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luc

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20 sujets de 3,421 à 3,440 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968932
    luc
    Membre
    monalisa a écrit :
    (…)
    Dans mon cas, je le ferai volontiers, sauf que, le débat que j'ai soulevé concerne le devoir d'impartialitédu syndic qui doit aussi faire preuve de bon sens et ne pas provoquer par une attitude péremptoire, sans une approche de conciliation, ni même un simple dialogue (il semble que votre ex-locataire etc…) un conflit au sein de la copropriété quand la solution de BXL propreté existe. Le syndic selon moi a manqué à ses devoirs car il aurait dû faire enlever les objets quand le locataire était là; il aurait dû au moins en parler avec moi, sinon quoi? vous devez les croire sur parole alors que l'on ne cherche même pas à vous entendre?….

    Sa déontologie l'oblige à être impartial. Vous pouvez en informer l'IPI à ce@ipi.be. Il ne faut pas espérer un résultat immédiat pour votre cas, spécifique, mais c'est un grain de sable que vous apportez pour faire résoudre cette problématique d'une façon structurelle. Vous savez que les dunes composés par des grain de sable et de l'herbe arrêtent la mer.

    monalisa a écrit :
    Et puis, le conseil de gérance dans tout cela? Pourquoi n'est-ce pas lui qui est intervenu, n'est-ce pas dans ses compétences de relever ce genre de problème et de les résoudre et en dernier recours seulement faire intervenir le syndic?

    Le conseil de gérance est un organe facultatif de surveillance. Pas plus ni moins. La cogérance a été supprimé en 1994, mais survit encore.

    La loi du 02.06.2010, applicable dans quelques jours (le 01.09.2010), a pour confirmer la suppression de la cogérance, supprimé le conseil de gérance le 01.09.2010, et rendu obligatoire les organes suivantes:

    – le commissaire aux comptes pour la surveillance financier

    – pour les ACP de 20 appartements et +, le conseil de copropriété pour la surveillance non-financier. Ils doivent dans ce contexte envoyer un rapport écrit semestriel à tous les copropriétaires.

    – des missions explicites et très limités, décrit d'une façon détaillé préalablement, qui ne concernent pas les missions de l'AG ni du syndic, peuvent être confié à des membres du conseil de copropriété sous des conditions de responsabilité beaucoup plus sévères et strictes qu'avant. Le temps du mandataire "irresponsable" est révolu.

    En pratique dès le 01.09.2010

    Dans votre cas concret, si cela survient après le 01.09.2010, le CdC devra le constater, le signaler directement au syndic et dans son rapport semestriel (il faut être transparent), puis éventuellement (si le problème perdure) mettre ce point à l'AG. Le CdC peut de par la loi comme organe mettre des points à l'ordre du jour.

    Mais pour que le CdC puisse fonctionner ses règles de fonctionnement doivent d'abord être fixé par l'AG (mission exclusive) et ses membres élues (mission exclusive).

    Et pour que l'AG puisse se réunir ils doivent être réunie en AG par lettre recommandé aux frais de l'ACP (ou du syndic selon le contrat). S'est seulement l'AG qui peut définir les autres moyens éventuels de convocation, avec les majorités requises.

    N'oublions pas que le recommandé (ou l'acte authentique) sont les seules garants du respect des procédures par l'ACP et ses mandataires. Les cas limités prévues par la loi doivent être respecté, si la transparence puisse être présent.

    Toute lettre, envoyée par recommandé, ne porte pas la date mis sur la lettre, mais bien celle de la date de l'envoi.

    en réponse à : locataire en grande diffuculté #968805
    luc
    Membre

    Une voie possible serait peut-être celle de l'administrateur provisoire.

    en réponse à : problème chien voisin #967695
    luc
    Membre

    @rico

    Rico a écrit :
    Luc la plupart du temps, ces plaintes, tant que le chien n'a mordu personne, restent sans suite….

    Je sais. Le sang doit couler avant que la police intervienne efficacement. Elle est un peu handicapé dans la phase "préventive".

    Néanmoins elle intervient correctement quand des menaces racistes, intimidantes, … sont prononcés.

    C'est mon expérience. Je réside dans une commune avec un service de prévention très efficace qui résoud 98% de ce type de problèmes, tant qu'il s'agit des conflits entre résidents. Si un de ces résidents dit qu'il est syndic, … alors ils ne peuvent plus intervenir.


    @zlurp

    Vous avez raison. Toute la problématique des copropriétés se résume en un mot:

    RESPECT

    en réponse à : non paiement charges copropritété #969019
    luc
    Membre
    rogersbruxelles a écrit :
    (…) Depuis plus de 3 ans un coproprietaire refuse de payer 100% des charges qui lui incombent soit plus de 20000 euros cumulés. (…)

    20.000 EUR pour 3 ans, donc environs 600 EUR par mois.

    Il y a probablement plus qu'un simple problème de non-paiement.

    Quels sont les frais d'avocat de l'ACP?
    Sont ils compris dans les 20.000 ou pas?

    Dans le nouveau système comptable on devra en principe imputer les honoraires d'avocats à un compte spécifique et pas sur le compte individuel du copropriétaire.

    Si ces frais ont été imputé sur son compte individuel, alors c'est la porte ouverte pour ce copropriétaire à disputer tous ces frais, en allant 10 ans en arrière.

    L'ACP n'approuve que les comptes des parties communes. Elle ne peut pas approuver les comptes des frais privatifs.

    en réponse à : problème chien voisin #967689
    luc
    Membre

    Je crois qu'on discute ou polémique sans écouter l'autre.

    Je suggère de lire "en entier" un des deux textes qui suivent, avant de repliquer concernant ce sujet.

    1. Un peu long (66 pages): LES POUVOIRS DE POLICE DU BOURGMESTRE face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale , une étude de MENTEN Stéphanie (Séminaire de droit administratif – Université Catholique de Louvain)

    2. Plus court (3 pages), venant du site "www.advocaten.be": Wat als de huisdieren van de buren voor overlast zorgen?

    Autres textes courtes d'une page:
    – Les nuisances canines (Namur)
    – Un bon maître connaît la loi !

    en réponse à : problème chien voisin #967665
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    (…) D'autre part, les occupants sont locataires, et à ce titre, le bailleur peut restreindre voire interdire les animaux, par contrat de bail. (…)

    L'acte de base est un contrat, … .

    en réponse à : Perles de syndics #968768
    luc
    Membre

    Lors d'un contact avec un syndic renommé, membre d'un groupe de travail concernant les syndics d'une instance publique, il m'a expliqué avec beaucoup de sérieux et de détail comment il allait tout mettre en place avant le 01.09.2010, avant que l'AG puisse intervenir.

    J'en tire qu'une conclusion:

    Syndics pseudo-professionels: arrêtez de jouer.

    Attention, je suis certain que d'autres syndics (agents immobilier agréés ou copropriétaires bénévoles) travaillent d'un façon très professionnelle et pas amateuriste. Ils existent.

    Mais ces perles se cachent de fait. Ils ne seront visibles qu'à la fin (avant le 01.09.2011), quand ils ont exécuté les décisions de l'AG, après avoir informé l'AG et permis les copropriétaires d'en délibérer préalablement en AG.

    Je crois que cette note n'est pas la seule dans ce genre.

    Cette note est de fait similaire à ceux qui ont circulé en 1994/1995, et ont été la cause structurelle de la nécessité de la loi de 2010.

    Que fera l'IPI et son groupe de travail?

    en réponse à : Légalité des frais de mutation ? #968626
    luc
    Membre

    En plus que gof a dit je suggère à demander au syndic:
    – une copie de ce contrat
    – un copie de la décision de l'AG qui a donné mandat aux signataires pour l'ACP de ce contrat

    Attention: les statuts peuvent prévoir que par exemple le Conseil de Gérance signera pour l'ACP (le syndic peut difficilement signer lui-même pour l'ACP).

    En plus ce contrat ne vous est directement opposable que quand il a été communiqué à tous les CP avec l'invitation de l'AG qui a nommé le syndic (alors la signature n'est pas nécessaire, s'il été approuvé tel quel lors de l'AG) ou après l'AG dès qu'il est signé par les représentants de l'ACP et du syndic.

    En lisant à l'instant la réplique de PIM, je crois qu'il a raison. Vérifiez d'abord votre acte de vente. si c'est la cas, payez, si non voir plus haut.

    en réponse à : Le caractère impératif de la loi de 2010: changement ? #968496
    luc
    Membre
    Gof a écrit :
    (…)

    La technique du "de plein droit et sans mise en demeure préalable" est empruntée au droit des obligations et plus particulièrement à celui des contrats.

    L'on y recourt en général pour prévoir les conséquences d'une inexécution contractuelle. Il est donc étonnant de retrouver cela dans une obligation légale. Le législateur aurait pu se passer de cette adjonction sans réduire d'un iota la force obligatoire de la loi.

    Je commence lentement à y voir clair, puisque l'acte de base est un contrat.

    La loi du 02.06.2010 est truffé de rappels de principes fondamentaux, que le législateur de 1994 n'a pas jugé utile à mettre dans la loi, à juste titre.

    Mais certains personnes ont jugé utile de se baser dés 1995 sur le principe: "Ce qui n'est pas interdit par la loi, limitée aux articles 577-2 à 577-14, est autorisé". Ils ont ainsi rendu nécessaire à répéter dans la loi de 2010 certains principes de base.

    Encore aujourd'hui un syndic professionnel, avec une haute fonction dans le monde immobilier, à essayé de me convaincre qu'il suffit de montrer l'extrait bancaire du 1 janvier, un listing des mouvements et l'extrait du 31 décembre, pour faire vérifier les mouvemente bancaires par un commissaire aux comptes. Ceci malgré le jugement du ledit "RB".

    Doit-on vraiment mettre dans la loi future que le syndic doit montrer tous les extraits du compte bancaires au copropriétaire (qui le demande avant l'AG annuelle) ou commissaire aux comptes (à sa demande durant l'année)?

    en réponse à : Le commissaire aux comptes #968501
    luc
    Membre

    @gof

    Je lis sur Wikipedia concernant le commissaire aux comptes en France:

    Citation :
    Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l'Union européenne. C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut être décidée volontairement par l'entreprise.

    Concernant votre commentaire qui suit, je ne peux que me joindre à votre opinion. Les deux rapports parlementaires confirment que le législateur belge n ne veut pas suivre la méthode française, qui est resenti comme trop détaillé.

    Le législateur belge fait confiance aux notaires (établissement des statuts) et les juges (pour les interprétations).

    Gof a écrit :
    Une loi impérative est d'interprétation stricte, sinon c'est la porte ouverte à l'Etat totalitaire.

    .

    Pour moi c'est une zone grise.

    La nouvelle loi a certes diminué les zones grises, mais en a laissé d'autres, plus petits, mais très très réels.

    Cette zone grise peut être rempli par le droit commun, mais dont des personnes de mauvaise volonté vont abuser et imposer leur interprétation en disant "ce n'est pas interdit par la loi".

    Un élément du droit commun est le fonctionnement du contrôle au niveau des parlements belges.

    Je renvoie au site du SPF Budget & Contrôle de la Gestion. Clique dans le menu à gauche sur "Un budget" et puis sur "monitoring" et lis les 5 pages suivantes:
    – Principes
    – Contrôle des Engagements
    – Inspection des Finances
    – Contrôle Ministériel
    – Cour des comptes

    Je cite une partie du texte de la page "Cour des comptes":

    Citation :
    La Cour des comptes est un organe du pouvoir législatif, exerçant, pour le compte des assemblées parlementaires et des conseils provinciaux, le contrôle des recettes et des dépenses de l’État fédéral, des communautés et des régions, des provinces et des organismes publics. Les Membres de la Cour sont nommés par la Chambre pour une période de six ans.

    La mission de la Cour des comptes est triple :

    – elle contrôle la réalité,
    – la légalité
    – et la régularité des dépenses publiques.

    et …

    Citation :
    Elle contrôle, uniquement a posteriori, le bon emploi des deniers publics ; elle s’assure du respect des principes d’économie, d’efficacité et d’efficience. La Cour ne se prononce jamais en faveur ou contre l’opportunité politique des recettes ou des dépenses.

    C'est sur ces principes que devrait se baser une AG pour déterminer la mission exact du Commissaire aux comptes.

    Tout autre choix va tôt ou tard d'abord mener à une augmentation des frais réels des CP et puis probablement mener à une 2ème loi de "transparence" en 2015 … .

    Un commissaire aux comptes dans une copropriété se limite assez souvent au contrôle de la réalité, sans s'occuper de la légalité (par exemple sur quelle décision de l'AG se base la décision) ni de la régularité (facture légale, facture au nom de l'ACP, …).

    Le contrôle des engagements est un contrôle interne de la firme du syndic.
    Elle nécessite de fait une comptabilité séparé sous la responsabilité du syndic (art. 577-8 §4 5°). Tout personne qui y participe est nécessairement un mandataire (bénévole ou payé) du syndic.

    Ce contrôle d'engagements existe encore dans maintes ACP et est en fait un "souvenir" de la cogérance, interdit depuis 01.08.1995.

    Le législateur belge compte sur le fait que le copropriétaire belge va réagir individuellement comme un bon père de famille et pas suivre collectivement le joueur de flûte.

    Il espère ainsi de limiter les frais des CP. A court terme il aura probablement raison, mais à long terme … .

    en réponse à : Le commissaire aux comptes #968499
    luc
    Membre
    Gof a écrit :
    (…)
    Si je comprends bien l'objectif du législateur, il est par contre trop vague en ce qui concerne cet organe dorénavant légal. Il ne prévoit pas en quoi doit consister le contrôle, sur quoi il porte, ou comment il doit être exercé. (..)

    La loi n'est pas vague, mais laisse beaucoup de liberté à l'AG, sous condition quelle respecte le cadre imposé par les lois.

    Gof a écrit :
    Quelqu'un a-t-il davantage d'informations sur cette question ?

    Oui, mais il faudra attendre quelques jours.

    Gof a écrit :
    N'y a-t-il pas double emploi avec le conseil de copropriété ?

    Non. Les missions du CdC et du CaC sont nettement différents. Lire et comparer 577-8/1 et 577-8/2. Aussi lire le rapport de la commission du Sénat (qui comprend aussi l'avis du Ministre) et l'avis du Conseil d'Etat.

    en réponse à : problème chien voisin #967647
    luc
    Membre

    Mon cher Casimir,

    MarcelDufo a écrit :
    Luc a toujours tendance … (…)

    La réponse à votre réplique ne concerne que les copropriétaires de notre copropriété. Vous en êtes un.

    Ma réplique est prête et sera envoyée au groupe Yahoo! dans les heures qui viennent.

    Ce groupe n’est accessible qu’aux copropriétaires de notre copropriété.

    En principe vous êtes, comme mandataire de l'ACP (voir votre autre alias), en possession de l’adresse de ce groupe d'annonce. Inscrivez-vous, si vous voulez connaître ma réponse.

    Si vous ne connaissez pas cette adresse, elle vous sera communiqué par lettre dans les semaines qui viennent, sur base de la liste d’adresses, tel que communiqué à moi par le syndic.

    en réponse à : problème chien voisin #967646
    luc
    Membre

    Mon cher Casimir,
    Mon cher Président auto-nommé du Conseil de Copropriété,
    Mon cher commissaire aux comptes,

    mamiloup a écrit :
    Il faut excuser Luc. (…)

    Je vous renvoie à ma réponse qui suit à votre autre alias.

    en réponse à : antenne parabolique et copropriété #968411
    luc
    Membre

    A lire concernant cette problématique pour la région Bruxelloise: Antennes paraboles (brochure officielle)

    Deux exemples de l'application concrète dans les 19 communes:
    – Evere
    – Uccle

    Et la réalité est (encore) autre chose … mais là c'est plutôt le manque de respect entre les CP pour permettre une antenne parabole commune par bâtiment qui pose problème.

    Concret:
    – demande au service d'urbanisme de votre commune les normes concrets
    – propose l'application de cette procédure comme point pour l'AG suivante (après le 01.09.2010 pour profiter de la protection amélioré de la nouvelle loi).

    en réponse à : problème chien voisin #967642
    luc
    Membre
    Citation :
    Considérez-vous que j'impose mon opinion ?

    OUI.

    Le cas que vous décrivez est au moins une intimidation et une menace conditionnelle. Donc en principe une atteinte à l'ordre public, qui peut être sanctionné pénalement. En plus c'est moralement un non-respect flagrant de la liberté des autres CP de l'immeuble.

    Le Juge de Paix n'est pas compétent dans ce cas (ce que ce syndic a compris).

    Comme dessert:

    «fais à autrui comme tu veux qu'on te fasse» (Évangile de saint Mathieu, 7, 12)

    «que chacun cherche l'intérêt d'autrui» (saint Paul, Première Épître aux Corinthiens, 10, 24).

    en réponse à : problème chien voisin #967640
    luc
    Membre

    Votre approche présuppose un respect mutuel. Êtes vous certain qu'elle soit présent?

    Êtes vous certain qu'un non-propriétaire d'un chien à la même opinion sur les conséquences d'avoir un chien qu'un propriétaire d'un chien?

    C'est un droit fondemental (Art. 546 CC) de pouvoir prendre des décisions quoi sont en soi illogiques. Je peux acheter une bouteille de vin de +100 EUR par bouteille et le vider dans les égouts. Personne peut l'interdire, mais je dois en subir les conséquences à 100%.

    Les règles servent à protéger la minorité. La majorité n'en a pas besoin. Vous ne pouvez pas partir du fait que vosu pouvez obliger quelqu'un à se mettre à la même fréquence que vous.

    Comme vous êtes un mandataire de l'ACP, vous êtes en principe soutenu par la majorité et vous ne ressentez donc pas un besoin à faire appel à des règles.

    Quand vous dites:

    Citation :
    Je respecte les gens, beaucoup moins les textes de loi…

    je crois que vous ne réfléchissez pas au conséquences concrets de vos mots … dans le cas que vous vous trouvez dans une position de minoritaire.

    Je crois qu'on n'arrive pas à trouver un niveau d'entente. Dans la vie réelle on devrait faire appel à un médiateur ou bien je devais accepter l'opinion que vous imposez (pas de médiation externe).

    Mais ce forum est un monde virtuel, donc … "I Rest My Case".

    Merci pour ce débat intensif et correct ….

    en réponse à : problème chien voisin #967638
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    Cher Luc, PIM préconise un dialogue direct, tandis que vous êtes partisan de l'intervention d'un tiers… Il s'agit bien de deux approches différentes, non ?

    Ce sont deux approches qui peuvent être utilisés en même temps ou l'un après l'autre dans le même cas.

    Ils sont différents quand à la technique, mais les mêmes quand au but recherché: faire communiquer les deux parties pour qu'ils résolvent ensemble leur conflit.

    en réponse à : problème chien voisin #967636
    luc
    Membre
    rexou a écrit :
    (…) Contrairement à ce que pense Luc, je suis persuadé, comme l'exprime avec bon sens PIM, qu'un dialogue direct est bien plus constructif qu'une intervention de tiers.(…)

    Je ne pense pas que ce que j'ai effectivement écrit est en contradiction avec ce que PIM a écrit.

    rexou a écrit :
    @ Grmff : Si je peux un jour vous présenter mon doberman, je lui transmettrai vos vues gastronomiques et il vous transmettra les siennes…
    Vous courez vite ?

    Mais maintenant je comprends … j'ai un voisin qui impose son opinion avec des arguments analogues (un berger au lieu d'un doberman). L'agent de quartier lui a expliqué les conséquences, ceci comme médiateur à ma demande. Cela a aidé.

    en réponse à : Travaux et accessibilité #968305
    luc
    Membre

    Pour plus d'info sur le tubage voir par exemple:

    Les chaudières à condensation (cherche le mot tubage sur cette page).

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950838
    luc
    Membre

    En plus de ma réplique rapide du 18/07/2010 à 13h53, je voudrais quand même insister sur le fait que la mise en œuvre de la loi du 02.06.2010, nécessitera dans certains cas de suivre la méthode de travail d’un projet: définition des besoins (AG1), puis définir les fonctionnalités qui permettent à réaliser ses besoins (AG2), choisir la technique à mettre en œuvre (AG3) et finalement vérifier si les techniques mis en œuvre ont su réaliser le but (AG4).

    Ceci certainement dans les ACP qui ont une manière de fonctionner qui en fait ressemble plus à la loi d’avant 1994 (cogérance) que la loi de 1994 (personnalité juridique de l’ACP et pouvoir de décision confié à l'AG).

    Sans vouloir entrer dans les détails, je suggère de lire la page « Analyse fonctionnelle (conception) » de Wikipédia. Elle donne une indication de l’approche conseillée.

    C’est ici que tout syndic va prouver par les faits qu’il travaille d‘une façon professionnelle, n’importe qu’il est un bénévole ou un agent immobilier agréé.

    Naturellement il y a des syndics bricoleurs qui appliquent le principe : « d’abord exécuter, puis réfléchir ».

    Ce sont ceux qui proposent à l’AG immédiatement une solution, sans permettre aux CP d’en délibérer en profondeur, puisque la firme attend "la décision du choix de la couleur". Il fait en plus pour que ce choix de couleur soulève beaucoup de discussion. A l’AG suivante (après l’achat) il admet qu’on n’avait besoin que d’une VW, mais qu’il a fait choisir entre une Rolls et une Mercedes. Et que la couleur n’avait aucune importance.

    Dans le cas de l’implémentation de la loi je suggère le schéma suivant, si l’AG 2010 s'est tenu par exemple lors du 2ème trimestre de 2010.

    AG1 (AGE) en octobre: convocation par lettre recommandé – définir les besoins – prendre les décisions urgentes provisoires comme le mode de convocation – pas d’autres points à l’OJ que ceux concernant la loi de 2010 et éventuellement un changement de syndic vers un syndic « type 21ème siècle » (professionnel ou bénévole) – diffusion de l'information en septembre

    AG2 (AGE) en décembre: définir les fonctionnalités – vérifier le résultat des décisions urgentes provisoires – approuver le cahier des charges – donner l’ordre au syndic à lancer une demande d’offre – mise en œuvre de la comptabilité normalisé avant le 31.12.2010.

    AG3 (AGE) en février : définir les techniques choisies – donner l’ordre au syndic à commander (notaire pour l’adaptation des statuts, informaticien pour le site Internet de l’ACP, …) – déterminer la période lors de laquelle l'AG sera tenu.

    AG4 (AGA 2011) avant le 01.09.2011 : Vérifier si tout est exécuté – délibérer et voter sur le texte coordonné des statuts – programmer l’activation des ACP partielles tel qu’ils puissent fonctionner dans le contexte de la loi du 02.06.2010 à partir du 01.01.2012 – ….

    Vous voulez choisir une VW qui fait ce qu’on demande ou vous faire imposer une Mercedes qui a la couleur que vous préférez ?

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