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27 octobre 2017 à 10 h 15 min en réponse à : Achat – Bruxelles – Appartement avec locataire #1018976
PIMMaître des clés– L'assurance propriétaire fait partie des charges communes
– lors de la signature de l'acte, vous serez "subrogé" dans les droits et obligations du vendeur en sa qualité de bailleur: autrement dit, vous rentrez dans ses chaussures.
– la garantie locative doit être transférée par le vendeur à votre profit, de manière à ce que vous puissiez la rembourser (le cas échéant) à votre locataire, lors de sa sortie.
PIMMaître des cléserico a écrit :Pour rebondir un peu sur le sujet ferméPetite précision: le sujet a été fermé pour des raisons indépendantes… du sujet
26 octobre 2017 à 9 h 12 min en réponse à : Vente conciergerie – Modification quotités – Unanimité? #1009355
PIMMaître des clésHermans a écrit :Je n'ai trouvé que très peu d'information concernant les revues du R.C.D.I.
Quelqu'un sait-il où je peux me procurer la revue/extrait mentionné par GT ?
Merci !25 octobre 2017 à 13 h 04 min en réponse à : Forum ou Blog pour comptabilité des copropriétés #1013117
PIMMaître des clésPas de souci, en ce qui me concerne, pour utiliser la salon "copropriétés" pour des questions de comptabilité spécifiques aux copropriétés.
Seule petite contrainte, pour aider les pimonautes, c'est de faire précéder les questions y relatives par la mention: [comptabilité]
Exemple de nouveau sujet:
"[comptabilité] Dans quel compte bilantaire imputer la provision mazout ?"2 personnes aiment ce message25 octobre 2017 à 12 h 33 min en réponse à : Forum ou Blog pour comptabilité des copropriétés #1013121
PIMMaître des clésdach a écrit :Sur la question de l’existence d'un "Forum ou Blog pour comptabilité des copropriétés", il est sûr que ce salon "Copropriétés forcées" du forum mis en place gracieusement par Pim est certainement la meilleur référence dans le monde belge francophone !{)
2 personnes aiment ce message25 octobre 2017 à 10 h 05 min en réponse à : Un « salon de la copropriété » ce 23 novembre 2017, à Bruxelles #1020244
PIMMaître des clésEmail reçu ce jour:
Bonjour,
Pour vous informer que nous serons présent au Palais 3 du Heysel à la journée du copropriétaire du 23 novembre prochain.
Nous serons présent avec toute notre équipe juridique au Stand n° 11.
Que dans le cadre de ce salon, nous proposons un pack comprenant notre ouvrage ‘la copropriété expliquée’ 250 pages ( cet ouvrage reprend article par article toutes les explications concernant les nouvelles dispositions légales – agrémenté des dernières décisions de Justice), et une année d’accès aux banques de jurisprudence (actualisée) sur le droit de la copropriété.
Nous consultons régulièrement les revues suivantes : RCDI, Journal des Juge de paix, JT, Revue du Notariat belge, JLMB, etc.)
Pendant toute la durée de cet abonnement, notre service juridique est à votre disposition gratuitement pour toute question relative au droit de la copropriété
(prix 218 euros tvac).
Bien cordialement
Geoffroy ARQUIN
Conseiller juridique
copropriete.juris@skynet.be1 personne aime ce message
PIMMaître des clésSteveT s'inscrit et poste un seul message
Le lendemain BertD s'inscrit et poste un seul message qui recommande une firme.
Je vérifie les adresses IP: c'est la même (déjà utilisée par un banni "adam-passard" qui a utilisé le même procédé)
Bref: je désactive les liens inclus, je bannis ces mauvais farceurs (et d'autres dans la foulée, avec le même mode opératoire avec cet IP) , je ferme le sujet.
ps: si cela continue, il va y avoir une place de modérateur à prendre !
3 personnes aiment ce message24 octobre 2017 à 15 h 40 min en réponse à : Non-respect des conditions prevues par l’art 53 2 CE – Droit d’enregistrement 6% #1015184
PIMMaître des clésLes droits d'enregistrement sont dus dans les 120 jours à dater de la vente (et/ou de la réalisation des conditions suspensives).
Comment le SPF Finances motive-t-il sa demande et n'a-t-elle adressé à l'acquéreur ?Avez-vous consulté votre notaire ?
PIMMaître des clésCe n'est a priori pas le travail de l'agence immobilière de réaliser des états des lieux.
Désignez plutôt un expert spécialisé indépendant.Pour les recommandations éventuelles, uniquement par MP.
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésjunior_jef a écrit :Bonjour à tous et merci de m'aider,Je suis très intéressé par l'achat d'un appartement à Ixelles. La propriétaire vient de m'annoncer qu'il n'est plus libre à l'acte car elle vient de contracter un bail (enregistré?) avec un ami étudiant de sa fille jusqu'en septembre 2018.
Hormis le fait que la situation est un peu plus compliquée que prévu à gérer, je souhaite savoir si j'aurai tout de même droit à l'abattement sur les premiers 175.000€ étant donné que je ne saurai m'y domicilier qu'à partir de septembre?
(je respecte normalement toutes les autres conditions: premier achat, bruxelles, moins de 500.000, etc).
Merci d'avance pour vos réponses toujours très utiles!
Jean-François,
Si vous signez aujourd'hui un compromis de vente, vous passerez l'acte dans 4 mois, ce qui vous mènera à fin février 2018.
L'une des autres conditions pour obtenir l'abattement:
"Affectation du nouveau logement à la résidence principale endéans les 2 ans
L’habitation sera affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les deux ans de la date de l’enregistrement de l'acquisition et au plus tard dans les deux ans suivant la date ultime pour la présentation régulière à l’enregistrement."Donc, a priori, pas de souci pour l'obtenir.
Vérifiez auprès de votre notaire que vous réunissez bien toutes les conditions requises et que le bien est effectivement libérable dans le délai promis.2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésGT a écrit :Extrait de l'article de la DH"Nous nous sommes rendu compte que, dans de nombreux petits immeubles, c’est souvent un bénévole qui joue le rôle de syndic, qu’il soit un des copropriétaires ou même quelqu’un de la famille. Ce service va réellement soulager ceux qui ne savent pas vers qui se tourner, au vu des coûts d’un syndic professionnel. En effet, ne pas faire appel à un syndic professionnel réduit souvent le montant des charges annuelles de façon considérable" , explique Julien Vertenueil, gestionnaire de la nouvelle plateforme.
Un membre de la famille d'un des copropriétaires peut-il légalement exercer cette profession réglementée ?
A ma connaissance: non (sauf évidemment s'il dispose d'un accès à la profession ou s'il exerce une profession compatible autorisée)
1 personne aime ce message23 octobre 2017 à 15 h 26 min en réponse à : Isoler soi-même – comment faire pour que le PEB en tient compte? #1012544
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Et quelle serait l'utilité de faire revenir un certificateur?
Faire des frais inutiles plus tôt?Le PEB ne servant à rien, avoir un meilleur rating est tout aussi inutile…
Si l'intention est de (re)vendre, autant disposer d'un meilleur PEB.
PIMMaître des clésGT a écrit :Un site pour aider les syndics bénévolesEn tout cas, chez Easysyndic.be (dont on a déjà parlé ici), on a le sens du marketing …
2 personnes aiment ce message23 octobre 2017 à 14 h 34 min en réponse à : Isoler soi-même – comment faire pour que le PEB en tient compte? #1012545
PIMMaître des clésDomp a écrit :Comment est-ce que je dois procéder pour être sure que lors de l'établissement du nouveau PEB (2021 au plus tot) on tiendra compte de l'isolation.Pourquoi 2021 au plus tôt ?
Si vous avez procédé à des améliorations substantielles justifiables, faites revenir le certificateur dès leur achèvement.
PIMMaître des cléspanchito a écrit :GT a écrit :Ce fil de discussion (initié récemment par Hellooo) concernant le rôle du président d'AG ne figure plus (sauf erreur) sur le forum.Rexou a écrit :Peut être une nouvelle technique : lorsque les réponses reçues ne vont pas dans le sens désiré, on supprime le post et on revient au sujet sous un angle légèrement différent…Je le pense aussi. En tout cas il s'agit d'un total manque de respect par rapport aux personnes qui se donnent la peine de répondre bénévolement…
J'ignore comment cela s'est passé.
Je vais examiner la possibilité technique d'empêcher ce genre de suppression intempestive.
PIMMaître des clésGT a écrit :hellooo a écrit :NOTE: Ce sujet discute du président de l'AG mais comme l'avaient bien développé Rexou et Panchito en réponse à ma question, (…).Votre question sur le rôle du président d'AG ainsi que les réponses données auraient fait l'objet d'une suppression ?
Pas à ma connaissance de modérateur, en tout cas.
PIMMaître des clésdach a écrit :Pour moi, dans les cas cités, nous sommes en présence de 2 copropriétés.
Une copropriété ordinaire entre les propriétaires d'un même lot ET une copropriété forcé entre l'ensemble indivis des propriétaires de ce lot et les propriétaires des autres lots.
Pour l'ACP, l'ensemble des propriétaires/nu-propriétaire/usufruitier/… d'un lot sont "le copropriétaire de ce lot" mais seul leur mandataire désigné selon l'art. 577-6 §1 peut représenter le lot, effectuer des actes et fonctions réservés dans la loi aux seuls copropriétaires.La pleine propriété démembrée en nue-propriété + usufruit, ce n'est ni une indivision, ni une copropriété.
Pour le surplus, la suite du raisonnement (représentant à designer à l'égard de l'ACP) est correcte.
PIMMaître des clés
PIMMaître des clésLe site PIM est publié et conçu en Français.
Il y est possible d'utiliser l'outil Google Translate (petits drapeaux en haut à droite) pour obtenir une traduction automatique en néerlandais ou en anglais.Je viens de recevoir un courrier recommandé de la "Vlaams Energieagentschap" m'annonçant une amende de 250 € au prétexte qu'une annonce sur Pim pour une villa à Linkebeek soit publiée sans mention de Peb-Epc. Y est annexé l'impression de la dite annonce, mais traduite en NL (par l'outil Google), où il est mentionné: "ILL 166kWh/m²an"
En Français, c'est PEB 166 kWh.J'ignore d'où sort ce "ILL" qui n'est pas sous mon contrôle (si je contrôlais Goggle, cela se saurait).
L'info Peb est donc mentionnée mais sous le label , en NL (pas publié par moi, "ILL".
J'envoie évidemment un courrier à Vlaams Energieagenstschap pour expliquer cette situation ubuesque: on verra jusqu'où sera poussé le bouchon !
Fin provisoire de l'épisode: "je n'ai pas que ça à faire !"
PIMMaître des clésPanchito a écrit :Donc cela fait plus de deux mille ans qu'on utilise ce type d'indivision!Sauf qu’il ne s’agit pas d’une Indivision ! Mais du démembrement du droit de propriété (la nuance n’est Juridiquement pas anodine)
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