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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail sans PEB

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #989896
    PIM
    Maître des clés

    Oui bien sûr, même un bail verbal ou un bail non enregistré ont une valeur (la même d'ailleurs !) donc a fortiori un bail enregistré.

    En tout cas, au niveau civil, il n'y a pas de sanction prévue, à ma connaissance.

    Il pourrait y en avoir au niveau administratif (comme, par exemple, pour le fait de ne pas mettre le prix sur l'affiche 'à louer'), mais je ne crois pas qu'elle existe à ce jour.

    Le défaut d'enregistrement d'un bail logement de 9 ans prévoit une sanction civile spécifique, mais par pour l'absence de Peb.

    #989897
    vivilocation
    Membre
    vivilocation a écrit :
    Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?

    Plus précisément :
    Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?

    #989898
    panchito
    Membre

    Evidemment!

    Mais quel idée aussi de la part du locataire de n'avoir pas exigé le PEB AVANT de signer le bail!

    #919478
    vivilocation
    Membre

    Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?

    #989899
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?

    Oui. Sans aucune hésitation.

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