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Date de changement d’adresse

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Date de changement d’adresse

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #925414
    Girkou
    Membre

    bonjour a vous 🙂

    bail qui début au 1 er octobre région wallonne – habitation principale – 1er occupant

    a partir de quel moment le locataire peut il mettre son adresse a son nouveau lieu d'habitation?

    le bail est déjà signé, comme c'est un logement neuf nous ferons l'état des lieux avant la date de début du bail afin qu'ils puissent déménager plus cool

    il est noté dans le bail que l'on ne peut pas loger dans le bien loué avant la date de prise d'effet du bail càd le 1er octobre

    un grand merci 🙂

    en vous souhaitant un agréable dimanche après midi 🙂

    #1052903
    Grmf!!
    Modérateur

    Pourquoi ne pourrait-il pas loger avant s'il reçoit les clefs avant?

    Ma pratique, c'est que le locataire peut se domicilier dès qu'il reçoit les clefs. De toute façon, l'agent de quartier doit passer pour attester de la réalité du domicile…

    #1052904
    panchito
    Membre

    Ce n'est que quand l'enquête de police aura eu lieu, que la commune inscrira votre locataire dans votre bien.

    #1052905
    Girkou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pourquoi ne pourrait-il pas loger avant s'il reçoit les clefs avant?

    Ma pratique, c'est que le locataire peut se domicilier dès qu'il reçoit les clefs. De toute façon, l'agent de quartier doit passer pour attester de la réalité du domicile…

    ok merci 🙂 je me disais que si l'agent de quartier passe dans un appart vide… ça fait un peu bizarre
    mais pourquoi pas …
    bon dimanche 🙂

    #1052906
    Grmf!!
    Modérateur
    panchito a écrit :
    Ce n'est que quand l'enquête de police aura eu lieu, que la commune inscrira votre locataire dans votre bien.

    Il sera inscrit avec effet rétroactif à la date de demande. Il importe donc de vérifier que cela ne pose pas de problème que la domiciliation commence avant la date de début de bail.

    #1052907
    PIM
    Maître des clés

    Puisqu'il s'agit d'une construction neuve, incidence éventuelle sur la réception provisoire des travaux (car entrée en jouissance) ?

    #1052908
    Girkou
    Membre
    PIM a écrit :
    Puisqu'il s'agit d'une construction neuve, incidence éventuelle sur la réception provisoire des travaux (car entrée en jouissance) ?

    non je pensais juste que la date effective du changement d'adresse devait coïncider avec la date de début du bail

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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