Allée en pierraille – propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d’une servitude
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- Ce sujet contient 27 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Himura, le il y a 9 années.
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18 octobre 2017 à 16 h 46 min #923077
cencen1
MembreBonjour,
J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.
"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).
Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.
Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.
Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
Vincent
18 octobre 2017 à 16 h 59 min #1023913
PIMMaître des clésCette servitude résulte probablement d'un acte authentique: que prévoit-il pour l'entretien ?
18 octobre 2017 à 17 h 26 min #1023914cencen1
MembreBonjour,
Merci pour votre réponse !
La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.
Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?
18 octobre 2017 à 17 h 34 min #1023915
max11Membrecencen1 a écrit :Bonjour,Merci pour votre réponse !
La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.
Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?
Dans votre acte d'achat si le notaire avait l'info sous la main…
18 octobre 2017 à 17 h 59 min #1023916cencen1
MembreVoici ce que je vois dans l'acte :
Article de la matrice cadastrale
Tous ses droits, soit la moitié indivise, dans un chemin sis, rue XXX, cadastré section A numéro YYY pour un are vingt-quatre centiares.
L'ensemble joignant Mr et la dite rue.
Donc je dirais que les frais doivent être 50/50.
Par contre concernant le locataire, doit-il également participer aux frais ?
Merci
18 octobre 2017 à 18 h 10 min #1023917
Grmf!!ModérateurCe n'est donc pas une servitude, mais une indivision pour la parcelle assise du chemin.
C'est donc 50/50.
L'entretien à charge du locataire. Les travaux à charge du propriétaire…1 personne aime ce message18 octobre 2017 à 18 h 14 min #1023918cencen1
MembreOk merci pour l'éclaircissement.
Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?
19 octobre 2017 à 4 h 34 min #1023919panchito
MembreVous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.
19 octobre 2017 à 7 h 24 min #1023920
max11Membrecencen1 a écrit :Ok merci pour l'éclaircissement.Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?
Remettre de temps en temps des graviers, je penses que cela fait aussi partie de l'entretien d'un chemin de passage.
C''est un peu comme tondre la pelouse.1 personne aime ce message19 octobre 2017 à 7 h 25 min #1023921
max11Membrepanchito a écrit :Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.Et empêcher l'écoulement naturel des eaux….
C'est une très mauvaise habitude en campagne qui est souvent la première cause des inondations !1 personne aime ce message19 octobre 2017 à 9 h 55 min #1023922
EricoMembreen même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2
19 octobre 2017 à 14 h 37 min #1023923
HimuraMembreErico a écrit :en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2Vous êtes marié ? 😀
2 personnes aiment ce message20 octobre 2017 à 17 h 18 min #1023912cencen1
MembreMax quand vous parlez de remettre du gravier (équivalent à la tonte de la pelouse), ce serait donc à la charge du locataire ?
Concernant le tarmac (ou un béton), c'est un autre budget aussi et je ne suis pas sûr que le propriétaire soit d'accord de payer la moitié du prix
20 octobre 2017 à 17 h 43 min #1023897
max11MembreLe locataire est là depuis combien de temps ?
Le gravier était nickel à son arrivée ?20 octobre 2017 à 18 h 35 min #1023898
EricoMembrecomment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?
23 octobre 2017 à 16 h 21 min #1023902cencen1
Membremax11 a écrit :Le locataire est là depuis combien de temps ?Le gravier était nickel à son arrivée ?
J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)
Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.
Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée
23 octobre 2017 à 16 h 29 min #1023901
EricoMembrecencen1 a écrit :max11 a écrit :Le locataire est là depuis combien de temps ?Le gravier était nickel à son arrivée ?
J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)
Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.
Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée
un petit coup de brosse de rue de temps en temps n'a jamais tué personne et , après tout, ça s'appelle entretenir en bon père de famille non ?
23 octobre 2017 à 16 h 42 min #1023900cencen1
MembreErico a écrit :comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?Difficile à dire mais ils ont tous les 2 du mal aux mêmes endroits
24 octobre 2017 à 15 h 38 min #1023908
FrancisMembreBonjour,
Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !
Tout est dit, je crois !
24 octobre 2017 à 15 h 55 min #1023910
EricoMembreFrancis a écrit :Bonjour,Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !
Tout est dit, je crois !
oui mais ici c'est utilisé par 2 personnes ( au moins ) Françis !
si j'ai bien compris un propriétaire habitant au bout de l'allée roule aussi dessus
d'ailleurs il écrit : le problème est causé par LES usagers du chemin
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