire est obligé de payer l'indexation. Si le locataire ne paye pas volontairement l'augmentation du loyer pour les mois de mai, juin et juillet 2008, le bailleur doit intenter une action en justice avant le 4 août 2009. "Le renon n'enlève rien à l'exigibilité de l'indexation, mais dans les limites mentionnées.
8 mars 2013 à 11 h 22 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990067
PIMMaître des clés
8 mars 2013 à 9 h 38 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990064
PIMMaître des clésMerci à Grmff. J'ai ajouté dans la dite FAQ ces extraits du Code Civil.
@ Citro & ExpertHabitat: l'absence d'enregistrement n'est donc pas du tout anodine….
@ theo: pour savoir si votre bail est enregistré ou non, ce n'est pas au cadastre qu'il faut se renseigner (@ Citro: faut jeter votre documentation … ou la mettre à jour)…
Voyez ici dans Notre FAQ (again…)7 mars 2013 à 22 h 49 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990061
PIMMaître des clésMerci de prendre connaissance de ceci dans notre FAQ
PIMMaître des clésbelien a écrit :Bonjour,Pourriez-vous éclairer notre lanterne… (?) (?)
Lors d'une AG extraordinaire en décembre 2011 nous avons changé de syndic avec prise de cours au 01/04/2012.
Lors de l'AG annuelle (mars 2012) l'ancien et le nouveau syndic étaient présent pour la "passation" de "pouvoir"
Les choses se sont envenimées par la suite, l'ancien syndic étant tout sauf coopératif (après plusieurs lettres de mise en demeure, il vient de transférer au début de cette année le solde de l'ancien compte courant et quelques documents sans plus) le réviseur aux comptes ne parvient pas à vérifier avec exactitude la gestion des comptes pour 2011 et les trois premiers mois de 2012.
Dans cette situation comment procéder pour donner "décharge" et/ou "quitus" au syndic ? (ancien syndic ou nouveau syndic)
Doit-on introduire une "formule" spéciale dans le PV de l'AG ordinaire 2013 ?Merci d'avance
L'entrant et le sortant sont tous les 2 agréés IPI ?
Si l'AG ne veut pas donner décharge au sortant, elle ne donne pas décharge.
Cela n'empêche pas l'entrant de commencer sa propre mission.
PIMMaître des clésEntretien de votre installation au gaz naturel
Dans le cas du gaz naturel, l’obligation d’entretien des installations est régionalisée. La législation impose un entretien de l’installation tous les trois ans en Wallonie (depuis juillet 2009) et tous les deux ans en Flandre (depuis le 1er juin 2007). A Bruxelles, il n’existe pour l’instant pas d’obligation d’entretien, mais l’Association Royale des Gaziers Belges (ARGB) recommande un entretien des appareils à gaz tous les deux-trois ans. A noter également : en Flandre, un ramonage de la cheminée d’évacuation des gaz de combustion est obligatoire lors de l’entretien biennal. Cette obligation ne vaut ni pour Bruxelles ni pour la Wallonie.
(source Tu bâtis, je rénove)
PIMMaître des clésPour participer au débat: prenez connaissance de ceci:
http://gillescarnoy.be/2012/02/12/laccord-sur-la-chose-et-le-prix-ne-suffit-plus/
PIMMaître des clésLien utile à ce sujet :
http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp-le-syndic-et-la-tva/
PIMMaître des clésmargaux a écrit :N'est-ce pas la même chose -promesse d'achat et compromis de vente-?Vous n'êtes pas sortie de l'auberge, vous…
4 mars 2013 à 11 h 32 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989859
PIMMaître des clés
PIMMaître des clésBV a écrit :Mes locataires ont emménagé en août 2012 et l'entretien de la chaudière devait être effectué en décembre 2012, comme stipulé dans l'état des lieux.
Lorsque j'ai demandé d'effectuer l'entretien en ce début d'année 2013, on m'a répondu que légalement les locataires n'ont aucune obligation de le faire avant août 2013.
Est-ce correct ?
Merci d'avance pour votre réponsegaz ou mazout ?
région ? -
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