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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,921 à 2,940 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : division d’une parcelle dans un lotissement. #1064249
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    Je viens de recevoir le projet d'acte.

    d'acte ou de compromis ?

    en réponse à : Résiliation du bail de commerce à longue terme #1064230
    PIM
    Maître des clés
    Andrian a écrit :
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce

    Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même…

    en réponse à : réception vinçotte et plans #1064210
    PIM
    Maître des clés

    Il y a des certificateurs qui, moyennant supplément, établissent les plans manquants.

    en réponse à : Taux réduit pour habitation modeste et obligation de domiciliation #1064220
    PIM
    Maître des clés

    Il ferait mieux de patienter…

    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    fafax a écrit :
    libra a écrit :
    fafax a écrit :
    Par ailleurs, je ne sais pas ce qu'est "un acte authentique récent relatif à l'aliénation de ce bien". Je suis dans une situation très classique de location, avec un bail 3-6-9, et je suis à 3 ans et 3 mois de location.

    Qui perçoit actuellement le loyer? Le nouveau propriétaire vous a t-il produit un document attestant de sa qualité de nouveau propriétaire?

    La vente a été signée lundi. Nous attendons le courrier recommandé nous donnant notre préavis, mais le nouveau propriétaire a déja écrit un email pour nous prévenir que nous devrons partir le 1er avril, et nous a envoyé son RIB pour les loyers.

    L'acte authentique de vente ?

    Vous disposez d'une preuve ?

    Vous pouvez également interroger votre bailleur originaire pour savoir si l'acte authentique a bien été signé et que les loyers doivent être versés dès à présent au nouveau propriétaire ou pas.

    en réponse à : réception vinçotte et plans #1064206
    PIM
    Maître des clés

    – Et l'électricien qui a réalisé les travaux, il n'a plus copie des plans ?
    – il n'y a pas que Vinçotte comme certificateur.
    Infos sur
    https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/sources-denergie/electricite/securite-et-controle-des/controle-des-installations

    en réponse à : Expertise obligatoire dès 2022 (article l’Echo) #1064202
    PIM
    Maître des clés

    Va y avoir quelques grincements de dents…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Expertise obligatoire dès 2022 (article l’Echo) #1064201
    PIM
    Maître des clés

    Article non accessible aux non-abonnés 🙁

    en réponse à : AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre #1064071
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :

    Pour Federia, IPI, vous supposez bien, ils donneront leur interprétations dont ils se sont fait une spécialité. qui est M DECKERS,?

    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment…)
    PIM.be srl

    Monsieur DECKERS est la personne que je remercie d'avoir la gentillesse de relayer sur ce forum des communiqués de Federia ou de l'IPI.

    Galère sait très bien qui je suis: ce doit être une plaisanterie dont elle a le secret.

    Merci cependant GT pour vos mercis.

    en réponse à : Détérioration d’un bien Brabant Flamand #1064198
    PIM
    Maître des clés
    Josy a écrit :
    Bonjour,

    J'habite à Dilbeek. Une maison est en construction à côté de la mienne.
    Les ouvriers ont souillé mon salon de jardin et la logia de mon habitation avec du ciment.
    Je l'ai signalé à maintes reprises, le propriétaire m'assure qu'on va nettoyer mais rien n'est fait.

    Ensuite, quelqu'un pourrait-il me donner un lien pour prendre connaissance de la réglementation urbanistique dans la commune où j'habite ?
    Je m'explique : toutes les maisons ont deux étages, à côté de chez moi, ils montent un troisième étage, dépassant le toit de ma maison et ont construit une terrasse au premier, terrasse qui surplombe mon jardin.

    J'écris au service d'urbanisme de Dilbeek qui fait la sourde d'oreille et ne répond pas.

    Merci déjà pour vos conseils et expériences O:)

    Il vaut mieux se rendre sur place (à l'urbanisme)

    en réponse à : Du travail de pro #1063357
    PIM
    Maître des clés

    L'ai retrouvé, ce pro

    f504c2d364189a38bab0e2d078880bd7.jpg

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    Merci GT d'avoir ainsi documenté mon propos.
    La logique est la même pour les 2 autres régions.

    Dans la question initiale posée, je note aussi:
    – l'acquéreur souhaite faire procéder au diagnostic PEB: cela aurait dû être déjà fait avant la mise en vente…
    – "C'est déjà assez pénible de devoir déménager , après avoir eu les visites des agences immobilières": je suppose qu'il y a lieu de lire "des clients des agences" et pas des agences elles-mêmes 😎

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    « Vendue aujourd’hui » = acte authentique signé ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Location d’une maison sans domiciliation possible #1064172
    PIM
    Maître des clés

    Le bail de résidence secondaire est un bail de droit commun: il échappe aux contraintes imposées par la législation sur les baux de résidence principale.
    Vous devez disposez d'une résidence principale (qui doit dans ce cas être mentionnée au bail de résidence secondaire).
    Vous trouverez un modèle téléchargeable gratuitement sur notre page "baux"

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    en réponse à : Est-ce une violation de domicile ? #1064166
    PIM
    Maître des clés

    Passer par la case justice de paix

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    en réponse à : Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée #1063998
    PIM
    Maître des clés
    galère a écrit :
    On peut conclure que la liste de présence et les procurations tripotées sont pour le show…..dans ce cas présent , 77 procurations tripotées, à en croire le Juge, il faudrait que chacun des 77 mandants doive introduire une requête…les petites fraudes corridors ont de beaux jours devant eux!

    – Pas vu/lu qu'il y a, dans cette affaire, 77 procuration tripotées. S'il y avait un petit lien partagé vers le jugement en question, on aurait pu apprécier aussi…
    – faut-il que tous les mandants introduisent une requête contre l'usage présumé abusif de la procuration ? Ou un seul recours suffirait ?

    en réponse à : L’achat/revente en tant que professionnel : est-ce viable ? #1064054
    PIM
    Maître des clés

    Il existe des formations / webinaires pour parfaire ses connaissances à ce vaste sujet.
    Par exemple: https://www.ateliersdecompetence.be/

    en réponse à : Location d’une maison sans domiciliation possible #1064170
    PIM
    Maître des clés
    Sirop Pascale a écrit :
    Bonjour,

    Je ne trouve aucune information pour ce type de "location". Je serais l'éventuelle candidate, (son prix est attractif) mais quelles sont les précautions à prendre?
    – Quels sont les risques pour le locataire?
    – 8) 8) Quels sont les avantages (ou désavantages?) pour le propriétaire de louer sans domiciliation possible pour le locataire?
    En bref, les +/- pour le locataire et les +/- pour les propriétaires.

    Merci d'avance

    Merci de préciser la région concernée

    en réponse à : AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre #1064059
    PIM
    Maître des clés

    Comme expliqué ci-dessus: à partir du 1er octobre prochain, il ne sera plus possible de reporter une assemblée générale à la prochaine quinzaine prévue dans le R.O.I. ni de recourir aux majorités assouplies dans le cadre d’une procédure écrite.

    Dès lors, bien que les assemblées générales 100% digitales ou hybrides resteront possibles, il semble que les assemblées générales présentielles redeviendront la norme.

    Mais quelles seront les mesures sanitaires à respecter lors ces assemblées générales présentielles ?

    Jusqu’à présent, il existait dans les « fameuses » FAQ Coronavirus du gouvernement une section spécifique qui concernait les assemblées générales de copropriété. Dans la nouvelle version qui vient d’être mise à jour, cette section a été supprimée. Il faut donc s’en remettre aux mesures qui sont d’application en général pour les activités dans un cadre organisé et l’horeca.

    En décortiquant les différents arrêtés ministériels, on peut déduire les mesures suivantes :

    Depuis le 1er septembre, il n’y a plus de limite de participants présents physiquement à une assemblée générale ;
    Cependant, lorsqu’il y a moins de 200 participants (ou moins de 500 à partir du 1er octobre), il n’est plus strictement obligatoire de respecter la distanciation sociale, bien qu’elle reste vivement conseillée ;
    Le masque doit être porté pour les déplacements au cours de l’assemblée générale, mais il peut être retiré une fois que le participant est assis ;
    L’obligation qui valait jusqu’à présent de venir seul à une assemblée générale (une personne par lot) saute. Il est donc désormais à nouveau possible de venir accompagné. Si les personnes présentes ensemble sont du même ménage, la distanciation sociale n'est plus obligatoire.
    Cependant, dans les faits, il est probable que certains copropriétaires vous demandent, en tant que syndic, de faire appliquer quelques mesures de précaution. Il sera alors important d’essayer de trouver un équilibre.

    En outre, n’oubliez pas non plus de demander l’avis du gestionnaire de la salle louée pour la tenue de l’assemblée générale. En tant que fournisseur de la salle, il assume également une responsabilité à cet égard.

    Des règles plus strictes en Région bruxelloise

    La situation est plus stricte en Région bruxelloise. Il faut se référer à un arrêté de police du Ministre-Président du 30 août dernier dont on déduit notamment que :

    le port du masque reste obligatoire ;
    les règles de distanciation sociale doivent être respectées ;
    les assemblées générales devront se terminer à 1h00 (mais on peut espérer qu’aucune ne durera jusque si tard, à moins de circonstances exceptionnelles !)
    L’arrêté précise que ces mesures sont d’application jusqu’au 1er octobre 2021 inclus, mais on sait que cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la situation, rien n’est moins sûr…

    Que deviennent les protocoles sectoriels ?

    Depuis le début de la crise sanitaire, nous vous rappelons l’importance de respecter le Guide sectoriel de la CP 323. Un protocole sanitaire avait également été établi lors la reprise des visites d’immeubles. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de l’abolition progressive des mesures tendant à lutter contre la propagation du coronavirus, ces guide et protocole ne seront plus mis à jour. Il n'est plus obligatoire de s'en remettre à eux pour l'organisation des activités immobilières. Toutefois, si une quatrième vague devait se déclencher dans les prochaines semaines, il serait à nouveau nécessaire de les consulter.

    (source: Federia)

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Location d’une partie d’un bien non divisé #1064108
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    et ça me fait bizard de parler à une gazette Russe (lol)

    Un effet bizarre du blizzard ?

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