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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,601 à 6,620 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Résiliation BAIL dans la première année. #1019990
    PIM
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    {)

    libra a écrit :
    Pas à Bruxelles que je sache.

    Ni en Flandre, ni en Wallonie non plus

    en réponse à : Résiliation BAIL dans la première année. #1019988
    PIM
    Maître des clés
    PCB a écrit :
    Merci pour la réponse 😉

    Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?

    Merci beaucoup.

    PCB.

    Ce n'est pas vrai.

    en réponse à : Le syndic bénévole doit être copropriétaire ? #1020003
    PIM
    Maître des clés

    Pour être plus précis: si le syndic n'est pas un copropriétaire (qui peut le faire dans le cadre du concept de gestion de son propre patrimoine), il doit disposer d'un accès à la profession (soit agréation IPI, soit l'un des métiers autorisés) pour pouvoir prester en cette qualité.

    en réponse à : Résiliation BAIL dans la première année. #1019981
    PIM
    Maître des clés
    PCB a écrit :
    je vais m'organiser pour ce départ inattendu.

    Pas vraiment inattendu puisque prévisible lors de la signature du bail: la durée initiale résulte de la volonté de qui ? Du bailleur ? Du preneur ? Des 2 ?

    en réponse à : Résiliation BAIL dans la première année. #1019977
    PIM
    Maître des clés

    Vous avez conclu un bail d'un an et, pour éviter sa reconduction et/ou transformation en bail de 9 ans, chaque partie a la faculté de notifier à l'autre son congé.

    Votre bailleur a fait usage de ce droit et, sauf nouvel accord à prendre entre vous, le bail expire à l'échéance prévue et vous devez libérer les lieux pour le 14/12/2017: si vous prolongez votre occupation sans autorisation, vous vous exposez à une expulsion judiciaire, avec tous les frais incidents que cela comporte.

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    en réponse à : Calcul honoraires notaire #957968
    PIM
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    oufti a écrit :
    (10 ans après la guerre, et en espérant ne pas me tromper), mise à jour du calcul des frais de notaire :

    Prêt pour un montant = X, en partant que X > 64095€

    7500*4,56%
    + (17500-7500)*2,85%
    + (30000-17500)*2,28%
    + (45495-30000)*1,71%
    + (64095-45495)*1,14%

    Si X<250095 : + (X-64095)*0,57% le calcul est terminé si le montant du prêt est inférieur à 250095€

    OU

    Si X>250095 : + (250095-64095)*0,57%
    + (X-250095)*0,057%

    Voilà, en espérant que c'est clair 🙂

    Oufti (le bien nommé) !
    Pour la clarté revendiquée, merci de donner quelques exemples et d'indiquer si notre propre module de calcul est correct ou non (avec les mêmes exemples).
    Et aussi, pourquoi "x=64.095" et l'autre seuil "250.095" ?

    Merci

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    en réponse à : Locataire qui ne paie plus #1019846
    PIM
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    Sauf clause écrite de reconduction unique, le bail initial s'est transformé en bail de 9 ans, avec toutes les dispositions légales applicables pour les baux de résidence principale du preneur.

    L'expulsion ne peut résulter que d'un jugement.

    Il n'y a pas, comme en France, de conditions liées à l'hiver.

    Vous devriez consulter un avocat et lui demander d'adresser une mise en demeure.

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    en réponse à : Dégradation de la salle de bain en cours de bail #1019830
    PIM
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    Faut patienter… l'obligation de restitution des lieux en leur quasi pristin état n'existe que pour la fin du bail, pas pendant son exécution.

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    PIM
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    Grmff a écrit :
    J'ai eu des traces d'humidité dans mon bureau pendant 5 ans, sans arriver à trouver la source!

    On y dormait à 4 ?…

    en réponse à : Location 2 pers mais 10/12 chaque jour #1019768
    PIM
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    Comment savez-vous que l'installation électrique de la maison voisine n'est pas conforme ?

    en réponse à : pas d’enregistrement du bail et indemnités dues ? #1019756
    PIM
    Maître des clés

    Ne mélangez pas tous les problèmes… (cfr votre message de 12.00.58)

    L'indemnité de résiliation anticipée (je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans) est de 3 mois/2 mois/1 mois, selon la date de départ (pendant la 1e année / 2e / 3e).
    Il n'y a pas d'indemnité si, au moment du préavis donné, le bail n'est pas enregistré: à vérifier, le moment venu, auprès du bureau d'enregistrement concerné.

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    en réponse à : Décompte de charges par le syndic: par proprio ou par lot ? #1019743
    PIM
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    (j'ai précisé le titre de votre question)

    A défaut d'obligation légale (?), pourquoi ne pas faire porter ce point à l'ordre du jour d'une AG ?

    en réponse à : Assemblée Générale votes blancs et abstentions #1019502
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Ceux qui ne s'expriment pas, ont émis un vote blanc.

    Ceux qui ne s'expriment pas… s'abstiennent !

    en réponse à : Droit ou tour d’échelle #1019628
    PIM
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    Comme indiqué précédemment par Libra, allez en conciliation chez le Juge de Paix pour tenter de trouver une solution à l'amiable

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    en réponse à : PEB, citerne à mazout, controle électrique #1019384
    PIM
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    spiroumonchat a écrit :
    Est il préférable de prendre des prestataires séparés ou tout en un?…

    Je ne vois pas ce qui pourrait contre-indiquer le 'tout en un'

    en réponse à : PEB, citerne à mazout, controle électrique #1019382
    PIM
    Maître des clés

    PEB: c'est régionalisé. Pour un immeuble en RW, il faut un certificateur agréé par la RW
    citerne à mazout: consultez le chapitre législation sur http://www.informazout.be
    installation électrique: c'est une norme fédérale: liste des organismes agréés

    Oui, il existe des prestataires qui font le tout (exemple: certinergie )

    en réponse à : Délai entre l’acceptation de l’offre et le compromis ? #1019487
    PIM
    Maître des clés

    Il faut examiner la teneur de l'offre acceptée: les conditions d'urbanisme, de baux, etc. y sont-elles mentionnées ?
    Avez-vous demandé à votre propre notaire de prendre contact avec celui du vendeur ?
    Qui se charge de la rédaction du projet de compromis ?
    Une garantie a-t-elle été versée ?

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    en réponse à : Préavis et contre-préavis #1019479
    PIM
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    Il ne s'agit pas d'une résiliation, mais de la notification du congé pour éviter la reconduction du bail: pas de contre-préavis possible.

    en réponse à : Fin de bail court terme 3 ans #1018763
    PIM
    Maître des clés

    Ce sujet a déjà fait l'objet d'un débat antérieurement sur notre forum, mais je n'ai pas le temps de rechercher maintenant….
    Je suis persuadé que GT, notre king de la recherche improbable, retrouvera cela 😀

    en réponse à : Vente appartement, qui assiste à l’A.G. ,? #1019461
    PIM
    Maître des clés

    Après l'acte, le nouveau propriétaire.

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