mistral
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mistralMembrePour répondre en vrac à Grmff, Rexou, Luc.
Je n'ai jamais été un CP passif dans mon ACP.
Depuis 1996 je suis candidat pour le conseil de gérance ou la vérification aux comptes. Ma méthode de contrôle, bien connue du syndic, est celle prônée par l'ARC en France.
Mes candidatures ont été systématiquement rejettées (par le syndic suivi par les CP) alors que tout candidat nouveau venu dans l'ACP est élu sur proposition du syndic à 95% sans que personne ne connaisse ces candidats.
Malgré l'absence de mandat et en raison de soupçons graves d'irrégularités dans la gestion, j'ai analysé les comptes en détail et suivi les différents travaux exécutés dans notre immeuble.
Ces investigations m'ont amené à faire régulièrement rapport aux CP par l'envoi de toutes-boîtes.
Je n'ai jamais été suivi par l'AG parce que le conseil de gérance qui détenait un paquet de procurations (en veillant toutefois à ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi) s'y est toujours opposé.
Tout a cependant basculé en 2003 lorsque le torchon a brulé entre le syndic et le conseil de gérance, qui a alors fait une pétition pour révoquer le syndic (Madame D…) en reprenant tous les griefs que je formulais depuis 6 ans.
Je vous fais grâce des procédures judiciaires et auprès de l'IPI qui n'ont jamais abouti parce que le Juge part du principe qu'il faut respecter les votes acquis à la large majorité.
Quant à l'IPI, grâce au soutien d'un membre éminent de l'IPI, cet agent n'a jamais été inquiété…jusqu'il y a peu puisque l'IPI l'a radiée sur base des mêmes reproches que je formulais depuis 1997.
Alors, Grmff ou Luc, si vous avez une autre méthode à me proposer pour virer mon syndic et changer le conseil de gérance, faites le moi savoir.
mistralMembreZlurp a écrit :grmff a écrit : Qui avait amené les offres?
le conseil de géranceJe n'ose pas imaginer que Grmff prend les copropriétaires pour des c…, mais alors il ignore la réalité des copropriétés.
Peut-on imaginer qu'un copropriétaire lambda puisse proposer un nouveau syndic ?
A plusieurs reprises depuis 14 ans que je suis confronté à la toute puissance du couple infernal syndic-conseil de gérance, j'ai tenté de demander offre à des syndics concurrents.
Leur première question est: êtes-vous membre du conseil de gérance ?
Ma réponse: NON.
Leur seconde question: êtes-vous opposé au conseil de gérance en place ? (sous-entendu qui soutient le syndic actuel).
Ma réponse: OUI.
Leur réponse a à chaque fois été : dans ces conditions, nous n'avons aucune chance d'être élu et nous ne vous remettons pas offre.
Un syndic n'acceptera jamais de venir dans une ACP s'il n'a pas la garantie d'avoir le conseil de copropriété (dont les pouvoirs sont à présent reconnus par la nouvelle loi) avec lui.
En conclusion, seul le conseil de gérance (ou de copropriété pour faire plaisir à ceux qui croient encore en la nouvelle loi !) a la faculté de proposer un nouveau syndic.
Le fait de proposer trois offres en AG ne change rien à la situation, puisque le conseil de copropriété a déja choisi SON candidat.
Les pressions exercées sur les copropriétaires par le conseil de gérance pour qu'ils votent comme eux fait le reste.
Tout le reste n'est que du bluff.
Je comprends parfaitement le désarroi de Zlurp, puisque je vis la même situation dans ma république bananière de copropriété et ce n'est pas la nouvelle loi qui y changera quelque chose.
Bref, il faut avant tout avoir la possibilité de changer de conseil de copropriété, et je ne vois RIEN dans la nouvelle loi qui facilitera la chose dans une ACP république bananière.
mistralMembrePIM a écrit :Comment ça ?
C'est toujours cette Mme D… qui est votre syndic ?Comme je l'ai écrit dans mon premier message du 7/11 à 17h27, Madame D… a été mon syndic de 1996 à 2004.
Je vous avoue que j'avais fini par l'oublier, si un intervenant de ce forum ne m'avait pas téléphoné en ce début de mois pour m'annoncer sa radiation et me communiquer la jurisprudence IPI n°614 (disponible on line sur le site de l'IPI).
A la lecture de ce jugement et de ses suites, vous conviendrez que je ne peux rester sans réaction.
mistralMembremistral a écrit :Concernant la radiation par l'IPI de Madame D…Voici le contenu:
….Madame D…, cogérante de la société …., n'est plus autorisée à exercer la profession d'agent immobilier à titre indépendant.
L'IPI se garde bien d'informer ces copropriétaires que Madame D… a été RADIEE.
Je rappelle que la radiation est la sanction la plus lourde pour un agent.
mistralMembreConcernant la radiation par l'IPI de Madame D…
Une connaissance, habitant un immeuble géré par Madame D… et dans lequel elle a ses bureaux m'informe qu'un avis émanant de l'IPI, a été récemment apposé dans le valve de cet immeuble.
Il s'agit d'un courrier de l'IPI en réponse à un courrier de copropriétaires de cette résidence.
Voici le contenu:
"….Madame D…, cogérante de la société …., n'est plus autorisée à exercer la profession d'agent immobilier à titre indépendant." (fin citation)
Ce qui signifie que l'IPI, bien que l'ayant radiée de son Ordre pour des raisons qu'il reconnait être graves, l'autorise à continuer à exercer la profession.
Où est la protection du consommateur que nous sommes ?
C'est un peu comme si l'Ordre des médecins, après avoir radié un de ses membres pour des raisons graves, autorisait celui-ci à continuer d'exercer la profession, comme salarié, au sein d'un hopital.
Renseignements pris auprès de copropriétaires habitant une autre résidence gérée par Madame D…, il n'y a aucun avis émanant de l'IPI.
Les copropriétaires ne sont pas au courant de la radiation de Madame D…, mais pire, sa plaquette portant son numéro IPI est toujours apposée dans le hall de l'immeuble.
mistralMembreSaxo a écrit :Vite, (re)passons aux Modernes pour le bien de tous.Ne croyez-vous pas qu'il faudrait surtout repasser au sujet que vous avez lancé, à savoir "CONFLITS d'INTERET" ?
mistralMembrePIM a écrit :mistral a écrit :membre du bureau nationalSans me prononcer sur le reste de votre propos, ni sa pertinence, ni savoir de qui vous parlez, une petite précision technique:
au lieu de "membre du bureau national ", il convient de lire "membre élu du Conseil National" ce qui n'est pas tout à fait la même chose: le Bureau est une émanation du dit Conseil National (cfr organigramme Ipi) et n'est statutairement composé que du Président, Vice-Président et Trésorier …(
Merci de rectifier cette erreur de transcription du rapport annuel IPI 2008.
Il n'empêche que Monsieur C… n'était pas n'importe qui au sein de l'IPI: responsable provincial de la commission de stage et membre du conseil national durant de longues années, mais surtout membre très influent au sein de l'IPI.
Ce que j'ai voulu mettre en évidence par la relation de cette affaire est le nombre important de copropriétaires qui ont été lésés tout au long de la carrière de la syndic D… car, protégée à l'IPI, elle ne se sentait nullement inquiétée.
Il risque d'y avoir d'autres victimes à l'avenir car je serais étonné que cette personne change d'un iota sa manière de gérer des ACP.
Ceci est d'autant plus probable qu'elle n'est plus soumise au respect des règles déontologiques des syndics puisqu'elle ne relève plus de l'IPI.
On se retrouve dans une situation analogue à la période infractionnelle (1995 à 1999) où le dossier de plaintes déontologiques transmis à la chambre exécutive francophone était le plus lourd de l'IPI (sic), mais n'étant pas agent IPI, elle ne pouvait être sanctionnée.
Une question reste toujours pendante: pourquoi l'IPI n'a-t-il jamais entendu l'agent agréé (comptable de profession) qui avait couvert sa société de D… mais avait ensuite démissionné de son poste d'administrateur après avoir découvert des malversations comptables dénoncées ensuite à l'IPI ?
Quant au lourd dossier de plaintes dénoncées à la chambre exécutive francophone, il n'a pas été transmis à la chambre exécutive néerlandophone à laquelle Madame D… s'est inscrite comme stagiaire IPI en juin 1999.
C'est l'explication de ce que Luc appelle lui « refaire une virginité » !
Son maître de stage a été Monsieur C… qui a ensuite démissionné de cette fonction (courage fuyons !) lorsque de nouvelles plaintes se sont à nouveau accumulées contre la syndic D…
Voilà pourquoi, en quête de nouveaux maîtres de stage qui ne voulaient pas assumer la responsabilité de cette « oie blanche », ce stage d'une durée de 12 mois s'est étalé sur une période de 10 ans !!!
Quant à l'actuel administrateur-délégué de la société de Madame D…, son dernier maître de stage, il avait aussi dénoncé à l'IPI en 1997 des fausses factures dans le chef de Madame D…
Il est vrai que la Belgique est le pays du surréalisme !
mistralMembreLa syndic D…, dont mention ci-avant, a été mon syndic de 1996 à 2004.
Je prends connaissance de la mesure de RADIATION de l'IPI pour des faits graves, dénoncés dans un seul dossier, celui de la résidence B…, et qui sont identiques à ceux dénoncés par d'autres ACP depuis 1996, dont la mienne, dossiers toujours classés sans suite parce que la syndic D… était protégée par C… haut responsable de l'IPI jusqu'il y a peu et actuellement condamné dans l'affaire citée par Luc et Saxo.
En novembre 2009, la syndic D…, a comparu devant le Tribunal correctionnel dans un dossier initié en 1996 par l'IPI pour présomption d'exercice illégal de la profession et par une ACP (qui n'est pas la mienne) au motif notamment de détournement de fonds.
Dans cette affaire, plusieurs ACP ont été déclarées parties lésées.
AUCUNE ACP ne se constituera partie civile, les syndics successeurs de la syndic D… ayant décidé, en dehors de toute information aux copropriétaires et en conséquence de décision d'AG, de tourner la page et ainsi d'assurer l'impunité de leur consœur D… !!
Seuls quelques copropriétaires, dont moi-même, se constitueront parties civiles à titre individuel.
A la lecture du dossier clôturé par le Juge d'instruction en 2005 mais seulement présenté en novembre 2009 (!!) devant la Chambre du Conseil, il apparait qu'il est vide parce qu'il y a eu très peu d'investigations.
Selon les informations du Substitut en charge du dossier, c'est en raison du manque de moyens de la Justice !!
C'est dire l'importance pour les ACP d'exiger une comptabilité probante et complète, mais aussi de s'assurer que les archives récupérées auprès de l'ancien syndic sont exhaustives, sinon, c'est l'impunité garantie pour les syndics malhonnêtes.
Quant à nous, copropriétaires individuels, sans mandat de l'ACP et sans la moindre information communiquée par la syndic D…, nous ne pouvions fournir aucune preuve des irrégularités constatées (travaux fictifs, détournements de fonds, fausses déclarations à l'assurance, etc…) puisque la syndic D… refusait systématiquement que nous puissions contrôler au bureau la comptabilité de notre ACP.
Toutes ces pratiques faisaient partie des méthodes courantes de gestion de cette syndic puisque identiques dans les ACP que nous connaissons.
Seule la résidence B… citée dans la décision de la chambre d'appel de l'IPI a eu la chance, grâce à des vérificateurs aux comptes vigilants et compétents, de dénoncer, preuves à l'appui, leurs affirmations, ce qui a abouti à la radiation.
C'est dire qu'un syndic « peu scrupuleux » a tout intérêt à se faire « assister » de contrôleurs « innocents ».
Lors de son éviction dans mon ACP, la syndic D… a affirmé au président du conseil de gérance « vous n'avez jamais rien compris à la comptabilité ».
C'est dire comment elle a roulé les membres du conseil de gérance dans la farine, mais c'est nous qui avons payé la note !!
Lors de l'audience du Tribunal correctionnel, la Présidente, qui a bien étudié le dossier de ma plainte, pose les bonnes questions au syndic D… concernant la comptabilité, les interventions de son compagnon, plombier habituel de l'immeuble, ainsi que la régularité de sa situation IPI.
La syndic D…ne convainc pas la Présidente au sujet des deux premiers points, et concernant l'IPI, elle assure qu'elle a terminé brillamment son stage (débuté en juin 1999 !!!, soit il y a 10 ans) et qu'elle doit obtenir prochainement sa titularisation qui n'est plus qu'une question administrative.
Sentant qu'il y a "quelque chose" dans ce dossier, la Présidente met l'affaire en continué.
Lors de l'audience du 27 janvier 2010, la syndic D… n'est pas présente au motif d'une hospitalisation et malheureusement entretemps, la Présidente du Tribunal a changé, et nous n'aurons pas de réponse à nos questions, la syndic D… échappant ainsi à l'instruction d'audience qui aurait pu être constructive.
Aujourd'hui, à la lecture de la sanction de RADIATION de l'IPI, je constate que le 26 janvier 2010, soit la veille de l'audience du 27 janvier 2010, la syndic D…. avait été RADIEE par la chambre exécutive concernant la plainte de la résidence B…
Je m'étonne que l'avocat de l'IPI, n'ait pas mentionné cette mesure disciplinaire, ce qui aurait corroboré nos plaintes.
Quant à la plaidoirie de l'IPI, exclusivement axée sur l'exercice illégal de la profession, l'avocat plaida la perte de cotisations pour la période incriminée (de 1995 à 1999) mais surtout le préjudice pour les consommateurs de ne pas avoir un syndic agréé !!!!!!!!!!!!!!!!
L'IPI a obtenu TOUT ce qu'il réclamait comme indemnité et les copropriétaires lésés RIEN parce que les faits venaient d'être prescrits.
Remarques:
Si la syndic D… a effectivement été en exercice illégal de la profession du 1 août 1995 à juin 1999, sa société a toujours été couverte au cours de cette période par un agent agréé, à l'exception de 3 mois au cours desquels la syndic D… n'a plus trouvé de « pigeon » pour la couvrir.
En fait, ce n'est pas l'IPI qui a été lésé au cours de la période 1995-1999, mais l'ONSS puisqu'il suffisait que la syndic D… administrateur-délégué de sa société, devienne l'employée de sa société, en payant sa cotisation ONSS, pour être en ordre vis-à-vis de l'IPI.
Quant à la sécurité pour le consommateur de faire appel à un syndic agréé IPI, je dois constater que les faits reconnus par l'IPI ne concernent que la période où la syndic D… était agréé IPI !!
Où est la sécurité pour le consommateur et qu'elle est la valeur d'une agréation IPI ?
Conséquence de cette radiation, la mesure disciplinaire la plus grave: AUCUNE.
Madame D…, devenue employée de sa société, continue comme par le passé à gérer des ACP, qui ignorent sa radiation puisqu'il n'y a aucune publicité en ce sens, et sa société est toujours couverte par son dernier maître de stage.
Quant à son protecteur, C…, ancien haut responsable de l'IPI (membre du bureau national jusqu'en 2008), connu à l'IPI sous le prénom A…, il est toujours agréé IPI mais sous son autre prénom, W…, en fait le prénom repris dans les actes de constitution de ses sociétés parus au Moniteur.
16 février 2010 à 13 h 14 min en réponse à : Assurance incendie: avoir une copie de la police existante ? #964248
mistralMembreZlurp a écrit :luc a écrit :
En principe il suffit donc d'en faire la demande …
Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.
Nous faisons la demande au syndic, pas de réponse, on ne sait même pas pour quelle somme est assuré le bâtiment, encore moins les risques couverts, ni à quelle assurance.
et notre banque est le crédit communal (je croyais qu'il avait disparu celui là)Et votre syndic est labellisé qualité ?
mistralMembreDans le cas présent, si ces sommes ont été payées sur le compte de l'ACP, c'est évidemment l'ACP qui ristournera celles-ci au copropriétaire.
Mais si les erreurs du syndic ont eu des conséquences financières pour l'ACP, c'est le syndic qui devra assumer celles-ci et non l'ACP.
mistralMembreZlurp a écrit :Bonjour,
Grâce à vos info, dont je vous remercie, 😀 j'arrive enfin a voir se qui se passe dans ma copropriété et sa gestion.
J'ai encore une question : suite à une erreur de comptabilité, un copropriétaire à payé plus de 300 euros lorsqu'il a aménagé et cela n'a pas été repris dans le total de ses versements , un autre à payé trop de charges (500 euros) Il a payé, suite à un courrier le manaçant de poursuites, huissier…).
La question: Est-ce le Syndic qui doit payer ses erreurs comptables de sa poche ou a t'il le droit de retirer ces sommes du compte copropriété ?.
Ces erreurs datent d'il y a 3 et 4 ans.
Merci d'avance pour vos réponsesBizarre quand même !!
Ce sont exactement les mêmes scénarios que dans mon ACP …et cependant nous n'avons pas le même syndic.
Mon avis est que les erreurs du syndic doivent évidemment être réparées par le syndic sur sa cassette personnelle ou via son assurance professionnelle, sinon, à quoi sert cette assurance rendue obligatoire par l'IPI ?
Mais dans mon ACP, le syndic puise sans vergogne dans les caisses communes pour réparer ses erreurs…avec la complaisance du conseil de gérance et des vérificateurs aux comptes !
C'est cela la réalité dans mon ACP.
mistralMembre@ raspoutine
En votre qualité de contrôleur aux comptes et selon votre méthode de contrôle, rejetez-vous de nombreuses factures ?
Dans la négative, je vous envie d'être dans cette ACP qui doit être un petit paradis.
Dans mon ACP et selon cette méthode de contrôle il aurait fallu rejeter plus de la moitié des factures pour la gestion de l'ancien syndic.
Et cependant, tout ce que le syndic imputait en charges communes a toujours été accepté par une majorité de CP, qui ne représente toutefois qu'environ 1/10 de l'ensemble des CP…mais détient de nombreuses procurations.
Avec le nouveau syndic, cela va un peu mieux, mais près de la moitié des dépenses ne répondent pas aux prescrits de la loi, des statuts ou aux décisions d'AG et devraient être rejetées sur base de vos critères.
Je ne parle ici que de l'opportunité ou de la légalité des factures, même pas du respect des règles comptables.
mistralMembre@ raspoutine,
Je ne peux que vous féliciter pour votre méthode de contrôle.
La méthode que vous préconisez…et que, si je vous ai bien compris, vous appliquez comme contrôleur aux comptes, est exactement celle que je revendique depuis maintenant douze ans dans mon ACP.
C'est précisément la raison pour laquelle le syndic fait tout ce qui est en son pouvoir pour refuser ma candidature par le biais de nombreuses procurations remises au conseil de gérance.
Eh oui, c'est assez paradoxal que la majorité des copropriétaires refusent systématiquement quelqu'un qui souhaite un contrôle efficace.
Lorsque l'on sait l'importance de l'approbation des comptes, on peut s'interroger sur un tel comportement.
Et cependant, ce sont ces mêmes personnes qui contrôlent leurs tickets de caisse, et réclament vertement, pour des montants bien moins importants !
Après cela, certains oseront encore affirmer que les AG ne sont pas manipulées !!
mistralMembreZlurp a écrit :kaplan a écrit : Je sais que pour les cuisinières encastrées le flexible noir n'est plus autorisé mais je ne parviens pas à retrouver le texte 🙁
Et bien, le cuisiniste qui à installé ma plaque de cuisson à utilisé un flexible noir (il y a 3 ou 4 ans) et c'est une gande marque spécialisée en placement de cuisine qui a fait les travaux.
il faut dire que l'installateur avait mal serré les écrous d'arrivée d'eau, il a mis la percussion pour forer et est passé à travers le mur.
A qui se fier ????Les tuyaux noirs sont destinés au gaz naturel et les tuyaux orange destinés au gaz butane.
mistralMembregrmff a écrit :J'aurais enlevé les charges proposées mais non approuvées, et mis les montants approuvés. Sauf si l'AG m'avais fait changé les provisions uniquement pour le futur.Bref, c'aurait été discuté et éclairci en AG
Merci pour votre avis qui rejoint notre position.
Ce n'est malheureusement pas celui de notre syndic, et comme celui-ci n'a rien éclairci lors de l'AG il y aura un beau cafouillage dans la compta puisqu'il y a trois interprétations de la décision d'AG.
Cordialement
mistralMembregrmff a écrit :Ainsi, tout était clair pour tout le monde… sauf si on devait changer les provisions. (mais je n'ai pas le souvenir que ce me soit arrivé…)Et si les provisions sont changées par décision d'AG, , ce qui est notre cas, comment auriez-vous fait?
Merci.
mistralMembregrmff a écrit :Non. Les décisions s'appliquent immédiatement.Notre AG s'est déroulée début janvier et le prochain appel de fonds, soit le deuxième de l'exercice comptable, est à payer avant le 8 février.
L'AG s'est prononcée pour le budget de l'année pour une augmentation de 15% des provisions ordinaires avec en corolaire la suppression des appels de provisions pour le fonds de réserve.
Le PV ne dit rien d'autre.
A partir de quand cette décision s'applique-t-elle ?
De nombreux CP estimant qu'elle concerne le budget de l'exercice, considèrent que la décision est applicable avec effet rétroactif au 1er trimestre.
Ce n'est pas l'avis du conseil de gérance qui a publié un avis en son nom !! déclarant que la décision sera seulement applicable à partir des provisions d'avril, soit pour les deux derniers trimestre de l'exercice.
Quant au syndic, il n'a pas envoyé d'appels de fonds rectifiés pour les provisions à payer avant le 8 février.
Merci pour votre avis.
mistralMembregrmff a écrit :Oui. Evidemment. Si on présente des comptes pour les approuver, il est logique que ces comptes soient définitifs (sous réserve de l'approbation demandée…)Aller modifier des comptes après leur approbation, cela n'a de sens que s'il y a une erreur monumentale. Et il faut une nouvelle AG et nouvelle approbation des comptes.
Il faut que les comptes approuvés soient la base solide sur laquelle le syndic bati la comptabilité de l'exercice suivant!
Merci pour cette confirmation qui clôture mon problème.
mistralMembregrmff a écrit :On peut tirer un bilan à tout moment.D'accord avec vous, mais n'est-il pas normal que le bilan annexé à la clôture des comptes annuels soit l' "image" de la comptabilité à ce moment précis, donc dans le cas présent, au 30/09/09 ?
mistralMembretotocane a écrit :J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussiEst-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
Help Pim !
J'ai beau valider le changement, rien ne change.
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