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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 4,321 à 4,340 (sur un total de 9,364)
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    Messages
  • en réponse à : terrasse renovation / question bâtiment #1028008
    panchito
    Participant

    Vous n'avez pas encore invité les cochons payeurs (copropriétaires) pour prendre l'apéro sur votre terrasse afin de leur montrer ce que le Syndic a fait avec leur argent.

    Le 1er mai me semble une date idéale pour rassembler tout le monde sur votre terrasse.

    Je pense que tout est à refaire….

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Domiciliation du locataire #1028765
    panchito
    Participant
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Les conditions exactes figurent dans le règlement communal. Souvent, au dos du courrier qui vous est envoyé avec le bulletin de virement, vous avez toutes les conditions. Il m'est arrivé de contester et de devoir me présenter au Conseil Communal, avec le contrat de bail (de seconde résidence) et toutes les preuves nécessaires pour confirmer qu'il m'était impossible d'utiliser moi-même ce bien en tant que seconde résidence…

    Extrait du Règlement-taxe relatif aux secondes résidence de Woluwe-Saint-Pierre

    "Est réputé "seconde résidence", tout logement situé à Woluwe-Saint-Pierre pour lequel la personne qui l'occupe, même occasionnellement, n'est inscrite à aucune adresse aux registres de population de la commune de Woluwe-Saint-Pierre."

    "La taxe est due par celui qui dispose d'une seconde résidence au 1er janvier de l'exercice d'imposition."

    Le bien pour lequel j'ai été convoquée au Conseil Communal n'est pas à Woluwe-Saint-Pierre.

    en réponse à : Non paiement des loyers ( + d’1 an ) suite au décès bailleur #1024931
    panchito
    Participant

    Votre locataire est-elle solvable?

    Les huissiers ne demandent pas toujours la provision de 1.000€ pour l'expulsion car souvent quelques jours ou même la veille de la fin de délai de grâce, les locataires déguerpissent d'eux-mêmes.

    Maintenant l’expulsion en elle-même coûte beaucoup plus de 1.000€ si vous devez aller jusque là. Vous devez payer le camion de déménagement, le serrurier, les ouvriers communaux, la police , le huissier etc…

    Vous aviez aussi demander au juge qu'il désigne un expert pour qu'il soit présent ce jour-là afin de réaliser l'état des lieux de sortie?

    Voilà encore quelques centaines d'euro en plus à débourser.

    Ce n'est qu'après que votre avocat fera le décompte total, avec les indemnités journalières d'occupation.

    Mais êtes-vous sure qu'elle est solvable?

    en réponse à : Domiciliation du locataire #1028763
    panchito
    Participant
    D1791 a écrit :
    En ce qui concerne ma commune, on pourrait dire que vous vous trompez : ils ne veulent rien entendre. Si au 1er janvier, personne n'est domicilié, le propriétaire reçoit l'"invitation" à payer la taxe. Peu leur importe que le bien était loué ou pas, ils ne veulent s'adresser qu'au propriétaire.
    Et c'est la bataille quand l'immeuble était loué en décembre et reloué (chaque fois avec domiciliation du locataire) au 1er février.
    Pas de domicile en janvier = ils envoient la taxe.
    La commune est désargentée, tout est bon.

    Est-ce légal et ont-ils le droit d'agir ainsi ??? le montant de la taxe de temps en temps ne justifie pas le coût d'un combat judiciaire contre la commune.
    Et ma tranquilité a un prix.

    Les conditions exactes figurent dans le règlement communal. Souvent, au dos du courrier qui vous est envoyé avec le bulletin de virement, vous avez toutes les conditions. Il m'est arrivé de contester et de devoir me présenter au Conseil Communal, avec le contrat de bail (de seconde résidence) et toutes les preuves nécessaires pour confirmer qu'il m'était impossible d'utiliser moi-même ce bien en tant que seconde résidence…

    en réponse à : Hydrobru (Bruxelles) Solidarité Bailleur #1017401
    panchito
    Participant

    De toute façon, la solidarité bailleur – locataire n'existe plus à Bruxelles depuis quelques années (30 janvier 2014).

    Tout ce beau monde vit-il sur une autre planète?

    en réponse à : Hydrobru – Vivaqua (Bruxelles) Solidarité Bailleur (2) #1028637
    panchito
    Participant

    Normalement vous avez 8 jours après le départ du locataire pour en informer la société en question. Si le locataire a fait le transfert tout seul vers sa nouvelle habitation, vous recevez évidemment un courrier vous disant que ces index seront utilisés pour la remise des compteurs à votre nom SAUF contestation de votre part.

    Toutes ses conditions de vente figurent sûrement (certes en tout petit) sur vos factures ou sur leur site.

    en réponse à : Domiciliation du locataire #1028758
    panchito
    Participant
    GT a écrit :
    Le redevable de la taxe de seconde résidence n'est-il pas celui qui a pris le bien en location et qui ne s'est pas inscrit ds les registres de la population dans la commune de situation du bien ?

    Dans ce cas, la commune enrôle cette taxe ds le chef du locataire et non du propriétaire.

    Pas du tout!

    La commune n'a aucun moyen de connaître le nom du locataire. Elle voit juste qu'il n'y a personne d'inscrit à cette adresse, et elle envoie donc la taxe au propriétaire, qui est seul connu d'elle!

    Même si le bail de 2ème résidence est enregistré et qu'on pourrait naïvement croire que le cadastre va informer la commune…

    en réponse à : Domiciliation du locataire #1028749
    panchito
    Participant

    A ce moment-là, il est BEAUCOUP plus avantageux pour vous de faire un bail de 2ème résidence. Vous ne tomberez plus sous la loi hyper-contraignante des baux de résidence principale. Il s'agit d'un contrat de louage de droit commun. Vous pouvez fixer le montant de la garantie comme vous voulez, et même la garder sur un compte à vous! Vous pouvez résilier comme vous voulez (vous le décidez dans le contrat!).

    La taxe de 2ème résidence sera évidemment à répercuter sur le locataire!

    panchito
    Participant

    WOW, Merci Luc!

    panchito
    Participant
    Citation :
    "La loi stipule que l'AGE doit être demandée par des copropriétaires qui représentent au moins 20% des voix. Le Syndic lui ne peut en convoquer une que si une décision doit être prise dans l'urgence (par exemple remplacement des boilers car plus de chauffage) ET dans l'intérêt de la copropriété. Ou si le syndic devait être soudainement "empêché".

    Quelqu'un peut-il me fournir les articles de loi correspondants?

    en réponse à : Ascenseur: devis mise en conformité #1028738
    panchito
    Participant
    billen a écrit :
    nous avons choisit de nous laisser imposer LiftUp et avons confié la supervision à Liftexpertise (un conseil de Ninifel… vous connaissez ☺☺☺?)
    notre ascenseur sera m.e.c. en novembre 18!

    voilà,
    bonne journée

    Ce sont les CP qui décident! Pas question de se laisser imposer un choix. Le Syndic n'a aucun pouvoir de décision. Il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP pris en AG.

    Quant à Liftexpertise il demande souvent plus de 6.000€ (HTVA) à payer en plus des +/- 20.000€

    Je me demande pourquoi il a besoin de faire sa pub chaque mois dans le CRI (vu les tarifs….)

    en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028712
    panchito
    Participant
    rexou a écrit :
    Deux remarques :

    – Le sujet de ce post concerne la répartition des frais de syndic dans une acp
    – Quelques milliers de personnes fréquentent ou ont fréquenté ce forum et se sont adaptées à ses règles. Sauf…

    Alors, par respect pour l'intervenant qui a posté une question (et qui a été liké pour cette question^^), il ne serait peut être pas plus mal de revenir au thème de départ.

    En effet, ce brave pimonaute doit recevoir des tas d'emails pour des messages qui n'ont absolument rien avoir avec sa question….

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028702
    panchito
    Participant
    Grmff a écrit :
    1. Je trouve bizarre votre soi-disant étourderie, étant donné qu'en cliquant sur "citer", le site fait tout ce qu'il faut pour qu'il n'y ait pas d'erreur.

    Pour une fois je suis d'accord avec Ninifel. Le champ pour citer l'auteur est vide: il faut donc bien le remplir manuellement, en Chrome en tout cas.

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    en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028698
    panchito
    Participant

    Et parfois (cas vécu), c'est le plus petit lot qui sans cesse harcèle le syndic pour un rien (en fait parce que le CP ne sait pas payer ses charges) alors que les CP possédant les lots 4 fois plus grands (duplex) ne dérangent jamais le syndic et paient leurs charges avec le sourire.

    en réponse à : Garantie locative lors achat avec locataire #1028722
    panchito
    Participant

    Depuis la loi de 2007, la garantie doit être déposée par le locataire sur un compte bloqué à son nom. Donc souvent le locataire ouvre son compte garantie locative dans son agence. Certaines banques demandent au bailleur de contre-signer, d'autres, comme la KBC, pas.

    Comme chaque banque a aussi ses propres processus pour bloquer / débloquer les garanties, il vaut peut-être mieux regarder d'abord dans votre compromis ce que vous vez convenu avec le vendeur à ce sujet. Ou vous n'avez pas encore signé le copromis? Qu'en pense votre propre notaire?

    en réponse à : Locataire et visites pour la vente de la maison #1028680
    panchito
    Participant

    Vous avez le droit de prolonger le préavis d'autant de jour que les jours où les visites vous ont été refusées.

    Mais qu'est-ce qu'ils sont bêtes vos locataires, cela va leur coûter des mois de loyer en plus…

    en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028689
    panchito
    Participant
    Grmff! a écrit :
    Pas du tout. Pas mal d'actes de base le prévoient.
    Le code civil le prévoit aussi quand il parle de critère d'utilité.

    Pourriez-vous donner votre source?

    Dans une copropriété où j'ai un bien , il y a une emm. de service: elle a le plus petit lot, mais comme elle ne sait pas payer ses charges, elle passe toute sa vie avec son pro-deo à intenter des procès à l'ACP et à emm. le Syndic.

    Du coup, le syndic a fait mettre un point à l'odj d'une AG pour répartir ses honoraires par lot qui fut voté: un tout grand duplex (plus de 140m²) ne paie donc pas plus que l'emm. avec son minuscule lot.

    L'emm. a lancé une procédure à ce sujet et l'a gagnée!

    Il n'y avait rien à ce sujet dans notre acte de base.

    D'après le juge cette répartition apr lot est illégale.

    Au fond peut-on vraiment avoir un pro-deo et lancer plus d'une dizaine de procédures sans dépenser le moindre cent quand on est propriétaire à Woluwe-Saint-Pierre?

    en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028686
    panchito
    Participant

    La répartition par lot est illégale!

    panchito
    Participant

    C'est vous qui êtes aux commandes. Donc c'est l'ACP qui est fautive.

    Votre Syndic ne fait qu'exécuter les décisions que vous les CP prenez lors de l'AG.

    C'est aussi à vous les CP à demander la mise à l'ordre du jour des points qui vous préoccupent.

    Et si l'AGO est encore trop lointaine, c'était à vous à rassembler plus de 20% des quotités pour demander au Syndic d'organiser une AGE dont vous auriez fixé l'ordre du jour.

    Le Syndic ne vous convient pas?

    Mettez un point à l'ordre du jour tel que: Changement de syndic.

    Venez avec des CV, des recommandations, et le résultats de vos interviews.

    1 personne aime ce message
    panchito
    Participant

    Vaines recherches?

    Le Syndicat des propriétaires a lui aussi publié sa fiche (en accord avec le Syndicat des locataires et le centre pour l'égalité des chances).

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