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PIM

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20 sujets de 2,941 à 2,960 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : L’achat/revente en tant que professionnel : est-ce viable ? #1064051
    PIM
    Maître des clés
    Kejabran a écrit :
    Merci pour votre intervention ! En effet, le but ici est clairement de passer en société, mais au vu de certains articles ( https://gillescarnoy.be/2016/09/07/faut … -de-biens/ ), je me demande si cela est vraiment viable…

    Vous confondez 2 sujets différents: le statut fiscal de marchand de biens et l'utilité d'agir via une société.

    en réponse à : Du travail de pro #1063356
    PIM
    Maître des clés

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    en réponse à : Location d’une partie d’un bien non divisé #1064101
    PIM
    Maître des clés
    Novayagazeta a écrit :
    Bonjour,

    Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un bien immobilier, sur le compromis de vente le bien est repris comme une maison d'habitation. Il s'agit d'une maison 4 façades disposant notamment d'un espace d'une soixantaine de m² ayant par le passé servit pour l'activité libérale (salon esthétique) des anciens propriétaires.

    L'idée aurait été de faire louer cet espace comme studio, le bien disposant de tout en double : 2 entrées indépendantes, 2 wc, 2 cuisine, 2 salle de douche, 2 compteurs gaz/eau/électricité.

    Dans le compromis, le bien est en ordre urbanistique, mais une note indique que le bien à fait l'objet d'un refus d'urbanisme pour la division du bien d'habitation unifamiliale en deux logements et la transformation d'un rez commercial en logement. Le refus remonte à il y a 10 ans.

    Ma question : Est-ce qu'un bien peut être louer partiellement ? Sans division du bien, dans la partie ayant servi à une activité libérale. Si oui, est-ce-que le locataire pourra s'y domicilier ?

    Merci 🙂

    Bienvenue.
    Cette matière (urbanisme) étant régionalisée, merci de préciser la région concernée.

    en réponse à : Locataire qui ne communique plus (et qui paie toujours) #1064079
    PIM
    Maître des clés

    Sujet fermé ici car en doublon avec ce sujet-là

    en réponse à : Dégradations en cours et locataire injoignable et qui n’ouvre pas #1064125
    PIM
    Maître des clés

    Pour la bonne compréhension des dialogues, je ferme l'autre sujet en doublon et vous invite à continuer uniquement ici.

    en réponse à : Dégradations en cours et locataire injoignable et qui n’ouvre pas #1064118
    PIM
    Maître des clés

    –> Juge de Paix

    en réponse à : Date signature acte authentique dépassée #1064099
    PIM
    Maître des clés

    Si le fait d'acquérir à un taux de 6 % au lieu de 12,5 % est essentielle pour vous, il fallait en prévoir une condition suspensive spécifique dans le compromis : est-ce le cas ?
    A défaut, le vendeur pourrait vous contraindre à passer l'acte.

    en réponse à : Date signature acte authentique dépassée #1064097
    PIM
    Maître des clés

    – qui a rédigé ce compromis ?
    – il serait très surprenant que le RC passe au-dessus des 745 € pour une annexe de 17 m²
    – Vous pourriez très bien prévoir – si le vendeur en est d'accord – que si le droit d'enregistrement applicable est 12,5 % (au lieu des 6 % escomptés), la différence soit à charge du vendeur.

    edit après avoir vu votre publication de la clause "sanctions": il me semblait bien que cela devait s'y trouver. Ma question "qui a rédigé" n'est plus d'actualité

    en réponse à : Date signature acte authentique dépassée #1064093
    PIM
    Maître des clés

    – Sauf erreur, vous n'aviez pas répondu à ma… réponse du 24/8

    – Le compromis de vente signé prévoit le délai usuel de 4 mois pour la signature de l'acte. Il faut voir comment est rédigée la condition suspensive concernant la régularisation urbanistique et son incidence sur le revenu cadastral.

    – Le notaire a raison: le dépassement du délai de 4 mois n'est pas suffisant pour considérer d'office la vente comme nulle et non avenue. Vérifiez la clause "sanctions" du compromis. Il y sera très probablement prévu que vous devez faire une mise en demeure, dès expiration du délai et requérir ensuite en justice soit l'exécution forcée, soit la résolution du contrat.

    – Comme je vous l'écrivais déjà le 24/8, la condition suspensive est rédigée en votre faveur et vous avez la possibilité d'y renoncer. Moralité: vous pouvez passez votre acte le 20/9 comme prévu. Ce n'est tout de même pas la (petite) hausse du revenu cadastral – même si elle est communiquée plus tard – qui peut être un obstacle à la signature de l'acte. Sauf si cette hausse a une incidence sur le taux de droits d'enregistrement applicable: si c'est le cas, il faut à nouveau se référer au compromis signé: contient-il une clause liant la vente au bénéfice des droits réduits ?

    en réponse à : Nouvelle loi sur la propriété entrée en vigueur le 1er septembre #1064084
    PIM
    Maître des clés
    Bronzato a écrit :
    Bonjour à tous,

    Comme vous le savez certainement, la nouvelle loi sur la propriété est entrée en vigueur depuis le 1er septembre. En deux mots, on a le droit d'accéder au jardin de notre voisin (avec son autorisation dans certains cas) pour, par exemple, aller rechercher un ballon, tailler la haie, etc…

    Voir cet article: https://www.lalibre.be/economie/immo/2021/08/24/le-nouveau-droit-de-propriete-surrealiste-entre-en-vigueur-en-belgique-vous-pourrez-placer-une-grue-chez-le-voisin-pour-construire-quelque-chose-sur-votre-terrain-CPDIAAIH3NABDFUB5QKSCGCIDA/

    Dans mon cas personnel, j'habite depuis 2 ans dans un appartement au 4ième étage d'un petit immeuble. Mon appartement avec terrasse est situé côté arrière de l'immeuble. Cette terrasse n'est donc pas accessible depuis la rue pour y poser un lift. Nous sommes 4 prorpiétaires dans cette situation ; tous les autres propriétaires de l'immeuble ont une terrasse côté avant. Lorsque j'ai emménagé il y a 2 ans, mon voisin m'a autorisé de poser un lift dans sa large allée (qui se trouve entre sa maison et mon immeuble). Sauf que depuis lors il ne souhaite plus nous laisser profiter de son allée pour y mettre un lift. Selon ses dires, il aurait peur que l'on prenne cela pour acquis… Nos relations restent correctes (bonjour, au-revoir) mais il ne veut rien savoir.

    Voilà qui nous amène à mon problème. J'ai acheté un canapé qui me sera livré dans 2 mois, il est évident qu'il ne passe pas par l'ascenceur ni par la cage d'escalier. L'utilisation d'un lift est indispensable ou alors je dois faire poser une énorme grue pour passer par dessus l'immeuble ou peut-être louer un hélicoptère pour acheminer mon canapé par les airs 😀

    Cette nouvelle loi tombe à pic pour moi, si je puis dire. Est-elle applicable dans mon cas personnel ?

    Merci d'avance pour votre avis.

    Bienvenue.

    Le droit d'échelle et le droit de passage qui résultent de la modification du code civil concernent surtout la nécessité d'effectuer des travaux. La notion de déménagement n'est pas mentionnée.
    Il faudrait donc prendre l'initiative de se référer au juge de paix pour trancher cette question.

    L’intervention préalable d'un avocat spécialisé ne sera pas inutile.
    Par exemple:
    https://lexing.be/nouveau-droit-des-biens-droit-echelle-voisins/

    en réponse à : franchise. à charge de qui ? #1064083
    PIM
    Maître des clés

    Une bonne assurance souscrite au niveau de l'ACP doit prévoir la couverture des dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol.

    Je ne suis pas certain que la franchise soit applicable pour ce cas de figure: à vérifier dans la police concernée.
    Il n'y a pas un courtier ?

    Si la franchise est applicable (?), dans le cas d'un vol, il n'y pas de copropriétaire/occupant/locataire responsable et donc, le cas échéant, la franchise est à mettre à charge de l'ACP.

    en réponse à : indemnité de 1 ou 2 mois ? #1064090
    PIM
    Maître des clés

    C'est la date de fin du contrat qui compte et pas celle à laquelle le préavis est donné.

    en réponse à : Du travail de pro #1063355
    PIM
    Maître des clés

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    PIM
    Maître des clés

    Commencer par peindre (par ex. en rouge) la zone interdite avec panneau explicatif: cela n'empêche rien, dans un premier temps, mais ce sera peut-être suffisamment dissuasif.
    Mettre également un panneau explicatif mentionnant que cet accès est donné aux seuls risques et périls de utilisateurs, à titre précaire. Et que si l'interdiction d'accès aux zones peintes en rouge n'est pas respecté, l'accès sera purement et simplement interdit pour toute la surface.

    Ce sera la solution la moins chère.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Refus de mainlevée – Achat terrain #1064044
    PIM
    Maître des clés
    xavier1er a écrit :
    Malheureusement nous avons pris le même notaire…

    Nous avons déjà signalé qu’il mette le montant en gage mais le notaire nous dit que sans la signature sur la mainlevée, il ne peut pas conclure la vente …?!?

    Est-ce normal ?
    Ne pouvons-nous pas exiger la vente ?

    Le montant que le vendeur ne peut pas prouver, est de la moitié de la somme d’achat du terrain.

    Et malheureusement pour le vendeur aucune trace de l’accord de paiement de cette somme.

    Bref, on est bloqué 🙁 🙁 🙁

    S'il n'y a pas d'accord pour donner mainlevée, impossible effectivement de passer l'acte.
    Le créancier concerné marquerait-il son accord sur base d'une consignation ?

    en réponse à : Refus de mainlevée – Achat terrain #1064041
    PIM
    Maître des clés
    xavier1er a écrit :
    Bonjour,

    Je ne sais pas si un post identique existe déjà…

    Voici une compte rendu que nous rencontrons :

    Objet : Achat d'un Terrain.

    Situation :

    Nous avons signé un compromis de vente qui reprend les clauses ci-dessous :

    "Le vendeur déclare,
    – ne pas avoir de connaissance d'un litige ou d'une procédure judiciaire concernant tout ou partie du bien
    – et certifie être le seul propriétaire du bine vendu et jouir des pouvoirs requis pour en disposer."

    il est repris également dans la compromis, les conditions suivantes :
    "La vente est faite moyennant l'obligation, pour le vendeur, de rendre l'immeuble quitte et libre de toutes dettes, privilèges, charges et inscription hypothécaires qui le grèveraient, ainsi que de tout enregistrement dans le registre des gages grevant les biens mobiliers corporels incorporés à l'immeuble ou les biens meubles par nature devenus immeubles par destinations.
    Toutes les démarches tendant à assurer la liberté hypothécaire du bine seront à charge et aux frais de vendeur. Le vendeur déclare en outre ne pas avoir signé de mandat hypothécaire grevant le bien.
    La présente vente est consentie sous la conditions suspensive de l'accord de mainlevée, le cas échéant, des créanciers inscrits ou transcrits ou ayant réalisé une inscription dans le registre des gages, des créanciers ayant procédé à une saisie-arrêt ainsi que des notifications ou significations reçues par le notaire rédacteur de l'acte authentique de vente, et ce soit au plus tard à l'expiration du délai convenu par les parties (et ses éventuelles prolongations), soit pour la signature de l'acte authentique de vente.
    La présente clause est établie dans l'intérêt de l'acquéreur qui seul peut s'en prévaloir."

    –> Ce qui devait arriver arriva,
    3 jour avant la signature de l'acte, nous recevons un mail du notaire nous informant d'un problème de mainlevée du coté de vendeur.
    A ce jour,
    Une personne refuse de signé la mainlevée juste pcq il n'y a pas de trace de réception d'un montant antérieur que le vendeur devais payer et pour juste ennuyer cette personne et bloquer la vente.

    Après avoir pris contact avec cette personne, elle nous a clairement informé qu'il ferait tout pour ennuyer le vendeur…

    Questions :

    1) Que pouvons nous faire pour conclure notre achat ?
    2) Le Notaire ne devait-il pas nous prévenir plus tot de la main levée ?
    3) Si la vente ne se fait pas, pouvons-nous demander des indemnités ?
    4) Pouvons-nous demander un transferts de l'hypothèque sur le reste des biens du vendeurs et ainsi conclure l'achat ?

    D'avance je vous en remercie pour vos réponses.,

    Cordialement.

    Xavier1er.

    Bienvenue

    Avez-vous votre propre notaire ?
    Le vendeur peut-il apporter la preuve du versement antérieur invoqué ?
    Quel est le montant en jeu ?
    Ne pourrait-il pas faire l'objet d'une consignation chez le notaire en attendant que ce souci soit résolu ?

    PIM
    Maître des clés
    Yves Van Ermen a écrit :
    Je la [Me Mostin]vois bientôt, je lui en parlerai.

    Merci déjà pour la suite réservée.

    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Ou il y a la solution de notre "experte panchito" : la procuration en blanc….
    panchito et ses procurations en blanc

    Pétroleur !
    Inutile de rendre la matière encore plus confuse: les procurations "en blanc" ne sont plus autorisées.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Refus de payer la taxe seconde résidence après départ #1063969
    PIM
    Maître des clés
    funnytoy a écrit :
    PIM a écrit :
    Si la garantie a été restituée et qu'à l'état des lieux de sortie il n'a pas été mentionné de réserve quant à cette future taxe due par le locataire, cela me paraît effectivement mal engagé…

    Vous voulez dire que nous pourrions garder l'équivalent de la taxe lors de la restitution de la caution et mentionner sur l'état des lieux de sortie que cette somme retenue constitue une réserve pour la taxe à venir?

    Dès lors que c'est un montant contractuellement dû : oui.

    en réponse à : Problèmes bilan – Syndic et copropriété #1063973
    PIM
    Maître des clés
    Mhtv613 a écrit :
    Bonjour,

    En août 2020, lors de notre dernière AG, suite au départ d’un autre copropriétaire, je suis devenu le “suppléant du syndic” (lui-meme copropriétaire). J’ai donc dû vérifier les comptes de chacun et sa manière de faire les bilans m’ont fortement questionné. Autant vous dire que j’ai été confronté à un mur : “on a toujours fait comme ça, pourquoi tu cherches les problèmes”.
    J’avais donc remarqué que la répartition du chauffage commun n’était pas bien faite (cela a été rectifier) mais mes autres questions sont restées sans réponse.

    Nous avons donc un nouveau copropriétaire au 3e étage (et dernier étage) depuis l’année passée. À la base, dans l’acte de base ce 3e étage à un grenier qui aurait été aménagé par l’ancien copropriétaire. Depuis ils ont vécu au 4e et on sous-loué le 3e. Dans le bilan que je devais vérifier, certains frais étaient imputés au locataire et d’autres non. Du coup, certains frais étaient divisé en 4 et d’autres en 5, quand l’assurance était divisée en quotité. Ces divisions changent aussi en fonction des années (il divise par 5 l’entretien de la chaudière en 2019 et en 4 l’année d’après). Quand je demande combien il y a de logement, il dit qu’il n’y en a que 4 mais notre assurance bâtiment et ses divisions en 5 disent le contraire. Il a aussi créé 5 feuilles de bilan (une pour chaque copropriétaire et une pour le locataire). Après mes recherches dans l’acte de base de 1994, rien est calculé selon ce qui est écrit dedans.

    Sa réponse c’est “soit content, tu donnes 70€ tous les mois et tu reçois 100€ à la fin de l’année”. Oui mais, l’année d’avant j’ai donné 100€ en plus à sa demande, cette année le bilan est compté sur un apport de 13 mois (pour les anciens copropriétaires tandis qu’il est calculé sur 12 pour les nouveaux et 11 pour les locataires). Pour moi, si un bilan prévisionnel n’est pas calculé, je ne sais pas vraiment dire ce que j’y gagne ou non.

    Mon deuxième questionnement est que, nous dérogions à la règle de la copropriété quand j’ai acheté mon appartement en 2018 et, d’après mace que j’ai compris aujourd’hui, toutes nos décisions étaient prises à l’unanimité absolue. L’année passée, il a organisé une AG en août 2020 et nous a fait signé un PV quelques temps plus tard à la demande de Belfius pour régler un problème avec notre compte. En fait, il allait retirer l’ancien propriétaire du 3e qui était mandataire du compte, et Belfius lui a demandé son numéro BCE – qu’il n’avait pas encore. Il nous a fait signé le PV afin de devenir le syndic officiel. Est-ce que du coup, nous sortons de la dérogation ? Ce qui m’embête aujourd’hui, est que j’ai l’impression d’être dans deux systèmes complètement différent et que mon seul souhait est d’éclaircir cette situation – il le voit plutôt comme une attaque personnelle.
    Il est syndic, sans être assuré et sans contrat évidemment et se fait payer 9€ par appartement (sauf le sien). Est-ce légal de percevoir un salaire sans contrat?

    Aujourd’hui, j’ai reçu une convocation (la première de l’histoire !) à l’AG qui se tiendra le 11/09 hors il voulait que tout le monde soit d’accord à l’unanimité pour la date… ce qui me fait penser qu’on est plus dans les histoires “d’être tous d’accord avant d’agir”. Bref, dans l’ordre du jour il y a :
    – Discussion des bilans alors qu’en tant que vérificateur, je n’ai pas approuvé les bilans et qu’on a déjà reçu les remboursements.
    – Il veut (encore) discuter de ma porte d’entrée qui claque un peu plus fort quand on ne fait pas attention et qu’il veut que je fasse des travaux dessus et la change alors que je fais attention en la fermant (j’ai eu des locataires qui faisaient peut-être moins attention ceci dit)
    – il veut parler d’assurance “hébergement de vacance” sachant que j’ai mis mon appartement sur Airbnb, et qu’automatiquement j’ai une assurance avec eux. Peut-il évoquer mes assurances personnelles dans l’ordre du jour ?

    Voilà les problèmes les plus importants que j’ai en ce moment avec ma copropriété et le syndic.
    J’ai contacté plusieurs avocats spécialisés pour avoir des conseils ce qui est difficile sans rdv et sans les rémunérer … du coup, lisant de temps en temps votre forum, je me suis lancé et demande votre avis ! J’aimerais bien qu’a la prochaine AG nous votions un autre syndic professionnel afin qu’ils remettent les choses au clair mais j’ai peur que les votes soient contre moi parce que – pour citer mes voisins – “on a toujours fait comme ça”.

    Merci de votre lecture, en espérant avoir été assez clair … (et pas trop long ?)

    Bienvenue
    Pour parler franchement, vous avez tellement le nez dans le guidon qu'une perception claire des soucis rencontrés est difficile à communiquer.

    Je ne comprends pas comment on peut établir des décomptes de copropriété en y incluant un locataire comme participant.

    Il y a un acte de base avec règlement de copropriété : il faut s'y tenir.

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