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Vente appartement, qui assiste à l’A.G. ,?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922727
    Dupuis
    Membre

    Bonjour,
    J'ai vendu mon appartement, la signature de l'acte aura lieu lundi, dès que j'aurai donné les clés a l'acheteur je ne serai plus propriétaire.
    L' assemblée générale à lieu début mai. Qui peut y assister , moi , le nouveau propriétaire ou les 2 ?
    Merci pour vos réponses .

    #1019461
    PIM
    Maître des clés

    Après l'acte, le nouveau propriétaire.

    #1019462
    Dupuis
    Membre
    PIM a écrit :
    Après l'acte, le nouveau propriétaire.

    C'est donc le nouveau propriétaire qui approuve ou non les comptes pour la période où il n'était pas propriétaire ?

    1 personne aime ce message
    #1019463
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui.

    #1019464
    ickx
    Membre

    C'est donc le nouveau propriétaire qui approuve ou non les comptes pour la période où il n'était pas propriétaire ?

    Souvent le nouveau CP s'il a un peu de logique s'abstient d'approuver des dépenses et des comptes qu'il n'a ni vérifié et ni même payé car c'est risqué parfois. Dans ce cas de figure, en général le PV stipule ceci :
    – les comptes sont approuvés sauf par un nouveau CP qui s'abstient car il n'était pas propriétaire à cette période.

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