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Allée en pierraille – propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d’une servitude

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  • Ce sujet contient 27 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Himura, le il y a 9 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #923077
    cencen1
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.

    "Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).

    Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.

    Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.

    Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.

    Merci d'avance pour votre retour.

    Cordialement

    Vincent

    #1023913
    PIM
    Maître des clés

    Cette servitude résulte probablement d'un acte authentique: que prévoit-il pour l'entretien ?

    #1023914
    cencen1
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse !

    La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

    Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

    #1023915
    max11
    Membre
    cencen1 a écrit :
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse !

    La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

    Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

    Dans votre acte d'achat si le notaire avait l'info sous la main…

    #1023916
    cencen1
    Membre

    Voici ce que je vois dans l'acte :

    Article de la matrice cadastrale

    Tous ses droits, soit la moitié indivise, dans un chemin sis, rue XXX, cadastré section A numéro YYY pour un are vingt-quatre centiares.

    L'ensemble joignant Mr et la dite rue.

    Donc je dirais que les frais doivent être 50/50.

    Par contre concernant le locataire, doit-il également participer aux frais ?

    Merci

    #1023917
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce n'est donc pas une servitude, mais une indivision pour la parcelle assise du chemin.
    C'est donc 50/50.
    L'entretien à charge du locataire. Les travaux à charge du propriétaire…

    1 personne aime ce message
    #1023918
    cencen1
    Membre

    Ok merci pour l'éclaircissement.

    Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?

    #1023919
    panchito
    Membre

    Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

    #1023920
    max11
    Membre
    cencen1 a écrit :
    Ok merci pour l'éclaircissement.

    Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?

    Remettre de temps en temps des graviers, je penses que cela fait aussi partie de l'entretien d'un chemin de passage.
    C''est un peu comme tondre la pelouse.

    1 personne aime ce message
    #1023921
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

    Et empêcher l'écoulement naturel des eaux….
    C'est une très mauvaise habitude en campagne qui est souvent la première cause des inondations !

    1 personne aime ce message
    #1023922
    Erico
    Membre

    en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2

    #1023923
    Himura
    Membre
    Erico a écrit :
    en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2

    Vous êtes marié ? 😀

    2 personnes aiment ce message
    #1023912
    cencen1
    Membre

    Max quand vous parlez de remettre du gravier (équivalent à la tonte de la pelouse), ce serait donc à la charge du locataire ?

    Concernant le tarmac (ou un béton), c'est un autre budget aussi et je ne suis pas sûr que le propriétaire soit d'accord de payer la moitié du prix

    #1023897
    max11
    Membre

    Le locataire est là depuis combien de temps ?
    Le gravier était nickel à son arrivée ?

    #1023898
    Erico
    Membre

    comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?

    #1023902
    cencen1
    Membre
    max11 a écrit :
    Le locataire est là depuis combien de temps ?

    Le gravier était nickel à son arrivée ?

    J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)

    Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.

    Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée

    #1023901
    Erico
    Membre
    cencen1 a écrit :
    max11 a écrit :
    Le locataire est là depuis combien de temps ?

    Le gravier était nickel à son arrivée ?

    J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)

    Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.

    Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée

    un petit coup de brosse de rue de temps en temps n'a jamais tué personne et , après tout, ça s'appelle entretenir en bon père de famille non ?

    #1023900
    cencen1
    Membre
    Erico a écrit :
    comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?

    Difficile à dire mais ils ont tous les 2 du mal aux mêmes endroits

    #1023908
    Francis
    Membre

    Bonjour,

    Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !

    Tout est dit, je crois !

    #1023910
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    Bonjour,

    Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !

    Tout est dit, je crois !

    oui mais ici c'est utilisé par 2 personnes ( au moins ) Françis !

    si j'ai bien compris un propriétaire habitant au bout de l'allée roule aussi dessus

    d'ailleurs il écrit : le problème est causé par LES usagers du chemin

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