panchito
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panchito
MembreSi c'est un bail de résidence principale standard (9 ans) et qu'il n'est pas enregistré, le locataire a le droit de partir sans préavis ni indemnité de rupture.
Votre agence immobilière est agrée IPI? Il s'agit ici d'une grave faute professionnelle…
panchito
MembreTant que votre propriétaire ne s'oppose pas à ce que vous restiez dans son bien, il n'y a aucun soucis.
Il n'a pas résilié votre bail 3 mois avant son échéance?
Si vous n'avez pas reçu de résiliation, votre bail sera automatiquement transformé en bail de 9 ans – aux mêmes conditions.
Mais pouvez-vous reproduire mot à mot le courrier qu'il vous a envoyé?
Pour être sur qu'il n'a pas mis fin à votre bail…
panchito
MembrePour le remplacement de la toiture, qui peut demander la/les prime(s)? Le Syndic ou chaque CP séparemment?
18 novembre 2014 à 17 h 06 min en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002795panchito
MembreCitation :Le syndic doit il nous donner l'entièreté des documents en copieOui le Syndic nous a envoyé l'entièreté du document par email avec l'option "track changes" activée de manière à ce que l'on voit immédiatement les changements apportés dans le texte.
L'Acte de Base et le ROI constitue chez nous plus de 100 pages.
Le plus judicieux était donc d'envoyer tout cela aux CP par mail.
Ensuite une fois que tout le monde a transmis ses remarques il faut prendre une décision en AG et ratifier la version finale du document.
18 novembre 2014 à 13 h 40 min en réponse à : Que faire quand on aime plus sa maison après 3 ans? #1004545panchito
MembreCitation :Alors finalement, est-ce vraiment un risque?? On dirait que les amateurs restent tapis dans l'ombre, et se fichent que la maison ait été trop chèreLes amateurs sont tous pressés et prennent ce qu'il y a d'immédiatement disponible dans leur budget.
Je pense au contraire que le risque de "grillage" tout comme dans la location est inexistant car les amateurs se renouvellent à une telle vitesse, qu'ils n'ont pas le temps de se rendre compte que le bien est depuis longtemps sur le marché. Il y a tous les jours de nouveaux arrivages d'amateurs…
18 novembre 2014 à 10 h 29 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004322panchito
MembreCitation :Pas de procès en 10 ansVous êtes vraiment verni!
panchito
MembreIl ne s'agit que du secrétariat. Il nous envoie le document Word pour que nous l'approuvions/modifions avant l'envoi aux CP
panchito
MembreCitation :ça coûte trop cher d'envoyer le document aux copropriétairesSi les copropriétaires dans votre ACP sont trop avares et/ou ne peuvent se permettre cette dépense, demandez à votre CdC d'envoyer les rapports par email. Qui ne possède pas d'adresse mail à l'heure actuelle.
Sinon vous pouvez zxiger que le CdC rende une note de frais au Syndic pour incorporer leurs frais de timbres dans la comptabilité de l'ACP.
Ou faire envoyer leur rapport par le Syndic directement.
Nous, quand on a négocié le contrat d'engagement avec notre Syndic, nous avons exigé que soit inclus dans ses honoraires sa présence à 4 réunion de CdC par an, et qu'il effectue le secrétariat de nos réunions:
– établissement du rapport
– envoi à tous les CP.18 novembre 2014 à 6 h 44 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004317panchito
MembreCitation :mise en demeure par avocatEt qu'en pense-t'il maintenant?
17 novembre 2014 à 22 h 32 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004313panchito
MembreLe meilleur conseil que l'on puisse vous donner c'est de prendre un avocat et d'enclencher votre protection juridique car vos frais d'avocat plus les dépends de la partie adverse plus la procédure d'arbitrage va surement représenter des milliers d'euros.
Le SNP (Syndicat National des Propriétaires) déconseille formellement cette clause permettant d'avoir recours à l'arbitrage.
D'ailleurs je n'ai jamais entendu des bailleurs se féliciter d'avoir eu recours à l'arbitrage.
Pas même sur PIM, si mes souvenirs sont exacts, alors que les baux standards PIM proposent cette clause.
C'est très bizarre, alors que le SNP qui défend les propriétaires bailleurs, la déconseille formellement.
17 novembre 2014 à 17 h 29 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004306panchito
MembreCitation :Sentence rendue par qui puisque l'avocat adverse veut le rendre incompétent ?Par l'arbitrage…
17 novembre 2014 à 16 h 48 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004300panchito
MembreCitation :Je trouve d'ailleurs assez paradoxal que vous vantiez régulièrement – et je vous en remercie – les qualités du "bail-Pim" et puis que vous le modifiez…Non ce n'est pas du tout paradoxal. J'apprécie les baux PIM en tout point mais je retire effectivement la clause d'arbitrage suite aux articles parus à ce sujet dans le Cri (Revue mensuelle publiée par le SNP).
Maintenant s'il y a d'autres intervenants qui utilisent aussi le bail PIM AVEC la clause d'arbitrage, ce serait intéressant qu'ils viennent témoigner de leur expérience à ce sujet.
Je suis Pimonaute depuis belle lurette, mais il ne me semble pas encore avoir lu de témoignage de gens qui avaient eu recours à la clause d'arbitrage sur ce forum.
Ce serait très intéressant de les recueillir pour aider les pimonautes à se décider avant de signer un bail sur le fait de laisser ou non la clause relative à l'arbitrage.
Mais je ne vois nulle part de témoignange à ce sujet…
17 novembre 2014 à 15 h 39 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004296panchito
MembreAttendez de voir ce que va en dire le Juge.
Lui il n'appréciera certainement pas que l'arbritage veuille rendre la justice à sa place.
Je n'ai encore eu aucun Juge qui m'a signalé être incompétent à cause de la clause d'arbitrage que je laissais dans mes baux il y a quelques années.
17 novembre 2014 à 15 h 36 min en réponse à : Que faire quand on aime plus sa maison après 3 ans? #1004541panchito
MembreNon Gout du Risque a mentionné un loyer de 1100€/mois.
C'est beaucoup pour une maison de seulement 200.000€ avec plein de travaux de rénocation à devoir y réaliser.
Pour un loyer paraeil, si c'est en dehors de Bruxelles, les locataires exigent une villa 4 façade, entièrement refaite à neuf, sur une grande propriété.
17 novembre 2014 à 14 h 41 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004290panchito
MembreA partir du moment où la partie adverse prend un avocat, j'en prendrais un aussi.
D'autre part, êtes-vous membre du SNP? Si oui, vous avez accès gratuitement à leur helpdesk juridique.
Le SNP déconseille d'ailleurs totalement la clause d'arbitrage car, si je me souviens bien, il faut qand même in fine, disposer d'un jugement por graver dans le marbre les conclusions de l'arbitrage. Donc, cela coûte beaucoup plus cher qu'une requête en justice et on n'échappe pas au tribunal…
Où est l'avantage?
En tant que membre du SNP, j'ai suivi leurs conseils et enlève aussi la clause d'arbitrage de mes baux.
17 novembre 2014 à 12 h 12 min en réponse à : Que faire quand on aime plus sa maison après 3 ans? #1004535panchito
MembrePuiqu'il y a 3 ans vous aviez eu le coup de foudre pour cette maison, elle a certainement des attraits que les autres biens que vous aviez visités aux alentours n'ont pas.
Mettez une annonce sur un site (gratuit ou payant) au prix auquel vous aimeriez la vendre en citant ses attraits spécifiques.
Vous verrez immédiatement si cela mord ou pas…
C'est le meilleur moyen pour fixer la valeur d'un bien.
Quand cela commence à mordre, vous avez défini le bon prix.
17 novembre 2014 à 11 h 59 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004285panchito
MembreCitation :Or, il est clair dans mon cas que la partie adverse ne souhaite pas de solution.C'est évident, la seule chose qui les intéresse c'est de pouvoir rester le plus longtemps possible sans payer.
17 novembre 2014 à 11 h 09 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004279panchito
MembreCitation :Je ne comprends pas pourquoi certains s'obstinent à aller en Justice de Paix, lorsque la clause d'arbitrage est présente dans le bail (cfr bail Pim).Parce que tous les locataires indélicats que j'ai connus, ont tous fait le mort dès le 1er rappel de paiement.
Donc être d'accord pour entamer une procédure d'arbitrage est totalement surréaliste avec des gens qui n'ont qu'un seul moyen de défense: la loi du silence …
17 novembre 2014 à 10 h 40 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004276panchito
MembreVu qu'aucune solution à l'amiable avec des locataires indélicats ne puisse être trouvée, je n'ai jamais eu le cas qu'un locataire indélicat me demande d'activer la clause d'arbitrage car étant sur de son bon droit.
Au contraire ils font le morts et il faut introduire une requête en justice puisqu"aucun accord à l'amiable, tel que l'arbitrage, ne peut être trouvé.
Les Juges à qui j'ai eu affaire, n'ont jamais déclaré être incompétents car il y avait une clause d'arbritrage dans le bail.
JAMAIS
17 novembre 2014 à 10 h 26 min en réponse à : contestation suite à clause d’arbitrage dans le bail #1004274panchito
MembreComme je l'ai déjà dit, les 2 parties doivent manifester leur volonté d'activer cette clause.
Donc comment pouvez-vous arriver au tribunal sans que la partie adverse ne vous ait demandé bien avant d'activer la clause?
Si vous en êtes arrivé à la case Tribunal, c'est parce que la partie adverse n'a pas voulu demander un arbitrage (très coûteux).
N'est-ce pas?
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