L'AG est la réunion des copropriétaires. Pas des anciens ni des futurs, mais des copropriétaires.
Dès lors, c'est le copropriétaire actuel qui est présent et dispose du droit de vote. Et c'est lui qui approuve les comptes de 2019.
Quant à celui qui a quitté l'immeuble il y a un mois, ce n'est pas sa date de départ qui compte, c'est la date de passation des actes de vente. Cependant, souvent, le compromis prévoit que le vendeur donnera mandat à l'acquéreur pour les AG suivantes. C'est d'ailleurs une des conditions pour le partage des frais extraordinaires.
Code Civil 577-11 §2-4° a écrit :
Toutefois, le copropriétaire entrant est tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, si celle-ci a eu lieu entre la conclusion de la convention et la passation de l'acte authentique et s'il disposait d'une procuration pour y assister.
1 personne aime ce message