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21 septembre 2021 à 10 h 36 min en réponse à : division d’une parcelle dans un lotissement. #1064249
PIMMaître des cléscochise a écrit :Je viens de recevoir le projet d'acte.d'acte ou de compromis ?
20 septembre 2021 à 9 h 02 min en réponse à : Résiliation du bail de commerce à longue terme #1064230
PIMMaître des clésAndrian a écrit :Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerceUn bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même…
PIMMaître des clésIl y a des certificateurs qui, moyennant supplément, établissent les plans manquants.
18 septembre 2021 à 15 h 38 min en réponse à : Taux réduit pour habitation modeste et obligation de domiciliation #1064220
PIMMaître des clésIl ferait mieux de patienter…
17 septembre 2021 à 16 h 24 min en réponse à : Travaux demandés par mon propriétaire durant le préavis qu’il m’impose. #1064193
PIMMaître des clésGT a écrit :fafax a écrit :libra a écrit :fafax a écrit :Par ailleurs, je ne sais pas ce qu'est "un acte authentique récent relatif à l'aliénation de ce bien". Je suis dans une situation très classique de location, avec un bail 3-6-9, et je suis à 3 ans et 3 mois de location.Qui perçoit actuellement le loyer? Le nouveau propriétaire vous a t-il produit un document attestant de sa qualité de nouveau propriétaire?
La vente a été signée lundi. Nous attendons le courrier recommandé nous donnant notre préavis, mais le nouveau propriétaire a déja écrit un email pour nous prévenir que nous devrons partir le 1er avril, et nous a envoyé son RIB pour les loyers.
L'acte authentique de vente ?
Vous disposez d'une preuve ?
Vous pouvez également interroger votre bailleur originaire pour savoir si l'acte authentique a bien été signé et que les loyers doivent être versés dès à présent au nouveau propriétaire ou pas.
PIMMaître des clés– Et l'électricien qui a réalisé les travaux, il n'a plus copie des plans ?
– il n'y a pas que Vinçotte comme certificateur.
Infos sur
https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/sources-denergie/electricite/securite-et-controle-des/controle-des-installations17 septembre 2021 à 7 h 19 min en réponse à : Expertise obligatoire dès 2022 (article l’Echo) #1064202
PIMMaître des clésVa y avoir quelques grincements de dents…
1 personne aime ce message17 septembre 2021 à 7 h 18 min en réponse à : Expertise obligatoire dès 2022 (article l’Echo) #1064201
PIMMaître des clésArticle non accessible aux non-abonnés 🙁
16 septembre 2021 à 17 h 59 min en réponse à : AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre #1064071
PIMMaître des clésGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Pour Federia, IPI, vous supposez bien, ils donneront leur interprétations dont ils se sont fait une spécialité. qui est M DECKERS,?
Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment…)
PIM.be srlMonsieur DECKERS est la personne que je remercie d'avoir la gentillesse de relayer sur ce forum des communiqués de Federia ou de l'IPI.
Galère sait très bien qui je suis: ce doit être une plaisanterie dont elle a le secret.
Merci cependant GT pour vos mercis.
PIMMaître des clésJosy a écrit :Bonjour,J'habite à Dilbeek. Une maison est en construction à côté de la mienne.
Les ouvriers ont souillé mon salon de jardin et la logia de mon habitation avec du ciment.
Je l'ai signalé à maintes reprises, le propriétaire m'assure qu'on va nettoyer mais rien n'est fait.Ensuite, quelqu'un pourrait-il me donner un lien pour prendre connaissance de la réglementation urbanistique dans la commune où j'habite ?
Je m'explique : toutes les maisons ont deux étages, à côté de chez moi, ils montent un troisième étage, dépassant le toit de ma maison et ont construit une terrasse au premier, terrasse qui surplombe mon jardin.J'écris au service d'urbanisme de Dilbeek qui fait la sourde d'oreille et ne répond pas.
Merci déjà pour vos conseils et expériences O:)
Il vaut mieux se rendre sur place (à l'urbanisme)
PIMMaître des clésL'ai retrouvé, ce pro
1 personne aime ce message16 septembre 2021 à 7 h 20 min en réponse à : Travaux demandés par mon propriétaire durant le préavis qu’il m’impose. #1064178
PIMMaître des clésMerci GT d'avoir ainsi documenté mon propos.
La logique est la même pour les 2 autres régions.Dans la question initiale posée, je note aussi:
– l'acquéreur souhaite faire procéder au diagnostic PEB: cela aurait dû être déjà fait avant la mise en vente…
– "C'est déjà assez pénible de devoir déménager , après avoir eu les visites des agences immobilières": je suppose qu'il y a lieu de lire "des clients des agences" et pas des agences elles-mêmes 😎1 personne aime ce message15 septembre 2021 à 22 h 20 min en réponse à : Travaux demandés par mon propriétaire durant le préavis qu’il m’impose. #1064174
PIMMaître des clés« Vendue aujourd’hui » = acte authentique signé ?
1 personne aime ce message15 septembre 2021 à 15 h 01 min en réponse à : Location d’une maison sans domiciliation possible #1064172
PIMMaître des clésLe bail de résidence secondaire est un bail de droit commun: il échappe aux contraintes imposées par la législation sur les baux de résidence principale.
Vous devez disposez d'une résidence principale (qui doit dans ce cas être mentionnée au bail de résidence secondaire).
Vous trouverez un modèle téléchargeable gratuitement sur notre page "baux"1 personne aime ce message
PIMMaître des clésPasser par la case justice de paix
1 personne aime ce message15 septembre 2021 à 10 h 14 min en réponse à : Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée #1063998
PIMMaître des clésgalère a écrit :On peut conclure que la liste de présence et les procurations tripotées sont pour le show…..dans ce cas présent , 77 procurations tripotées, à en croire le Juge, il faudrait que chacun des 77 mandants doive introduire une requête…les petites fraudes corridors ont de beaux jours devant eux!– Pas vu/lu qu'il y a, dans cette affaire, 77 procuration tripotées. S'il y avait un petit lien partagé vers le jugement en question, on aurait pu apprécier aussi…
– faut-il que tous les mandants introduisent une requête contre l'usage présumé abusif de la procuration ? Ou un seul recours suffirait ?15 septembre 2021 à 9 h 04 min en réponse à : L’achat/revente en tant que professionnel : est-ce viable ? #1064054
PIMMaître des clésIl existe des formations / webinaires pour parfaire ses connaissances à ce vaste sujet.
Par exemple: https://www.ateliersdecompetence.be/14 septembre 2021 à 14 h 37 min en réponse à : Location d’une maison sans domiciliation possible #1064170
PIMMaître des clésSirop Pascale a écrit :Bonjour,Je ne trouve aucune information pour ce type de "location". Je serais l'éventuelle candidate, (son prix est attractif) mais quelles sont les précautions à prendre?
– Quels sont les risques pour le locataire?
– 8) 8) Quels sont les avantages (ou désavantages?) pour le propriétaire de louer sans domiciliation possible pour le locataire?
En bref, les +/- pour le locataire et les +/- pour les propriétaires.Merci d'avance
Merci de préciser la région concernée
14 septembre 2021 à 13 h 50 min en réponse à : AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre #1064059
PIMMaître des clésComme expliqué ci-dessus: à partir du 1er octobre prochain, il ne sera plus possible de reporter une assemblée générale à la prochaine quinzaine prévue dans le R.O.I. ni de recourir aux majorités assouplies dans le cadre d’une procédure écrite.
Dès lors, bien que les assemblées générales 100% digitales ou hybrides resteront possibles, il semble que les assemblées générales présentielles redeviendront la norme.
Mais quelles seront les mesures sanitaires à respecter lors ces assemblées générales présentielles ?
Jusqu’à présent, il existait dans les « fameuses » FAQ Coronavirus du gouvernement une section spécifique qui concernait les assemblées générales de copropriété. Dans la nouvelle version qui vient d’être mise à jour, cette section a été supprimée. Il faut donc s’en remettre aux mesures qui sont d’application en général pour les activités dans un cadre organisé et l’horeca.
En décortiquant les différents arrêtés ministériels, on peut déduire les mesures suivantes :
Depuis le 1er septembre, il n’y a plus de limite de participants présents physiquement à une assemblée générale ;
Cependant, lorsqu’il y a moins de 200 participants (ou moins de 500 à partir du 1er octobre), il n’est plus strictement obligatoire de respecter la distanciation sociale, bien qu’elle reste vivement conseillée ;
Le masque doit être porté pour les déplacements au cours de l’assemblée générale, mais il peut être retiré une fois que le participant est assis ;
L’obligation qui valait jusqu’à présent de venir seul à une assemblée générale (une personne par lot) saute. Il est donc désormais à nouveau possible de venir accompagné. Si les personnes présentes ensemble sont du même ménage, la distanciation sociale n'est plus obligatoire.
Cependant, dans les faits, il est probable que certains copropriétaires vous demandent, en tant que syndic, de faire appliquer quelques mesures de précaution. Il sera alors important d’essayer de trouver un équilibre.En outre, n’oubliez pas non plus de demander l’avis du gestionnaire de la salle louée pour la tenue de l’assemblée générale. En tant que fournisseur de la salle, il assume également une responsabilité à cet égard.
Des règles plus strictes en Région bruxelloise
La situation est plus stricte en Région bruxelloise. Il faut se référer à un arrêté de police du Ministre-Président du 30 août dernier dont on déduit notamment que :
le port du masque reste obligatoire ;
les règles de distanciation sociale doivent être respectées ;
les assemblées générales devront se terminer à 1h00 (mais on peut espérer qu’aucune ne durera jusque si tard, à moins de circonstances exceptionnelles !)
L’arrêté précise que ces mesures sont d’application jusqu’au 1er octobre 2021 inclus, mais on sait que cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la situation, rien n’est moins sûr…Que deviennent les protocoles sectoriels ?
Depuis le début de la crise sanitaire, nous vous rappelons l’importance de respecter le Guide sectoriel de la CP 323. Un protocole sanitaire avait également été établi lors la reprise des visites d’immeubles. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de l’abolition progressive des mesures tendant à lutter contre la propagation du coronavirus, ces guide et protocole ne seront plus mis à jour. Il n'est plus obligatoire de s'en remettre à eux pour l'organisation des activités immobilières. Toutefois, si une quatrième vague devait se déclencher dans les prochaines semaines, il serait à nouveau nécessaire de les consulter.
(source: Federia)
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PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :et ça me fait bizard de parler à une gazette Russe (lol)Un effet bizarre du blizzard ?
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