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Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

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8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #1052384
    Guest
    Membre

    @GT
    C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.

    #1052385
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    @GT
    C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.

    Ce n'est pas l'ACP qui prend les décisions mais bien l'AG de celle-ci ou plus rarement les membres de l'ACP , à l'unanimité et par écrit . L'AG est citée par le législateur, parmi les organes de l'ACP comme le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.
    L'ACP ne saute pas . Elle peut être dissoute et mise en liquidation comme nous en informe les art.577-12 et 577-13, C. civil.

    #1052386
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @GT
    C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.

    Ce n'est pas l'ACP qui prend les décisions mais bien l'AG de celle-ci ou plus rarement les membres de l'ACP , à l'unanimité et par écrit . L'AG est citée par le législateur, parmi les organes de l'ACP comme le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.
    L'ACP ne saute pas . Elle peut être dissoute et mise en liquidation comme nous en informe les art.577-12 et 577-13, C. civil.

    Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

    #1052387
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

    Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

    Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

    2 personnes aiment ce message
    #1052388
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

    Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

    Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

    J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.

    1 personne aime ce message
    #1052389
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

    Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

    Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

    J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.

    Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………

    #1052390
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.

    Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !

    Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.

    J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.

    Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………

    "Ils" ?

    J'imaginais que le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires étaient effleurés , dans certaines circonstances, par la pensée de "dissoudre" certains copropriétaires.

    Une pensée n'est pas un acte.

    #1052391
    panchito
    Membre
    La Galère a écrit :
    Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………

    Mais pourquoi les élisez-vous???

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