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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,581 à 6,600 (sur un total de 15,810)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Factures rejetées par l’ACP #1020232
    PIM
    Maître des clés

    Les dites factures contestables ont-elles été contestées chez les dits fournisseurs ?

    PIM
    Maître des clés

    Notre bail-type pour les immeubles sis en région flamande est en français : il n'est pas obligatoire de le rédiger en NL.

    en réponse à : Affiche vente appartement Bruxelles #1020193
    PIM
    Maître des clés

    L'obligation de mention du prix n'existe pas pour la vente (ce qui a l'air d'être l'objet de la transaction envisagée ici)

    Et, par ailleurs, si le fenêtre concernée est au 5e étage, ne pas oublier de mettre des jumelles dans le hall d'entrée…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Maison en vente forcée et bail à courte durée #1020168
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    D1791 a écrit :
    Est-ce que la société était en faillite à la date de signature du bail ?

    Si oui, le signataire avait-il pouvoir pour signer ?

    Questions pertinentes mais restées sans réponse… . La validité du bail pourrait être compromise en fonction des réponses apportées.
    Qui a signé pour le bailleur ? Cette personne en avait-elle le pouvoir ?

    Pour la situation de la société bailleresse : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html;jsessionid=5BFAC1F44755DBF5060FC76841550575.worker4b

    Et complémentairement: le loyer est actuellement versé à qui ?
    Comment avez-vous été informé officiellement de la faillite ? Et de la désignation du curateur ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Affiche vente appartement Bruxelles #1020189
    PIM
    Maître des clés

    Il peut notamment y avoir des contraintes au niveau de l'acte de base/règlement de copropriété: par exemple, rien aux fenêtres et obligation d'utiliser les valves mises à disposition.

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947314
    PIM
    Maître des clés

    ah oui !: j'ai oublié de l'indiquer ici: les indices-santé d'avril et de mai sont publiés et disponibles sur Pim.

    en réponse à : Maison en vente forcée et bail à courte durée #1020161
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous lu l'article de Gilles Carnoy dont j'ai donné le lien ?
    Vous y lirez que la matière est controversée (possibilité pour l'acquéreur – ou non – de résilier un bail de 3 ans)…

    en réponse à : Maison en vente forcée et bail à courte durée #1020156
    PIM
    Maître des clés
    val205 a écrit :
    Ca a d'abord été une vente publique qui a été annulée. Le curateur a préféré une agence immobilière pour avoir + d'argent (enfin, c'est ce que l'on nous a dit…)

    Ce n'est donc plus une "vente forcée", mais une mise en vente classique, de gré à gré, soumise à la ratification du Tribunal concerné.
    Cela ne change rien à ma réponse quant à votre bail.
    Voir cet article-ci (blog de Me Carnoy)

    en réponse à : Maison en vente forcée et bail à courte durée #1020154
    PIM
    Maître des clés

    Bonjour
    Je ne vois pas très bien ce qu'une agence immobilière vient faire dans le cadre d'une mise en vente forcée: il s'agit d'une vente publique, non ?

    Le bail enregistré est opposable aux tiers, même dans le cas d'une vente publique. Et donc, votre bail doit être respecté.
    Vérifiez auprès du notaire chargé de la vente qu'il n'oublie pas de faire mention de votre bail.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Infiltration d’eau via la dalle de garage: travaux #1020126
    PIM
    Maître des clés

    Le terrain est toujours considéré comme "partie commune", même si l'acte de base prévoit la jouissance exclusive et privative de certains jardins/terrasses.

    La clause que vous citez précise simplement que si un défaut d'étanchéité trouve sa cause chez celui qui a la jouissance privative, il devra supporter le coût des réparations. Selon l'adage: qui casse paie.

    Donc, dans le cas d'espèce, il faut déterminer si le souci d'étanchéité décelé résulte d'une faute commise par les dits copropriétaires des jardins privés.
    Si cela résulte par exemple de la vétusté normale, ils ne peuvent pas , à mon sens, être incriminés.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : modernisation ascenseur #1020151
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous interrogé le syndic de la dite ACP sur les raisons du retard ? Ce point a-t-il déjà été porté à l'ordre du jour d'une AG ?

    en réponse à : Bientôt 100.000 messages ! #1020060
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    C'est anecdotique, mais…

    Nous arrivons très bientôt au 100.000e message sur ce forum ! :8

    PIM offre une villa à Uccle au 100.000e ?

    ] 😀

    Ou l'inverse…
    (le 100.000e offre une villa d'Uccle à Pim, en récompense pour services rendus)

    en réponse à : Le Vendeur bloque la vente #1020110
    PIM
    Maître des clés

    @ anjijn: merci de revenir, plus tard, nous raconter la suite: que votre expérience soit profitable à tous.

    en réponse à : Caution toujours pas récupérée #1020069
    PIM
    Maître des clés

    départ le 19 mai et votre message ici date du samedi 27 mai, pendant le WE de l'Ascension….: ne stressez-vous pas un peu trop rapidement ?

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Vente sous bien administré et décès #1020100
    PIM
    Maître des clés

    – une "sorte de compromis" : je ne sais pas ce que c'est. A priori, cela devrait être un compromis classique assorti d'une condition suspensive d'autorisation du juge de paix.
    Vous devriez consulter votre notaire pour la suite des opérations.

    en réponse à : Le Vendeur bloque la vente #1020108
    PIM
    Maître des clés

    Si les délais étaient de nature contraignante pour les 2 parties, il fallait le prévoir au moment de la conclusion des accords. Le compromis de vente n'est "que" la trace écrite des dits accords.
    On peut difficilement contraindre le vendeur à vous payer un loyer avant le délai habituel de 4 mois à dater du compromis et le vendeur peut difficilement vous contraindre à lui payer l'intégralité du prix dans un délai plus rapide que celui correspondant à sa libération effective des lieux…

    Quelques pistes de réflexion:
    – avez-vous votre propre notaire ? Un agent immobilier est-il intervenu ?
    – une réunion de médiation entre parties arbitrée par les notaires devrait permettre de dégager une solution

    en réponse à : paiement des frais d’agence en  » stoemeling » #1020119
    PIM
    Maître des clés

    Les droits d'enregistrement (et quasi par voie de conséquence les honoraires de notaires) sont dus sur la valeur vénale du bien vendu, majoré des charges qui accompagnent le dit prix de vente.
    Exemple: le vendeur peut continuer à occuper le bien vendu pendant 6 mois après l'acte. Il faut calculer une valeur pro fisco de cet avantage et l'ajouter à la base de perception des droits.

    Il en est ainsi des honoraires d'agence.

    Par ailleurs, il est déontologiquement interdit de percevoir des 2 parties: donc, si l'acquéreur paye l'agence, il faut que le vendeur en soit clairement informé.
    Ps: 6 %!!… C'est le double du tarif fréquent… L'agent vous a montré le contrat signé ?

    en réponse à : Bail et vente du bien #1019933
    PIM
    Maître des clés

    @inverso: s'il s'agit d'une revente sous le régime tva, il faudrait que le vendeur fasse une déclaration d'assujetti occasionnel et le taux de tva est de 21 % (le taux de 6 % n'est applicable que pour le "consommateur final", donc pas en cas de revente).

    Bref: @jkzua2 : n'entrez pas de le drôle de jeu de votre ancien bailleur désordonné (au minimum): qu'il motive sérieusement sa requête et par écrit. Vous aviserez ensuite.

    en réponse à : Bail et vente du bien #1019915
    PIM
    Maître des clés

    Je ne comprends pas la motivation invoquée de votre ancien bailleur.

    en réponse à : Besoin de conseils sur le futur de mon appartement… #1020024
    PIM
    Maître des clés
    JulieBS a écrit :
    En soi, je préférerais le vendre, afin de récupérer mes billes pour un nouvel achat futur, mais je sais que le marché est mauvais et je crains de devoir vendre a perte.

    Vous l'avez acheté en quelle année ?
    L'avez-vous fait expertiser pour déterminer sa valeur actuelle ?

    NB: si vous avez bénéficié d'un abattement (droits d'enregistrement Bxl), n'oubliez pas votre obligation d'y résider pendant min. 5 ans

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