Décompte de charges par le syndic: par proprio ou par lot ?
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ickx, le il y a 9 années et 6 mois.
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6 mai 2017 à 9 h 58 min #922743
Xandre
MembreBonjour
Je suis copropriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble, suite a des changements de syndic je reçois ( et c'est nouveau ) un décompte avec les quotités mélangées.
Ma question est la suivante :
Le syndic n'a t'il pas dans un souci de clarté l'obligation de séparer les décomptes même si je suis le seul propriétaire ???
Ne fut ce que parce que si je décide de revendre un bien je doit pouvoir fournir des décomptes séparés non
Je vous remercie pour votre réponse.
1 personne aime ce message6 mai 2017 à 10 h 45 min #1019741
lucMembreXandre a écrit :BonjourJe suis copropriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble, suite a des changements de syndic je reçois ( et c'est nouveau ) un décompte avec les quotités mélangées.
Ma question est la suivante :
Le syndic n'a t'il pas dans un souci de clarté l'obligation de séparer les décomptes même si je suis le seul propriétaire ???
Ne fut ce que parce que si je décide de revendre un bien je doit pouvoir fournir des décomptes séparés non
Je vous remercie pour votre réponse.
Selon mes informations la comptabilité doit être tenu par lot et pas par propriétaire.
Consultez et lisez complètement le bulletin 63 de la CNC.Il est un fait que certains logiciels très répandus sur marché ne le permettent pas
Comme le logiciel utilisé par le syndic de mon ACP. Je n’approfondi pas ici puisque je dois le faire lors de l’expertise judiciaire de la comptabilité de mon ACP depuis 2013 qui est en cours actuellement.
Dans mon ACP il y a différents CP qui possèdent deux appartements, ils résident dans l’un et mettent en location l’autre. Et qui protestent comme vous. En votant ni oui (pas d’accord) ni non (pas appartenir au groupe de « l’emmerdeur »)
Je me demande quel avis l’expert judiciaire va mettre dans son rapport. Et le juge dans son jugement.
1 personne aime ce message6 mai 2017 à 10 h 52 min #1019742Xandre
MembreMerci ( Luc )pour les précisions.
Effectivement, cela me semble bizarre qu'on oblige le propriétaire vendeur a fournir des documents ( détail de charges… ) séparés mais le syndic fait a sa façon !
Merci encore et j'espère avoir d'autres infos car visiblement je ne suis pas le seul dans ce cas.
6 mai 2017 à 12 h 49 min #1019743
PIMMaître des clés(j'ai précisé le titre de votre question)
A défaut d'obligation légale (?), pourquoi ne pas faire porter ce point à l'ordre du jour d'une AG ?
6 mai 2017 à 12 h 57 min #1019744Xandre
MembreEffectivement c'est plus clair.
Je vais essayer d' introduire ça dans une AG , mais étant donné la réponse du syndic ( "c'est comme ça" ) je doute, mais essayons.
Merci
6 mai 2017 à 13 h 31 min #1019745
max11MembreJe ne comprends pas la difficulté (voir l'impossibilité…) pour un logiciel de fournir un décompte par lot plutôt que par propriétaire.
Je n'ai jamais vu ça et jamais entendu ça comme réponse non plus.Vous pouvez donner le nom du logiciel en question ?
Dans tous les cas, si ce genre de logiciel existe vraiment, il suffit de créer autant de propriétaires que de lots quitte à avoir plusieurs fois le même propriétaire.
Comment fait-il quand il y a deux propriétaires différents pour deux appartements ? il a bien deux décomptes pour deux lots….A part la mauvaise volonté du syndic, je suis persuadé que la solution existe pour fournir un décompte par lot sans devoir changer de logiciel.
4 personnes aiment ce message7 mai 2017 à 7 h 57 min #1019746panchito
MembreJe n'ai jamais vu qu'un Syndic envoyait des décomptes de charges en mélangeant plusieurs lots.
Imaginez que vos appartements soient loués, comment allez-vous faire pour répercuter les charges sur vos différents locataires.
Mettez vite ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
7 mai 2017 à 10 h 39 min #1019747Xandre
MembreMerci pour vos réponses et cela me rassure dans mon raisonnement.
Pour detailler la suite :
Syndic pendant des années toujours >> ok
Syndic intérimaire suite a une décision judiciaire >> ok
Syndic final par décision AG >> Pas de détail !
Et comme vous "A part la mauvaise volonté du syndic, je suis persuadé que la solution existe pour fournir un décompte par lot sans devoir changer de logiciel."
Merci
8 mai 2017 à 6 h 41 min #1019748ickx
MembreSyndic intérimaire suite a une décision judiciaire >> ??? Vous voulez dire Syndic provisoire désigné par un juge n'est-ce pas ? Ce jugement précise-t-il littéralement "syndic intérimaire" comme vous le dites ?
8 mai 2017 à 9 h 33 min #1019749Xandre
MembreBonjour
Oui, c'est bien comme ça qu'il faut le comprendre.
Merci pour la précision 😉
8 mai 2017 à 12 h 59 min #1019750GT
MembreXandre a écrit :BonjourOui, c'est bien comme ça qu'il faut le comprendre.
Merci pour la précision 😉
C'est à la question "Vous voulez dire Syndic provisoire désigné par un juge n'est-ce pas ?" que vous répondez, je suppose ?
9 mai 2017 à 6 h 35 min #1019751 -
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