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mistralMembregrmff a écrit :Cela a un côté énervant, ces deux chiens qui grattent et qui semble monologuer… 😮Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp? 🙂
Pas de problème, étant inscrit après totocane, je le change …pour autant que ce changement soit validé.
mistralMembreN'étant pas comptable, je me pose la question suivante:
Un bilan peut-il être établi à une date différente de la date de clôture de l'exercice comptable?
Merci d'avance pour votre réponse.
mistralMembreNous venons de recevoir le PV de notre récente AG ainsi que le troisième bilan arrêté à la date de clôture de l'exercice, soit le 30/09/09.
Ce troisième bilan est identique au premier mais avec une "explication" concernant l'erreur de 12.400 € du fonds de réserve.
Pour la facilité, j'ai reproduit les deux premiers bilans au 30/09/09.
pierquiroule a écrit :Premier bilan au 30/09/2009
…………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34Second bilan au 30/09/2009
…………………….ACTIF……………………………………PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………133.002,97
Compte à vue :……..…………6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :……….……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……………1,57
Fonds chaufferie :…….………9.915,75
Décompte 2008-2009 :….40.344,69
Anciens CP à recevoir :……6.477,58
Fournisseurs à payer :……18.313,51
………..Totaux :…………..145.988,24……………………………………..………145.988,24Troisième bilan au 30/09/2009 …………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34Fonds de réserve: fonds de réserve 2008 + 49.600 (appels FR 2009) -12.400 doublement comptabilisé bilan du 20/11/2007.[/couleur]
******Après contrôle des comptes et bilan 2007 et 2008, rien n'apparait pour justifier cette erreur de 12.400 € qui aurait été doublement comptabilisée.
Par ailleurs, aucune remarque n'a été faite par le syndic ou les vérificateurs au cours de l'exercice 2007-2008.
mistralMembreMerci à Grmff pour ses réflexions sur la problématique de ce bilan et désolé pour Croquette si son post initial a été quelque peu détourné, bien que restant dans le droit fil du rôle des vérificateurs aux comptes.
grmff a écrit :Quelques réflexions cependant, hors nouvelle loi, en vrac, et pour tout le monde:3. La dette fournisseur que je pensais être un montant négatif à l'actif… est un montant positif. J'avais donc tout faux. Mais c'est fondamentalement bizarre mais pas impossible que des fournisseurs doivent de l'argent à une copropriété. Mérite un éclaircissement. A mon avis, c'est hachement foireux. Ce n'est donc pas une allergie comptable, et j'ai tout faux dans ce que j'ai dit si on tente de l'appliquer chez vous. Désolé
A propos du gonflement de la "dette fournisseurs" pour équilibrer l'oubli des 12.400 € du fonds de réserve, que pouvait faire le syndic pour corriger son bilan ?
grmff a écrit :4. Un bilan, c'est une photo de la compta à un moment donné. La compta est un organisme vivant. Il change, évolue, bouge, au fur et à mesure qu'on encode les factures, les payements proprio et fournisseurs, qu'on fait la répartition, les OD etc. Deux bilans peuvent donc être complètement différents. Tant qu'on a pas cloturé l'exercice, cela bouge. Une fois l'exercice clôturé comptablement, cela ne doit plus changer. Une AG approuve une clôture de compte.Dans le cas présent, les comptes sont clôturés au 30/09/2009.
Si un bilan est "une photo de la compta à un moment donné", ici c'est le 30/09/09 et pas aujourd'hui.
Mon syndic fournit ici la preuve que ses bilans sont totalement FABRIQUES.
Faut-il considérer ce bilan comme un FAUX en ECRITURE dans l'intention de tromper les copropriétaires sur la réalité de leur patrimoine ?
Quant aux années antérieures les "fournisseurs à payer" figuraient parfois au passif du bilan tout comme un poste "à recevoir" !
Quant au poste "anciens copropriétaires" pour un montant de 6477,58 € il ne peut être correct puisqu'un seul ancien CP a une dette de 6500,13 euros.
C'est quoi cette compta bordélique ? 😡
grmff a écrit :5. Je ne connais pas de logiciel adhoc pour les copropriétés qui soit largement diffusé en Belgique. Je suis intéressé par le nom d'un programme valable et pas trop cher.Vous avez parlé du logiciel compta Excel. S'agit-il du traditionnel Excel ou d'un véritable logiciel de comptabilité ?
Je ne suis ni syndic ni comptable, donc je ne connais pas ces logiciels, mais je suppose qu'un vrai logiciel comptable doit établir automatiquement un bilan !!
Les postes qui y figurent doivent donc répondre aux règles de la comptabilité et non à la fantaisie d'un syndic !
Ici, nous avons manifestement la preuve que c'est le syndic ou son comptable qui ont fabriqué des postes pour arriver à équilibrer les seuls postes contrôlables, à savoir:
"décompte 2008-2009", "comptes bancaires", "fonds de réserve", "bénéf.assurance".Le reste n'est que pure invention du syndic.
grmff a écrit :6. Le conseil de gérance n'a aucun pouvoir formel. Mais s'il est bon, il sera écouté en AG. S'il donne un avis avant AG, le syndic sait qu'il a intérêt à le suivre. Donc, si le syndic conseille le CG, et le convainc du bien fondé d'une décision, il est quasi acquis d'avoir la décision en AG. C'est beaucoup plus confortable pour lui.Aucun rapport n'a été joint à l'ordre du jour ni à la publication des comptes et du bilan.
Je suis le seul à avoir fait des remarques.Interrogés, les vérificateurs aux comptes m'ont confirmé ne pas contrôler les données figurant au bilan, ce qui explique qu'ils n'aient pas vu l'erreur.
Et cependant, ils invitent chaque année tous les CP à approuver les comptes.
J'ai proposé lors de l'AG, il y a 8 jours, de refuser d'approuver de tels comptes avant correction de ceux-ci.
Réponse du syndic:
"Les comptes sont arrêtés au 30/09/09 et je ne peux évidemment pas les modifier".Nous attendons le PV pour savoir si les CP les ont approuvés puisque pour la première fois les votes se sont faits par écrit et les résultats mis sous enveloppe scellée remise au huissier du syndic.
Seul le Juge pourra demander d'ouvrir cette enveloppe (sic)
Encore une invention du syndic.
mistralMembreSaxo a écrit :Elle est bien bonne, celle-là !Les dettes de la copropriété sont mises à l'actif du bilan !!!
Et en plus, on les gonfle pour faire augmenter le fonds de réserve !!!
Ah, ça, on ne me l'avait jamais faite, celle-là.
Cela fait exactement 5 ans que ce syndic procède de la sorte et que je lui signale par écrit que ses bilans ne respectent pas les règles les plus élémentaires de la compta.
Rien n'y fait, il connait son métier.
Si l'IPI ne l'avait pas blanchi il en rougirait de honte !
J'attends le troisième bilan pour vous le publier.
mistralMembretotocane a écrit :Alors, même si les 3 mois sont passés, on est en droit de l'expliquer lors de la prochaine A.G. ? ou doit-on laisser les copropriétaires dans l'ignorance ?Selon moi, la correction d'un décompte individuel n'est pas soumise au délai de forclusion, selon Grmff, oui.
Le débat reste donc ouvert mais il est légitime que le syndic vous donne une explication au sujet de cette augmentation.
De toute façon, mais cela est encore un autre débat, il vaut mieux que vous ayez voté contre l'approbation des comptes.
Autre question: vos consommations privatives de gaz et d'électricité sont-elles gérées par le syndic et reprises dans les comptes généraux ?
Vous parlez de forfait, n'avez-vous pas un compteur individuel ?
Quant aux "charges non imputables" selon vous, il s'agirait de charges privatives imputées en charges communes et non comme le supposait Luc, de montants irrécupérables (à charge du syndic) imputés à l'ACP.
De toute façon il fallait un vote explicite et sans équivoque à ce sujet.
mistralMembregrmff a écrit :CitationEst-il normal de trouver dans la même partie du bilan (l’actif) des montants « à recevoir » et des « sommes à payer » ?
Non, ce n'est pas normal. Une compta ne devrait pas laisser apparaître des montants négatifs.
Ceci étant dit, cela ne change rien du tout et n'a aucune importance. Cela ne relève pas de l'erreur fondamentale, mais de l'allergie de comptable…
@ Grmff
Je ne sais pas si je vous ai vraiment bien compris, mais déclarer que cette erreur du bilan, à savoir, rajouter quelques "fournisseurs à payer" sans les nommer pour un montant de 12.400 euros (près de 500.000 Fb au cas où l'on n'aurait pas bien évalué !!) pour équilibrer un bilan n'a aucune importance revient à dire que le bilan c'est un peu le fourre-tout de la comptabilité.
J'attends les réactions des intervenants de ce forum qui prêchent que l'on devrait adopter le plan comptable normalisé et même déposer les bilans des ACP à la Banque Bantionale.
Vous semblez dire que l'erreur constatée relève seulement d'une "allergie comptable" !!!
Je sais que vous avez dû en faire sursauter plus d'un !
Mais alors, Grmff, pourquoi les syndics publient-ils un bilan ? Ont-ils pensé aux malheureux arbres abattus pour des publications inutiles ?
Pour revenir à ce cas précis, parce que mon syndic a déclaré la même chose que vous: le bilan est faux, mais peu importe ce qui est sur les comptes en banque est correct.
Alors, sur quels comptes déclarés se trouvaient les 12.400 euros oubliés puisqu'en les rapatriant les comptes bancaires n'ont pas changé ?
mistralMembretotocane a écrit :grmff a écrit : Il ne faut pas oublier que le décompte de l'un influe sur le décompte de l'autre! Si on enlève une dépense à l'un, il faut la remettre à un autre (ou à tous les autres…)Comment peut-on approuver son décompte alors qu'il n'est envoyé qu'après l'A.G. (en tout cas chez moi)
Une erreur d'addition, un programme informatique mal adapté …
En fait, en approuvant la comptabilité lors de l'A.G. on signe un chèque en blanc. Plus rien n'empêche les erreurs sur les décomptes individuels.@ totocane
Etant confronté dans mon ACP à des erreurs concernant des décomptes individuels de plusieurs copropriétaires, pouvez-vous nous dire le type d'erreur constatée ?
– s'il s'agit de l'application d'une mauvaise clé de répartition, donc contraire aux statuts, elle devrait concerner tous les CP.
Il est donc étonnant que vous soyez la seule à avoir constaté cette erreur.– s'il s'agit d'une erreur d'addition, c'est inconcevable d'encore travailler manuellement !! Votre syndic ne dispose-t-il pas d'un ordinateur pour effectuer ses calculs ?
Cela prouverait également ce que j'ai découvert dans mon ACP, le syndic fait des décomptes "à la carte" et comme le dit Grmff, ce qu'il déduit à l'un il le rajoute à un autre, ou à tous les autres.– s'il s'agit de charges communes imputées intégralement en charges privatives, je vous signale que le CNIC fait actuellement une enquête pour dénoncer ce type d'imputation illégale. Faites-leur part de votre cas.
mistralMembregrmff a écrit :Personnellement, je suis d'avis que "les comptes" forment un tout: factures fournisseurs, clés de répartition, payement des propriétaires, factures privatives passant par la copropriété… et donc décomptes individuels aussi..Il ne faut pas oublier que le décompte de l'un influe sur le décompte de l'autre! Si on enlève une dépense à l'un, il faut la remettre à un autre (ou à tous les autres…)
@ Grmff
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Je suis entièrement d'accord avec vous que tous les comptes se tiennent, mais revenons à l'essentiel:
les décomptes individuels, même s'ils sont transmis avant l'AG, ne font pas l'objet d'une approbation spécifique par l'AG puisque, comme cela a été confirmé dans un autre topic, les CP ne reçoivent pas les décomptes individuels des autres CP.En conséquence, ces décomptes individuels ne sont pas soumis au délai de forclusion de 3 mois.
Par contre, si une correction doit être effectuée dans un décompte individuel, même plusieurs années après l'AG comme plusieurs jurisprudences en témoignent, cette correction devra figurer dans les comptes généraux au profit ou à charge des autres CP.
mistralMembrePour être tout à fait complet, je précise que, suite au courrier de l'IPI relatif à la plainte de ce CP et pour refuser de répondre à certaines questions relatives aux erreurs de sa comptabilité, le syndic s'est targué d'avoir été blanchi par l'IPI.
Ceci complète le topic "A quoi sert l'IPI ?".
Réponse : à blanchir des syndics qui font l'objet de plaintes fondées.
mistralMembreGros_Malin a écrit :@ pierquirouleCitation :Les décomptes individuels ne faisant pas l’objet d’une approbation par l’AG, vous n’êtes pas tenue par le délai de forclusion de 3 mois pour les contester…éventuellement en justice. C’est une erreur que font malheureusement beaucoup de copropriétaires mais aussi de syndics et d’avocats (de syndics) de prétendre que les décomptes individuels sont approuvés en AG et par conséquent soumis à cette règle de forclusion de 3 mois après l’AG.
Quel est la base légale (ou autre) à laquelle se référer en cas de protestation du syndic? En effet, le syndic va sans doute prétendre le contraire.
Merci d'avance de la réponse
@ Gros_Malin
C'est l'évidence même et je le répète, seuls les comptes généraux font l'objet d'une approbation par l'AG.
Si vous n'en êtes pas encore convaincu, tentez l'expérience de contester votre décompte individuel lors de l'AG, le syndic sera le premier à vous rétorquer que l'on ne discute pas des décomptes individuels en AG.
Alors, êtes-vous convaincu ?
mistralMembreVoici l'étonnant bilan transmis aux CP ainsi que sa correction par le syndic.
Premier bilan au 30/09/2009
…………….…….ACTIF………………..………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :………………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
………..Totaux :………….…..133.498,34……………………..………..………….133.498,34Second bilan au 30/09/2009
…………………….ACTIF……………………………………PASSIF
Compte épargne : ………………77,05……….Fonds de réserve :………133.002,97
Compte à vue :……..…………6.671,43………Bénéfice sinistre :…………12.893,70
Compte BIZZ :……….……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……………1,57
Fonds chaufferie :…….………9.915,75
Décompte 2008-2009 :….40.344,69
Anciens CP à recevoir :……6.477,58
Fournisseurs à payer :……18.313,51
………..Totaux :…………..145.988,24……………………………………..………145.988,24Pour un quidam, extérieur à l’ACP, lisant le premier bilan, tout semble normal puisque le bilan est en équilibre.
Et pourtant, les CP cette ACP peuvent constater que le fonds de réserve fait état de la non comptabilisation d’un appel de fonds trimestriel de 12.400 € pour fonds de réserve, ce que le syndic reconnaît et corrige dans le second bilan.
Aucune remarque n’a cependant été faite par les vérificateurs aux comptes avant l’envoi des comptes généraux et du bilan aux CP.
Première question :
Comment le syndic peut-il équilibrer un bilan arrêté au 30/09/09 sans y ajouter ou modifier un poste que personne ne contrôle…à savoir, les « fournisseurs à payer » ou les « copropriétaires : à recevoir » ?C’était sans compter sur la magie du syndic qui sort de son chapeau quelques fournisseurs supplémentaires, sans les nommer évidemment.
On peut donc considérer que ceux-ci sont fictifs …et que le bilan est faux !Deuxième question car je ne suis pas comptable :
Est-il normal de trouver dans la même partie du bilan (l’actif) des montants « à recevoir » et des « sommes à payer » ?Ce n’est pas la première fois que je signale par écrit au syndic et aux contrôleurs des erreurs comptables, non constatées par les vérificateurs aux comptes, mais le syndic ne répond pas et ne corrige rien…et tous les CP, sous la menace du conseil de gérance, votent comme un seul homme l’approbation des comptes.
Une plainte d’un copropriétaire contre ce syndic a même été transmise à l’IPI pour des erreurs comptables dans son décompte individuel (non comptabilisation de paiements effectués et imputation de l’intégralité de charges communes de l’ACP en charges privatives) qui ont entraîné la condamnation de ce copropriétaire.
L’IPI a répondu en substance que des erreurs comptables ne constituent en principe pas des fautes déontologiques.
Quant au logiciel utilisé par le syndic, l’IPI signale que le rapporteur a vérifié le logiciel (sans le nommer) qui, dit-il, est par ailleurs très largement utilisé par les syndics.
Le rapporteur a ensuite mis en concordance les données relatives aux données transmises par le syndic et n’a pas relevé la moindre erreur.
Lapalisse en aurait dit autant.
Si l’on refait un calcul avec les mêmes données fausses ou manquantes il est logique d’arriver au même résultat.
Après examen approfondi des comptes et bilans de notre ACP depuis 5 ans avec ce syndic, nous avons pu constater de nombreuses interventions manuelles du comptable.
Par exemple :
– deux historiques arrêtés à la même date ne reprennent pas les mêmes données
– certaines pénalités réclamées en justice ne figurent pas dans le récapitulatif des frais privatifs repris aux comptes généraux
– …et j’en passe des meilleures !
mistralMembreSaxo a écrit :Avons-nous intérêt à avoir des gestions à la bonne franquette (que curieux semble préconiser) ou, au contraire, ne devons-nous pas exiger que le mandataire-vérificateur remplisse son mandat correctement, selon les prescriptions du code civil et fasse rapport de sa mission aux copropriétaires ?Je pense surtout qu'il faut sanctionner sévèrement les syndics professionnels qui travaillent en amateurs.
Voici ce qui vient d'arriver dans mon ACP.
A défaut de rapport des divers organes de l’ACP j’ai notamment signalé par écrit avant l’AG au syndic et à tous les copropriétaires plusieurs erreurs dans les comptes généraux.
Le syndic n’y répondit pas et ne corrigea pas les comptes.
Par contre, je fus le seul à recevoir un correctif du bilan concernant l’autre erreur que j’avais également signalée au bilan (non comptabilisation de 12.400 euros au fonds de réserve).
Ce nouveau bilan contenait une autre erreur due à une manœuvre du comptable du syndic pour équilibrer son bilan !!!
Lors de l’AG et le point relatif à l’approbation des comptes, le syndic reconnut qu’une erreur s’était produite lors de l’établissement du bilan mais que cela ne changeait rien à l’approbation des comptes ( !!!), lesquels seraient approuvés à l’exception du bilan !! et qu’un nouveau bilan serait envoyé après l’AG avec le PV !!!!
J’ai signalé que je possédais ce bilan corrigé mais qu’il était encore faux puisque suite à la correction des 12.400 euros il incluait des postes nouveaux en vue d’équilibrer le bilan .
Le syndic confirma que ce second bilan était aussi faux et qu’un troisième bilan serait communiqué à tous les copropriétaires !!!!
Il insista pour dire que cela ne changeait rien aux comptes généraux qui pouvaient être approuvés sans le bilan !!
J’ai alors interrogé les vérificateurs aux comptes qui ont confirmé qu’ils ne contrôlaient pas les postes repris au bilan, à savoir : « fournisseurs à payer » et « copropriétaires : à recevoir » et qui équilibraient l’erreur de 12.400 euros.
Ma question : dans ces conditions, à quoi sert le bilan si ce n’est à dissimuler une série d’opérations que personne ne contrôle ?
Tels que présentés, les comptes peuvent ils être approuvés d’autant qu’une jurisprudence signale :
« Attendu qu’il faut considérer que peut être contraire à l’intérêt commun et donc abusive, la décision d’approuver des comptes alors que dans ses courriers …au syndic et dans sa lettre circulaire …aux copropriétaires, le demandeur indique des erreurs possibles et qui peuvent porter préjudice et qu’il n’y a été que partiellement répondu …. Qu’il convenait, au contraire, que l’assemblée générale demande au syndic de s’expliquer quant aux différents griefs formulés par le demandeur en sorte de pouvoir ensuite de ces explications approuver ou non les comptes dressés par le syndic ; …» (JP Wavre, 24/12/1998)
mistralMembretotocane a écrit :…
Mais après l'A.G., nous recevons le solde à payer ou à rembourser;
Si dans ce documents, le montant de mes provisions s'avère inexact, combien de temps ais-je pour demander la rectification ?
CordialementSi je vous ai bien comprise, vous ne contestez pas les comptes généraux approuvés par l’AG mais uniquement votre « décompte individuel ».
Les décomptes individuels ne faisant pas l’objet d’une approbation par l’AG, vous n’êtes pas tenue par le délai de forclusion de 3 mois pour les contester…éventuellement en justice.
C’est une erreur que font malheureusement beaucoup de copropriétaires mais aussi de syndics et d’avocats (de syndics) de prétendre que les décomptes individuels sont approuvés en AG et par conséquent soumis à cette règle de forclusion de 3 mois après l’AG.
S’agissant soit du non respect des statuts en matière de répartition des charges communes, soit d’une simple erreur de calcul, je ne vous conseille cependant pas d’introduire une action en justice.
Ecrivez au syndic pour lui signaler l’ « erreur » et demandez-lui de la corriger.
S’il ne répond pas ou refuse de corriger cette erreur, arguant que les comptes ont été approuvés lors d'une AG précédente que vous n'avez pas contestée, ne vous laissez pas intimider et corrigez vous-même cette erreur.
Cordialement.
mistralMembreCroyez bien Grmff que je n’ai pas voulu fâcher mais seulement faire part de mon expérience personnelle et ouvrir un débat que je crois essentiel quant aux conséquences des approbations des comptes généraux …et des décomptes individuels.
Les choses sont donc claires, les décomptes individuels détaillés de chaque copropriétaire ne sont évidemment pas communiqués aux autres copropriétaires.
C’est sur les conséquences de cette situation que les avis divergent.
Pour certains syndics ces décomptes individuels doivent être considérés comme approuvés par l’AG dans le cadre de l’approbation des comptes généraux.
Pour moi, l’approbation des comptes généraux n’implique pas l’approbation des décomptes individuels et c’est bien pour cela qu’ils peuvent être contestés au delà du délai de forclusion de trois mois.
Dans un récent jugement qui a débouté et condamné l’ACP, le Juge déclare en substance :
Le contrôle de la comptabilité par quelques vérificateurs aux comptes et l’approbation subséquente des comptes par la majorité des copropriétaires ne suffisent pas à eux seuls pour décider que les décisions d’approuver les comptes intervenues lors de la dernière assemblée générale ainsi que les assemblées générales précédentes suffisent pour exciper de l’autorité de chose décidée et pour faire écarter les analyses des défendeurs.
Qu’en d’autres mots, poursuit le Juge, à la lumière des éléments produits, la partie demanderesse ne prouve pas à suffisance de droit que les comptes individuels des défendeurs expriment la réalité économique.
Et le Juge de faire référence à l’avocat Eric Causin dans « Droit comptable de l’association des copropriétaires d’un immeuble bâti » in « La copropriété forcée des immeubles ou des groupes d’immeubles bâtis » Bruylant, 2005, n°12, page 81) :
Si en droit civil un écrit fait preuve contre son auteur, jamais pour lui, la comptabilité régulièrement tenue peut, en droit commercial, faire preuve aussi bien pour son auteur que contre lui.
Il est cependant constant, poursuit encore le Juge, qu’entre copropriétaires, seules les règles de droit civil et non celles du droit commercial sont d’application.
Il convient donc de clarifier la notion de « charges impayées » réclamées en justice.
Cordialement.
mistralMembreGrmff,
Vous connaissez l’adage « Qui ne dit mot consent ».
Or, le 15/11, sur ce topic, j’écrivais :
pierquiroule a écrit :Si un syndic peut réclamer des créances incertaines, cela signifie :1/ …
2/ que les contrôleurs aux comptes n’ont pas fait correctement leur travail, alors qu’ils déclarent toujours dans leur rapport en AG avoir vérifié tous les documents comptables de l’immeuble.
En fait, c’est le cas dans mon ACP et plusieurs ACP que je connais, les décomptes individuels ne sont jamais soumis au contrôle des vérificateurs aux comptes, pas plus qu’à l’approbation par les copropriétaires lors des AG.En l’absence de tout contrôle, le syndic a donc toute liberté d’action pour réclamer ce qu’il veut aux copropriétaires.
Personne n’a contesté mes propos. et d'ailleurs, comment expliquez-vous que dans les 4 dossiers dont j'ai fait référence, le Juge n'ait pas tenu compte de l'argumentation de l'ACP (!) que les comptes avaient été contrôlés par quatre vérificateurs aux comptes et avaient été approuvés à la très large majorité (95%) (?)
Il n’y a eu aucune réaction, ni des syndics présents sur ce forum, ni de l’ABSA, ni du SNP, ni même de Luc pour dire que j'exagérais et que mon ACP était une exception.
J’en ai déduit que les décomptes individuels détaillés des copropriétaires n’étaient jamais soumis au contrôle des vérificateurs ni à l’approbation de l’ACP.
Qu’en effet, il est constant que les syndics ne communiquent pas à tous les copropriétaires les décomptes individuels détaillés de tous les autres copropriétaires.
A ma question précise qui ne demandait que la réponse « oui » ou « non », vous faites un exposé sur ce que devrait être une approbation parfaite et complète de la compta qui inclut évidemment les décomptes individuels de chacun et devraient être transmis à tous les copropriétaires.
Plutôt que de répondre que les décomptes individuels sont approuvés , vous écrivez :
Grmff a écrit :« Il va de soi que les comptes doivent être approuvés par l'AG. Les comptes comprennent les charges, les factures, leur justesse et leur pertinence, les comptes individuels des propriétaires, …
…
"Les comptes" reprennent toute la compta. Y compris les relevés individuels. »Dois-je comprendre que vous transmettez à chaque copropriétaire les décomptes détaillés de tous les copropriétaires ?
Cela fait un fameux paquet dans une ACP de 100 !Bref, cela signifie qu’il n’y a malheureusement aucune réponse claire dans la loi à la problématique des décomptes individuels.
Je suppose que personne ne conteste que l’approbation des comptes ne peut porter que sur les éléments concrets que l’on connaît.
En conséquence, si les copropriétaires ne disposent pas des décomptes détaillés de tous les autres copropriétaires, on ne peut en déduire que les décomptes individuels sont approuvés par l’AG.
Cordialement.
mistralMembreGrmff a écrit :La dette constatée par le syndic en ses livres, sur base de comptes approuvés par une AG, ne constitue-t-elle pas un "titre"?C'est sur cette base que la saisie a pu avoir lieu, suppose.
Cher Grmff,
Pour que les choses soient claires, je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question précise:
Considérez-vous que les décomptes individuels sont approuvés par l'AG ?
Par décomptes individuels j'entends les décomptes détaillés transmis à chaque copropriétaire et reprenant le montant des charges communes selon les quotités de chaque CP, majoré de tous les frais privatifs ainsi que du calcul des éventuelles pénalités, le tout, déduction faite des provisions payées.
J'insiste que vous vous prononciez sur la totalité des éléments repris au décompte individuel.
Cette question s'adresse aussi aux autres syndics présents sur ce forum ainsi qu'à l'ABSA comme représentant d'une association de syndics professionnels.
Merci d'avance.
Cordialement
mistralMembrecroquette a écrit :réponse à FrançisVous avez les adresses de bons syndics dans ma région ? 🙂
Je pense que le plus important n'est pas de trouver un bon syndic mais plutôt de lui adjoindre de bons contrôleurs et ensuite faire respecter des règles de démocratie dans l'ACP afin que les copropriétaires aient envie d'assister aux AG et qu'ils puissent en toute liberté exprimer leur opinion.
Il faut que les AG cessent d'être des grands-messes où l'on entérine des décisions déjà prises par le syndic et le conseil de gérance.
Cordialement.
mistralMembrepfffff a écrit :C'est plus une question générale de droit des saisies qu'une question relative au privilège de l'acp : pour pouvoir pratiquer une saisie exécution, tout créancier (hopital, dette d'aliment, fisc…), privilégié ou non, doit disposer d'un titre exécutoire.Sinon, l'acp, comme tout créancier de nouveau, peut au minimum pratiquer saisie conservatoire (dans les conditions propres à chacune…) à ses risques et périls et demander à entrer en ligne de compte dans le cadre d'une saisie (mobilière ou arrêt) pratiquée par d'autres (voir 1627 et s cjud), le tout avec possibilité de recours des parties concernées devant le juge des saisies…
Comme je l’ai déjà dit, c’est précisément en raison de mon expérience, pour avoir suivi depuis de nombreuses années plusieurs dossiers de copropriétaires poursuivis en justice, que j’ai mis en évidence le danger des procédures de récupérations de créances et du privilège accordé aux ACP puisque, je le répète, les décomptes individuels ne sont soumis à aucun contrôle des vérificateurs aux comptes et à fortiori à aucune approbation par l’assemblée générale des copropriétaires.
Pour moi, c’est le syndic à titre personnel et pas au nom de l’ACP qui devrait engager ces actions, car elles relèvent de sa SEULE responsabilité.
Je suis membre d’une Commission de contrôle des comptes de mon ACP, une sorte de contre-pouvoir créée (sur les conseils d’un responsable de l’IPI dès 1997) pour pallier les carences des contrôleurs officiels.
Notre tâche est ardue puisque nous n’avons accès à aucun document officiel émanant du syndic et de plus, la gestion administrative, technique et comptable est des plus opaque et des plus …bordélique. !
Au cours de nos investigations nous avons découvert de véritables scandales, notamment, le syndic et son conseil réclamant des sommes injustifiées, ne tenant pas compte de versements effectués, détournant le montant d’une indemnité d’assurance, imputant dès l’entame de la procédure, donc avant tout jugement, tous les frais de procédure de l’ACP ainsi que l’entièreté des honoraires d’avocat de l’ACP, imputant en outre le montant des provisions à échoir et imputant ensuite sur cette somme globale des pénalités abusives, non prévues aux statuts, et tout cela sous l’appellation de montant principal de charges impayées.
Grâce à l’intervention de notre Commission, nous avons pu faire capoter plusieurs procédures de récupération de créances en justice, puisque depuis 2001, dans trois procédures le Juge de paix a, avant dire droit, désigné d’office un expert-réviseur pour tenter de comprendre les décomptes individuels des copropriétaires.
C’est dire que ces décomptes n’étaient pas clairs !!
Le syndic n’a jamais mis en mouvement ces expertises ordonnées, de crainte de la mise en évidence des « irrégularités » dénoncées devant le Juge.
Dans une quatrième procédure récente, suite au refus de l’ACP de mettre en mouvement les trois experts désignés, le Juge a débouté l’ACP et l’a même condamnée à dédommager le copropriétaire cité et à le dispenser de sa quote-part dans les frais de justice de l’ACP relative à la procédure le concernant.
C’est dire que notre solidarité nous coûte la prise en charge de sa quote-part !
Que risque-t-il de se passer si à l’avenir et compte tenu de la réaction du Juge, l’avocat fait d’office procéder à une saisie-arrêt conservatoire sur base des seuls rappels de factures du syndic, qui ne contiennent aucun détail, et sur base d’une comptabilité approuvée non plus par des vérificateurs internes à l'ACP reconnus incompétents mais par un expert-comptable extérieur à l’ACP comme cela sera très certainement voté dans la nouvelle loi.
Dans le cas cité, le notaire aurait directement restitué à l’ACP le montant de la saisie-arrêt conservatoire bloqué entre ses mains.
Le copropriétaire lésé n’aurait plus aucune chance de récupérer la somme abusivement bloquée par cette saisie-arrêt conservatoire.
J’ai tenté en vain à plusieurs reprises de dénoncer ces abus dans le cadre de la révision de la loi.
Le recours à des vérificateurs professionnels extérieurs à l’ACP ne règlera pas les problèmes de la réalité des dépenses imputées en charges communes et certainement pas la réalité et l’exactitude des décomptes individuels puisqu’ils n’apparaissent pas dans la comptabilité qui leur sera soumise.
Par contre, je ne suis pas sûr que le Juge aurait désigné un expert-réviseur si le syndic avait présenté des comptes contrôlés par un expert-comptable.
Des comptes approuvés par un expert-comptable ne signifient cependant pas qu’ils reflètent la réalité des dépenses.
Je n’en veux pour preuve qu’un article paru dans La Libre Belgique du 27 septembre 2009 intitulé :
« Malversations dans le logement social : Maroquinerie de luxe et logement social ».
« …le directeur faisait de fausses factures, il a pu empocher plusieurs dizaines de milliers d’euros …il a reconnu avoir gonflé artificiellement les factures des sociétés. …A l’époque le conseil d’administration … avait pour commissaire du gouvernement…. »Voici ce que dit ce commissaire :
« Comme commissaire du gouvernement je n’avais pas à contrôler le contenu de la comptabilité, mais seulement à examiner les bilans et les comptes et à les transmettre à la SWL. »Est-cela que les protagonistes de la proposition de loi ont souhaité dans l’intérêt des copropriétaires ?
Pour moi, la proposition de loi jette de la poudre aux yeux aux copropriétaires en proposant le contrôle des comptes à des professionnels qui ne contrôleront que des chiffres, jamais l’opportunité ou la réalité des dépenses ni les montants imputés en frais privatifs ?
Les « erreurs » des décomptes individuels risquent de rester encore longtemps impunies.
mistralMembreGrmff a écrit :Je ne suis pas sûr qu'il faille le virer pour faute grave. Mais on peut toujours changer de syndic. On peut même être satisfait de son syndic, et décider d'en changer pour des raisons étrangères à la capacité du syndic, à ses compétences professionnelles ou relationnelles.On peut changer de syndic comme on change de chauffagiste, de fournisseur de mazout ou d'avocat: si on n'est plus du même avis, on change de prestataire.
Je connais particulièrement le cas d'un syndic dont le mandat n'a pas été reconduit parce qu'un propriétaire est devenu syndic. Cela n'a pas empêcher le propriétaire en question de continuer à faire des affaire avec l'agent immobilier syndic…
Evidemment, on peut changer de syndic, mais dans le cas présent vous dites que c'est le syndic qui pose problème, et qu'il faut non pas en changer mais le VIRER, donc …
Quant à virer un syndic même pour faute grave, vous suivez assez ce forum pour savoir les difficultés que l'on rencontre.
Alors, le virer seulement par l'envie d'en changer….
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