Est-ce une violation de domicile ?
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- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
libra, le il y a 5 années et 2 mois.
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14 septembre 2021 à 6 h 25 min #926425
jelou
MembreBonjour
J'ai plusieurs appartements en région wallone
Dans les charges communes j'inclus l'entretien des chaudières qui sont toutes individuelles.
Chaque année à la même époque, et ce durant 3 jours le chauffagiste procède aux entretiens.
Les chaudières sont soit dans des caves ou grenier (je sais c'est spécial) fermés à clef
Le chauffagiste fait un prix car seulement 3 déplacements.
Malgré que les locataires soient prévenus à l'avance t rappel la veille , certains refusent d'ouvrir la porte s'ils ne sont pas là.
Le chauffagistes peut il rentrer malgré tout ou est ce que c'est une violation de domicile ?De même je dois remplacer des portes extérieures d'abris de jardin puis je le faire s'ils n'ouvrent pas ?
15 septembre 2021 à 3 h 23 min #1064164panchito
MembreVous avez un bail PIM? Sinon qu'indique votre bail à ce sujet?
15 septembre 2021 à 10 h 04 min #1064165libra
Membrejelou a écrit :BonjourJ'ai plusieurs appartements en région wallone
Dans les charges communes j'inclus l'entretien des chaudières qui sont toutes individuelles.
Chaque année à la même époque, et ce durant 3 jours le chauffagiste procède aux entretiens.
Les chaudières sont soit dans des caves ou grenier (je sais c'est spécial) fermés à clef
Le chauffagiste fait un prix car seulement 3 déplacements.
Malgré que les locataires soient prévenus à l'avance t rappel la veille , certains refusent d'ouvrir la porte s'ils ne sont pas là.
Le chauffagistes peut il rentrer malgré tout ou est ce que c'est une violation de domicile ?De même je dois remplacer des portes extérieures d'abris de jardin puis je le faire s'ils n'ouvrent pas ?
Je crains que ce soit une violation de domicile et si ce ne l'est pas il est à éviter de s'introduire chez un locataire en son absence et sans son autorisation. C'est la porte grande ouverte à une discussion sur d'éventuels dégâts locatifs. Par ailleurs, le locataire pourrait vous accuser de vols.
2 personnes aiment ce message15 septembre 2021 à 10 h 16 min #1064166
PIMMaître des clésPasser par la case justice de paix
1 personne aime ce message15 septembre 2021 à 16 h 37 min #1064167
HimuraMembrePIM a écrit :Passer par la case justice de paixAvant cela, j'indiquerais au locataire défaillant qu'il doit s'occuper de l'entretien des chaudières lui-même, et à ses frais, dans ce cas.
S'il ne fournit pas l'attestation, ce sera d'autant plus simple en JP par la suite.
Pourquoi se faire mal à ce point à la place d'un autre ?….15 septembre 2021 à 20 h 40 min #1064168libra
MembreHimura a écrit :Avant cela, j'indiquerais au locataire défaillant qu'il doit s'occuper de l'entretien des chaudières lui-même, et à ses frais, dans ce cas.
S'il ne fournit pas l'attestation, ce sera d'autant plus simple en JP par la suite.
Pourquoi se faire mal à ce point à la place d'un autre ?….Je crois comprendre que les locataires payent chaque mois au bailleur une petite somme pour l'entretien de la chaudière individuelle. Ce serait donc au bailleur à s'occuper de l'entretien de la chaudière.
Si le locataire empêche le propriétaire de s'occuper de l'entretien de la chaudière, tant pis pour le locataire. Il aura payé pour rien.
Il faut bien entendu que la situation ne se répète pas chaque année sans quoi la chaudière risque d'être endommagée.
15 septembre 2021 à 20 h 42 min #1064169libra
Membrejelou a écrit :Chaque année à la même époque, et ce durant 3 jours le chauffagiste procède aux entretiens.Trois jours pour entretenir toutes les chaudières d'un immeuble. Cela fait combien de chaudières? 30?
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