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25 septembre 2024 à 8 h 41 min en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082098
PIMMaître des clésMessages ad hominem supprimés
PIMMaître des clésmax11 a écrit :grmff a écrit :De mémoire, le montant total des droits d'enregistrement avaient augmenté quand la Flandre avait baissé le taux…Baissé de 12,5% à 3%, ça peut donner un bon coup de pousse sur l'argent disponible hors PH.
Mais celui qui bloque pour 1% n'a probablement pas le budget suffisant pour acheter…C'était une baisse de 10 % à 3 % (si conditions réunies), mais aussi augmentation de 10 % à 12 % pour les achats "ordinaires".
Quant à l'effet d'annonce pour les 2 %: toute baisse est bonne à prendre…
1 personne aime ce message24 septembre 2024 à 13 h 42 min en réponse à : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ? #1082262
PIMMaître des clésLa réponse de max11 m'interpelle…
Qu'en pense votre notaire ?1 personne aime ce message24 septembre 2024 à 13 h 04 min en réponse à : Paiement prorata de la taxe sur les résid. secondaires et collecte immondices ? #1082260
PIMMaître des clésscoutty007 a écrit :Bonjour à tous,
Nous avons acheté cette année une résidence secondaire en Wallonie. L’ancien propriétaire nous réclame le montant de la taxe sur la seconde résidence et la taxe sur les immondices, facture qui lui a été adressée logiquement pour l’ensemble de l’année (il était propriétaire au 1/1/2024).
Nous n’avons pas trouvé de règles claires en la matière, nous supposons donc qu’un arrangement logique serait de lui payer le montant prorata pour les mois durant lesquels nous sommes devenus propriétaires ?Merci d'avance pour vos éclairages et commentaires,
Bienvenue sur notre forum.
Logiquement , il conviendra de lui rembourser prorata temporis.
Le notaire instrumentant aurait dû reprendre cela dans son décompte. Consultez-le.
PIMMaître des cléspapadoum a écrit :PIM a écrit :Et tout ça avant de visiter !….Je te remercie pour l'utilité de ta réponse 🙂
Il n'y a pas de quoi…
Allez, suis de bonne composition, 2 réponses:
2) Je vois sur le précompte immobilier qu'il y a une prime qui a été accordée à la propriétaire actuelle.
+Ma question+ Est ce lié au fait que l'appartement soit en PEB C ?Rien à voir avec le PEB. C'est une "prime" allouée au propriétaire occupant
Voir https://fisc.brussels/mytax/fr/4) Je vois dans un document datant du mois dernier, qu'il y a un arriéré de1527.91€ dont la propriétaire est redevable.
+Ma question+ Dois je vraiment m'en soucier ?
Non. L'arriéré sera retenu par le notaire instrumentantA suivre… 😉
PIMMaître des clésMarNico a écrit :Augmenter le loyer car insuffisant pour payer les frais.
Le propriétaire et le locataire sont la même personne.Ah ! …
Avez-vous fait vérifier cette structure par un avocat spécialisé ?1 personne aime ce message
PIMMaître des clésJe ne vois pas en quoi le caractère régional du précompte immobilier limiterait sa déductibilité (société)
PIMMaître des clésMarNico a écrit :Bonjour,Que faut-il faire si on veux apporter des modifications au contrat de bail commercial enregistré l'année dernière.
Est-il possible une sorte d'avenant ou faut-il en déposer un autre ? Si un avenant est possible faut-il également l'enregistré ?Merci
En tout cas, pas faire un nouveau bail à la place de l'originaire.
Quelles modifications sont-elles envisagées ?
Agir par voie d'avenant, à enregistrer.
PIMMaître des clésLe bailleur est nécessairement l'usufruitier et le nu-propriétaire n'a pas à intervenir.
Vous pouvez utiliser notre modèle de bail sans clause particulière.Si la locataire est la petite fille de l'usufruitier et qu'elle paye effectivement son loyer, je ne vois pas où se trouverait le souci.
Veillez à enregistrer le bail et l'état des lieux.
PIMMaître des clésEt tout ça avant de visiter !….
PIMMaître des clésPax a écrit :Bonjour à tous 😛Nouveau sur ce forum , j aurais besoin de vos précieux conseils.
J ai une maison 3 étages avec 4 chambres en région liégeoise.
Mes enfants ont quitté la maison et j ai décidé d exploiter les chambres vide.
Je vis au rdc ou il y a cuisine,sdb ,WC, salon,salle à manger ,terrasse, jardin.
J ai donc créé une colocation de 4 chambres étudiants au 1er ,2em et 3em étage.
Au 3em étage j ai créé une pièce de vie commune de 25m2 avec cuisine équipée ,
Coin salon et douche .
Un wc existait déjà au 1er étage avant la création du projet qui est donc le wc commun .J aimerais quitter la maison dans un future proche , je viens de signer un
Compromis de vente pour acheter une autre maison qui sera mon future domicile.
La banque me suis mais me réclame une copie de permis d urbanisme pour finaliser l'acceptation du crédit hypothéquaire
Vu qu'une partie de ma maison est en garantie pour le nouveau prêt.La réglementation urbanistique est tellement complexe que j ai du mal à m y retrouver .
Est ce que je dois introduire un permis d urbanisme ou non ?
Merci d avance .Bienvenue.
Avant d'introduire une éventuelle demande, quelle est la situation urbanistique actuelle ? Avez-vous reçu un avis de la commune ?18 septembre 2024 à 17 h 10 min en réponse à : Modification décompte individuel après approbation des comptes ? #1082185
PIMMaître des clésmax11 a écrit :PIM a écrit :Est-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?Très bonne question mais dans la première intervention :
"En Q1/24, le syndic reçoit la facture de la société de gestion de l'ascenceur et nous l'impute dans notre décompte"Le syndic aurait donc dû contester cette facture tardive… au lieu de simplement l'imputer dans le décompte.
La question devient: la facture tardive était-elle contestable ?1 personne aime ce message18 septembre 2024 à 16 h 10 min en réponse à : Modification décompte individuel après approbation des comptes ? #1082186
PIMMaître des clésEst-ce un retard dans la facture de l'ascensoriste ou dans sa prise en charge par le syndic ?
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésShrimpBel a écrit :Erico a écrit :bon ben la première réunion en vue d'une conciliation a eu lieuils commencent à être pressés…..ce n'est pas mon problème
ils sont même pas sûrs d'être assurés correctement, donc mon avocat doit vérifier avant tout leur contrat, car lui préférerait qu'ils soient bien assurés plutôt que de demander une garantie financière
si ils ne sont pas bien assurés, il faudra qu'ils s'assurent correctement
que leur assurance accepte de les couvrir dès le début du contrat, donc sans délai de carence
et SURTOUT de les couvrir alors qu'ils travailleront sur MON terrain et ça ce n'est pas sûr qu'une assurance couvre un chantier dans de telles conditionscongés de fin d'année arrivent pour tout le monde ( même si je les autorisais aujourd'hui , ils sont en congé deux semaines à partir du 22/12 )…. + mauvaises conditions atmosphériques, donc ça va encore durer quelques semaines avant qu'ils reprennent les travaux
Bonjour Erico,
Nous sommes dans une situation très similaire à celle que vous avez vécue. Comment cela s'est-il terminé pour vous? Avez-vous atteint un accord avec votre voisin, ou bien a-t-il modifié son projet pour ne pas avoir à requisitionner votre terrain pour faire sa construction?
Bien cordialement,Le pimonaute Erico est décédé.
17 septembre 2024 à 16 h 21 min en réponse à : Dégât locatif – non remise en état par le locataire #1082109
PIMMaître des clésLe locataire est présumé responsable , à moins de prouver le contraire.
PIMMaître des clésEt il faut aussi un « permis d’urbanisme «
12 septembre 2024 à 13 h 26 min en réponse à : Toujours aucun vote pour les droits d’enregistrement à 3% en Wallonie #1081628
PIMMaître des clés
PIMMaître des clés11 septembre 2024 à 20 h 48 min en réponse à : Réglementation Bruxelles concernant Indexation et Certificat PEB ? #1082032
PIMMaître des clésNexobe a écrit :Bonsoir,Concerne la Région Bruxelloise :
Je souhaiterais savoir s'il est toujours bien obligatoire de fournir un certificat PEB valide au locataire pour pouvoir émettre l'indexation des loyers à ce dernier ?
Il n'y a pas eu de changement au niveau des règlementations à ce sujet ?
Merci.
PIMMaître des clésdéterrage de vieux sujet: messages supprimés.
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