Résiliation du bail de commerce à longue terme
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Guest, le il y a 5 années et 1 mois.
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20 septembre 2021 à 8 h 01 min #926439
Andrian
MembreBonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
Merci20 septembre 2021 à 8 h 25 min #1064229Guest
MembreAndrian a écrit :Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
MerciLe bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?20 septembre 2021 à 9 h 02 min #1064230
PIMMaître des clésAndrian a écrit :Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerceUn bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même…
20 septembre 2021 à 9 h 20 min #1064231GT
MembreAndrian a écrit :Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
MerciVous êtes le bailleur ?
Je suppose que la question à un lien avec la discussion en lien
https://www.pim.be/forums/topic/horeca-magasin-de-commerce/20 septembre 2021 à 11 h 04 min #1064232Andrian
MembreNon je ne suis pas de bailleur.
c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.
Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?
20 septembre 2021 à 11 h 10 min #1064233GT
MembreAndrian a écrit :Non je ne suis pas de bailleur.c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.
Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?
Monsieur DECKERS a déjà répondu :
"Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même…"Encore faudrait-il que le bailleur le veuille.
20 septembre 2021 à 15 h 33 min #1064234Andrian
MembreBonjour, supposé que le bailleur le veuille, pourrait-il le demander ?
20 septembre 2021 à 15 h 37 min #1064235Andrian
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Andrian a écrit :Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
MerciLe bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur
20 septembre 2021 à 17 h 40 min #1064236
Grmf!!ModérateurLa question est de savoir si le proprio a donné son accord d'une manière ou d'une autre…
De toute façon, c'est au propriétaire d'agir. S'il ne le fait pas, la copropriété doit agir contre le propriétaire…20 septembre 2021 à 18 h 04 min #1064237Guest
MembreAndrian a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Andrian a écrit :Bonjour,
Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
MerciLe bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
qu'est ce que vous appelez faute grave?Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur
à l'insu de son bailleur, ça regarde son bailleur. avez vous des contacts avec le bailleur? l'avez vous averti des troubles que ça vous occasionne? avez vous averti le syndic? les autres CP , qu'en pensent t ils?
si l'ACP est gravement impacté par ses travaux, l'ACP doit agir contre le bailleur tout simplement.on ne casse pas un bail commercial pour des travaux nécessaires à son commerce, ou parce qu'un CP aurait décidé que ça ne lui plait pas…..
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