Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété
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- Ce sujet contient 27 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 6 années et 1 mois.
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28 septembre 2020 à 12 h 04 min #1052384
Guest
Membre@GT
C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.28 septembre 2020 à 13 h 28 min #1052385GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :@GT
C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.Ce n'est pas l'ACP qui prend les décisions mais bien l'AG de celle-ci ou plus rarement les membres de l'ACP , à l'unanimité et par écrit . L'AG est citée par le législateur, parmi les organes de l'ACP comme le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.
L'ACP ne saute pas . Elle peut être dissoute et mise en liquidation comme nous en informe les art.577-12 et 577-13, C. civil.28 septembre 2020 à 13 h 33 min #1052386Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :@GT
C'est bien d'avoir souligné "conseil de copropriété " au final c'est l'ACP qui prend les décisions. le "conseil de copropriété " peut sauter à tout moment, plus rarement l'ACP. ils devraient parfois s'en souvenir.Ce n'est pas l'ACP qui prend les décisions mais bien l'AG de celle-ci ou plus rarement les membres de l'ACP , à l'unanimité et par écrit . L'AG est citée par le législateur, parmi les organes de l'ACP comme le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes.
L'ACP ne saute pas . Elle peut être dissoute et mise en liquidation comme nous en informe les art.577-12 et 577-13, C. civil.Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.
28 septembre 2020 à 13 h 39 min #1052387
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !
Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.
2 personnes aiment ce message28 septembre 2020 à 14 h 12 min #1052388GT
Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !
Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.
J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.
1 personne aime ce message28 septembre 2020 à 15 h 24 min #1052389Guest
MembreGT a écrit :rexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !
Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.
J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.
Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………
28 septembre 2020 à 16 h 18 min #1052390GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :rexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Si on pouvait dissoudre légalement certains membres du cdc qui se prennent pour des cow boys, ça serait un mal pour un bien.Il est légalement très répréhensible de dissoudre les gens, même si vous ne les aimez pas !
Il reste possible cependant, de les démettre de leurs fonctions. Cela peut se faire lors de chaque ag.
J'imagine que, à propos de certains copropriétaires, les mêmes pensées puissent effleurer le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires.
Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………
"Ils" ?
J'imaginais que le syndic et/ou les membres du conseil et/ou les autres copropriétaires étaient effleurés , dans certaines circonstances, par la pensée de "dissoudre" certains copropriétaires.
Une pensée n'est pas un acte.
28 septembre 2020 à 16 h 31 min #1052391panchito
MembreLa Galère a écrit :Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors………Mais pourquoi les élisez-vous???
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