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luc

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20 sujets de 3,401 à 3,420 (sur un total de 5,100)
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    Messages
  • en réponse à : L’ IPI et les plaintes déontologiques. #969749
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    (…)
    (suffisamment rare que pour être applaudi…)

    Il y a à boire et à manger. Cela mérite une analyse approfondi. C'est un fait que c'est un pas en avant.

    Néanmoins sans la certitude que cela soit une procession d'Echternach.

    Mais cette analyse est inutilement rendu difficile par le fait de l'impossibilité d'exporter cette liste, les données d'un agent immobilier, … directement vers une imprimante du type "PDF".

    En plus les statistiques 2009 en mentionnent pas le nombre des plaintes "syndics" classés.

    en réponse à : Droits personnels concédés à des tiers #969545
    luc
    Membre
    raspoutine a écrit :
    (…)
    De plus, généralement les syndics pro utilisent ces données pour d’autres activités ou prospections commerciales qu’ils exercent, ce qui est illégal.
    (…)

    De même qu'ils ne peuvent pas utiliser les documents de l'ACP pour faire la publicité pour leurs autres acticités (vente/achat, résgisseur, expertises, …).

    en réponse à : L’art 30Bis de l’ONSS: Voulez-vous payer deux fois? #969532
    luc
    Membre

    On en a déjà parlé il y a quelques années sur ce forum.

    Les conséquences peuvent être dramatiques pour les ACP qui ont remplacé leur concierge par une firme de nettoyage.

    Mais … la responsabilité est pour le syndic (ou son assurance), si l'AG ne donne pas décharge les yeux fermés.

    en réponse à : [Nouvelle loi] un site web par copropriété ? #969419
    luc
    Membre
    Gros_Malin a écrit :
    luc a écrit : Pour ceux qui aiment en connaitre le détail, je peux donner un lien vers un autre forum néérlandophone, qui en donne le détail.

    Je suis interessé par le lien.

    Cordialement,

    Voir: Juridisch Forum et lire à partir du 06.07.2010 6:06 pm (Attention: à lire dans l'autre sens que les messages sur PIM).

    en réponse à : Procuration – Nouvelle loi #969143
    luc
    Membre

    A lire et relire tous les matins par chaque mandataire d’une ACP :

    saxo a écrit :
    (Date: 04/09/2010 à 22h50)
    Le but de la loi est d'encourager la participation et la démocratie.
    Les copropriétaires doivent se prendre en main.
    S'il faut multiplier les AG, eh bien au moins ils apprendront.
    Ne pas encourager la défection, la paresse et le laisser-aller par des artifices contraires à la loi.

    Loi dont le titre est :

    Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion

    en réponse à : Procuration – Nouvelle loi #969142
    luc
    Membre
    mamiloup a écrit :
    (…)
    Organiser une première assemblée générale dans les locaux du syndic n’est donc pas légal.

    Là, je donne raison à mamiloup, mais on sait tous les deux qu'en pratique qu'il y a d'autre moyens à arriver temporairement au même bût.

    mamiloup a oublié que c'est le jugement du 22.07.2005 qui a annulé l'AG dans une petite salle l'autre coté de la ville à 8 Hr le matin (il faillit prendre un bus à 06h10 pour y arriver à temps).

    Le but du jugement du 27.07.2005, qui a annulé l'AG réelle, était pour permettre qu'un groupe de 10% des CP pouvaient parler sans contrainte à l'AG, dire leur opinion et y participer aux délibérations.

    La séance de l'AG 2004, qui remplit ces conditions, n'a pas encore eu lieu, malgré trois essais infructueux, différents appels, … .

    Coût pour éviter que des CP s'expriment librement: … .

    en réponse à : Procuration – Nouvelle loi #969141
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    (…)
    Le but est le même que celui poursuivi par les procurations : empêcher que les CP inertes et inactifs ne bloquent les autres !
    (…)

    Qui décide que des CP sont inertes ou inactifs ??

    Quand est-ce qu'on est un CP "inactif"?

    Est-ce possible que "inactif" est confondu avec "désactivé", pour un CP désactivé par des mesures adéquates par des mandataires de l'ACP, qui sont chacun porteur de presque 10% des mandats des CP ?

    Avec un CdC de trois membres "actifs" on peut dominer une AG avec 3 x 10% des mandats, si on arrive à persuader 45% à rester à la maison, sans donner un mandat?

    Irréaliste? La pratique de 2010 prouve que non.

    en réponse à : Procuration – Nouvelle loi #969140
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :Nulle part n'est écrit que les procurations en cascade sont admises.
    Nulle part n'est écrit que c'est interdit. Ce que la loi n'interdit pas est autorisé.

    Nulle part est écrit quand une loi spécifique n'interdit pas quelque chose que c'est autorisé d'office.

    La loi n'interdit pas d'organiser une AG de 120 personnes dans une salle qui ne sait contenir que 12 personnes. Est-ce pour cela autorisé?

    PS Je réponds en fait à des messages d'il y a quelques jours. Je vais d'abord lier le reste avant de répondre, probablement globalement.

    en réponse à : Fond de réserve #969495
    luc
    Membre
    bada a écrit :
    En début d'année, j'avais lu dans la presse que le fond de réserve deviendrait obligatoire avec la nouvelle loi mais je ne vois cette obligation nulle part dans les textes. Qu'en est-il exactement ?

    Si un fonds de réserve est créé, il est devenu obligatoire d'utiliser des comptes bancaires propres.

    Il est aussi devenu impossible de mettre de l'argent de coté pour des dépenses futures, sans utiliser le fonds de réserve.

    en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété? #969210
    luc
    Membre
    pfffff a écrit :
    Citation :Lors de la vente, le notaire doit retenir sur le prix de la cession les arriérés dus par le cédant – après le passage des créanciers prioritaires.

    Ca a un nom ce type de droit de préférence : un privilège (?) sur meubles (l'argent). Sponsorisé par canada dry ? Quelle sera donc sa place par rapport aux autres privilèges sur meubles (tels le fisc ou l'ONSS, par exemple) ?

    Je crois que la date de la saisie aura son importance, si une saisie est nécessaire.

    en réponse à : [Nouvelle loi] un site web par copropriété ? #969417
    luc
    Membre
    ABSA a écrit :
    (…)
    Mais donc pas d'obligation. L'intervention de Mr Delpéré dans le rapport du sénat est clair à ce sujet. Il estime que c'est "un signal".

    Je confirme que l'analyse de Grmff et d'ABSA est correcte.

    L'analyse erroné est basè sur une lecture grammaticalement incorrecte du texte pour en fait un stunt commercial d'une firme informatique de l'arrondissement de Furnes.

    Pour ceux qui aiment en connaitre le détail, je peux donner un lien vers un autre forum néérlandophone, qui en donne le détail.

    en réponse à : Procuration – Nouvelle loi #969112
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Donc, le syndic devra additionner les quotités de mes procurations plus mes quotités pour vérifier que je n'ai pas plus de 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété ?.
    Et idem pour tout ceux qui ont des procurations ?

    Et si j'en ai trop, je retire laquelle ? Ce sera comme au super marché quand des gens n'ont pas assez d'argent pour payer tout ce qu'ils ont dans leur caddy et que la file s'impatiente ?

    C'est au mandataire de vérifier, lors de l'acceptation du mandat, que la norme de 10% n'est pas dépassé. Si cette norme est dépassé il doit le refuser. S'il ne met pas le mandant au courant, le mandataire est responable des conséquences envers le mandant.

    Ce qui veut dire qu'un endossement des procurations est impossible. Un mandataire qui se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat, doit en avertir son amndant.

    Ce dernier peut immédiattement donner un mandat à une autre personne. Ce mandat annule les mandats antérieurs avec un effet immédiat.

    en réponse à : calorimètres #969223
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    rexou a écrit : C'est à chacun des CP qu'il incombe de participer, de s'intéresser à la gestion de son bien…

    Je m'intéresse à la gestion de mon bien .
    Les point mis à l'ordre du jour , je ne les connais que grand maximum 15 jours avant l'A.G.
    Comment voulez-vous que, sur ce laps de temps, je me renseigne dans des domaines que je ne connais pas, dont je n'ai même pas l'idée de comment ça fonctionne.
    Rien que pour acheter un GPS, il me faut 8 jours pour faire un choix, comparer les prix etc….

    Avec le nouvelle loi les points doivent être connus en pratique un peu plus tôt. Les règles sont à déterminer par la première AG après le 01.09.2010, en restant dans le cadre de la loi de 2010.

    en réponse à : proposition d’un nouveau syndic #969331
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Oui, et si vous saviez comme ça réconforte de savoir qu'on n'est pas seul à avoir ce point de vue.

    Exact.

    Zlurp a écrit :
    … conseil de (cogérance) recevant une indemnité (120€ / an et par personne !!!) il est payé pour gérer l'immeuble …

    A titre d'information: une indemnité (ou forfait pour des dépenses), même d'un eurocent par mois, suffit à changer lourdement la donne quand à la responsabilité de cses mandataires "payés".

    Une organe qui cogère s'appelle un conseil de cogérance depuis 1921 et est supprimé depusi le 01.08.1995.

    en réponse à : Procuration – Nouvelle loi #969098
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    (…)

    Personne ne dit qu'il doit refuser une procuration qui le ferait dépasser son quota de voix, mais les voix dont il dispose seront automatiquement limitées.

    Si mes souvenirs sont bons, la loi dit que le mandataire ne peut acecoeter des procurations, qui dépassent les norme imposés de par la loi.

    N'oublions pas que des mandats en blanc ou en cascade sont maintenant clairement interdits.

    en réponse à : Assemblée Générale #969183
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    (…)
    Ne serait-il pas judicieux de demander aux syndics d'indiquer sur la convocation où il est indiqué (en résumé) : au cas où vous seriez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée , vous voudrez bien remettre la procuration ci-jointe au mandataitre de votre choix ………
    que le mandataire ne peut recevoir que 3 procurations, ou plus à condition de na pas dépasser les 10% etc……

    Si mes souvenirs sont bons, c'est rendu obligatoire par la nouvelle loi ….

    ET toute AG organisé le 01.09.2010, ou plus tard, est soumis aux modalités de la nouvelle loi, connus depuis le 28.06.2010, par tout professionnel de la branche (syndic, avocat, notaire, …).

    Et cela même si l'invitation était envoyée avant le 01.09.2010.

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968954
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    (…)
    J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer.
    (…)

    Je cite une partie de la page Wikipedia -Dénonciaton:

    Citation :
    Dénonciation comme « alerte »

    Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus , délits ou crimes.

    On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.

    Comme le témoignage, la dénonciation est un acte ambivalent et qui en appelle à la responsabilité du dénonciateur. En effet, une dénonciation peut être directement calomnieuse pour se réduire à la délation. Comme le témoignage, la dénonciation pose une question d'éthique.

    La dénonciation peut aussi correspondre à un devoir civique dans le but d'alerter la collectivité contre les abus ou les crimes d'individus ou de groupes d'individus. Des militants ou des groupes de pression, associations ou ONG dénoncent ou participent régulièrement à des actes de dénonciation honorables.

    La dénonciation peut se faire par voie de divers médias : presse, radio, télévision, Internet etc. ou directement au pénal.

    Dénoncer à lui-même scandaleux? NON.

    Dénoncer, sans apporter des preuves, comme ce syndic le fait: OUI.

    A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968950
    luc
    Membre

    @grmff et francis

    D'abord j'apprécie beaucoup vos interventions, avec une tendance d'assertivité (grmff) ou très pratique (francis). Vous ne refusez pas le débat, ce qui est trop le cas dans des copropriétés.

    Dès mes premières interventions sur ce forum en 2004 on me reprochait d’être trop détaillé et complexe dans mes solutions proposés.

    Depuis juin 2009 je suis devenu lentement moins longs dans mes interventions, ayant compris que certains copropriétaires ne veulent pas comprendre ce qui n’est pas dans leur intérêt privé ET ne tiennent pas compte de l'intérêt général.

    Je ne passe de plus en plus que des tuyaux, et plus des solutions.

    Dans ce cas concret je ne parlais que des possibilités d’après le 01.09.2010. Entre temps l’ancienne méthode 1994 reste naturellement d’application.

    Mais … il ne faut pas oublier la formule suivante reste d’application, pour au moins 90 des 102 changements que la loi du 02.06.2010 a apporté :

    Citation :
    CC 1994 +jurisprudence 1995-2009 = CC 2010

    .

    Donc au lieu de décrire moi-même la solution (que je connais, qui est très simple à expliquer à un technicien, mais plus compliqué pour un non-comptable), j’ai préféré vous citer les textes officiels, qui seront disponibles dans les jours qui viennent.

    En marge: un des témoins à la création de l'IPI en 1993, m'a expliqué pourquoi les agents immobiliers disent qu'ils ne sont pas des comptables. Eh bien, je n'en serai pas fier si je serais un agent immobilier en fonction principale. En plus la position prise en 1993 envers les comptables, joue maintenant contre eux en ce qui concerne l'AR à publier.

    La vérité fait surface, tôt au tard ….

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968947
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    (…)

    @Zlurp
    : Le syndic n'a pas à se conduire en justicier, mais il peut agir "pour le mieux", en se basant sur sa conviction fondée sur des témoignages concordants. Sa décision peut être contestée par la personne incriminée et le point porté à l'ordre du jour en AG. Enfin, la décision de l'AG peut encore être contestée devant le juge…

    Mon cher rexou,

    Le mot « incriminer » m’a fait bondir. C’est un mot qu’on utilise dans une salle de Justice, mais pas dans une copropriété, si on veut qu’elle ne se comporte pas comme dans une pétaudière.

    – incriminer

    Citation :
    Note : On dit plutôt aujourd’hui « mettre en examen » dans le sens judiciaire (à ne pas confondre avec le sens juridique)

    – mettre en examen

    Citation :
    Procéder à l’inculpation d’une personne que l’on pense être coupable d’un délit ou d’un crime.

    Solution: la loi du 02.06.2010

    L'enlèvement des "objets indésirables" causent un dégât, donc des frais, donc une facture … . Si non, … .

    La facture doit, pour être imputable à charge de l'ACP ou d'un copropriétaire par la voie de l'ACP, réunir certaines conditions. Si non cette facture est à charge de celui qui a commandé ce travail.

    Quelles ont ses conditions? On le saura dès que l'AR sur la comptabilité des copropriétés de 20 appartements et + publié …. . Donc un peu de patience.

    Mais dans le futur … parlez plutôt d'une "facture à imputer concernant des frais d'enlèvement d'objets dans les communs" et ne montrez pas des gens du doigt en disant pratiquement qu'ils sont des criminels, pour un fait qui est ni un délit ni un crime.

    Note optimiste

    Si on "décriminalise" cette problématique, on arrive à des solutions. Si non pas. Comme on a dit dans d'autres sujets. Seul la médiation aide. Je viens d'ailleurs d'en avoir un exemple très concret il y a quelques heures.

    en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968933
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    (…)
    Perso, en temps que syndic, je gère comme pour moi! (enfin, je devrais…)

    @tous

    D'accord, avec cette limitation:

    Citation :
    Un mandataire doit mettre les intérêts de son mandant avant ses propres intérêts ou se retirer en permettant au mandant de choisir un autre mandataire.

    C'est mis explicitement dans la déontologie des avocats, mais je ne crois pas que c'est mis explicitement dans la déontologie du syndic (si oui où?).


    @grmff

    Je sais que vous fonctionnez comme décrit ci-devant.

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