Acheter un entrepôt pour y habiter sans changer la destination!
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- Ce sujet contient 11 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 13 années et 8 mois.
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1 mars 2013 à 9 h 26 min #989929
Grmf!!ModérateurChangement d'affectation = permis d'urbanisme.
Si la commune ne veut pas, c'est une idée idiote de se lancer dans le projet.
Sauf si votre nom de famille est "Sagawé", évidemment.
1 mars 2013 à 9 h 29 min #989930hey_jude
MembreMais qu'est-ce qui m'empêche d'acheter un entrepôt pour y entreposer du matériel (de musique, j'en ai beaucoup!), et aussi d'y installer une salle de bain et une cuisine? Et d'y dormir à l'occasion… tous les jours?
1 mars 2013 à 9 h 36 min #989931
Grmf!!ModérateurEt vous allez vous domicilier où?
Salle de bain et cuisine = changement d'affectation de pièces. Cela demande donc un PERMIS D'URBANISME.
Dormir dans un entrepot = aménagement pour y vivre, et donc changement d'affectation. Cela demande donc un PERMIS D'URBANISME
Si vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas.
Evidemment, bien des gens font des choses qu'ils ne peuvent pas. Mais l'administration finira par vous rattraper. Lentement, mais sûrement.
En Flandres, des dizaines de maison ont été rasées parce que construite sans PERMIS D'URBANISME.
J'espère que mon avis vous aura éclairé.
1 mars 2013 à 9 h 45 min #989932hey_jude
MembrePourtant, le propriétaire lui-même s'y est domicilié, et l'a loué plusieurs années (j'imagine en tant qu'entrepôt). Êtes-vous certain qu'on ne peut pas se domicilier dans un entrepôt?
1 mars 2013 à 12 h 33 min #989933
rexouMembrehey_jude a écrit :Pourtant, le propriétaire lui-même s'y est domicilié, et l'a loué plusieurs années (j'imagine en tant qu'entrepôt). Êtes-vous certain qu'on ne peut pas se domicilier dans un entrepôt?En théorie, NON. C'est absolument certain et très clair.
En pratique, cela peut être possible en cas de dysfonctionnement des services administratifs de la commune. Si c'est possible, cela reste en tout cas aléatoire.
@ Grmff : L'administration finira par vous rattrapper dites-vous. D'accord, mais si lentement et souvent avec si peu de conséquences que ce risque n'est pas un réel obstacle. (je vise ici les infractions mineures et pas vraiment les constructions sans permis)
1 mars 2013 à 12 h 54 min #989934hey_jude
MembreQuel genre d'infraction serait alors le fait d'avoir installé un espace cuisine à un des étages de l'entrepôt (duplex, deux plateaux) et une salle de bains ouverte dans celui du dessous? Il n'y a pas vraiment de 'pièces' qui ont été créées…
1 mars 2013 à 13 h 18 min #989935bada
MembreCitation :Quel genre d'infraction serait alors le fait d'avoir installé un espace cuisine à un des étages de l'entrepôt (duplex, deux plateaux) et une salle de bains ouverte dans celui du dessous? Il n'y a pas vraiment de 'pièces' qui ont été créées…Alors, il n'y a pas infraction et même si vous avez créé une pièce, personne ne viendra jamais vous chercher des poux pour cela
1 mars 2013 à 13 h 23 min #989936hey_jude
MembreAutre question: lors de chaque achat immobilier, on peut s'attendre à une visite du cadastre? Dans quels délais?
Que peut-il se passer? Le R.C. augmente car il y a des aménagements?
Le cadastre n'est pas lié directement au service d'urbanisme, ou si?
1 mars 2013 à 13 h 38 min #989937bada
MembreCitation :Autre question: lors de chaque achat immobilier, on peut s'attendre à une visite du cadastre? Dans quels délaisNon, ils restent au chaud dans les bureaux sauf sur dénonciation et encore….
1 mars 2013 à 17 h 21 min #989938hey_jude
MembreD'autres avis?
1 mars 2013 à 17 h 40 min #919481hey_jude
MembreBonjour,
Le titre dit tout: j'envisage d'acheter un entrepôt aménagé en loft de 120m² qui me plaît énormément. Je compte y habiter, éventuellement m'y domicilier si possible, tout en sachant que la commune n'est pas encline à accepter de changer la destination en logement (pour cause de manque de lumière naturelle).
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance de m'éclairer!
1 mars 2013 à 17 h 40 min #989939
PIMMaître des cléshey_jude a écrit :D'autres avis?Je partage l'avis de Grmfff
Si la commune n'autorise pas le logement: forget it.
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