Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents
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- Ce sujet contient 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Setsuna, le il y a 6 années et 4 mois.
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11 juillet 2020 à 13 h 19 min #925201
Setsuna
MembreBonjour,
Je me marie en Août et nous élisons domicile à Mons dans la maison dont je suis propriétaire.
Pour éviter 4h de transports en commun (train+métro) à ma compagne qui doit aller travailler à Anderlecht pendant 3 ans, nous envisagions d'y louer un studio.
Nous venons de réaliser que nous nous étions tiré une balle dans le pied en nous mariant maintenant car les époux sont tenus d'être domiciliés à la même adresse et les secondes résidences sont lourdement taxées.
Je viens toutefois de lire une discussion intéressante concernant la possibilité d'avoir un domicile fiscal différent pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens (ce sera notre cas) mais il s'agit à priori d'un site web français.
Pourriez-vous me dire s'il est possible, en Belgique, lorsqu'on est marié sous le régime de la séparation de biens, que les 2 époux se domicilient à deux adresses différentes ?
D'avance merci pour vos réponses !
11 juillet 2020 à 15 h 10 min #1049773panchito
MembreSi vous êtes domiciliés à des domiciles différents vous serez considérés comme séparés de fait puisque la loi vous oblige à être domiciliés ensemble, quelque soit d’ailleurs le contrat de mariage.
11 juillet 2020 à 16 h 21 min #1049774
max11Membrepanchito a écrit :Si vous êtes domiciliés à des domiciles différents vous serez considérés comme séparés de fait puisque la loi vous oblige à être domiciliés ensemble, quelque soit d’ailleurs le contrat de mariage.Et cela n'aura, à ma connaissance, aucune autre conséquence….
Des couples mariés qui se séparent et se domicilient chacun de leur côté, cela arrive tous les jours….
Quelque soit la raison !Sauf peut-être en cas de décès de l'un des deux….
11 juillet 2020 à 16 h 24 min #1049775
max11MembreIl y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier….
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles…
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence….Voyez un comptable 😉
1 personne aime ce message12 juillet 2020 à 7 h 09 min #1049776GT
Membremax11 a écrit :Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier….
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles…
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence….Voyez un comptable 😉
ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.
La location d'une résidence secondaire près de son lieu de travail est considérée comme frais professionnel à condition que ces frais aient été faits en vue d' acquérir ou de conserver des revenus imposables (art.49 du code des impôts sur les revenus).
Le fisc appréciera si cette condition est remplie eu égard aux éléments de fait.12 juillet 2020 à 8 h 32 min #1049777
max11MembreGT a écrit :max11 a écrit :Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier….
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles…
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence….Voyez un comptable 😉
ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.
Comptable ou comptable-fiscaliste n'est pas une distinction intéressante dans ce cas de figure.
Tous les comptables "agréés", qu'ils aient ajouté fiscaliste ou pas, vont pouvoir l'aider sur ce genre de question.Quant à aller voir un avocat spécialisé pour ça, c'est risquer de perdre tout l'avantage potentiel de l'opération en honoraires 😛 😆
12 juillet 2020 à 9 h 25 min #1049778
PIMMaître des clésmax11 a écrit :GT a écrit :max11 a écrit :Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier….
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles…
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence….Voyez un comptable 😉
ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.
Comptable ou comptable-fiscaliste n'est pas une distinction intéressante dans ce cas de figure.
Tous les comptables "agréés", qu'ils aient ajouté fiscaliste ou pas, vont pouvoir l'aider sur ce genre de question.Quant à aller voir un avocat spécialisé pour ça, c'est risquer de perdre tout l'avantage potentiel de l'opération en honoraires 😛 😆
Alors qu’il suffit de poser la question sur un bon forum ? O:)
1 personne aime ce message12 juillet 2020 à 15 h 08 min #1049779Setsuna
MembreMerci pour vos réponses, nous allons prendre rendez-vous chez un comptable-fiscaliste 🙂
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