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Résiliation du bail de commerce à longue terme

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Résiliation du bail de commerce à longue terme

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #926439
    Andrian
    Membre

    Bonjour,
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
    Merci

    #1064229
    Guest
    Membre
    Andrian a écrit :
    Bonjour,
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
    Merci

    Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
    l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
    Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
    qu'est ce que vous appelez faute grave?

    #1064230
    PIM
    Maître des clés
    Andrian a écrit :
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce

    Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même…

    #1064231
    GT
    Membre
    Andrian a écrit :
    Bonjour,
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
    Merci

    Vous êtes le bailleur ?

    Je suppose que la question à un lien avec la discussion en lien
    https://www.pim.be/forums/topic/horeca-magasin-de-commerce/

    #1064232
    Andrian
    Membre

    Non je ne suis pas de bailleur.

    c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.

    Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?

    #1064233
    GT
    Membre
    Andrian a écrit :
    Non je ne suis pas de bailleur.

    c'est le CP au rez-de-chaussée qui à loué son lot à un resto. Le locataire à percé les murs de la partie commune sans sans connaissance et sans autorisation de la copropriété.

    Pourrait le bailleur mettre fin au contrat ?

    Monsieur DECKERS a déjà répondu :
    "Un bailleur peut demander en justice la résiliation, mais certainement pas résilier lui-même…"

    Encore faudrait-il que le bailleur le veuille.

    #1064234
    Andrian
    Membre

    Bonjour, supposé que le bailleur le veuille, pourrait-il le demander ?

    #1064235
    Andrian
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Andrian a écrit :
    Bonjour,
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
    Merci

    Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
    l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
    Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
    qu'est ce que vous appelez faute grave?

    Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur

    #1064236
    Grmf!!
    Modérateur

    La question est de savoir si le proprio a donné son accord d'une manière ou d'une autre…
    De toute façon, c'est au propriétaire d'agir. S'il ne le fait pas, la copropriété doit agir contre le propriétaire…

    #1064237
    Guest
    Membre
    Andrian a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Andrian a écrit :
    Bonjour,
    Un bailleur peut-t-il résilier un bail de commerce à longue terme dans le cas où le locataire a fait des travaux sur la partie commune d’une copropriété sans permis et sans connaissance de bailleur? C'est une faute grave ?
    Merci

    Le bailleur a rédigé le contrat donc il sait bien ce qu'il peut ou pas.
    l'exploitant doit effectuer tout les travaux exigés par les autorités qui délivrent les autorisations d'ouvertures.
    Le bailleur ne peut pas l'ignorer.
    qu'est ce que vous appelez faute grave?

    Que le locataire a effectué les travaux sur la partie commune d’une copropriété sans une approbation et sans savoir de son bailleur

    à l'insu de son bailleur, ça regarde son bailleur. avez vous des contacts avec le bailleur? l'avez vous averti des troubles que ça vous occasionne? avez vous averti le syndic? les autres CP , qu'en pensent t ils?
    si l'ACP est gravement impacté par ses travaux, l'ACP doit agir contre le bailleur tout simplement.

    on ne casse pas un bail commercial pour des travaux nécessaires à son commerce, ou parce qu'un CP aurait décidé que ça ne lui plait pas…..

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