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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,401 à 1,420 (sur un total de 9,364)
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  • en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047362
    panchito
    Membre
    Libra a écrit :
    On a 30 années pour récupérer sa créance.

    Mais un jugement n'est valable que 10 ans….

    en réponse à : Taxe sur le logement prétendûment inhabité #1052947
    panchito
    Membre
    GT a écrit :
    Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?

    OUI

    en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047354
    panchito
    Membre

    Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait rien faire pour l'avoir dehors;

    Mais s'il décide d'aller jusqu'au bout et se faire expulser, cela va coûter quelques milliers d'euros qui seront irrécupérables puisque le locataire est à présent insolvable quel que soi le métier de sa mère!

    en réponse à : Taxe sur le logement prétendûment inhabité #1052951
    panchito
    Membre

    Ils disent qu'ils ont acheté en août 2018.

    Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.

    Idem pour le 1er janvier 2020…
    Super? C'est vous qui voyez….

    Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis….

    en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047352
    panchito
    Membre

    AVANT ne compte pas.

    Actuellement il n'a pas de job et est donc insolvable.;; 😉

    Rien ne sert de le poursuivre en justice…Jelou ne récupérera rien.

    Sauf son logement (si elle décide de demander l'expulsion et de payer en plus quelques milliers d'euro en frais de justice, de huissier, de serrurier, de camion communal, d'ouvriers communaux, etc, etc, etc)

    Mais tous les dégâts locatifs, la remise en état et le chômage locatif seront pour sa pomme…

    Peu importe qu'il travaillait AVANT le covid….

    en réponse à : Taxe sur le logement prétendûment inhabité #1052946
    panchito
    Membre

    C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.

    Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!

    panchito
    Membre
    GT a écrit :
    Label a écrit :
    Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts – depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions….

    Vous n'avez pas la curiosité de vous procurer et de lire le contrat d'assurance R.C, couvrant le conseil de copropriété ?

    J'ai toujours pris connaissance des contrats d'assurances R.C. couvrant ma responsabilité civile en qualité de membre de conseils de copropriété.

    Il me semble qu'il s'agit d'une précaution élémentaire à prendre avant de se porter candidat au conseil de copropriété.

    C'est quand même pas compliqué!

    Si votre ACP est gérée encore de manière archaïque (comme au siècle dernier) vous prenez rendez-vous chez le syndic et allez consulter les documents. En fait tout se trouve déjà dans vos décomptes. Il suffit de les lire!

    Si votre ACP a voté pour disposer d'un site Internet, comme la plupart des copropriété où j'ai des biens, il vous suffit de consulter tous ces documents sur le site Internet de votre copropriété!

    en réponse à : Cession de parts indivises #1052971
    panchito
    Membre

    Tout le monde a le droit de sortir d'indivision.
    Contactez votre notaire de famille pour mettre votre bien en vente.

    en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047350
    panchito
    Membre

    Mais bon si vous avez choisi un locataire insolvable, même si vous gagnez votre procès après avoir dépensé des sommes colossales en frais d'avocats, vous ne saurez rien faire saisir…

    Sauf si sa mère a signé votre contrat de bail comme preneur AVEC une clause de solidarité et indivisibilité….

    en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052391
    panchito
    Membre
    La Galère a écrit :
    Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………

    Mais pourquoi les élisez-vous???

    en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047346
    panchito
    Membre

    Est-il solvable?

    en réponse à : AG: se prononcer sur un point déjà adopté #1052813
    panchito
    Membre
    Label a écrit :
    Aucun droit, aucun pouvoir n'est 'absolu' dans notre régime démocratique.
    J'imagine un dentiste qui demande à l'AG, parce que dans l'immeuble en question il le faut, l'autorisation d'installer son cabinet de pratique dentaire. Autorisation accordée. Il prend son temps, il doit restructurer ses activités, et 2 années après l'AG son cabinet n'est toujours pas installé. Ou, autre hypothèse, il installe sans tarder son cabinet et tout fonctionne parfaitement.
    Quel que soit le cas d'espèce, une nouvelle AG ne peut pas se donner le droit de décider que la décision prise il y a 2 ans est modifiée (en lui interdisant de pratiquer) et que maintenant il doit partir. Et si une AG décidait cela, ce serait rejeté par le juge de paix. C'est un principe général de « sécurité juridique ».

    Malheureusement vous vous trompez totalement!

    Seule l'AG est souveraine.

    Elle peut donc revoter sur n'importe quelle décision prise au paravant!

    Les Copropriétaires votent légalement et suivant leur total libre arbrite en fonction évidemment des majorités prévues par la loi suivant les différentes catégories de decision.

    Les copropriétaires sont les actionnaires de l'ACP: ne l'oubliez pas!

    Si un CP pense qu'une décision n'est pas légale, à lui d'intenter un procès contre l'ACP. Il devra prouver que la décision prise lui porte préjudice!

    en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052382
    panchito
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Moi, je ne les sollicite jamais, c'est leur donner de l'importance qu'ils n'ont pas.

    Pourune fois je suis d'accord avec vous!

    En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

    en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052380
    panchito
    Membre

    En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

    Ni plus, ni moins….

    Donx pourquoi les membres du CdC devraient-ils recevoir des courrier postaux, via estafettes, ou via email?

    en réponse à : AG: se prononcer sur un point déjà adopté #1052811
    panchito
    Membre

    La loi indique que seule l'AG est souveraine.

    Donc rien n'empêche n CP de remettre un point à l'ODJ qui aura déjà été voté par le passé pour obtenir à présent une toute autre décision.

    Et cela arrive souvent: suite à des mutations de biens, les nouveaux CP ont un autre avis, ou suite à tout autre changement extérieur.

    L'AG a les pleins pouvoirs!

    en réponse à : Date de changement d’adresse #1052904
    panchito
    Membre

    Ce n'est que quand l'enquête de police aura eu lieu, que la commune inscrira votre locataire dans votre bien.

    en réponse à : autocollant NO PUB sur ma boîte aux lettres: interdit par mon ACP ! #1052584
    panchito
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Suite et pas fin……..

    rapport de mon mandataire: "Et en ce qui concerne le changement du roi pour astreintes/pénalités ils on reporté à l'assemblée prochaine. Ils avaient fait venir une avocate qui ne savait pas répondre immédiatement à cette problématique "

    Vous avez très mal choisi votre mandataire!

    Ce rapport est nul!

    Le roi? Philippe??

    "Ils" ont fait venir un avocat. C'est qui ils??? Aux frais de qui??? Choisi par qui?????

    Vaudrait mieux à l'avenir de prendre la peine de participer vous-même aux AG.

    On vous l'a déjà dit des centaines de fois sur ces forums…

    en réponse à : précompte immobilier en indivision #1052784
    panchito
    Membre

    L'improductivité doit être involontaire.

    Si vous avez décidé de faire des travaux, elle est donc volontaire…

    en réponse à : Approbations des comptes 2019 #1052778
    panchito
    Membre

    A lui de bien se renseigner et éventuellement prendre RV chez le syndic pou éplucher tous les documents (factures, comptes en banque, bilans, journaux comptables, OD, etc…)

    Ou il fait confiance au commissaire aux comptes si vous en avez un, qui doit présenter son rapport lors de l'AG.

    en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047333
    panchito
    Membre

    Tant que le loyer est payé, vos chances sont pratiquement nulles.

    Ce que votre avocat ne va évidemment jamais vous avouer….

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