panchito
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29 septembre 2020 à 10 h 50 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047362
panchito
MembreLibra a écrit :On a 30 années pour récupérer sa créance.Mais un jugement n'est valable que 10 ans….
panchito
MembreGT a écrit :Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?OUI
28 septembre 2020 à 20 h 34 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047354panchito
MembreJe n'ai jamais dit qu'il ne fallait rien faire pour l'avoir dehors;
Mais s'il décide d'aller jusqu'au bout et se faire expulser, cela va coûter quelques milliers d'euros qui seront irrécupérables puisque le locataire est à présent insolvable quel que soi le métier de sa mère!
panchito
MembreIls disent qu'ils ont acheté en août 2018.
Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.
Idem pour le 1er janvier 2020…
Super? C'est vous qui voyez….Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis….
28 septembre 2020 à 19 h 47 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047352panchito
MembreAVANT ne compte pas.
Actuellement il n'a pas de job et est donc insolvable.;; 😉
Rien ne sert de le poursuivre en justice…Jelou ne récupérera rien.
Sauf son logement (si elle décide de demander l'expulsion et de payer en plus quelques milliers d'euro en frais de justice, de huissier, de serrurier, de camion communal, d'ouvriers communaux, etc, etc, etc)
Mais tous les dégâts locatifs, la remise en état et le chômage locatif seront pour sa pomme…
Peu importe qu'il travaillait AVANT le covid….
panchito
MembreC'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.
Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!
28 septembre 2020 à 19 h 31 min en réponse à : Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes #1051913panchito
MembreGT a écrit :Label a écrit :Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts – depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions….Vous n'avez pas la curiosité de vous procurer et de lire le contrat d'assurance R.C, couvrant le conseil de copropriété ?
J'ai toujours pris connaissance des contrats d'assurances R.C. couvrant ma responsabilité civile en qualité de membre de conseils de copropriété.
Il me semble qu'il s'agit d'une précaution élémentaire à prendre avant de se porter candidat au conseil de copropriété.
C'est quand même pas compliqué!
Si votre ACP est gérée encore de manière archaïque (comme au siècle dernier) vous prenez rendez-vous chez le syndic et allez consulter les documents. En fait tout se trouve déjà dans vos décomptes. Il suffit de les lire!
Si votre ACP a voté pour disposer d'un site Internet, comme la plupart des copropriété où j'ai des biens, il vous suffit de consulter tous ces documents sur le site Internet de votre copropriété!
panchito
MembreTout le monde a le droit de sortir d'indivision.
Contactez votre notaire de famille pour mettre votre bien en vente.28 septembre 2020 à 19 h 20 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047350panchito
MembreMais bon si vous avez choisi un locataire insolvable, même si vous gagnez votre procès après avoir dépensé des sommes colossales en frais d'avocats, vous ne saurez rien faire saisir…
Sauf si sa mère a signé votre contrat de bail comme preneur AVEC une clause de solidarité et indivisibilité….
28 septembre 2020 à 16 h 31 min en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052391panchito
MembreLa Galère a écrit :Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………Mais pourquoi les élisez-vous???
28 septembre 2020 à 12 h 58 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047346panchito
MembreEst-il solvable?
panchito
MembreLabel a écrit :Aucun droit, aucun pouvoir n'est 'absolu' dans notre régime démocratique.
J'imagine un dentiste qui demande à l'AG, parce que dans l'immeuble en question il le faut, l'autorisation d'installer son cabinet de pratique dentaire. Autorisation accordée. Il prend son temps, il doit restructurer ses activités, et 2 années après l'AG son cabinet n'est toujours pas installé. Ou, autre hypothèse, il installe sans tarder son cabinet et tout fonctionne parfaitement.
Quel que soit le cas d'espèce, une nouvelle AG ne peut pas se donner le droit de décider que la décision prise il y a 2 ans est modifiée (en lui interdisant de pratiquer) et que maintenant il doit partir. Et si une AG décidait cela, ce serait rejeté par le juge de paix. C'est un principe général de « sécurité juridique ».Malheureusement vous vous trompez totalement!
Seule l'AG est souveraine.
Elle peut donc revoter sur n'importe quelle décision prise au paravant!
Les Copropriétaires votent légalement et suivant leur total libre arbrite en fonction évidemment des majorités prévues par la loi suivant les différentes catégories de decision.
Les copropriétaires sont les actionnaires de l'ACP: ne l'oubliez pas!
Si un CP pense qu'une décision n'est pas légale, à lui d'intenter un procès contre l'ACP. Il devra prouver que la décision prise lui porte préjudice!
28 septembre 2020 à 10 h 31 min en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052382panchito
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Moi, je ne les sollicite jamais, c'est leur donner de l'importance qu'ils n'ont pas.Pourune fois je suis d'accord avec vous!
En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.
27 septembre 2020 à 16 h 09 min en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052380panchito
MembreEn effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.
Ni plus, ni moins….
Donx pourquoi les membres du CdC devraient-ils recevoir des courrier postaux, via estafettes, ou via email?
panchito
MembreLa loi indique que seule l'AG est souveraine.
Donc rien n'empêche n CP de remettre un point à l'ODJ qui aura déjà été voté par le passé pour obtenir à présent une toute autre décision.
Et cela arrive souvent: suite à des mutations de biens, les nouveaux CP ont un autre avis, ou suite à tout autre changement extérieur.
L'AG a les pleins pouvoirs!
panchito
MembreCe n'est que quand l'enquête de police aura eu lieu, que la commune inscrira votre locataire dans votre bien.
25 septembre 2020 à 10 h 29 min en réponse à : autocollant NO PUB sur ma boîte aux lettres: interdit par mon ACP ! #1052584panchito
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Suite et pas fin……..rapport de mon mandataire: "Et en ce qui concerne le changement du roi pour astreintes/pénalités ils on reporté à l'assemblée prochaine. Ils avaient fait venir une avocate qui ne savait pas répondre immédiatement à cette problématique "
Vous avez très mal choisi votre mandataire!
Ce rapport est nul!
Le roi? Philippe??
"Ils" ont fait venir un avocat. C'est qui ils??? Aux frais de qui??? Choisi par qui?????
Vaudrait mieux à l'avenir de prendre la peine de participer vous-même aux AG.
On vous l'a déjà dit des centaines de fois sur ces forums…
panchito
MembreL'improductivité doit être involontaire.
Si vous avez décidé de faire des travaux, elle est donc volontaire…
panchito
MembreA lui de bien se renseigner et éventuellement prendre RV chez le syndic pou éplucher tous les documents (factures, comptes en banque, bilans, journaux comptables, OD, etc…)
Ou il fait confiance au commissaire aux comptes si vous en avez un, qui doit présenter son rapport lors de l'AG.
22 septembre 2020 à 8 h 12 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047333panchito
MembreTant que le loyer est payé, vos chances sont pratiquement nulles.
Ce que votre avocat ne va évidemment jamais vous avouer….
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