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19 juillet 2020 à 12 h 34 min en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049675
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :1.Dommage que, en ne publiant pas le jugement, vous ne respectiez pas votre promesse.Dommage pour vous et uniquement vous. les autres je m'en fiche de ne pas respecter ma promesse.
GT a écrit :2. Le forum devrait être le rendez-vous non seulement du donner mais aussi du recevoir."DEVRAIT" mais ne l'est pas.
1.- Personnellement, je trouve également regrettable que vous ne teniez pas vos promesses. Vous pourriez le faire en anonymisant.
Si vous ne vous en sortez pas – techniquement parlant – je puis vous y aider, comme vous me l'aviez demandé à l'époque pour la citation à comparaître et puis qu'il a fallu supprimer, car cela faisait trop de vague(lette)s.2.- donner/recevoir et recevoir/donner : qu'attendez-vous donc de ce forum ?
PIMMaître des clésMoe89 a écrit :Je ne peux donc pas me retourner contre le notaire ou les anciens propriétaires ?Je crains que non.
PIMMaître des clésL'acquéreur est toujours invité par le notaire (qui a le sens du parapluie très développé) à vérifier lui-même, au préalable à toute signature, la situation urbanistique du bien (conformité entre la situation de fait et les documents disponibles à l'urbanisme)…
Inutile d'espérer un résultat à la mise en cause de la responsabilité éventuelle du notaire
PIMMaître des clésLe bail peut simplement faire référence (*) à un règlement d'ordre intérieur dont le contenu doit être aisément accessible: il n'est pas obligatoire de l'annexer au bail ni de l'enregistrer.
Ce type de ROI (qui n'est pas une annexe à un acte de base) ne doit pas avoir une forme authentique.
(*) le preneur déclarant en avoir pris connaissance et accepter de s'y conformer.
PIMMaître des clésOn ne confond pas les euros avec des francs belges ?
PIMMaître des clésJe rejoins l'avis – même à lire entre les lignes – de GT
PIMMaître des clés@girkou: si vous déterrez d'anciens sujets en y postant un message aujourd'hui, tous les anciens intervenants de ce fil reçoivent une notification.
Moralité: c'est à éviter.
Si vous voulez absolument traiter un thème (quasi) identique, créez un nouveau sujet (en y incorporant un lien vers l'ancien fil, si c'est utile)
2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésGoogle est mon ami: liens utiles
La clause résolutoire expresse est interdite dans les contrats de bail de résidence principale depuis la loi du 30 mai 1931. L’article 1762bis du Code civil indique que « La clause résolutoire expresse est réputée non écrite ».
PIMMaître des clésPour éviter tout malentendu, reproduisez la clause invoquée svp
PIMMaître des clésLe notaire fera un décompte avec les + et les –
PIMMaître des clésGirkou a écrit :fkve a écrit :ImmoAssist a écrit :Bonjour,Merci Mr Deckers, effectivement, je lis le forum, mais n'intervient que rarement, ne voulant pas mettre trop en avant notre logiciel de gestion locative ImmoAssist.
Toutes les informations sont sur le lien posté ci-dessus.Je me tiens à la disposition de tout le monde pour répondre aux différentes questions.
Bon WE
Pour ma part, j'utilise un petit logiciel (mac+windows) très facile et pratique à telecharger: "immobilierloyer" à 69€
bonjour
c'est un logiciel Français?
merciimmobilierloyer:oui.
PIMMaître des clésJeremy a écrit :Je vous lis depuis plus de 2 ans et je franchis enfin le cap de l’inscription et du premier message 🙂Bienvenue.
C'est le premier pas qui coûte…14 juillet 2020 à 16 h 45 min en réponse à : « Masques dans vos bureaux et pendant les AG » #1049918
PIMMaître des clésGT a écrit :GT a écrit :Et pendant l'AG, possibilité d'enlever le masque pour permettre de se désaltérer, comme dans les cinémas ?
La situation sera-t-elle envisagée sur le site info coronavirus ?Il aurait été annoncé par le Cabinet du Ministre de l'Intérieur que le port du masque ne serait pas obligatoire dans les cinémas pour boire et manger.Il a également été rapporté que cette information serait reprise sur le site info coronavirus.
Je n'ai pas fait la recherche sur ce site.
Suffirait-il, dès lors, de tenir son AG dans un restaurant ?
1 personne aime ce message14 juillet 2020 à 9 h 05 min en réponse à : AG: élection président/secrétaire>quelle majorité? #1049625
PIMMaître des clés@Paul-6: pourquoi ne proposeriez-vous pas votre propre candidature comme secrétaire ?
1 personne aime ce message12 juillet 2020 à 19 h 37 min en réponse à : Acompte de 5000€ pour un bien de plus de 300.000€ #1049841
PIMMaître des clésgrmff a écrit :rodes a écrit :De toute façon, c'est 10% si il se retire.
Si c'est comme il dt, il n'aura pas de problème a faire affaire sans clause suspensive…S'il n'a pas son prêt, c'est zéro. Vu les liquidités dont il dispose, le risque est grand…
Et si les rouages se grippent, cela peut durer pour se débloquer…
J'ai donc refusé de passer de l'offre acceptée au compromis.
L'agent immobilier est dépité. Est-il en droit de réclamer sa com'?..
Pourquoi avoir accepté si c’est pour refuser ensuite ?
Que ce candidat bénéficie d’une option payante pendant par exemple 30 jours, le temps de règler son prêt.
12 juillet 2020 à 9 h 25 min en réponse à : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents #1049778
PIMMaître des clésmax11 a écrit :GT a écrit :max11 a écrit :Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier….
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles…
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence….Voyez un comptable 😉
ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.
Comptable ou comptable-fiscaliste n'est pas une distinction intéressante dans ce cas de figure.
Tous les comptables "agréés", qu'ils aient ajouté fiscaliste ou pas, vont pouvoir l'aider sur ce genre de question.Quant à aller voir un avocat spécialisé pour ça, c'est risquer de perdre tout l'avantage potentiel de l'opération en honoraires 😛 😆
Alors qu’il suffit de poser la question sur un bon forum ? O:)
1 personne aime ce message11 juillet 2020 à 13 h 42 min en réponse à : quels sont les frais lorsque l’on change de Notaire avant compromis ? #1049764
PIMMaître des clésLe nouveau notaire étant celui de l’acquéreur, il n’y aura plus qu’un seul notaire intervenant : ce dernier devrait être assez motivé car il n’y aura plus de partage d’honoraires…
11 juillet 2020 à 8 h 22 min en réponse à : Passage appartement 1 chambre à 2 chambre sans Modification de l’acte de base #1049830
PIMMaître des clésGT a écrit :panchito a écrit :Dès que vous faites offre, il y a accord sur la chose et le prix,Il s'agit de la formule lapidaire bien connue mais dont la portée fait l'objet de pages et de pages dans différentes publications.
Il est prudent que l'intéressé consulte un avocat.
J’ajouterais que Panchito a involontairement fait un raccourci rapide: s’il suffisait de faire offre pour qu’il y ait vente… Précisons qu’à tout le moins il faut qu’elle soit acceptée pour que le concept « il y a vente » ait un début d’exécution
11 juillet 2020 à 8 h 18 min en réponse à : Problème de signature de procuration pour un compromis de vente #1049845
PIMMaître des clés– Meilleurs vœux de bon rétablissement à votre frère
– Pour une procuration sous seing privé, personne n’ira vérifier si sa signature apposée est identique à celle sur sa carte d’identité… Qu’il mette ce qu’il peut (une croix, c’est assez caricatural) Et effectivement avec double témoignage, cela conforte.
Vérifiez auprès de votre propre notaire la solution proposée
– Une clause de porte-fort pourrait probablement convenir aussi.10 juillet 2020 à 16 h 08 min en réponse à : Acompte de 5000€ pour un bien de plus de 300.000€ #1049834
PIMMaître des clés5.000 € au lieu de 30.000 € usuels…, c'est un peu court.
Sauf si l'acquéreur s'engage à compléter les 25.000 manquants à la levée de la condition suspensive.Il faudrait surtout voir le montant / la quotité qu'il souhaite emprunter par rapport à ce prix et sa capacité de remboursement pour apprécier s'il est possible ou non qu'il obtienne son prêt.
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