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PIMMaître des clésPIM a écrit :Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.beJe ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.
J'ai subitement un doute: en se connectant avec sa carte d'identité, on peut évidemment obtenir ses propres documents administratifs, dont certificat de résidence.
Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?
J'ai comme un doute.
Faudrait essayer…
PIMMaître des clésPour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.beJe ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.
23 mai 2013 à 20 h 07 min en réponse à : Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic #992066
PIMMaître des clésTout semble avoir été dit dans ce sujet que je verrouille donc.
22 mai 2013 à 17 h 33 min en réponse à : Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic #992047
PIMMaître des clésFrancis a écrit :SVP sergehalpern, ne mélangez pas les sujets, ou vous serez zappé par un des chiens de garde de ce forum, qui sont pourtant très larges d'idée.
22 mai 2013 à 14 h 58 min en réponse à : Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic #992037
PIMMaître des cléssergehalpern a écrit :vous verrez a quoi vous exposez en travaillant avec un syndic professionneltravailler sans syndic professionnel n'est pas illegal, mais ca ne plait pas aux syndic professionnel comme vous pouvez le constater!
😛
@ sergehelpern: merci de ne pas faire de confusions, ni amalgames.
Personne n'a dit qu'il fallait faire appel à un syndic professionnel.
Il est par contre obligatoire d'avoir un syndic.
Cela peut très bien être l'un des membres de l'ACP.Par ailleurs, ce n'est pas parce que votre ACP a été victime des malversations d'un syndic professionnel que tous les syndics professionnels sont à mettre dans le même panier !
Je précise que je ne suis pas syndic.22 mai 2013 à 10 h 55 min en réponse à : Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic #992028
PIMMaître des clésSacha a écrit :Bonjour,Je suis pour la première fois propriétaire (depuis plus d'un an) dans un immeuble de 7 coproprio en tout (un seul loue), sans syndic. Et pas de chance, c'est assez bordélique: il n'y a pas de fonds de roulement/réserve; une des coproprio avance les factures d'eau et certains lui doivent beaucoup d'argent, un autre l'électricité, mais personne ne réclame rien,… et j'en passe.
Le plus gros problème pour l'instant concerne les travaux dits "urgents" qui ont déjà été signalés en 2010 dans l'unique PV en ma possession, mais aujourd'hui, rien n'a encore été fait.
Et les dégats empirent: depuis des mois, j'ai des infiltrations dans mes chambres, ma voisine a des innondations régulièrement et de gros champignons se forment, et les infiltrations touchent aussi un coproprio un étage en-dessous.Notre dernière réunion, avec présentation des devis, fut un véritable échec: il n'y a pas eu d'accord car trop cher pour certains. Les solutions sont d'emblée rejetées par ceux qui ne sont pas concernés par ces dégats. Le PV que j'ai écrit en proposant des solutions réfléchies avec l'aide d'autres coproprios a été totalement rejeté, contredit (une coproprio dit même qu'il n'a jamais été question de parler de travaux pendant la réunion!).
Pour info, cette coproprio fait pression sur certains, qui ont sans doute peu de moyens financiers et qui lui doivent probablement de l'argent (On sent leur crainte pendant les réunions) Selon l'acte de base, elle a environ la 1/2 des quotités. Mais ils ont décidé il y a plusieurs années de répartir les quotités différemment pour qu'elle paye moins de charges, mais aurait donc moins de voix lors des votes: elle n'a plus que 1/4, l'autre 1/4 est réparti chez les autres coproprios.
C'est assez compliqué, j'ai du mal à expliquer les faits correctement. Mais l'ambiance est vraiment tendue…
Aujourd'hui, je passe pour celle qui casse l'ambiance de la copropriété, alors que tout ce que je veux, c'est une copropriété qui roule… Et là, c'est tout sauf ça!Nous sommes 3 coproprios à être prêts pour aller voir le juge de paix afin que celui-ci tranche pour:
– la réalisation des travaux
– imposer un syndicQUESTION 1:
Est-ce que la partie "adverse" peut s'opposer aux décisions du juge de paix? (désolée, mais je n'y connais rien)
Si oui, quels sont nos recours? Nos risques?QUESTION 2:
En attendant, j'essaye d'organiser une ultime réunion pour ne pas devoir passer par la case juge de paix et montrer ma bonne volonté.
Est-ce que je peux maintenir une date, même si tout le monde n'est pas présent, du moment que la majorité est là?Un grand merci pour votre aide! Car s'y retrouver dans tous ces textes légaux, c'est le parcours du combattant!
Une copropriété (ACP) sans syndic, c'est illégal.
Et c'est donc la première chose à faire pour sortir de ce guêpier: nommer un syndic.
—> juge de paixL'une des lectures utiles ici
PIMMaître des clés« Si deux hommes sont d’accord sur tout, c’est qu’un seul des deux pense. »
de Lyndon Johnson
PIMMaître des clésJonathan120186 a écrit :Pourquoi alors utilisé les termes " renoncé à son acquisition" si l'on peut encore l'avoir et qu'en fait on y renonce pas du tout? C'est ça qui me trouble…Cela me paraît contradictoire aussi.
Cela étant dit, une offre est un 'mouvement' unilatéral et donc, vous pouvez rédiger votre offre selon modalités qui vous conviennent à vous: l'autre partie (venderesse) n'a qu'à prendre attitude – ou non – sur votre propre texte…
PIMMaître des clésJonathan120186 a écrit :Merci beaucoup pour votre réponse rapide.Je pense que c'est plus clair: donc, concrètement, si je ne surenchéris pas, mon offre (plus faible) pourra quand même être retenue par le vendeur, c'est bien cela?
Je le comprends ainsi.
Le plus simple (?), c'est de poser la question par écrit (email) au dit notaire…Il faudrait notamment savoir si le vendeur prend connaissance de tout (et donc si c'est le vendeur qui décide, in fine) ou si c'est le notaire qui fait tout à sa place…, dans le cadre d'un mandat, par exemple
PIMMaître des clésJonathan120186 a écrit :Bonjour à tous,Après avoir fait une offre pour une maison, l'assistante du notaire des vendeurs m'a fait comprendre que seule l'offre la plus élevée pourra être acceptée par le vendeur, or, je croyais qu'un vendeur pouvais accepter l'offre de qui il voulait et pas forcément la plus élevée. Elle nous a aussi dit que l'offre que l'on a faite ne pouvait être accepté qu'au-delà du délai de 3 jours laissés au précédent enréchisseur si celui-ci ne fait pas suite à son offre, est-ce vrai? Finalement, le paragraphe suivant de l'offre d'achat m'interpelle:
DELAI DE TROIS JOURS. En cas de notification d'une offre supérieure, le soussigné reconnaît qu'il disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer une nouvelle offre et qu'à défaut de l'avoir fait dans ledit délai, il pourra être considéré comme ayant renoncé à son acquisition. Toutefois, et sauf décharge expresse, l’acheteur restera tenu à son offre jusqu’à l’échéance ci-dessus stipulée.
Ceci veut-il dire que si nous ne faisons pas de surenchère au-delà des 3 jours nous nous retirons automatiquement de la vente? La dernière phrase, que veut-elle dire? Que notre dernière offre est toujours valable jusqu'à échéance? Si oui, que veut dire dans ce cas "renoncé à son acquisition"?
Si l'assistante du notaire dit vrai, je suis étonné que le vendeur (et donc propriétaire du bien) ne peut pas choisir l'acheteur. Il est vrai qu'on pourrait croire que le vendeur ira vers une offre la plus élevée mais ce n'est pas toujours le cas (exemple: choix entre une offre élevée mais incertaine (=clause suspensive) et une autre un peu plus faible mais ferme).
Merci de m'avoir lu et je vous remercie déjà pour votre éclaircissement.
Bonne journée à vous,
J.D.
Bienvenue sur notre forum
Ce système d'enchères privées organisées par certains notaires est, à mes yeux, assez détestable et n'est absolument pas dans l'esprit d'une vente aux enchères publique où la transparence est de mise…
Ma réponse à votre question se limitera donc à l'explication de la clause citée…
La "logique" est de faire signer ainsi chaque offrant.
Exemple:
l'offrant A offre 100.000 €, offre valable jusqu'à telle date.
Le vendeur sera prié de prendre attitude avant l'expiration du dit délai et l'offrant s'engage pour le même délai.S'il y a ensuite une offre supérieure, par offrant B, – mais évidemment avant l'expiration du délai de l'offrant A – le vendeur (ou son notaire) notifie à l'offrant A l'existence de cette offre supérieure et le dit offrant A dispose d'un délai de 3 jours ouvrables pour surenchérir. A défaut, le notaire considère que l'offrant A ne veut pas surenchérir mais – sauf décharge expresse – il reste tenu sur son offre initiale, jusqu'à l'expiration du délai de validité initial.
Cela vous paraît plus clair ?
Quant au fait de se référer uniquement au montant, plutôt qu'à toutes les données utiles (suspensif ? délai ?, etc.), vous avez raison de considérer que "c'est un peu court", mais s'il n'y avait que cette anomalie-là…
PIMMaître des clésLuc is alive

PIMMaître des clésFrancis a écrit :Mais où est Luc pour répondre à ça ?Tiens oui, c'est vrai ça !
Il y a un petit bout de temps qu'on ne l'a pas lu ici.
PIMMaître des clés@ sergehalpern : je vois que vous intervenez récemment dans différents messages du salon 'copropriété', sur le thème "Il y a des solutions alternatives!
Si ça vous intéresse, joignez nous."Auriez-vous l'amabilité d'être plus explicite, ici même, sur la nature de vos solutions alternatives, de manière à apprécier, en ma qualité notamment de modérateur, si vous respectez le règlement du forum….
17 mai 2013 à 15 h 28 min en réponse à : Des garages en guise d’investissement…. quelques précisions? #991979
PIMMaître des clésVoir ceci dans notre FAQ
PIMMaître des clésrexou a écrit :Comme quoi il ne faut jamais fermer la porte au dialogue. 😉Même quand c'est un problème de serrure: ne fermez pas la porte…

PIMMaître des clésCitation :Dois-je donc considérer qu'ils sont déjà dans la troisième année puisqu'ils n'ont pas rendu le préavis à temps, ou sommes-nous toujours dans la deuxième année et que j'aurais le droit de prétendre à 2 mois d'indemnités?C'est la date de départ effectif qui compte (et pas celle de la notification du préavis) pour savoir si vous êtes dans la 2e ou la 3e année.
Donc, ici = la 3e année donc 1 mois d'indemnité, le cas échéant.
PIMMaître des cléscyclone a écrit :bonjour à tous,histoire incroyable,nous avions obtenus en 1992 si je me souviens bien c'est ancien tous les cas un permis de bâtir pour un entrepôt ou il y avait une petite surface commerciale, pour vente de plantes en pots
je me souviens au début avoir reçu un contrôle de qui (bonne question)ils nous ont demandés de placer des croisillons sr les vitres car trop grandes selon eux,
ensuite plus rien ,je ne me souviens pas s'ils sont venus revérifier, mais à présent mes fils voulaient le racheter pour leur activité commerciale, ils se rendent chez le notaire et là surprise l'entrepôt ne figure pas sur le plan cadastral
est ce qu'il existe une solution,et devons nous passer par un avocat
je n'ai jamais penser à vérifier ce point d'autant plus qu'ils étaient venus contrôler, je pensais que tout était en ordremerci si vous avez un très bon conseil
bonne fin de journée
Consultez d'abord le service d'urbanisme de la commune concernée.
Les plans cadastraux ne sont pas toujours à jour… (mais 1992, c'est effectivement interpellant….)
PIMMaître des clésPat07 a écrit :Bonjour,Je sais pas si il faut que je poste ce message ici enfin voilà donc j'aimerais acheter un terrain qui est en arrière zone il y a donc une zone a batir (mais ou je ne pourrais pas batir vu que c'est en arrière zone) et une autre en zone agricole mes question sont les suivante comment je peux savoir combien de m2 carré il y a dans la zone rouge ? et combien il y a de m2 dans la zone agricole ? en fait il a une contenance au total de 2715 m2 il y a une partie du dessous que je n'achèterais pas je vais vous mettre une partie du plan en photo et comme sa aussi vous s aurez me dire comment peut-on calculer en m2 la totalité de la partie que je voudrais acheter je vais mettre aussi les mesures que j'ai pris ce terrain a une forme bizarre. En dessous c'est 4,80m
Seule solution: se rendre au service d'urbanisme de la commune concernée pour obtenir les informations utiles.
14 mai 2013 à 17 h 15 min en réponse à : Achat maison avec partie non régularisé par la commune #991910
PIMMaître des clésenandmo a écrit :Bonjour,Je veux acheter une maison. J'étais me renseigner à la commune pour voir si tout étais en ordre et ils m'ont dit qu'il y a une partie de l'arrière dans lequelle il y a une salle de bains et un débarras que n'est pas régularisé.
Est-ce que je peux exiger aux propriétaires de démolir cette partie avant vente? Quelles sont les choses à tenir présent?Merci beaucoup à l'avance pour votre aide!
Enadmo 🙂
Vous seriez le propriétaire-vendeur, vous commenceriez par démolir ou par tenter de régulariser administrativement ?…
PIMMaître des cléscalimerodylan a écrit :Bonjour
Voila je vit avec mon fils j ai une pension de survie , ma maman est sur le point de divorcer est ce que je peux lui ( louer ) une chambre de ma maison et qu il n y ai pas de conséquence vis a vis de ma pension ?
Merci d avance 🙂C'est davantage un problème de droit social que de droit immobilier…
Sorry de ne pas pouvoir vous aider.Grmff vous donnera le lien vers un site qui pourra mieux vous aider à cet égard.
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