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Discussions : Récentes | Sans réponse

modernisation ascenseur

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922781
    ja06
    Membre

    Bonjour,
    Je viens d'acheter dans une petite copropriété, mais l ascenseur de l immeuble n a pas été modernisé aux dates prévus ( avant le 31 décembre 2016)
    Aucune analyse de risques ni de d analyse contrôle ont été effectuées depuis la mis en fonction de l ascenseur (1961)
    Que dois je faire
    Est ce l ancienne propriétaire est en tort
    Merci beaucoup

    #1020150
    panchito
    Membre

    Non c'est la responsabilité de l'ACP (qui a la personnalité juridique).

    #1020151
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous interrogé le syndic de la dite ACP sur les raisons du retard ? Ce point a-t-il déjà été porté à l'ordre du jour d'une AG ?

    #1020152
    GT
    Membre

    Vous avez acheté un bien dans une copropriété alors que l'ascenseur n'avait pas été mis aux normes. Cette information vous a-t-elle été cachée par le propriétaire sortant ? Le cas échéant, sa responsabilité pourrait être engagée.

    Des provisions ont-elles été constituées ds lesquelles le propriétaire sortant avait participé ? Ces provisions sont-elles en principe suffisantes ? A-t-il été fait mention ds les PV des 3 années antérieures qui ont dû vous être communiqués (lisez l'art. 577-11, §1er, 5°, C. civil) de la problématique de la mise aux normes de l'ascenseur ?

    #1020153
    EasySyndic
    Membre

    Bonjour,

    Concernant la mise aux normes des ascenseurs, votre syndic devrait au plus vite entamer les démarches nécessaires :
    – Commander une analyse de risque;
    – Faire appel de devis;
    – AG extraordinaire pour organiser la mise en conformité et son financement.

    Pour ce qui est des antécédents, analyser les anciens PV et interroger le syndic sur les raisons de ce retard sont les meilleures choses à faire.

    Bien cordialement,

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