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PIMMaître des clésDemander au syndic de poursuivre sa mission moyennant rémunération complémentaire ?
1 personne aime ce message18 octobre 2017 à 16 h 59 min en réponse à : Allée en pierraille – propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d’une servitude #1023913
PIMMaître des clésCette servitude résulte probablement d'un acte authentique: que prévoit-il pour l'entretien ?
16 octobre 2017 à 19 h 41 min en réponse à : Retour aux droits d’enregistrement de 12.5 % pour l’acquisition d’un 3éme bien. #1023942
PIMMaître des clésUn problème équivalent est né il y a quelques années, lorsque la Flandre a décidé de passé de 12,5 % à 10 %
Le dernier trimestre de l'année précédent la baisse, il y a eu une floppée de contrats "options croisées"
PIMMaître des clés16 octobre 2017 à 13 h 43 min en réponse à : Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges #1023963
PIMMaître des clésJe suppose (mais c'est mieux d'être plus explicite, cela évite de se lancer dans des suppositions) que vous envisagez une action en "faux et usage de faux": lecture utile
ps: j'ai supprimé ce qui devait l'être dans votre message initial.
15 octobre 2017 à 15 h 05 min en réponse à : Retour aux droits d’enregistrement de 12.5 % pour l’acquisition d’un 3éme bien. #1023937
PIMMaître des clésA ma connaissance, les textes ne sont pas encore publiés : d’où le manque de précisions…
Les rumeurs « bien informées » indiquent que ce serait la date de l’acte authentique qui sera prise en considération. Info donnée sous réserve donc.
PIMMaître des clésVoilà un fil de discussion bien mystérieux: on y critique un AI non identifié (et heureusement, car s’il l’était le modérateur aurait dû sortir sa tronçonneuse), mais que plusieurs intervenants semblent reconnaître (pas moi, en tout cas. Mais je n’ai pas cherché).
Et puis on fait un commentaire (hellooo) sur des manœuvres de 7 CPS.Vais reprendre un café, moi.
1 personne aime ce message12 octobre 2017 à 16 h 29 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023756
PIMMaître des clés@luc: mettre un @bmctools dans le corps d'un message, alors qu'il n'a même pas participé à ce fil de discussion-ci: il est hautement probable qu'il ne le remarque pas… (sauf si vous lui envoyez un MP pour indiquer l'existence de votre insertion)
PIMMaître des clésmax11 a écrit :Est-ce le rôle de l'AG, du commissaire aux comptes, des propriétaires de s'inquiéter d'une répartition interne des charges que fait un propriétaire de deux lots qu'il a réuni ?
Même si c'est le syndic qui fait cette répartition sur base des souhaits du propriétaire ?Etant entendu que cela ne change en rien ni les comptes de la copropriété, ni les comptes individuels des autres copropriétaires !
Effectivement, mais on a dépassé le stade du "2 appartements réunis" puisqu'il y a eu mutation d'un morceau de ce "2 appts réunis".
Et le propriétaire du flat, il participe aux AG ? Avec quelles quotités ?
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésCitation :. Je ne manquerai pas de lui demander comment il répartit actuellement les charges entre le flat déjà vendu et l'appartement à vendreCela devrait apparaître dans les actuels décomptes de charges, non ?
Et dans les PV des AG, il n’y a rien ?
C’est le même syndic qu’il y a 5 ans ?2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésCe qui m'intrigue, c'est sa 1e vente, celle du flat. Qui a apparemment pu avoir lieu malgré l'opposition de l'AG et malgré son inexistence juridique (pas dans l'acte de base)…. Quotités du flat vendu ?
Avec le même notaire ?1 personne aime ce message11 octobre 2017 à 11 h 03 min en réponse à : 1 bail location habitation + 1 bail commercial à la même adresse, possible ? #1023733
PIMMaître des clésJe ne connais pas les lieux, mais je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au fait d'avoir des baux complémentaires individualisés (soyez précis dans la description des parties louées)
8 octobre 2017 à 18 h 51 min en réponse à : Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? #1023690
PIMMaître des clésalias19 a écrit :Mon problème est que sur internet on lis partout que parfois le notaire ne verse pas la somme au vendeur après la vente, certain vendeur disent que des années après il n'ont toujours pas reçu leur paiement du notaire.J'ignore la qualité de vos sources, mais je puis vous certifier que ce type d'événement est, en Belgique, rarissime.
Je ne me tracasserais pas pour cela.
Vous avez désigné votre propre notaire ?
PIMMaître des clésbarclay a écrit :PIM a écrit :Une notification notifiant quoi ?C'est le document officiel "notification cadastrale" vous notifiant la valeur cadastrale de la maison.
C'est le nom que ça porte
On le reçoit en recommandé de l'administration du cadastre 3 ou 4 mois après la première occupation d'un nouveau bâtiment.J'imaginais bien que c'était cela, mais j'étais "perturbé" par le fait que votre RC notifié était déjà repris dans votre Myfin.
Le délai de réclamation est de 2 mois (voir ici) à partir de la date de notification et vous mentionnez "mois de mai": on est + de 4 mois plus tard…
Et si vous preniez contact lundi par téléphone avec leurs services pour voir comment obtenir copie de la dite notification ?
Voir, accessoirement, si l'absence d'annexe de la copie de cette notification dans votre réponse à introduire avant mardi est un motif valable de rejet de votre réponse ?1 personne aime ce message
PIMMaître des clésUne notification notifiant quoi ?
PIMMaître des clésrexou a écrit :Pour éviter tout problème possible de cumul mandant/mandataire, n'est-il pas plus simple que le vendeur des 20% nomme un tiers (vous avez bien une connaissance qui peut venir à l'ag se faire offrir un verre?) pour le représenter ?
Cela aurait l'avantage d'être absolument inattaquable et incontestable.Curieux raisonnement ça !
Le porteur de procuration sera comptabilisé au nom de celui qui le représente. Et pas à son nom propre.
4 octobre 2017 à 14 h 12 min en réponse à : Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? #1023636
PIMMaître des clésPour le saut d'index RW, voyez les explications sur cette page-ci de Pim
Entrée en vigueur = date de prise d'effet (voyez ce qui est mentionné à ce sujet dans votre bail signé)
On peut très bien, par exemple, signer un bail le 10 août qui prend effet le 1er novembre avec un emménagement dans les lieux le 1er décembre.
La date de prise d'effet est le 1er novembre et la date anniversaire est aussi le 1er novembre.
PIMMaître des clés– Il y a un syndic ?
– Ce qui simplifie ce genre de discussion, c'est de savoir de "combien" on parle. Avez-vous un devis pour cette partie-là ?1 personne aime ce message
PIMMaître des clésLa réponse de ce constructeur est habituelle.
Les frais de raccordement facturés concernent effectivement l'arrivée à l'immeuble, mais pas les raccordements privatifs intérieurs.
Il en est ainsi en tout cas très souvent pour les immeubles neufs à appartements.
PIMMaître des cléslibra a écrit :ickx a écrit :Le propriétaire demande au syndic de faire réaliser les travaux adéquats, mais celui-ci considère que l'immeuble datant d'avant 1971 (année de mise en vigueur de la réglementation électrique),…N'est-ce pas 1er octobre 1981?
10 mars 1981 suivi de l'AR du 25/06/2008
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