Prix d’un certificat de résidence
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- Ce sujet contient 15 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 13 années et 4 mois.
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AuteurMessages
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24 mai 2013 à 9 h 52 min #992084
cochiseMembreA Charleroi, je l'ai déjà eu gratuitement, par courrier.
24 mai 2013 à 10 h 41 min #992085
FrancisMembre@ Coch Vous êtes membre du PS ? lol
24 mai 2013 à 14 h 30 min #992086
rexouMembreGanshoren (Bruxelles) : gratuit. 30 secondes et carte d'identité suffisent.
24 mai 2013 à 14 h 42 min #992087
Grmf!!ModérateurMerci. Je mettrai à jour au fur et à mesure le message initial.
24 mai 2013 à 14 h 48 min #992088
PIMMaître des clésPour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.beJe ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.
24 mai 2013 à 20 h 32 min #992089panchito
MembreSans devoir fournir le contrat de bail?
Et la protection de la vie privée de vos locataires?
24 mai 2013 à 20 h 36 min #992090
Grmf!!ModérateurOn ne m'a pas souvent demandé un contrat de bail. Généralement, on doit juste s'engager à n'utiliser ce Certificat de Domicile qu'à des fins judiciaires.
24 mai 2013 à 20 h 40 min #992091panchito
MembreMoi, on m'a demandé une attestation de la Justice de Paix du canton, prouvant que j'allais introduire une requête à l'encontre de mes locataires.
Sans ce document, impossible d'obtenir le certificat de résidence…
24 mai 2013 à 20 h 42 min #992092
Grmf!!ModérateurQuelle Ville?
24 mai 2013 à 20 h 46 min #992093panchito
MembreViroinval
25 mai 2013 à 6 h 56 min #992094
Grmf!!ModérateurEt vous l'avez eu, finalement? Vous l'avez payé combien?
25 mai 2013 à 7 h 11 min #992095panchito
MembreOui, cela va très vite (enfin après quelques aller-retour Viroinval – Couvin) dès que vous avez l'attestation de la Justice de Paix.
Coût du certificat de domicile: 3 euro
25 mai 2013 à 8 h 42 min #992096
PIMMaître des clésPIM a écrit :Pour la plupart des communes de la région bruxelloise (pardon: de la Région de Bruxelles Capitale), il est possible de les commander online, avec sa carte d'identité, en passant par
http://irisbox.irisnet.beJe ne me suis pas 'amusé' à vérifier le prix (éventuel) dans chaque commune. Le paiement peut se faire online.
J'ai subitement un doute: en se connectant avec sa carte d'identité, on peut évidemment obtenir ses propres documents administratifs, dont certificat de résidence.
Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?
J'ai comme un doute.
Faudrait essayer…3 juillet 2013 à 5 h 20 min #992097
Grmf!!ModérateurGilly: Gratuit
3 juillet 2013 à 5 h 38 min #992098panchito
MembreCitation :Mais peut-on obtenir celui d'un tiers (même si c'est l'un de ses propres locataires) ?Bien sur que non. Loi sur la vie privée oblige.
Il y a même des communes où il ne suffit pas de se déplacer en personne avec sa carte d'identité et le bail!
Il faut d'abord aller au tribunal, déposer la requête à l'encontre des locataires récalcitrants, y obtenir une attestation comme quoi on a déposé cette requête, puis retourner à la commune avec cette attestation pour pouvoir obtenir le précieux certificat de résidence du locataire et puis retourner au tribunal.
Cette commune se trouve à 115 km de mon domicile et entre cette commune et le tribunal du canton, il y a 30 km.
3 juillet 2013 à 5 h 38 min #919711
Grmf!!ModérateurUn petit post pour répertorier le coût d'un certificat de résidence:
Braine-le-Chateau: gratuit
Bruxelles: obtenible par Internet
Charleroi: 7.50€
Courcelles: gratuit
Ganshoren: gratuit
Gilly: Gratuit
Trooz: 1.50€ (1)
Viroinval: 3€ (2)(1)La Commune de Trooz l'envoient aussi par la poste, mais il faut payer le timbre en sus. Ils envoient après avoir reçu le payement – le juge n'accorde pas le prix du timbre dans les dépens – chiffres 2008)
(2) Attention: besoin d'une attestation de la Justice de PaixEt vous, combien avez vous payé les certificats de résidence pour ester en justice?
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