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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 4,921 à 4,940 (sur un total de 9,364)
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  • en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023799
    panchito
    Membre
    Panchito a écrit :
    Puisque le PV ne doit plus maintenant que contenir, les points figurant à l'ODJ et pour chacun des points qui étaient soumis à décision, il suffit d'indiquer:
    Votent pour: x% des quotités
    Votent contrent : y% des quotités
    S'abstiennent: z% des quotités

    Naturellement, je pre-imprime mes PV également puisqu'il n'y a plus qu'à remplir x, y et z pour chaque point.

    Mais je ne suis pas un syndic pro. Et je disais que les Syndic PRO que je connais viennent aux AG avec une imprimante.

    en réponse à : Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges #1023962
    panchito
    Membre

    Moi aussi!

    panchito
    Membre
    Grmf! a écrit :
    Je n'ai jamais entendu parler de légalisation de procès-verbaux d'AG. Ni de son utilité d'ailleurs…

    Moi non plus, alors que j'ai plus de 30 ans d'expérience dans des copropriétés les plus diverses aux 4 coins du pays!

    en réponse à : Domiciliation nécessaire #1023893
    panchito
    Membre

    Dès que vous aurez obtenu votre titre de séjour, vous pourrez être inscrit à la commune, avoir un N° de Registre National, recevrez votre Belgian ID pour étranger qui est le sésame qui vous ouvrira toutes les portes en Belgique:
    – Votre employeur pourra vous déclarer à la sécurité sociale
    – Vous pourrez vous inscrire à une mutuelle
    – Vous pourrez recevoir une voiture de société
    – Les jours prestés en Belgique compteront pour votre pension et vos éventuelles indemnité de chômage tant en Belgique qu'en France.

    Comment faire pour obtenir se précieux sésame? Aller à votre commune et demander votre titre de séjour! Vous devrez produire votre contrat de travail en Belgique, votre Bail (de résidence principale) et autres documents (chaque commune a une procédure qui lui est propre).

    Ensuite, la procédure prend plusieurs semaines pendant lesquelles la Police viendra constater au moins un fois que votre domicile est bien là où vous prétendez qu'il est (votre nom DOIT figurer sur la sonnette), souvent ils entrent pour vérifier la présence e votre brosse à dents, pantoufles etc… pour s'assurer que vous vivez bien là.

    Comme j'ai de nombreux locataires "expats" dans mes appartements à Woluwe, souvent la Police m'appelle pour vérifier le type de bail que j'ai conclu avec ces personnes, la composition du ménage etc, etc…

    2 personnes aiment ce message
    panchito
    Membre

    C'est ce qui figure également dans un article paru sur MoneyTalk, c'est la date de l'acte authentique qui compte et non celle du compromis.

    en réponse à : Location après avoir reçu un renon #1023862
    panchito
    Membre
    Binstephane a écrit :
    A vous lire et selon les lois, je suis bloqué

    Vous pas! Votre bailleur oui, jusqu'à 31 août 2024!!

    Vous, contrairement à votre bailleur, vous pouvez résilier votre bail quand bon vous semble et sans devoir donner la moindre justification.

    Il vous suffit d'envoyer votre préavis de 3 mois, qui prendra cours le 1er du mois qui suit et de payer une indemnité de rupture de 1 mois.

    en réponse à : Location après avoir reçu un renon #1023857
    panchito
    Membre

    Si vous n'avez pas pensé à faire insérer dans le bail un clause concernant les travaux promis, vous ne pouvez rien revendiquer puisque vous n'avez aucun écrit à ce sujet. Mais en fait de quels travaux s'agit-il?

    Pour le renom, malgré celui-ci vous êtes restés dans les lieux et votre bailleur ne s'y est pas opposé ce qui rend le préavis nul.

    Quand vous avez signé le bail, il était sûrement écrit juste au-dessus qu'il était signé en x exemplaires et que chaque partie recevait son exemplaire. Pourquoi n'avez pas réclamé le vôtre??

    S'il est enregistré, vous allez le trouver dans My Minfin (là où vous faites votre déclaration d'impôts), rubrique patrimoine, onglet contrat de location. Votre bail s'y trouve avec votre rapport d'état des lieux d'entrée.

    Quoi qu'il en soit, votre bail original s'est transformé en bail standard de 9 ans (loi Onkelinx pour bétonner les droits des locataires pour au moins 9 ans).

    Pour les dates, ce n'est pas la date de l'enregistrement qui compte mais la date de prise d'effet!

    C'était quand?

    Si vous êtes dans votre 2ème année vous devez envoyer un préavis de 3 mois et en même temps payer une indemnité de rupture de 2 mois. A confirmer en fonction de la date de prise d'effet et la date de fin de votre préavis.

    en réponse à : Domiciliation nécessaire #1023892
    panchito
    Membre

    Beaucoup de locataires étrangers (mais ressortissants Européens) n'arrivent pas à comprendre une spécificité de notre beau Royaume, qui impose toujours le titre de séjour à toute personne non-belge (sauf cas exceptionnel pour les fonctionnaires européens et OTAN) pour un séjour de plus de 3 mois en Belgique.

    Donc même s'il y a la libre CIRCULATION à travers tous les états membres, le fait de RESIDER en Belgique doit être demandé dans les 8 jours de l'arrivée en Belgique dès que l'on souhaite séjourner en Belgique pour plus de 3 mois.

    Sans cela, aucune prestations sociale, pas de salaire, pas de voiture, pas de pension, pas de chômage…RIEN.

    Cela n'a jamais posé de problème avec aucun de mes locataires "Expats" sauf les Français…

    Je ne sais pas pourquoi, ils s'imaginent que venir s'installer en Belgique francophone ne requiert aucune formalité, alors que c'est tout le contraire!

    Je ne comprends pas pourquoi votre employeur, qui vous a tout de même fait venir en Belgique ne vous a pas expliqué tout cela AVANT que vous puissiez prendre la décision de vous expatrier!!

    en réponse à : Location après avoir reçu un renon #1023852
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Citation :
    Des travaux devaient être effectués mais ceux-ci n'ont jamais été fait.

    Comme il n'y a que les écrits qui comptent, pour pouvoir vous répondre nous devons d'abord savoir quelle clause figure exactement dans votre bail concernant d'éventuels travaux.

    Si votre bail ne mentionne pas ces travaux, avez-vous passé (et signé) une convention ultérieure à ce sujet?

    Citation :
    Vu mon insistance, le porpriètaire m'a envoyé un renon en 2016 afin de mettre fin à mon bail.

    Vous avez quel type de bail? Résidence principale? 9 ans? Enregistré?

    Citation :
    En 2016, même période, je me retrouve au chômage et j'ai continué à louer le bien jusqu'à aujourd'hui. Il m'avait dit que cela ne posait pas de problème.

    Il vous a fait un écrit pour annuler le préavis?

    en réponse à : Qui est le client du syndic : les CP ou l’AG ? #1023848
    panchito
    Membre
    PIM a écrit :
    Et puis on fait un commentaire (hellooo) sur des manœuvres de 7 CPS.

    C'est typique de Hellooo qui hijake les fils de discussion d'autres intervenants pour venir se plaindre de son syndic mais c'est sans aucun rapport avec la question d'origine.

    Je suppose que Hellooo n'a pas choisi le Syndic dont on parle ici. Il a en un autre et vu que Hellooo n'en est absolument pas satisfait, le seul conseil que l'on puisse lui donner c'est de faire mettre à l'ODJ de sa prochaine AG le point suivant:
    – Choix d'un nouveau Syndic.

    Je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi chaque année, lui et les autres renouvellent le mandat d'un syndic qui ne donnerait pas satisfaction, et puis utilise tous les fils de discussion en cours comme murs de lamentation.

    en réponse à : Faut-il approuver les comptes ? #1023823
    panchito
    Membre
    Panchito a écrit :

    Quels type de décomptes avez-vous demandés à votre Syndic? Des décomptes trimestriels sur des base des frais réels du trimestre écoulé? Quel type de listing lui avez-vous demandé de vous transmettre comme support de ces décomptes trimestriels? Une ligne par facture? Avec quels elements pour chaque facture? Le montant HTVA, la TVA, l'identification du fournisseur, la clé de répartition appliquée, le n° du grand livre correspondant à la rubrique des frais?

    Il y a autant de méthodes que d'ACP, puisque c'est vous les CP qui décidez ce que vous voulez recevoir, quand et sous quel format…

    Mêmes remarques que celles de Rexou pour le surplus (et votre commissaire aux comptes)


    @Dupuis

    J'attends la réponse à mes questions

    Dupuis a écrit :
    Et ne me dites pas d’aller vérifier chez le syndic, il est indiqué que nous avons accès aux documents le lundi x octobre entre 15 et 17 heures , encore faut-il pouvoir se libérer ce jour dans cette fourchette horaire.

    Normalement, pendant les heures de bureau, vous pouvez prendre RV à tout moment chez votre Syndic pour consulter tous les documents (factures, extraits de compte, devis, archives, etc…). Mais souvent ce service est payant, puisque le Syndic ou l'un de ses préposés va devoir être présent. Vérifier le contrat que vous avez négocié avec votre syndic pour voir si c'est gratuit où s'il demande des honoraires par heure de consultation.

    Normalement, les CP n'ont pas à faire ce type de job qui est du ressort et sous la responsabilité du commissaire aux comptes que vous avez élu. Mais en avez-vous choisi un?

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023792
    panchito
    Membre
    Hellooo a écrit :
    à rédiger un PV déja préparé d'avance, j'en ai la preuve ( enregristrement audio)

    Si votre Syndic respecte la nouvelle loi (2010) cela est parfaitement impossible.

    Puisque le PV ne doit plus maintenant que contenir, les points figurant à l'ODJ et pour chacun des points qui étaient soumis à décision, il suffit d'indiquer:
    Votent pour: x% des quotités
    Votent contrent : y% des quotités
    S'abstiennent: z% des quotités

    Avec x+y+z qui font 100% ou la totalité de vos millièmes.

    C'est tout, pas d'états d'âme, de phrases ou de blabla superflu.

    Donc comment voulez-vous que votre Syndic sache à l'avance le résultat des votes aux points à l'ODJ?

    Le PV doit être signé en fin de séance.

    Les Syndics professionnels que je connais viennent dès lors aux AG avec une petite imprimante portable.

    Et le tout est joué!!

    Je crois que vous devez d'urgence former votre Syndic. Il ne connait apparemment pas la loi de 2010!!

    en réponse à : Qui est le client du syndic : les CP ou l’AG ? #1023841
    panchito
    Membre

    En voilà encore un qui doit être formé!!

    Il ne gère nullement le patrimoine immobilier des CP's! C'est pas lui qui va trouver des locataires pour les CP bailleurs, qui va rédiger des baux etc, etc,… En plus il y a des CP qui ont des biens immobiliers dans de nombreuses copropriétés différentes!

    Les CP's ne peuvent évidemment pas se "décharger" sur un Syndic! C'est juste l'inverse! A partir du moment où les CP's donnent décharge et quitus au Syndic, le Syndic est justement "déchargé" de toutes responsabilités. Au contraire des CP qui doivent alors assumer tout ce qu'ils ont demandé d'exécuter ou pas à leur Syndic!

    Bref à fuir comme la peste! Encore un qui n'a rien compris au métier de Syndic!

    S'il met des annonces, c'est qu'il démarre et a bien du mal à trouver des ACP qui veuillent bien l'engager!

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023785
    panchito
    Membre

    Après plus de 30 ans d'expérience dans de nombreuses copropriétés, il est facile de savoir mettre au pas un nouveau syndic dès son entrée en fonction.

    Il est très rare de tomber sur des syndics professionnels qui ont plus de 30 ans d'expérience. Donc ils vous écoutent…

    J'en ai formé beaucoup ainsi!

    en réponse à : Faut-il approuver les comptes ? #1023816
    panchito
    Membre

    Il suffit de les demander à votre Syndic…

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023781
    panchito
    Membre
    Hellooo a écrit :
    Ce n'est pas rassurant ni encourageant pour l'évolution de la gestion des pétaudières notamment, si l'on n'est pas avisés 1 mois avant de la date d'AG …………………et l'on va s'étonner que les gens n'y vont pas aux assemblées ? BREF.

    C'est justement en y allant, en y participant activement, en remontant ses manches, en mouillant sa chemise, en mettant ses mains dans le cambouis, en se présentant pour être élu (bénévolement) comme assesseur et/ou commissaire aux comptes, ou President lors de l'AG, que vous éviterez que votre ACP devienne une pétaudière.

    Il faut évidemment avoir un profil de MANAGER et être habitué à gérer des équipes, et être rompu aux technique de conduite de réunion pour y parvenir.

    J'espère de tout coeur que vous serez à la hauteur et ne sauterez plus sur la 1ère broutille venue comme excuse pour ne pas aller à VOTRE AG.

    en réponse à : Faut-il approuver les comptes ? #1023813
    panchito
    Membre

    Quels type de décomptes avez-vous demandés à votre Syndic? Des décomptes trimestriels sur des base des frais réels du trimestre écoulé? Quel type de listing lui avez-vous demandé de vous transmettre comme support de ces décomptes trimestriels? Une ligne par facture? Avec quels elements pour chaque facture? Le montant HTVA, la TVA, l'identification du fournisseur, la clé de répartition appliquée, le n° du grand livre correspondant à la rubrique des frais?

    Il y a autant de méthodes que d'ACP, puisque c'est vous les CP qui décidez ce que vous voulez recevoir, quand et sous quel format…

    Mêmes remarques que celles de Rexou pour le surplus (et votre commissaire aux comptes)

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023776
    panchito
    Membre
    Hellooo a écrit :
    Mais en réalité en Belgique aucun arrêt de cassation n'a jamais confirmé l'importance de respecter les statuts d'une copropriété….

    Vous semblez être fort peu au courant des procédures judiciaires.

    Ce n'est que si vous perdez un procès, et qu'ensuite vous allez en appel, et que si vous perdez aussi en appel, vous pouvez allez en cassation, mais là, c'est uniquement pour dénoncer un vice de procédure.

    Quel est votre problème? Votre Syndic actuel ne respecte pas les statuts de votre acte de base? Pourquoi le gardez-vous?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023774
    panchito
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Donner une procuration ? Comment le syndic peut-il en tenir compte avec des votes à main levée ?
    Si j’ai trois procurations , je fais comment pour lever 4 mains ?

    A Bruxelles, de nombreuses grosses copropriétés ont des boîtiers électroniques pour voter ou à la limite, des formulaires papier avec tous les points à l'ODJ sur lesquels il faut voter avec un code-barre.

    Votre copropriété est dans une lointaine province? On y vit encore à l'âge de la pierre?

    en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023772
    panchito
    Membre

    Y a des gens qui investissent les économies de toute une vie de travail en achetant un bien en copropriété et puis qui trouvent n'importe quelle excuses pour "brosser" une AG.

    Ensuite ce seront évidemment les mêmes personnes qui se plaindront que rien ne va bien dans leur ACP!

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