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Prix d’un certificat de résidence

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16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #992084
    cochise
    Membre

    A Charleroi, je l'ai déjà eu gratuitement, par courrier.

    #992085
    Francis
    Membre

    @ Coch Vous êtes membre du PS ? lol

    #992086
    rexou
    Membre

    Ganshoren (Bruxelles) : gratuit. 30 secondes et carte d'identité suffisent.

    #992087
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci. Je mettrai à jour au fur et à mesure le message initial.

    #992088
    PIM
    Maître des clés

    Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
    http://irisbox.irisnet.be

    Je ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.

    #992089
    panchito
    Membre

    Sans devoir fournir le contrat de bail?

    Et la protection de la vie privée de vos locataires?

    #992090
    Grmf!!
    Modérateur

    On ne m'a pas souvent demandé un contrat de bail. Généralement, on doit juste s'engager à n'utiliser ce Certificat de Domicile qu'à des fins judiciaires.

    #992091
    panchito
    Membre

    Moi, on m'a demandé une attestation de la Justice de Paix du canton, prouvant que j'allais introduire une requête à l'encontre de mes locataires.

    Sans ce document, impossible d'obtenir le certificat de résidence…

    #992092
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelle Ville?

    #992093
    panchito
    Membre

    Viroinval

    #992094
    Grmf!!
    Modérateur

    Et vous l'avez eu, finalement? Vous l'avez payé combien?

    #992095
    panchito
    Membre

    Oui, cela va très vite (enfin après quelques aller-retour Viroinval – Couvin) dès que vous avez l'attestation de la Justice de Paix.

    Coût du certificat de domicile: 3 euro

    #992096
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
    http://irisbox.irisnet.be

    Je ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.

    J'ai subitement un doute: en se connectant avec sa carte d'identité, on peut évidemment obtenir ses propres documents administratifs, dont certificat de résidence.
    Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?
    J'ai comme un doute.
    Faudrait essayer…

    #992097
    Grmf!!
    Modérateur

    Gilly: Gratuit

    #992098
    panchito
    Membre
    Citation :
    Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?

    Bien sur que non. Loi sur la vie privée oblige.

    Il y a même des communes où il ne suffit pas de se déplacer en personne avec sa carte d'identité et le bail!

    Il faut d'abord aller au tribunal, déposer la requête à l'encontre des locataires récalcitrants, y obtenir une attestation comme quoi on a déposé cette requête, puis retourner à la commune avec cette attestation pour pouvoir obtenir le précieux certificat de résidence du locataire et puis retourner au tribunal.

    Cette commune se trouve à 115 km de mon domicile et entre cette commune et le tribunal du canton, il y a 30 km.

    #919711
    Grmf!!
    Modérateur

    Un petit post pour répertorier le coût d'un certificat de résidence:
    Braine-le-Chateau: gratuit
    Bruxelles: obtenible par Internet
    Charleroi: 7.50€
    Courcelles: gratuit
    Ganshoren: gratuit
    Gilly: Gratuit
    Trooz: 1.50€ (1)
    Viroinval: 3€ (2)

    (1)La Commune de Trooz l'envoient aussi par la poste, mais il faut payer le timbre en sus. Ils envoient après avoir reçu le payement – le juge n'accorde pas le prix du timbre dans les dépens – chiffres 2008)
    (2) Attention: besoin d'une attestation de la Justice de Paix

    Et vous, combien avez vous payé les certificats de résidence pour ester en justice?

16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
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