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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 7,041 à 7,060 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Responsabilité du syndic d’ACP – Tribunal compètent #1014660
    PIM
    Maître des clés
    ninifel a écrit :
    (Je précise que j'ai parcouru le livre orange pendant une semaine mais pour l'instant je n'ai pas trouvé de réponse à cette question-là.)

    Qu'est-ce "le livre orange" ?

    PIM
    Maître des clés

    Si votre locataire est également propriétaire, son assurance 'propriétaire' est couverte dans le cadre de la police souscrite par l'ACP et cela n'a donc pas de sens qu'il souscrive une autre police à ce sujet, sauf pour son contenu.

    En ce qui concerne sa location de votre parking, sauf abandon de recours dans la police de l'ACP, il doit couvrir sa RC locative (la police liée à sa voiture ne couvre que sa responsabilité pour les dommages aux tiers dans le cadre de l'usage du dit véhicule: un sinistre lié au garage-parking peut être de sa faute sans que ce ne soit lié au véhicule: par exemple: un entreposage qui prend feu).

    La différence de risque entre un parking et un box: jamais entendu cela (mais je ne dispose pas de la science universelle)…

    en réponse à : De temps en temps… #1014654
    PIM
    Maître des clés

    Pour la même collection…

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    en réponse à : ecologie ou économie? #1014686
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    et à changer pas trop vite pour pas brusquer les petits vieux qui s'accrochent à leur briques (une fois de plus, que personne en se sente visé svp – même les modos n'ont pas accès à vos ages… 😀 )

    Vu certains bac à sable, ils sont parfois faciles à deviner…

    en réponse à : Préavis #1014693
    PIM
    Maître des clés
    renard rita a écrit :
    Merci pour votre aide, mon bail mentionne juste qu'en cas de résiliation anticipée une indemnité est due, et dans la loi sur les loyers, un bail de 3 ans, donc de courte durée ne peut être rompu ni par le locataire ni par le propriétaire, ici j'ai mis fin au bail à l'échéance et rien d'autre donc s'il part avant, c'est aussi une rupture de bail? car il est écrit :" le bail prends cours le 1er septembre 2013 pour finir le 31 aout 2016."

    Relisez tranquillement le message circonstancié de GT.

    Il ne s'agit pas d'une résiliation, mais de la notification d'un congé, pour éviter que le bail ne soit transformé en bail de 9 ans.

    Cette notification ne génère en aucun cas un droit au contre-préavis, apparemment invoqué par votre locataire.

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    en réponse à : Envoi de la Pim’s Newsletter #1013407
    PIM
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    Et celle de fin mai 2016 est en cours d'expédition.

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947303
    PIM
    Maître des clés

    Le nouvel indice-santé (mai 2016) est disponible sur Pim

    en réponse à : Le syndic a m°°°é… #1014558
    PIM
    Maître des clés

    @ raphlemagnifique et ninifel: vous citez des messages que je ne retrouve pas. Des morceaux de dialogues ont-ils été supprimés ??? Quelle soupe ! 😡

    en réponse à : Désaccord sur définition du préavis #1014592
    PIM
    Maître des clés

    Préavis définition: "En matière contractuelle, le préavis est l'information officielle que transmet une personne à une autre, généralement pour faire cesser à l'échéance d' un certain terme, les effets d'une convention à durée indéterminées comportant des prestations successives."

    Si de commun accord entre les parties (le bailleur, le locataire sortant, le locataire entrant), on anticipe l'échéance (1er juillet au lieu de 1er août), il convient d'en déterminer les modalités, ce qui ne semble pas avoir été fait ici.

    Comme locataire sortant, vous pouvez soutenir l'hypothèse que le bailleur a marqué son accord pour résilier anticipativement sans indemnité pour autant qu'il n'ait pas de perte locative. Cette absence de perte locative est préservée et sa sollicitation de percevoir un double loyer pour juillet est difficilement défendable dans cette logique-là.

    S'il ne veut pas entendre raison, proposez lui d'aller en conciliation gratuite chez le juge de paix.

    en réponse à : Loyer non indexé depuis 7 ans #1014607
    PIM
    Maître des clés

    Tout cela est expliqué sur notre page dédiée, non ?

    PIM
    Maître des clés

    @ ninifel: again and again : lorsque vous citez quelqu"un, utilisez la fonction "quote" (ou à tout le moins, mettez des guillemets et des italiques).
    Si je lis votre message de ce jour à 10.46, on mélange votre réponse et la citation, ce qui est inintelligible

    en réponse à : Le syndic a m°°°é… #1014552
    PIM
    Maître des clés
    ninifel a écrit :
    2) Si un locataire fait un constat d'humidité, il doit le signaler….. à l'AG via son syndic

    Le locataire doit le signaler à son bailleur qui, lui, le notifiera au syndic, etc.

    en réponse à : résiliation bail #1014582
    PIM
    Maître des clés

    – ce qui compte, c'est que vous l'ayez envoyé et que vous pouvez le prouver (bordereau de la poste)
    – ce bordereau postal contient un code pour faire du "tracking" online
    – envoyez-lui une copie par email

    en réponse à : Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé #1014575
    PIM
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    signature de didier21: "mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire …." {) Il y a quelques très jolies notaires aussi: ceci explique peut-être cela

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    en réponse à : Cout Huissier pour saisie sur salaire #1014490
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    en réponse à : Surenchère autorisée ou interdite ? #1014544
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    timandee a écrit :
    Dans l'assurance habitation, n'y a-t-il pas la "RC habitation" qui intervient dans ce cas ?

    La partie RC (responsabilité civile) concerne, essentiellement, la couverture de la responsabilité à l'égard des tiers (exemple: une tuile qui tombe sur la tête d'un passant). Et donc, dans votre cas, ce n'est pas couvert.

    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Plus logique non.
    Une autre alternative, oui.
    Mais dans ce cas, cela supprime la possibilité, par ailleurs fort intéressante, de signer un nouveau bail court…

    Et le locataire initial (celui qui reste), il aura beau jeu d'invoquer qu'il était déjà là avant et qu'il est donc dans un bail de type 9 ans…

    en réponse à : bail prolongé avec un autre colocataire et ELE original repris #1014520
    PIM
    Maître des clés

    Pour ma part, il me paraît plus logique de considérer que le nouveau colocataire remplace le sortant et qu'il y a donc une cession entre eux. Et qu'en conséquence, le bail initial et l'état des lieux initial restent d'application.
    Il suffit donc de faire un avenant avec 4 signataires:
    – le bailleur
    – le colocataire initial
    – le colocataire sortant
    – le colocataire entrant
    actant les accords pris.

    en réponse à : Cout Huissier pour saisie sur salaire #1014483
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Comment voulez-vous que l'Onem sache où vous travaillez? L'Onem n'intervient que si vous êtes au chômage…

    Je suppose qu'Himura voulait plutôt indiquer ONSS (pas Onem)

    Lien utile en cette matière

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