Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé
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- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
didier21, le il y a 10 années et 5 mois.
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26 mai 2016 à 20 h 05 min #922124
didier21MembreBonjour, bonsoir,
Quel est la différence d'un point de vue taxation concernant les 3 types d'occupations ?
Studio // Kot étudiant // Kot étudiant meublé
Je vais avoir un studio qui va être libre en centre ville à 500 m de l'université de Mons et je me demandai quel affectation pour le futur ?
Pour avoir le moins de souci point de vue :
Législation / taxation / embrouille
Merci de vos conseils
26 mai 2016 à 20 h 20 min #1014573
Grmf!!ModérateurJe ne connais pas Mons, mais voici ce que je regarderais:
Studio: taxe sur le permis de location, taxe sur les logements soumis à permis de location
Studio étudiant: idem, avec en plus taxe sur les logements loués à titre de 2e résidence (en clair, si la personne n'est pas domiciliée dedans)
Meublé: bien déclarer un montant pour la partie mobilier et un montant pour la partie immobilier dans la bail, et enregistrer le bail. Sinon, en cas de contrôle, taxation à titre de revenus mobiliers (25%) de la moitié de 40% du loyer. (que ce soit étudiant ou non.)26 mai 2016 à 20 h 58 min #1014574
didier21MembreMerci des conseils
27 mai 2016 à 6 h 55 min #1014575
PIMMaître des cléssignature de didier21: "mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire …." {) Il y a quelques très jolies notaires aussi: ceci explique peut-être cela
1 personne aime ce message27 mai 2016 à 20 h 28 min #1014576
HimuraMembreLe studio en question fait-il moins de 28 m² habitable (donc hors SDB, hall, débarras,…) ?
29 mai 2016 à 17 h 37 min #1014579
didier21MembrePIM a écrit :signature de didier21: "mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire …." {) Il y a quelques très jolies notaires aussi: ceci explique peut-être celaeuh oui en effet, mais comme elle m'accompagne à chaque fois, c'est elle que cela dérange de chaque fois m'accompagner
29 mai 2016 à 17 h 39 min #1014578
didier21MembreHimura a écrit :Le studio en question fait-il moins de 28 m² habitable (donc hors SDB, hall, débarras,…) ?Bonjour,
40 m2 tout compris, je n'ai pas le détails, mais il ne faut pas de permis de location
Didier
29 mai 2016 à 18 h 18 min #1014577
HimuraMembredidier21 a écrit :Himura a écrit :Le studio en question fait-il moins de 28 m² habitable (donc hors SDB, hall, débarras,…) ?Bonjour,
40 m2 tout compris, je n'ai pas le détails, mais il ne faut pas de permis de location
Didier
C'est déjà bien. La plupart des soucis potentiels sont liés à ce permis de location.
Regardez dans le règlement de police de la commune également, pour connaitre les impositions en matière de sécurité et prévention (que les pompiers doivent (normalement…) respecter).Idem pour la fiscalité : c'est communal. Donc s'il y a une taxe sur les kots meublés, vous le verrez alors.
Par ex : à Liège, c'est 190 € si c'est une location meublée. -
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