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Un site pour aider les syndics bénévoles

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  • Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par dach, le il y a 9 années.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #922399
    GT
    Membre
    #1016703
    PIM
    Maître des clés

    En tout cas, chez Easysyndic.be (dont on a déjà parlé ici), on a le sens du marketing …

    2 personnes aiment ce message
    #1016701
    Grmf!!
    Modérateur

    Et les contacts pour se retrouver promu par la presse.
    Tant mieux pour eux. Tant mieux pour les petites copropriétés…

    #1016702
    GT
    Membre

    Extrait de l'article de la DH

    "Nous nous sommes rendu compte que, dans de nombreux petits immeubles, c’est souvent un bénévole qui joue le rôle de syndic, qu’il soit un des copropriétaires ou même quelqu’un de la famille. Ce service va réellement soulager ceux qui ne savent pas vers qui se tourner, au vu des coûts d’un syndic professionnel. En effet, ne pas faire appel à un syndic professionnel réduit souvent le montant des charges annuelles de façon considérable" , explique Julien Vertenueil, gestionnaire de la nouvelle plateforme.

    Un membre de la famille d'un des copropriétaires peut-il légalement exercer cette profession réglementée ?

    Le gestionnaire du site : quelle est son expérience professionnelle dans la branche ? quelle est sa formation ? remplit-il lui-même les conditions pour exercer la profession réglementée de sydic ?

    1 personne aime ce message
    #1016700
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Extrait de l'article de la DH

    "Nous nous sommes rendu compte que, dans de nombreux petits immeubles, c’est souvent un bénévole qui joue le rôle de syndic, qu’il soit un des copropriétaires ou même quelqu’un de la famille. Ce service va réellement soulager ceux qui ne savent pas vers qui se tourner, au vu des coûts d’un syndic professionnel. En effet, ne pas faire appel à un syndic professionnel réduit souvent le montant des charges annuelles de façon considérable" , explique Julien Vertenueil, gestionnaire de la nouvelle plateforme.

    Un membre de la famille d'un des copropriétaires peut-il légalement exercer cette profession réglementée ?

    A ma connaissance: non (sauf évidemment s'il dispose d'un accès à la profession ou s'il exerce une profession compatible autorisée)

    1 personne aime ce message
    #1016705
    luc
    Membre

    Une personne B. qui aide structurellement le syndic, sans que cela soit validée par l'AG, n'est pas responsable pour ses actes.
    Le syndic bénévole reste responsable.
    Si c'est validé par l'AG cette personne B. devient un syndic adjoint pour des missions spéficiques, dont il sera responsable. Il aura un contrat et devra être agréé par l'IPI.

    En plus le marketing coute. Si une firme a l'argent pour faire un marketing performant, quelqu'un le paie … . Qui?

    #1016704
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    Si c'est validé par l'AG cette personne B. devient un syndic adjoint pour des missions spéficiques, dont il sera responsable. Il aura un contrat et devra être agréé par l'IPI.

    Si j'ai bien compris, vous prétendez que le gestionnaire de la plateforme syndicyourself deviendrait syndic adjoint au syndic bénévole recourant aux services de ce gestionnaire pour autant que l'AG ratifie cette pratique ?

    #1016706
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Si c'est validé par l'AG cette personne B. devient un syndic adjoint pour des missions spéficiques, dont il sera responsable. Il aura un contrat et devra être agréé par l'IPI.

    Si j'ai bien compris, vous prétendez que le gestionnaire de la plateforme syndicyourself deviendrait syndic adjoint au syndic bénévole recourant aux services de ce gestionnaire pour autant que l'AG ratifie cette pratique ?

    Je ne prétend pas, mais je lis certains dispositions du Code Civil pas isolément ("la lettre de la loi"), mais ensemble ("l'esprit de la loi").

    Citation :
    Art. 577-8.
    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
    (…)
    3° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
    4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
    5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; (…)
    (…)
    § 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

    C’est l’un ou l’autre : la personne morale « plateforme syndic yourself » qui exécute une (ou plusieurs) des 16 missions citées dans l’Art. 577-8 §4 CC est :
    – Ou bien syndic adjoint (en appliquant l’Art. 577-8 §5) et est exclusivement responsable envers l’AG
    – Ou bien mandataire du syndic bénévole et est exclusivement responsable envers ce syndic bénévole
    Dans ce dernier cas le syndic bénévole est à 100% responsable envers l’AG des fautes du « plateforme ». ET le gestionnaire, étant mandataire du « plateforme », ne peut pas répondre aux questions directes du CdC et/ou de CP.
    L’avocat d’un fournisseur vient de me rappeler ce principe par voie indirecte. Le contexte de cet incident mérite un sujet séparé.

    Ayant lu des textes de ce plateforme, je me réserve de donner mon opinion à ce moment, vu les règles de ce forum.

    #1016707
    dach
    Membre

    Après avoir trouvé un site homonyme à la société indiquée dans les articles de presse, il semble que cette offre de services est bien proposée par un agent immobilier de Forest agréé comme syndic et agissant en collaboration avec une autre société offrant des services en ligne pour les copropriétés.

    Je rejoint l'avis de Luc que cette délégation d'une partie des tâches du syndic désigné ne peux ce faire qu'à des fins déterminées et en l'application Art. 577-8 §5.
    Le fait que ces services délégués son assurés par un professionnel syndic agréé IPP renforce l'idée que ce professionnel doit assumer sa responsabilité de syndic.
    Reste à voir si un juge ne va pas rendre coresponsable le syndic en titre et le syndic délégués en cas de litige sur une tâche pourtant 100% déléguées…

    Prudence donc, d'autant que les services délégués ne sont pas les plus chronophages et sont ceux qui les plus automatisables via des outils informatiques !

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