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Clauses particulières, Bruxelles

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Clauses particulières, Bruxelles

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #925225
    moses
    Membre

    Bonjour!
    J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.
    Que dites vous de ces clauses, que j'insère dans les contrats ( PIM comme contrat réf)? On est à Bruxelles.
    Bon weekend.

    CLAUSES PARTICULIERES
    Le bailleur n’autorise pas l’installation d’antenne parabolique sur la partie visible de la rue de l’immeuble.
    Le locataire devra maintenir les lieux en état de propreté impeccable: pas de blattes ou autres pestes dans l’appartement.
    Interdiction formelle de fumer dans les communs.
    Il est strictement interdit d’utiliser les communs pour le dépôt des ordures ménagers et il faut veiller au respect de ces locaux.
    Il en est de même pour les balcons: les balcons ne sont pas des débarras où l’on dépose les détritus, mais un endroit de repos, un endroit à fleurir pour le bien-être de chacun
    Tout contrevenant aux présentes dispositions se verra opposer toutes mesures envisageables dans le chef du propriétaire en vue de la réparation des dommages lui occasionnés et de l’éventuelle résiliation du bail.
    Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.
    La présente location est conclue à usage d’habitation.

    #1050257
    GT
    Membre
    moses a écrit :
    Bonjour!
    J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.
    Que dites vous de ces clauses, que j'insère dans les contrats ( PIM comme contrat réf)? On est à Bruxelles.
    Bon weekend.

    Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.

    Je suppose que vous avez non seulement pris connaissance de cette loi mais aussi vérifié si elle était encore d'application.

    #1050258
    GT
    Membre

    La législation française s'appliquerait en Région bruxelloise en ce qui concerne le bail ?

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108

    #1050259
    GT
    Membre
    moses a écrit :
    Bonjour!
    J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.

    Un messager d'un membre du groupe ?
    DU groupe ? quel groupe ?

    #1050260
    PIM
    Maître des clés

    Je rejoins l'avis – même à lire entre les lignes – de GT

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